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Déliberation - 2024.11.26 les deliberations 1 67 0
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.11.26 les deliberations 1 67 0)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
G R À CHaM ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
———— DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2024-CM26NOV-01 SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2024
Rapporteur : Madame le Maire
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND- CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 novembre puis par un second
courrier adressé par email en date du 19 novembre, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme
Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire: Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Nicole ROUVET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER,
Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. Patrick CAINJO, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, M. Olivier SUFFICE,
M. Romuald GALERME, M. Éric CORFMAT, M. Germain EVO
Pouvoir remis: M. Yves BLEUNVEN à Mme Dominique LE MEUR, Mme Maryse CADORET à Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. Olivier SUFFICE à Mme Anne-Laure PRONO, M. Romuald GALERME à M. Julian EVENO,
M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 21 - Pouvoirs : 5 - Votants : 26
Secrétaire de séance : M. David GEFFROY
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du 17 octobre 2024,
a été joint avec la convocation et le document de travail de la présente séance.
Elle invite les conseillers à faire part d'éventuelles propositions de corrections ou de modifications.
Après échanges, Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
(2 abstentions: Mme Sophie BÉGOT et M. Serge CERVA-PEDRIN):
Article 1°: APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2024 ;
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes
dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mme Domipique LE MEUR M. David GEFFROY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LE = DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-CM26N0V-02 | SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
AFFAIRES GÉNÉRALES : Repos dominical pour les commerces de vente au détail : dérogation pour l’année 2025
Rapporteur : M. Pierre LE PALUD
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND- CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 novembre puis par un second courrier adressé par email en date du 19 novembre, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme
Dominique LE MEUR, Maire.
Etaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST,
Mme Michelle LE PETIT, Mme Nicole ROUVET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. Patrick CAINJO, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Eric CORFMAT, M. Germain EVO
Pouvoir remis : M. Yves BLEUNVEN à Mme Dominique LE MEUR, Mme Maryse CADORET à Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. Olivier SUFFICE à Mme Anne-Laure PRONO, M. Romuald GALERME à M. Julian EVENO,
M. Eric CORFMAT à M. David GEFFROY
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 21 - Pouvoirs : 5 - Votants : 26
Secrétaire de séance : M. David GEFFROY
M. Pierre LE PALUD, Conseiller Municipal Délégué au commerce et à l'artisanat, rapporte à
l'assemblée que le repos dominical a été institué par la loi du 13 juillet 1906 en faveur des salariés de
l'industrie et du commerce, le code du travail (articles L3132-1 à L3132-3-1) établissant les principes
de base au repos hebdomadaire pour les salariés.
Il rappelle qu'un commerce peut ouvrir le dimanche si l'emploi de salariés n'est pas requis, sans
restriction d’horaire et quel que soit la nature du commerce (alimentaire, non alimentaire, de détail,
…) ; Cela concerne essentiellement les petits commerces.
l'indique par ailleurs que le législateur (Code du travail, articles L3132-4 à L3132-28) autorise les
établissements de détail à déroger au repos dominical de leur personnel, sur décision du Maire prise
avant le 31 décembre de l’année précédente, après avis du Conseil Municipal. Le Maire est ainsi
autorisé à déterminer librement le nombre de jours, les jours considérés, ainsi que les branches d'activités. La dérogation accordée revêt un caractère collectif et ne peut donc être individuelle et
doit s'appliquer à tous les établissements qui exercent la même activité à titre principal. Dans
l'hypothèse où le nombre de dimanches dépasse 5, cet avis doit être précédé d'un avis conforme de
l'agglomération.
Aussi, à ce titre, et après avoir consulté les commerces grégamistes, il est proposé de retenir les dates
suivantes pour l’année 2025:
Périodes / Contextes
Portes ouvertes 13 avril 2025
| Fêtes de fin d'année 14 et 21 décembre 2025
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.: 02 97 66 77 11/mairie@grandchampifr Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
G RA N NS Publié le
C TR P ID : 056-215600677-20241 126-2024CM26NOVO2-DE
VU les demandes formulées par les commerçants,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du travail et notamment l’article L.3132-26,
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques et notamment l’article 250,
CONSIDÉRANT qu’il convient d'émettre un avis sur le dispositif de dérogations au repos dominical
pour l’année 2025 pour les commerces de détails de Grand-Champ,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Article1: DONNE un avis favorable/défavorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2025 à
savoir 3 ouvertures dominicales aux dates suivantes : 13 avril, 14 et 21 décembre,
Article2: PRÉCISE que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
Article 3: AUTORISE Madamele Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce
dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
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MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél. : 02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2024
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CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
La DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2024-CM26N0V-03 | SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
AFFAIRES GÉNÉRALES :
SIVU du Centre d'incendie et de Secours de Grand-Champ : modification des statuts du syndicat
Rapporteur : Madame le Maire
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND- CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 novembre puis par un second courrier adressé par email en date du 19 novembre, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Patrick CAINJO, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Nicole ROUVET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents _excusés : M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Eric CORFMAT, M. Germain EVO
Pouvoir remis : M. Yves BLEUNVEN à Mme Dominique LE MEUR, Mme Maryse CADORET à Mme Sylvie LE
CHEVILLER, M. Olivier SUFFICE à Mme Anne-Laure PRONO, M. Romuald GALERME à M. Julian EVENO, M. Eric CORFMAT à M. David GEFFROŸ, M. Germain EVO à M. Patrick CAINJO
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 22 - Pouvoirs : 6 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. David GEFFROY
Par délibération en date du 18 novembre 1987, le Conseil municipal de Grand-Champ s'est prononcé
favorablement pour l'adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)
du Centre de Secours et d'incendie (CIS) de Grand-Champ, créé par arrêté préfectoral en date du 22
février 1988.
Sur une proposition formulée par Madame la Présidente, le Comité Syndical s'est réuni le 09 octobre
2024 pour décider la modification statutaire suivante:
* Article 2 :le cadre territorial : suite au départ du SIVU de la commune de Plaudren, il convenait
de préciser les communes concernées par le syndicat ;
“ Article 6: suppression de la désignation de secrétaire. Il n’y a pas de secrétaire parmi les
membres du bureau. Un délégué est simplement désigné parmi les membres du comité au
début de chaque séance pour remplir les fonctions de secrétaire (L2121-15):
“Article 7 : le « receveur du syndicat » est remplacé par le « Comptable public » ; Le comptable
du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du centre de secours de Grand-Champ est le
comptable public du Service de Gestion Comptable de Vannes ;
"Article 8: les immeubles existants, modification de l'article comme suit : « La commune de
Grand-Champ est propriétaire de l'immeuble où est hébergé le centre d'incendie et de secours
de Grand-Champ historique. Cet immeuble est mis à disposition du Syndicat par la commune.
La construction d'un nouveau centre de secours est à la charge du Syndicat qui en est le
propriétaire ».
“Article (nouvel article) : Contributions financières aux SDIS du Morbihan:
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LE
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=" Article 10 :répartition des charges ; Le budget général du SIVU pourvoit à toutes les dépenses
liées à son objet. (Article L.5212-18 et suivants du CGCT). Dans le cadre du budget général, une
contribution financière aussi désignée « quote-part contributive des communes » est appelée
pour permettre l'équilibre budgétaire annuel du Syndicat conformément à l'article L.5212-19
du CGCT. La contribution des communes est fixée au prorata du nombre d'habitants
{population DGF) actualisée tous les ans ;
“ Article 11 (nouvel article) : Personnel;
= Article 12 :Règlementintérieur ; Les règles de fonctionnement du Comité Syndical sont régies
par les dispositions d'un règlement intérieur qui devra être établi et approuvé par le Comité
Syndical à la majorité absolue des suffrages exprimés, dans un délai de six mois suivant son
installation et conformément aux dispositions visées aux articles L.5211-1 et L.2121-8 du
CGCT;
“ Article13 : modifications ; Les statuts pourront être modifiés conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal de chaque commune
membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la délibération du Comité
Syndical à compter de sa notification. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est
réputée favorable. Les modifications statutaires proposées sont décidées dans les conditions
de majorité qualifiée à savoir :
- 2/3 au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la 1/2 de
la population totale de celles-ci,
- ou la1/2 au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population
- dont obligatoirement, la commune de Grand-Champ dont la population est
supérieure au quart de la population totale du syndicat.
