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Arrêté - Arrêté+destruction+des+pigeons+de+
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+destruction+des+pigeons+de+)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Lylroitl hos ) Core Co FA ol
COLLECTIVITÉ: Commune de LURIECQ
DEPARTEMENT : LOIRE
ARRETÉ :
AR_2022_25
| Destruction des pigeons de clocher
Le Maire :
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LURIECQ
Autorisation de destruction des pigeons « de clocher »
Le Maire de la Commune de LURIECQ,
Vu les articles 203 et 205 du Code Rural autorisant la destruction des pigeons hors de leurs colambiers lorsque ceux-ci causent des dommages sur sol d'autrui ;
Vu l'article L2212 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant pouvoir au maire en matière de police ; Vu les dégâts considérables causés par les pigeons de clocher à l'église et aux bâtiments limitrophes : Vu les plaintes permanentes des riverains de l'église ;
Vu les dégâts causés aux récoltes et aux semis agricoles ;
Considérant les plaintes d'agriculteurs ou de particuliers faisant état de nuisances et des risques d'épizootie en matière de peste aviaire :
Attendu qu'il appartient à l'autorité municipale de jrendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la salubrité publique :
ARRETE
Article 1 :
Il est demandé à l’Association de chasse communale de Luniecq de s'organiser afin de réguler la population des pigeons de clocher devenue une calarnité,
Article 2 :
La période de traque aura lieu tous les jours du 127 mars 2022 au 28 février 2024.
Article 3 :
Les règles de tir seront celles en vigueur dans le département.
Article 4 :
Tout sociétaire, avec l'accord écrit de son Président de société de chasse, pourra intervenir sur son territoire de chasse les jours autorisés.
Article 5 :
Les pigeons abattus seront ramassés, comptabilisés et remis, avec l'accord de M. le Maire, au Président de la société de chasse qui jugera de leur destination.
Un compte rendu mensuel, comportant les noms des personnes ayant participé et le nombre d'oiseaux abattus, sera rédigé par le Président de la société de chasse et transmis à M. le Maire.
Article 6 :
Parallèlement à cette mesure, le piégeage des pigeons est autorisé au clocher de l’église et en tout lieu de repli stratégique des volatiles.
cssée à
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/10/2022
042-214201261-20221017-AR 2022 25-AR Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison ;
Monsieur le Président de chasse de Luriecq ;
La Fédération des Chasseurs de la Loire ;
Messieurs les Maires des communes limitrophes ;
La Direction Départementale des Territoires
Le 17/10/2022
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Alain LIMOUSIN
RF
Préfecture de ia Loire
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/10/2022
042.-214201261-20221017-AR 2022 _25-AR