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Procès Verbal - Crcm pv cm 19 12 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Crcm pv cm 19 12 2024)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2024
Le conseil municipal de Preuilly s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier
HOCHEDEL, Maire, le jeudi 19 décembre 2024 à 18 heures 30, au 1 route de Jacques au Bois
sur convocation préalable de Monsieur le maire, adressée par voie électronique.
Présents : MM AUBAILLY, BESSEMOULIN, BRUNET, LACLEMENCE, LUQUET,
PICAULT
Excusé : Monsieur SAINT JOANIS
Absent : Monsieur KLEIN
Après avoir nommé, Monsieur Pascal LACLEMENCE, secrétaire de séance, Monsieur le
Maire aborde l’ordre du jour.
1 — Approbation du PV de la séance du 21/11/2024
Adopté à l’unanimité
2 — Travaux 2025 — Projet de réhabilitation de la salle des fêtes et de la mairie, plan de
financement, demandes de subventions
Le plan de financement prévisionnel des travaux s’élève à 1 157 953,20 euros HT.
Attendu que ce projet est éligible à différentes aides, le conseil municipal
- Adopte l’opération de rénovation thermique des bâtiments communaux avec mise en
œuvre d'un réseau de chaleur.
- Autorise Mr le Maire à solliciter les subventions, signer tout acte administratifs,
juridique et financier se rapportant à cette opération - celle-ci est inscrite au budget
primitif 2025.
- Montant des subventions attendues est de 917 138,12 euros, soit 79,20 %
- La part communale restante s’élève à 240 815,08 euros, soit 20,80%
Planning prévisionnel du chantier :
A partir de mi-janvier 2025, préprojet puis demande de permis de construire dans la foulée.
Lancement des appels d’offres avant la fin du 1% semestre 2025
Ouverture des plis en septembre puis commencement des travaux en suivant (octobre 2025)
Livraison du chantier prévu pour le 2°" trimestre 2026.
Adopté à l’unanimité. 3 - Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le
croupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, Indre et Loir-et-Cher.
Pour rappel le contrat de prévoyance collective avec la MNT s’achève au 31 décembre 2024.
La réforme de la protection sociale prévoit dès 2025 une participation obligatoire aux
cotisations de prévoyance à hauteur de 7 euros brut mensuel minimum par agent.
Le CDG 18 a souscrit un nouveau contrat auprès d’ Alternative courtage/Territoria mutuelle afin
de respecter la nouvelle obligation légale. La commune pouvant y adhérer.
Date d’effet au 1° janvier 2025 - participation employeur 10 euros - Adhésion 75 euros
Frais de gestion annuel 40 euros.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec toutes les pièces qui s’y rattachent.
Adopté à l’unanimité.
4 - Informations diverses
- Concernant le développement éolien sur la commune, WPD a reçu un accord de la part du
conseil municipal il y a quelques mois. La seconde entité RWE avait quant à elle déjà pris des
engagements fonciers avec certains propriétaires. Ces deux entités vont élaborer ensemble le projet sur le village. WPD sera chargé de la communication. Un mât de mesure sera installé dans le mois de janvier en sortie de Preuilly quartier au Jacques Bois — s’en suivra une enquête environnementale.
- Concernant les travaux de la RD 27, le montant des travaux s’élève à 647 000 euros, éligible
à subventions. Ceux-ci seront en stand by pendant les vacances de Noël et reprendront en début d’année pour une fin établie au mois de juillet 2025.
- Mr Romain CHOVET (agent technique) quitte son emploi à la commune le 13 janvier 2025. Un appel à candidature a été lancée le 18/12/2024 pour une prise de poste prévue le 20 janvier
2025.
- La toiture du préau de l’école sera refaite pendant les vacances scolaires de Noël.
- Suite à diverses réunions prévues au mois de janvier 2025, la nouvelle date du conseil municipal n’a pas été fixée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le secrétaire de séance, » Le Maire,
Pascal LACLEMENCE. , \ Olivier HOCHEDEL.