“ Article 11 des statuts initiaux de 1988 est supprimé.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal de Grand-Champ, du 18 novembre 1987, approuvant
l'adhésion de la commune au Syndicat du CIS,
VU la délibération n°2024CS090CT03 du Comité Syndical du SIVU du CIS de Grand-Champ,
VU l'exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Articlel: ADOPTE la modification des statuts du SIVU du CIS de Grand-Champ, proposée et
votée par le Comité Syndical lors de sa réunion du 09 octobre 2024 selon la nouvelle
rédaction ci-annexée:
Article2: DEMANDE à Monsieur le Préfet du Morbihan de bien vouloir arrêter les nouveaux
statuts du Syndicat ;
Article 3: AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, n Le Secrétaire de séance,
Mme Dominic : - M. David GEFFROY
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Reçu en préfecture le 29/11/2024
N A N Publié le
G SN ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV04B-DE
CH<4+MP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-CM26NOV-04 | SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
AFFAIRES GÉNÉRALES : MORBIHAN ENERGIES - rapport d'activités 2023
Rapporteur : M. Julian EVENO
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND- CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 novembre puis par un second courrier adressé par email en date du 19 novembre, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme
Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Patrick CAINJO, M. Julian EVENO, Adjoints: M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PREVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Nicole ROUVET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT,
M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, M. Olivier SUFFICE,
M. Romuald GALERME, M. Eric CORFMAT, M. Germain EVO
Pouvoir remis: M. Yves BLEUNVENà Mme Dominique LE MEUR, Mme Maryse CADORETà Mme Sylvie LE
CHEVILLER, M. Olivier SUFFICE à Mme Anne-Laure PRONO, M. Romuald GALERME à M. Julian EVENDO, M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY, M. Germain EVOà M. Patrick CAINJO
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 22 - Pouvoirs : 6 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. David GEFFROY
M. Julian EVENO, Adjoint en charge des travaux, du patrimoine bâti et des transitions, informe que
Monsieur le Président de Morbihan Énergies a transmis, à ses communes membres, le rapport d'activités
2023 de l'établissement.
ll rappelle que Morbihan Énergies fédère l'ensemble des 249 communes du Morbihan ainsi que 11 EPCI
Dans le domaine de l'électricité, Morbihan Énergies est chargé de contrôler, développer et renforcer le
réseau de distribution.
En outre, Morbihan Énergies exerce des missions de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et conseil dans
les domaines de compétences suivants :
+ Éclairage public, » Mobilité durable,
+ Transition numérique, » Infrastructures télécom,
» Énergies renouvelables, SIG
} Rénovation énergétique des bâtiments,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
PREND ACTE du rapport d'activités 2023 de MORBIHAN ÉNERGIES.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
M. David SR Y
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:029766 7711 /mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV04B-DE
2023 r a p p o r t
d ’ a c t i v i t é
m o r b i h a n
é n e r g i e s Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié
ID:05 15600€
SOMMAIRE
14
20
Transition
Éclairage juridi
Numérique
Syndicat 6
9 Réseaux
Temps forts 4
23 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2023 3
Centrée historiquement sur le développement des
réseaux de distribution d’électricité et d’éclairage pu-
blic, l’action de Morbihan Énergies couvre à présent
le large champ de la transition énergétique et de son
extension à la transition numérique. Le fil conducteur
en est notre soutien aux énergies renouvelables, à la
flexibilité énergétique, aux mobilités décarbonées. Et
pour être au rendez-vous de l’innovation dans ces nou-
veaux métiers, nous nous sommes dotés de moyens
pour créer nos propres outils numériques.
Ce rapport d’activité 2023 est le reflet d’une année dense, conduite pour une grande partie sous la présidence de Jo Brohan, qui a fait de Morbihan Énergies un partenaire de soutien et de projet auprès des collectivités du département, cela à un moment charnière qui nous impose de trouver des solutions locales face au défi cli- matique.
Je tiens à saluer l’action de Jo Brohan durant toutes ces années de présidence. Il a su créer une dynamique et un esprit de coopération avec les communes et les EPCI. Je m’inscris, avec les membres du bureau, dans ce même état d’esprit et dans la vo- lonté d’investir pour les collectivités locales.
C’est la raison pour laquelle Morbihan Énergies a conservé en 2023 un haut niveau d’investissement dans l’amélioration de ses réseaux électriques et d’éclairage public. En point fort, la dotation aux collectivités morbihannaises de 1 500 horloges connec- tées. L’opération soutenue financièrement par le cas-facé et le Fonds vert de l’État vise à les aider à piloter leur éclairage urbain et de ce fait même, à réaliser des économies.
Les engagements ont également été maintenus sur le soutien aux équipements en photovoltaïque avec en cinq ans la réalisation de 70 centrales solaires, intégrant, ainsi, dans nos réseaux une part de flexibilité. Sur la rénovation énergétique des bâti- ments, 44 communes ont sollicité nos services pour des audits énergétiques.
Notre infrastructure de recharge pour véhicules électriques est de plus en plus sollicitée et nous travaillons à son adaptation aux nouveaux besoins. Le lancement de l’autopartage, le soutien à la filière hydrogène, même si celle-ci ne rencontre pas les attentes espérées, sont autant d’efforts pour encourager les mobilités décarbonées.
Ajoutons que notre programme Territoires d’Innovation voit ses premières concré- tisations dans le domaine de la smart city et du traitement de la donnée. L’arrivée des premiers hyperviseurs va permettre de traiter de nombreuses données de fonction- nement des collectivités, tandis que notre futur data center offrira un coffre-fort sûr à nos collectivités partenaires.
Autant d’actions qui sont faites pour s’interconnecter et dont ce rapport d’activité est l’illustration. Bonne lecture.
Gwenn Le Nay
Président de Morbihan Énergies
Maire de Plouay
que
Structure
Ressources humaines
Finances
Électricité
Concession
Éclairage public
Territoires d’innovation
Mobilité durable
Photovoltaïque
Rénovation des bâtiments
Outils data - Data center
Internet
SIG - Protection des réseaux Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Rec an nréfartura la 99/11/9094
TEMPS FORTS
L’année 2023 aura été celle de l’entrée en
vigueur du nouveau contrat de concession,
signé avec Enedis, le gestionnaire de nos ré-
seaux électriques. Une année marquée par la
tempête Ciarán qui est venue, précisément,
nous conforter dans l’idée qu’il n’y a pas trop
de deux maîtres d’ouvrage dans la distribution
de l’électricité.
Le défi de ce contrat sur trente nouvelles
années est de doter le Morbihan des équipe-
ments nécessaires à son bon approvisionne-
ment en électricité, dans un contexte nou-
veau, celui de son adaptation aux enjeux liés
à l’évolution du climat, que les fondateurs de
notre établissement ne pouvaient pas envisa-
ger.
À la constitution du syndicat départemental,
après guerre, la préoccupation majeure était
d’assurer l’électricité pour tous. Cette mis-
sion a été remplie par ceux qui en furent les
pionniers, et elle a été consolidée à la fin des
années 90 et début des années 2000 sous la
présidence du sénateur Henri Le Breton, dans
un esprit transpartisan et d’unité au sein du
territoire qui est dans notre génétique.
