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Acte - AR 042 2024 publié le 8 avril 2024
Acte - AR 048 2024 publié le 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 048 2024 publié le 8 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l'Essonne an um tu = 2 nuumue 222.
Arrondissement d'Evry Service
: ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 048/2024
Objet : interdiction de stationnement du 20 au 27, rue Edouard Aubert à Fleury-Mérogis le samedi 16 mars
2024 de 10h00 à 16h00.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et
le chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212. I et
L 2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Considérant qu'il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes entre le 20 et le 27 rue
Edouard Aubert.
ARRETE
Article 1*7— le samedi 16 mars 2024, de 10 h 00 à 16 h 00, tout stationnement de véhicule en bordure ou
sur la chaussée sera interdit à l’adresse indiquée ci-dessus pour permettre la libre circulation des piétons et
des véhicules.
Article 2 — Tout stationnement dans la zone d’interdiction sera considéré comme gênant conformément à
l’article R417-10 du Code de la route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un
déplacement suivant l’appréciation de la gendarmerie.
Article 3- la signalisation de part et d’autre de la zone d’interdiction sur le domaine public sera réalisée
conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
Article 4- le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par le service
municipal.
Article 5 — Secours et incendie
La libre circulation des véhicules d’incendie et de secours, et ce, notamment pour les interventions sur
immeuble qui ne pourraient être accessibles par d’autres voies de circulation.
Il sera de même pour les bouches et poteaux incendies dont leur disponibilité devra être permanente.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers 48 heures avant par son affichage et
disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par le service municipal.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
. Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 15 mars 2024
Pour le Maire
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribwy fe Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. 7
ACTE PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024