Le département n’en a pas fini s’agissant
de s’équiper en réseaux moyenne et basse
tension, qui représentent aujourd’hui un pa-
trimoine considérable de près de 26 000 ki-
lomètres de lignes. Et l’objectif est toujours
d’apporter l’électricité là où l’habitat évolue
et là où l’économie se développe. Un souci de
performance qui se traduit par un investisse-
ment annuel de 30 millions d’euros, à travers
quelques 1500 opérations de raccordement,
de renforcement, de sécurisation et d’embel-
lissement.
Notre mission a pris, à partir de 2013-2014,
une nouvelle dimension dont le nom « Morbi-
han Énergies », qui a relayé celui de « sdem »
(Syndicat départemental d’électricité du Mor-
bihan), porte la marque. Notre établissement
est passé alors de constructeur/aménageur
de réseaux à celui d’apporteur de solutions de
transition énergétique au bénéfice de nos col-
lectivités partenaires.
Sous la présidence de Jo Brohan a, ainsi,
été impulsée une dynamique nouvelle pour
construire, opérer et exploiter un réseau de
bornes de recharge pour voitures électriques.
Afin d’accélérer la transition énergétique,
Morbihan Énergies est devenu, aussi, un par-
tenaire majeur des collectivités départemen-
tales pour produire leur propre électricité
renouvelable, notamment en autoconsom-
mation collective et les épauler sur des opé-
rations de maîtrise énergétique, par exemple,
au moyen du pilotage de l’éclairage public, qui
reste le second secteur historique de notre
activité. La création de la SEM 56 Énergies a
permis d’accélérer le déploiement d’une fi-
lière d’hydrogène vert dans le département,
aux collectivités de renforcer leur rôle auprès
des porteurs de projets de production d’éner-
gie, de constituer un réseau de stations de
mobilité gaz naturel véhicules.
Ce travail de bâtisseur destiné à doter le dé-
partement d’un établissement intercom-
munal d’énergies, solide et en phase avec
les enjeux de son temps, se poursuit sous la
conduite de Gwenn Le Nay.
« Connexion et ingénierie des nouveaux équi-
pements urbains, valorisation de la donnée
sont des pistes qui s’offrent à nous. Il s’agit
pour nous dorénavant d’accompagner notre
territoire face aux enjeux de la transition éco-
logique : résilience des réseaux, production
locale, sobriété. La valorisation des flexibilités
locales en est un enjeu majeur auquel nous
devons nous préparer et ce notamment pour
une meilleure maîtrise de nos factures éner-
gétiques. » souligne le nouveau Président de
Morbihan Énergies.
une action politique qui s’appuie sur les évolutions successives du syndicat
Octobre 2023 : élections d’une nouvelle gouvernance. Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV04B-DE
Affluence actuelle
50%
Moyenne
30%
Forte
57,4% Faible
Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2023 5
Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la transition
énergétique, était à Surzur, le 11 mai, pour inaugurer
l’installation d’autoconsommation collective Par-
tag’élec. 18 bâtiments et 113 logements se répartissent
cette électricité « made in Surzur », produite par les
panneaux photovoltaïques de 250 kWc posés au sol et
au pied desquels des moutons s’occupent de la tonte,
faisant rimer électropartage et écopâturage.
Ministre à Surzur
À fond pour le Fonds Vert, Morbihan Énergies recevait,
le 7 juin, les maires pour leur présenter ce dispositif
gouvernemental d’aide aux économies énergétiques,
sur les équipements d’éclairage public. De nombreuses
communes n’ont pas hésité à se l’approprier pour rem-
placer leurs luminaires énergivores, installer des hor-
loges connectées, en profitant aussi d’un complément
financier du syndicat.
Fonds vert
Les syndicats d’énergie travaillent aussi en synergie.
Morbihan Énergies partage ses acquis avec d’autres
établissements lors d’échanges professionnels. Des
représentants du Sydev (Syndicat départemental
d’énergie et d’équipement de Vendée) avec leur pré-
sident, Laurent Favreau, étaient en visite, le 12 juillet, à
Morbihan Énergies où ils ont été reçus par Jo Brohan,
Président, pour une réunion de travail.
Énergies & synergie
L’autopartage zéro émission commence à tracer sa
route dans le Morbihan où le 20 septembre on lançait
en plein centre de Lorient une station d’autopartage
de voitures électriques, disponibles à la location pour
des trajets rapides. L’Île-aux-Moines s’est mise, aussi, à
l’autopartage avec un pick-pup électrique fort appré-
cié, tout comme Questembert Communauté avec deux
Twingo électriques, à la sortie du train.
Autopartage électrique
Un widget pour Rochefort-en-Terre. Cette application
créée par le service numérique de Morbihan Éner-
gies et visible sur le site de l’office intercommunal de
tourisme a été bien utile à la petite cité de caractère.
Associé à des capteurs de comptage de flux, il a per-
mis d’informer tous les 1/4 d’heure sur les risques de
saturation. Une solution pratique pour que les visiteurs
puissent profiter au mieux des illuminations de Noël.
Une intéressante expérimentation de smart city.
Smart city à Rochefort
© Illustration par Freepik.com 66 agents.
Des agents
> À votre écoute
C réé par arrêté préfectoral en 1965 par la volonté des élus communaux, Morbi- han Énergies (anciennement Syndicat départemental d’électricité du Morbi- han) est un établissement public de coopération. À fin 2023, il fédère l’ensemble des 249 communes du Morbihan et 11 epci à fiscalité propre pour une population de plus de 751 309 habitants. Dans le domaine de l’électri-
cité, en sa qualité d’ AODE, Morbihan Énergies est chargé notamment de contrôler les concessionnaires, développer et renforcer le réseau de distribution.
Outre l’électricité, Morbihan Énergies exerce des missions de maîtrise d’ouvrage, maî- trise d’œuvre et conseil dans les domaines de compétences suivants : éclairage, nu- mérique, énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments, mobi- lité durable, infrastructures télécom, sig.
Le Comité de Morbihan Énergies est constitué de 54 membres désignés parmi les représentants des communes membres du Syndicat, selon une répartition démo- graphique et géographique établie par les statuts, et 1 représentant par epci : soit un Comité de 65 membres.
Élu parmi les délégués du Comité syndical, le Bureau a pour rôle de définir les orien- tations du Syndicat. Au 31 décembre 2023, il est constitué de 28 membres : y siègent le Président, 8 Vice-Présidents, 18 membres représentant les communes et 1 membre représentant les EPCI-FP adhérents de Morbihan Énergies.
Suite à la démission de M. Jo Brohan au 1er octobre 2023, les délégués syndicaux lors du comité syndical du 2 octobre 2023 ont élu un nouveau président, M. Gwenn Le Nay, maire de la commune de Plouay.
Morbihan Énergies
> Au service des territoires
SYNDICAT
A u 31 décembre 2023, Morbihan Énergies comptait 66 agents. Durant l’année, 15 nouveaux agents ont renforcé ou sont venus rejoindre nos équipes. Dans la continuité de notre engagement en faveur de la formation, ce sont 2 apprentis et 10 stagiaires qui ont été accueillis.
Les agents bénéficient de journées de formation assurées en interne, par la fnccr, le cnfpt et d’autres organismes extérieurs.
Ce perfectionnement des agents est nécessaire pour rendre un service toujours plus adapté aux communes, en leur permettant de suivre les évolutions techniques et ré- glementaires de nos métiers.
En 2023, 206 jours de formation ont été comptabilisés et 2 agents ont suivi les forma- tions d’intégration à la fonction publique territoriale, pour une durée totale de 15 jours (1 agent en catégorie B et 1 en catégorie C). «€ ,«
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Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2023 7
Depuis 2019, date de la modification des statuts de Morbihan Énergies, le Syndicat compte parmi ses membres des EPCI à fiscalité propre.
Chronologiquement, les adhésions ont été les suivantes :
En 2019 : Auray Quiberon Terre Atlantique • Questembert Communauté • Arc Sud Bretagne
En 2020 : Roi Morvan Communauté
En 2021 : Lorient Agglomération • Pontivy Communauté
En 2022 : Baud Communauté
En 2023 : Centre Morbihan Communauté • Oust-à-Brocéliande Communauté • Golfe du Morbihan •
Vannes agglomération • Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer
Ces onze collectivités ont toutes confié à Morbihan Énergies l’exercice d’une compétence ; le plus sou- vent la maîtrise d’ouvrage des travaux et la maintenance préventive et curative des installations et ré- seaux d’éclairage public sur la voirie d’intérêt communautaire.
Une dynamique est enclenchée et permet de mettre en œuvre des projets territoriaux autour des éner- gies renouvelables, de la mobilité décarbonée avec les epci membres ayant de par leurs compétences et obligations un rôle de coordination, stratégique en matière de transition énergétique.
Les plans Climats Air Énergie Territoriaux, les schémas d’énergies renouvelables, les plans de mobilité, les Contrats de Relance et de Transition Écologique sont autant d’outils stratégiques élaborés à l’échelle de ces epci définissant les priorités, les objectifs à atteindre d’ici 2030 au plus tard.
En mutualisant nos outils, nos actions, nous contribuons à atteindre ces objectifs définis à l’échelle in- tercommunale et répondre aux enjeux de la sobriété énergétique dans un contexte national et interna- tional du marché de l’énergie très tendu.
Adhésion de communautés de communes & d’agglomération Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV04B-DE
19,8%
TCCFE nette
16 389 521 €
4,2 %
Opérations patrimoniales
3 450 243 €
1,7 %
Budget EnR
1 399 671 €
7,2 %
Emprunt
6 000 000 €
0 %
Produits financiers
19 887 €
13,8 %
Excédent de
fonctionnement capitalisé
11 471 497 €
0,7 %
Autres recettes
572 917 €
0,7 %
Électromobilité
565 226 €
0,1 %
TVA et FCTVA
99 196 €
19 %
Opérations pour
compte de tiers
15 751 840 €
8,5 %
Redevances et PCT
7 048 061 €
10 %
Facé
8 296 853 €
14,3 %
Participations et subventions
11 872 486 €
5,2 %
Opérations patrimoniales
3 450 243 €
1,8 %
Budget EnR
1 209 802 €
36,7 %
Électricité
24 453 775 €
8 %
Gestion des services
5 301 593 €
0,8 %
Autres dépenses
517 413 €
0,7 %
Charges financières
453 703 €
1 %
Reversements aux communes
652 241 €
4,8 %
Subventions versées travaux
3 187 492 €
6,3 %
Nouveaux développements
4 225 806 €
1,6 %
Électromobilité
1 061 161 €
4,7 %
Télécommunications
3 138 431 €
28,3 %
Éclairage public
18 842 760 €
0,1 %
Subventions aux associations
46 392 €
8 Rapport d’activité 2023 - Morbihan Énergies
Finances
> Poursuite des investissements sur les réseaux et la transition énergétique
Recettes *
Dépenses *
* Recettes et dépenses tous budgets confondus (hors restes à réaliser et résultats reportés) ** Une convention « Intracting mutualisé » a été conclue en 2021 par Morbihan Énergies avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). La CDC met à disposition de Morbihan Énergies une avance remboursable, d’un montant maximal de 1,6 M€. Ce prêt permettra de financer les avances remboursables consenties par Morbihan Énergies à ses membres.
M orbihan Énergies poursuit ses investissements qui permettent de développer et sécuriser le réseau d’électricité, de réduire les consommations énergétiques du parc d’éclairage public. En 2023, le syndicat a investi dans les équipements permettant le pilotage de l’éclairage public (2 M€ d’euros).
Encours de la dette
Montant de l’encours : 5 565 000 €
Composition :
> emprunts taux fixe 100 %
Nombre d’emprunts en cours : 3 **
Indicateurs
En nombre de lignes :
> 9 732 Mandats de paiement
> 3 420 Titres de recettes
Délai global de paiement : 15,14 jours ‘15600677-20241126-2024CM26NOV04B-DE
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
FE me Ée CRC
EX
opérations électricité Nombre Montants
Fiabilisation (renforcement/sécurisation) 201 10,4 M€
Raccordement (extens./dessertes/branchements) 406 5,6 M€
Effacement des réseaux 78 10,8 M€
Une enquête menée auprès des communes en décembre pour identifier les
secteurs sensibles : 110 répondants et un impact marqué sur la zone Nord
Ouest du département.
À l’appui de cette enquête, un besoin de financement remonté en décembre
au FACE de 40 M€ HT de travaux sur 4 ans (2024 – 2028).
Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2023 9
Électricité
> Le réseau au service de la transition énergétique
RÉSEAUX
En 2023, la mise en œuvre du nouveau de contrat de concession avec Enedis est venue conforter et renouveler l’intervention de Morbihan Énergies en tant que maître d’ouvrage au service des investissements sur le réseau électrique sur l’ensemble du périmètre départemental. En parallèle, la signature d’une convention de transition énergétique avec Enedis vise à préparer les réseaux électriques aux nouveaux usages (mobilité électrique, énergies renouvelables) et à se placer dans une logique d’antici- pation et d’aménagement du territoire.
Les évènements météorologiques exceptionnels de novembre 2023 (tempêtes Ciarán et Domingos) ont conduit Morbihan Énergies à préparer un plan d’action d’am- pleur pour travailler avec l’exploitant et les communes sur la résilience du réseau.
km réseau / % Progression 2022-23 (%)
Réseau BT aérien fils nus 593 km / 4,3 % du réseau - 11,6 %
Réseau BT aérien fils torsadés 6 748 km / 48,5 % du réseau + 0,1 %
Réseau BT souterrain 6 561 km / 47,2 % du réseau + 2,6 %
Total réseau BT 13 903 + 0,7 %
Au service de l’amé-
nagement et du dé-
veloppement des ter-
ritoires, et dans une
logique d’anticipation
des usages, près de 28
millions d’euros HT ont
été investis en 2023. Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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4500 LL 4135
4000 3527 a
3500 2799 3000
2500 2000 ER
1500 =
1000 Ms 500 È . J
0
2021 2022 2023
: mn: > M: D:
10 Rapport d’activité 2023 - Morbihan Énergies
Concession
> Une qualité de l’électricité garantie pour les Morbihannais
En 2023, le nombre d’usagers est de 542 886 (soit +
6 024 par rapport à 2022).
On constate également, au sens de l’outil statistique
d’Enedis, que le nombre de Clients Mal Alimentés (cma)
diminue : moins 32,3 % par rapport à 2022. Sur un total
de 2 799 de cma, 58 % d’entre eux sont situés en zone
rurale.
Le calcul du nombre de cma reste un calcul théorique
qui peut ne pas être en totale adéquation avec les be-
soins de travaux sur le terrain.
Deux critères permettent réglementairement d’appré-
cier la qualité de l’énergie distribuée : la continuité de
fourniture et la tenue de la tension.
Le critère de la continuité de fourniture est respecté.
Pour le temps de coupure, toutes causes et origines
confondues (travaux et incidents), il s’élève à 604 min
par usager. Une forte augmentation par rapport à 2022.
Cette augmentation significative s’explique par plus
d’impacts climatiques : les tempêtes Ciarán et Domin-
gos.
> Évolution des usagers mal alimentés
> Continuité de fourniture d’électricité
M orbihan Énergies contrôle et organise la fourniture au tarif réglementé de vente et la distribution d’électricité au nom des 249 communes du département. Un nouveau contrat de délégation de service public a été signé avec Enedis et EDF en 2022 pour une durée de 30 ans. Ce contrat fixe les droits et obligations de chacune des parties signataires. Il définit ainsi notamment les conditions dans lesquelles le concessionnaire Enedis est amené à exploiter, entretenir et renou- veler les ouvrages électriques. Corrélativement, il confie à Morbihan Énergies, en tant qu’autorité concédante, une mission de contrôle de la bonne application du cahier des charges de concession. Le contrat fixe également : - Les conditions d’exécution des travaux électriques.
- La répartition de la maîtrise d’ouvrage entre Morbihan Énergies et son concessionnaire. - Les critères de qualité de l’énergie distribuée (tension, fréquence, coupures). Le réseau public de distribution d'électricité
Centrales thermiques
Centrales nucléaires
Réseau de &
Transport
d'Électricité
5100
33 Poste(s) source
Installations de
production
km de réseau Moyenne
Tension (HTA)
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV04B-DE
542 886 Points de livraison
km de réseau
Basse Tension (BT)
transformation
HTA-BT
Source : Extrait CRAC
Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2023 11
Le nombre d’installations de production d’électricité décen-
tralisée continue sa progression et s’élève à 10 381 unités.
Les installations photovoltaïques représentent à elles seules
98,7 % du nombre total de producteurs sur les réseaux HTA
et BT. Néanmoins, la puissance injectée sur le réseau public
par ces installations reste faible (13 %), contrairement à la
production éolienne qui représente 76,4 % de l’ensemble
avec seulement 47 producteurs.
L’année 2023 marque une légère baisse de la consommation :
- 1 % avec une augmentation de 1 % du nombre d’usagers.
> Évolution de la consommation (GWh)
> Nombre de producteurs
Installations de production
Photovoltaïque 10 252
Éolien 47
Hydraulique 31
Autres (biomasse, biogaz, cogénération) 51 90 000
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 008
20 000
10 000
86 532
73000 75500 79655
69800
60 900
54 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
108 coll. 123coll W3coll HScoil 1S52coll 160coll 166 coll
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
1600677-20241126-2024CM26NOV04B-DE
201 2080 eoel
mExtension M Rénovation
2023
A Pontivy, rue du Caire, des éclairages encastrés se font
discrets tout en étant adaptés à un double objectif : la
mise en valeur d’un mur de pierre d’intérêt patrimonial
et la sécurisation des arrêts scolaires.
Évolution du nombre de points lumineux en maintenance Évolution investissement travaux (M €)
À Questembert, un éclairage en applique et
en sobriété, posé rue Alain Le Grand, à l’oc -
casion de travaux de sécurisation de la cir -
culation. Le dispositif libère ainsi de la place
sur le trottoir de cette voie étroite, menant au
centre-ville.
En sobriété à Auray, des mâts éclairent à la fois
l’avenue de l’Océan et le nouveau cheminement
doux réalisé en parallèle pour offrir aux piétons et
cyclistes un parcours très sécurisé.
À Ploërmel, l’importante opération de rénovation du centre-
ville s’est accompagnée de la mise en place d’un éclairage pu -
blic dynamique qui permet d’agir sur l’intensité lumineuse et
les couleurs.
12 Rapport d’activité 2023 - Morbihan Énergies
En 2023, l’État a retenu la candidature de Morbihan Énergies pour la mise en œuvre à l’échelle départementale du programme fonds vert Éclairage public.
Une enveloppe de 8 M€ HT de travaux a ainsi été attribuée pour supprimer 4 500 luminaires énergivores et à nui- sance lumineuse (les luminaires de type boule dans les lotissements) et déployer 1 000 horloges connectées dans les armoires d’éclairage public.
Plus de 180 communes bénéficient ainsi du dispositif.
Éclairage public
> La mise en œuvre du fonds vert au service de la rénovation, du pilotage et de la sobriété Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
p Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV04B-DE
Sur le nouveau terrain de football synthétique de Locma-
ria-Grand-Champ, quatre mâts de vingt mètres ont été levés avec
chacun deux projecteurs LED de 1 500 Watt et un troisième de 1 000
Watt.
Un réaménagement complet pour le parking de La Voûte à La Roche Bernard où Morbihan Énergies a installé un nouvel éclairage, la vidéo protection, des bornes « marché » et une station de recharge pour véhicules électriques.
La rue Nationale à Colpo a été débarrassée de tous ses réseaux aériens et poteaux béton d’éclairage pu- blic sur trois kilomètres pour faire place uniquement à 19 mâts de six mètres avec lanternes de 54 Watt.
Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2023 13
Avec le déploiement des équipements de pilotage à l’armoire ou au point lumineux, une hypervision dépar- tementale est en projet pour permettre aux collectivités de maîtriser leur éclairage public, s’inscrire dans des logiques de sobriété et d’adaptation aux enjeux d’occupation de l’espace public.
Tous programmes confondus, ce sont 1 500 horloges connectées qui sont en cours de déploiement.
Afin d’identifier les secteurs à enjeux, Morbihan Énergies a lancé fin 2023 une étude départementale permet- tant, via une cartographie dynamique, d’identifier ces zones (à enjeux sécuritaires, environnementaux, d’usage) dans chaque commune du département.
© Illustration par vectorpouch / Freepik
carte interactive en ligne Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
*6-2024CM26NOV04B-DE
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Ce TRANSITION
Opéré par la Banque des Territoires, le projet porté par Morbihan Énergies, avec l’aide financière de l’État, vise à faire de notre département un territoire intelli- gent et connecté afin d’accompagner les collectivités dans une plus grande so- briété énergétique et une meilleure offre de services publics.
La construction des hyperviseurs, engagée aux côtés de Citégestion et Citeos dans le cadre d’un partenariat d’innovation, est entrée dans une phase opéra- tionnelle en 2023 avec le développement des connecteurs nécessaires au pilo- tage des équipements.
Des hyperviseurs pour scénariser et valoriser la donnée
Le projet est structuré autour de trois piliers : les actionneurs/capteurs de données (horloges connectées d’éclairage public, instrumentation des bâtiments, capteurs de comptage de flux), la plateforme publique de la donnée et les hyperviseurs.
Ces trois composants fonctionneront en étroite synergie. Les données de terrains mi- greront vers la plateforme et grâce aux hyperviseurs, il sera possible d’extraire et de croiser les données souhaitées pour répondre à des requêtes de gestion urbaine, voire de piloter des équipements déployés en fonction de scénarios définis.
2023 : massification des déploiements et quels usages ?
Le pilotage de l’éclairage public
Le déploiement des horloges connectées s’est accéléré grâce au Fonds Vert
avec le démarrage de la pose de 1000 horloges connectées supplémentaires.
Fin 2023, 302 horloges étaient installées dans plus de 30 communes.
Disposées dans les armoires d’éclairage public, ces horloges vont permettre
aux communes de mettre en place une gestion différenciée adaptée à leurs
propres problématiques. Le principe d’extinction sur tout ou partie d’un terri-
toire est aujourd’hui adopté par une majorité de communes, mais il est indis-
pensable d’équiper le parc pour :
° Rallumer pour des questions de sécurité (accident…)
° Programmer des plages horaires en fonction d’un événement ou d’une ma-
nifestation
° Adapter l’éclairage aux enjeux environnementaux
Le Morbihan, Territoire d’Innovation
> Le smart territoire se met en place Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV04B-DE
Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2023 15
FRANCE
Les comptages de flux
Après la réalisation de tests concluants sur le comptage des flux piétons ou véhicules, une première communication a été effectuée à Rochefort-en-Terre avec la donnée en temps réel de la fréquenta- tion du site au cours de la période des illuminations de Noël.
Si l’information est utile pour fluidifier et limiter la surfréquentation d’un site touristique, elle peut également être associée à la gestion de l’éclairage public et déclencher l’allumage en fonction de la fréquentation d’une rue, d’une place ou d’un parking.
500 capteurs pouvant répondre à ces cas d’usages ont été commandés après mise en concurrence à la société UPCITI afin de pouvoir répondre aux différents besoins des communes.
Le pilotage intelligent des bâtiments
Utiliser les données remontées par les capteurs pour modifier les comportements et optimiser les interventions des services. Par exemple :
° Corriger une consommation mal adaptée
° Déplacer les usages au moment où il est pertinent de consommer : flexibilité implicite ° Donner une alerte pour limiter le soutirage sur le réseau : flexibilité explicite
L’expérimentation conduite dans l’école de Pluneret avec l’installation de capteurs a permis de conso- lider les prérequis techniques et notamment les protocoles de communication.
© Illustration Adobe Stock
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IDENTIFIER
MAÎTRISER SA FACTURE D’ÉNERGIE : ÉCLAIRAGE PUBLIC & BÂTIMENTS
& ÉCONOMISER INSTRUMENTER & RÉNOVER
ORGANISER
& MUTUALISER
PRODUIRE
& AUTOCONSOMMER
PILOTER
& GÉRER ALERTER
HYPERVISEURS Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
16 Rapport d’activité 2023 - Morbihan Énergies
U ne véritable filière hydrogène décarboné tournée vers les mobilités se met en place dans le départe- ment avec la contribution de Morbihan Énergies et l’entrée en service des premiers équipements. T rois collectivités ont procédé, en 2023, au lance- ment d’un service d’autopartage. À l’Île-aux-Moines, Lorient, Questembert Communauté, il est possible de louer des voitures électriques pour des trajets du quoti- dien après réservation sur internet.
Mobilité hydrogène
> En attente d’un développement des usages
Autopartage
> Trois sites de location électromobile
Le Morbihan a désormais les bases pour produire et utiliser son
propre hydrogène.
L’action engagée par Morbihan Énergies, à partir de la création,
à Vannes, en 2017, d’une station de production d’hydrogène vert
issu de l’électrolyse de l’eau, a servi d’outil déclencheur au lan-
cement d’une filière nouvelle sur le territoire départemental,
et tout particulièrement dans le domaine des transports zéro
émission, en ouvrant la voie à des applications possibles dans le
secteur industriel.
Deux projets ont pris corps :
> à Vannes, l’ouverture de la station de distribution grand public,
associant l’usine Michelin.
> à Lorient, la future mise en service d’une station d’approvi-
sionnement d’une flotte de bus à hydrogène, en lien avec la
construction de l’unité de production Lhyfe de Buléon.
Le département étant doté de premiers moyens de production
et de distribution d’hydrogène, le travail des acteurs de la filière
départementale est maintenant d’en générer l’usage.
Morbihan Énergies, qui utilise dans son parc automobile de ser-
vice trois véhicules à hydrogène, a poursuivi son action d’infor-
mation en direction des EPCI pour évaluer les besoins pouvant
émerger sur leurs territoires. Une action de communication a
également été menée auprès des entreprises du Morbihan en
partenariat avec la chambre de commerce et d’industrie.
Dans le cadre de son action de promotion de moyens de trans-
port décarboné, Morbihan Énergies s’est associé à un opérateur
privé de « la mobilité écologique et inclusive », Clem’. Ce sont
quatre années d’expérimentation qui s’engagent, ainsi, aux côtés
des territoires concernés avec le soutien de l’Union Europénne.
Cette solution de location par autopartage est destinée à procu-
rer à un large public un moyen de location pratique, abordable
et pour des trajets courts. Elle veut être en même temps un
vecteur promotionnel de l’électromobilité, Morbihan Énergies
ayant été un des premiers syndicats d’énergie à construire un
réseau départemental de bornes de recharge.
Les véhicules proposés par les trois collectivités du projet mor-
bihannais sont donc 100 % électriques et à disposition dans des
lieux centraux. L’Île-aux-Moines a opté pour un pickup utilitaire ;
la ville de Lorient pour deux Zoe et deux utilitaires ; Questembert
Communauté pour deux Twingo.
Ouvert à toutes les collectivités
Le principe retenu est celui de la location « en boucle », soit une
même station pour le départ et l’arrivée. La réservation se fait à
partir du site internet 456.bzh, après inscription. Un code SMS
est envoyé à l’utilisateur pour la récupération des clés in situ à
l’intérieur d’une boîte sécurisée.
Ces premiers sites d’autopartage morbihannais ont une voca-
tion de modélisation. Les collectivités morbihannaises qui vou-
draient proposer ce service innovant ont la possibilité de s’inté-
grer à la démarche. Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV04B-DE
borne électrique
installation en 2023
station hydrogène
station autopartage
mobilités durables
Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2023 17
M orbihan Énergies maintient son effort sur son infrastructure de bornes de recharge électrique avec la volonté d’adapter ce réseau, déployé au niveau départemental en 2014, aux nouveaux besoins et nouveaux véhicules, tout en assurant un haut niveau de disponibilité.
Mobilité électrique
> Un réseau en adaptation constante
2023 aura été une année de forte hausse pour la mobilité
électrique en France. Le cap des 100 000 terminaux de re-
charge publique et celui du millionième véhicule immatriculé
ont été dépassés, selon les chiffres de l’Avere. Les véhicules
électrifiés légers rechargeables ont représenté sur l’année
23 % du marché de vente, en hausse de 49,5 % sur 2022.
La Bretagne se situe au quatrième rang des régions pour la
progression des voitures électrifiées entre 2019 et 2023. Les
ventes sur cette période ont été multipliées par 4,5, selon les
statistiques de la Dreal. En 2023, 25 % des immatriculations
de voitures neuves sont des voitures entièrement électriques.
Sur les 240 bornes installées par Morbihan Énergies, près de
93 000 charges ont été réalisées en 2023. Une progression
de 12 %, moins importante que celle enregistrée en 2022,
mais qui atteste de la prédominance des recharges à domi-
cile, compte tenu de l’augmentation des mises en circulation
de véhicules électriques.
Faciliter les recharges et sécuriser les parcours
La politique de Morbihan Énergies est de continuer à mailler
à l’échelle départementale un réseau adapté aux usages et à
l’accroissement des besoins grâce à l’installation :
> de points de charge dans les lieux où les automobilistes
n’ont pas de possibilité de refaire le plein à domicile, à
l’exemple de la station créée à Vannes, rue Francis Decker et
de ses huit branchements
> de stations rapides et ultrarapides, avec notamment le
concours du Plan de relance de l’État, pour la sécurisation
des automobilistes en itinérance.
Cette démarche est au coeur du Schéma directeur départe-
mental du réseau de recharge. Celui-ci a été mis en concer-
tation en 2023, avant soumission à l’autorité préfectorale.
Parallèlement, Morbihan Énergies maintient toute son atten-
tion sur le volet exploitation de son réseau. La disponibilité
des 240 bornes approche le taux de 95 %, contre 80 % au
niveau national, avec pour les abonnés une interopérabilité
garantie sur les réseaux extérieurs. Arrivant à échéance, les
marchés de monétique et de maintenance ont été renouve-
lés, en 2023, pour quatre ans, auprès de Freshmile et Hervé
Thermique, après consultation publique. fecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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Centrales
photovoltaïques
installées en 2023
18 Rapport d’activité 2023 - Morbihan Énergies
M orbihan Énergies a continué, en 2023, à soutenir activement la production locale d’électricité photovoltaïque. La progression des demandes d’étude émanant des collectivités pour des pro- jets de centrales, qui avait été notée en 2022 suite au renchérissement du coût de l’électricité, s’est accentuée pour la même raison en 2023.
La maîtrise des coûts de l’énergie est
devenu un sujet de préoccupation pré-
dominant pour les collectivités, forte-
ment consommatrices en électricité.
Face à la volatilité des prix, la production
solaire est une réponse aux inquiétudes,
et particulièrement en auto-consom-
mation, modèle encouragé depuis trois
ans par Morbihan Énergies.
Douze des quatorze centrales du pro-
gramme Partag’élec d’autoconsomma-
tion collective ont été mises en service,
en 2023, pour une puissance de 386
kWc, soit une production annuelle de
424 MWh, correspondant à la consom-
mation électrique de 170 foyers hors
chauffage. Une installation a été réali-
sée en ombrière, une sur tracker et dix
l’ont été sur toiture.
Ces projets ont bénéficié d’un soutien
de l’Union Européenne (feder). Ils re-
présentent pour Morbihan Énergies un
engagement financier de 3,6 millions
d’€ HT.
Sécuriser la facture électrique
Sur ces cinq dernières années, ce
sont plus de 70 centrales qui ont été
construites pour les communes mor-
bihannaises, équivalant aux besoins de
2 500 foyers hors chauffage.
Morbihan Énergies a enregistré, en
2023, 65 demandes d’étude d’oppor-
tunité, et sur des unités de plus grande
puissance, ce qui témoigne de la volonté
des collectivités de sécuriser une partie
de leur facture électrique en ayant leur
propre production.
Suite aux dispositions applicables
aux contrats conclus à partir du 15
avril 2023, quand Morbihan Énergies
conserve la propriété d’investissement,
la collectivité participe à hauteur de
25 % des coûts associés. Elle bénéficie
ensuite d’un montant fixe du kWh sur
20 ans.
Photovoltaïque
> Le prix de l’électricité stimule les projets
Centrales
photovoltaïques
en service Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV04B-DE
F aciliter, déclencher et massifier les travaux de rénovation énergétique dans le parc tertiaire, tel est l’objectif du programme de Rénovation énergétique initié par Morbihan Énergies pour aider les collectivités du département à engager des investissements de sobriété énergétique sur leurs bâtiments.
Études d’optimisations
énergétiques à gain
rapide
• 100 communes
• 5 EPCI
• 302 bâtiments
Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2023 19
À l’automne 2023, dans le cadre de
l’accompagnement associé au groupe-
ment départemental d’achat d’énergie,
Morbihan Énergies a proposé la réali-
sation d’études d’optimisation énergé-
tique pour 3 bâtiments par commune
ou EPCI membre du groupement
d’achat, prise en charge intégralement
par le syndicat.
Ces études ont vocation à identifier des
actions avec des temps de retour infé-
rieurs à 3 ans - dites à « gain rapide »
- permettant de limiter la facture éner-
gétique. Au-delà de solutions d’inves-
tissements traditionnels, elles posent
également la question de l’occupation
des bâtiments, du pilotage des équipe-
ments techniques, et de l’optimisation
tarifaire. Il s’agit des premiers pas vers
la flexibilité.
Au-delà, Morbihan Énergies pérennise
son modèle d’accompagnement sur
des dossiers de rénovation plus struc-
turants. Ainsi, en 2023 :
> 10 communes ou intercommunali-
tés membres ont confié un mandat de
maîtrise d’ouvrage à Morbihan Énergies
(sur 59 contrats conclus depuis 2021).
> 20 audits énergétiques ont été lancés
> 5 chantiers de travaux ont été lancés
en réalisation (mairie, 2 écoles, 1 salle
polyvalente, des logements).
> 1,3 M€ HT ont été engagés, répar-
tis entre 900 000 € de travaux et
400 000 € d’ingénierie.
Ces travaux s’appuient sur des mar-
chés publics permettant de réaliser à
l’échelle départementale des actions
ciblées : chauffage, ventilation, isolation
intérieure, menuiseries extérieures,
éclairage intérieur.
Morbihan Énergies s’engage, égale-
ment, dans l’évaluation de l’efficacité
des travaux et développe des solutions
d’instrumentation et de supervision
permettant de contrôler les consom-
mations, la qualité de l’air et de confort
(CO2, hygrométrie, température, sous
comptages…) au sein des bâtiments
ainsi équipés.
Rénovation énergétique des bâtiments
> Consolidation du modèle et massification de l’accompagnement
© Illustration par starline / Freepik Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV04B-DE
Morbihan Énergies s’est doté de ses propres ressources numériques. En se donnant les moyens de les adapter à ses missions, cela lui permet de mieux développer ses projets de transition énergétique au service des collectivités du département.
Les compétences acquises, notamment dans le domaine de la gouvernance des données, de l’open data et des métiers de l’énergie, ont permis de réaliser et mettre en ligne en 2023 de nouveaux outils de flexibilité énergétique et d’aide à la décision, dans trois domaines.
La SPL (Société Publique Locale) du futur data center Morbihan TerraData a été mise en place en 2023. Les bases juridiques sont posées pour la création de ce cloud dé- partemental souverain qui abritera les données de collectivités et offrira des ser- vices de sécurité informatique.
En portant ce projet, Morbihan Énergies a voulu mettre à la disposition des acteurs publics du département (notamment les communes dépourvues de ressources nu- mériques) un équipement adapté à leurs besoins, pouvant traiter les données au plus près de l’action, en étant à la fois les bénéficiaires et les animateurs.
C’est l’objet de cette Société Publique Locale, créée le 30 mai 2023, qui aura pour vocation de proposer à ses membres actionnaires stockage et protection de leurs données et services numériques (EDR : détection avancée des virus et réponse à in- cidents, extranet, gestion de tickets, outil de traitement pdf, de transferts de fichier, mots de passe).
Achats groupés d’énergies
- Un outil de validation du périmètre
des sites d’électricité et de gaz ainsi
que de dépôt d’autorisations d’accès
aux données d’Enedis et de GRDF.
- Un outil du surcoût énergétique 2024
sur la base des données de consom-
mation électricité et gaz 2022.
- Un outil de positionnement pour lan-
cer une étude d’optimisation énergé-
tique à gain rapide pour les bâtiments
les plus énergivores de son parc.
Électricité & bornes de recharge
- Un nouveau bilan annuel interactif
synthétisant les données du compte
rendu annuel d’activité de l’opérateur.
- Un questionnaire sur l’impact des
tempêtes Ciarán et Domingos.
Capteurs de flux & éclairage public
- des tableaux de bord « historique
de fréquentation » (piétons, vélos, vé-
hicules) sur six villes pilotes du pro-
gramme smart city.
- des indicateurs d’affluence en temps
réel à des fins de communication sur
un état de saturation dans le cadre
d’événements, à l’exemple de Roche-
fort-en-Terre.
Outils data
> Le sur-mesure en actions
Data center
> La création de la SPL en prélude aux travaux
NUMERIQUE
déploiement des outils data : 3 domaines d’action (4 ASUS PARTICULIER COLLECTIVITÉ
DOTE UE ES
> Présentation
EC
> Découvrez nos partenaires
> Nos offres d'emplois
Découvrez nos actions
PACS
| > Équipements & Réseaux
> Mobilités durables
> Numérique
Nos actualités
Nos documents
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Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2023 21
Internet
> Un nouveau site pour mieux communiquer
Morbihan Énergies a entrepris de faire progresser sa communication
dans le dessein de mieux informer les collectivités partenaires et plus
largement le grand public sur les différents aspects de son action.
La mise en ligne d’un nouveau site internet répond à ce souhait de par-
tage et clarification sur ses grandes fonctions (énergies, équipements
et réseaux, mobilités durables, numérique) avec, en complément, des
articles d’actualités sur les projets conduits et la mise en ligne de tous
ses actes administratifs et documents publics.
Le site morbihan-energies.fr a été réalisé en interne par les services
numérique et communication.
Celui-ci a été développé afin que son affichage s’adapte au mieux aux
différentes résolutions d’écran (appelé «responsive design») et qu’il
puisse ainsi être consulté par les outils mobiles existants (tablettes,
smartphones).
Il reprend les dispositions du référentiel général de l’accessibilité des
sites internet de l’État pour permettre aux personnes en situation de
handicap d’accéder aux contenus.
Une attention particulière a été portée lors de son développement à
la limitation de l’empreinte carbone en offrant la possibilité d’activer
un mode sombre pour économiser l’énergie et procurer un meilleur
confort visuel.
Le site offre également une entrée extranet donnant accès à une in-
terface privée dont la charte graphique a été revue afin de faciliter le
partage de données métiers entre Morbihan Énergies, les collectivités
et ses entreprises prestataires.
© Illustration Adobe Stock
accessible
éco-conçu
responsive
extranet
© Illustration modifiée Sandro Ieva / Figma Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
1126-2024CM26NOV04B-DE
22 Rapport d’activité 2023 - Morbihan Énergies
Systèmes d’information géographique
> De nouveaux outils de connaissance patrimoniale
Les Systèmes d’Information Géographique (SIG) permettent de traiter et restituer les don- nées géographiques sous la forme de cartographies interactives, de plus en plus intuitives. Ils sont devenus des outils indispensables pour alimenter et centraliser les informations mé- tiers géoréférencées.
Afin de gérer le patrimoine et analyser les divers enjeux des territoires, Morbihan Énergies a créé, en 2023, de nouveaux outils cartographiques destinés :
- à la gestion et l’analyse de son réseau de distribution de l’électricité,
- à la connaissance de son infrastructure de bornes de recharge pour véhicules électriques pour assurer les actions de maintenance et le suivi de la consommation énergétique.
Protection des réseaux
> La géolocalisation en marche
La préparation et l’exécution de travaux effectués à proximité des réseaux enterrés d’élec- tricité, éclairage, de gaz, télécom, chaleur doivent faire l’objet d’une procédure de déclaration auprès de leurs exploitants afin de parer aux dommages de chantier.
Morbihan Énergies conduit deux programmes, centrés sur la protection des infrastructures sensibles, dans l’optique d’aider les collectivités du département à répondre à ces exigences réglementaires issues du décret DT-DICT (1) de 2012.
1. La localisation précise des réseaux enterrés d’éclairage public, qui s’est achevée en 2023 par une campagne de géodétection et de levé de terrain pour les communes urbaines et s’est poursuivie par une opération similaire auprès des communes rurales. Les communes du Morbihan auront désormais accès à une cartographie à jour des réseaux d’éclairage pu- blic.
2. Le PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié), qui comporte à ce jour un PCRS Image (ortho- photoplan à 5 cm de résolution couvrant l’ensemble du département). En 2023, un outil de consultation et d’extraction a été mis à disposition des partenaires afin d’assurer la mise à jour partagée du fond de plan. Le PCRS a bénéficié d’un soutien financier de l’Union Euro- péenne (feder react-eu).
Morbihan Énergies a, également, fait l’acquisition d’un outil de gestion DT-DICT. Il facilite le traitement de réponse des déclarations préalables au commencement de travaux à proximi- té des réseaux de télécommunications, propriété de Morbihan Énergies.
carte interactive en ligne Envoyé en préfecture le 29/11/2024
IVO4B-DE
Les élus municipaux deviennent
chefs de file pour la définition
des zones d'accélération pour
l'implantation des installations
terrestres de production d’EnR.
PLANIFIER avec les élus locaux
le déploiement des EnR
dans les territoires
La mise en place de projets de
production d’EnR est facilitée
grâce à plusieurs dispositifs,
comme la reconnaissance de la
raison impérative d'intérêt
public majeur ou encore la
création d'un fonds de garantie.
2 SIMPLIFIER les procédures d’autorisation des projets d’EnR
Certains espaces déjà artificiali-
sés devront se doter de
dispositifs de production
d'énergies renouvelables tels
que les parkings et les toitures
de bâtiments à usage tertiaire.
3 les espaces déjà artificialisés pour le développement des EnR MOBILISER
Un mécanisme de redistribution
de la valeur générée par la
production d'énergie demande
aux lauréats d'appel à projets de
production d’énergie d'apporter
une contribution financière à
des projets « verts » de
communes ou d’EPCI à fiscalité
propre.
4 PARTAGER la valeur des projets EnR avec les territoires qui les accueillent
1
Morbihan Énergies - Rapport d’activité 2023 23
Quelles grandes évolutions en 2023 pour la
politique énergétique des acteurs publics locaux ?
Éclairage juridique
Accélérer la production d’énergies renouvelables (EnR)
En 2020, la France visait 23 % d’énergies renouvelables dans son mix énergétique mais n’a atteint que 21 % en 2021. La récente crise énergétique liée à la Guerre en Ukraine a souligné la nécessité d’une transition plus rapide. En réponse, la loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 vise à booster la production d’EnR, tout en protégeant la biodiversité et en limitant l’impact sur les sols.
Les 4 axes essentiels de la loi APER
De nouvelles obligations d’installation de production d’EnR
Les collectivités locales et leurs groupements doivent se montrer vigilants quant aux nouvelles obligations juridiques pe- sant sur leur patrimoine existant ou à venir.
Bâtiments neufs, extensions et renovations lourdes
Bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal,
entrepôt, hangar
Parcs de stationnement extérieurs associés aux catégories
de bâtiments neufs ou rénovés listés ci-dessus
Parcs de stationnement extérieurs (hors DSP et concession)
Parcs de stationnement extérieurs (DSP et concession)
Parcs de stationnement couverts et ouverts au public
500 m2 1000 m2 1500 m2 10 000 m2 Surface d’emprise
au sol
Parcs de stationnement extérieurs et ouverts au public
Parcs de stationnement couverts et ouverts au public
Bureaux
Bâtiments à usage administratifs, hôpitaux, équipements
sportifs, récréatifs et de loisirs, scolaires et universitaires
Toutes les typologies
Bâtiments existants
Parcs de stationnement neufs
Parcs de stationnement existants
Juillet 2023
Juillet 2023
Janv. 2025
Juillet 2023
Juillet 2023
Novembre 2019 (hors extensions et rénovations lourdes)
Novembre 2019 (hors extensions et rénovations lourdes)
Janvier 2028
Juillet 2028
Juillet 2028 Juillet 2026
Juillet 2026 (si date de nouveau contrat ou renouvellement après)
Juillet 2028 (si date de nouveau contrat ou renouvellement après)
Janvier 2025
Obligation solarisation pour les bâtiments et les parcs de stationnement neufs & existants NL
® ETES
Établissement public de coopération intercommunale, le Syndicat Morbihan Énergies regroupe les 249 communes du département. En leur nom, il contrôle et organise la fourniture et la distribution d’électricité dont l’exploitation a été confiée à Enedis.
Au service des communes, Morbihan Énergies assure à leur demande des missions de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre et de conseils sur l’ensemble du départe- ment dans des domaines variés. Il conduit ainsi des travaux d’extension, de renforce- ment, d’effacement et de sécurisation sur le réseau électrique.
Il réalise aussi en éclairage public des travaux d’investissement, de rénovation ou des opérations de diagnostic et de maintenance. En la matière, il est maître d’ouvrage délégué de 245 communes du département.
Le Syndicat est également un acteur du déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et des infrastructures télécom en Morbihan. Il intervient aussi dans le domaine du numérique, des énergies renouvelables (maîtrise, production, développement, flexibilité), du gaz, des réseaux de chaleur et des Plans Climat Air Énergie Territoriaux (pcaet).
Morbihan Énergies
27 rue de Luscanen - cs 32610 - 56010 VANNES CEDEX
Tél : 02 97 62 07 50 - Mél : contact@morbihan-energies.fr
Mentions légales :
Directeur de la publication : Gwenn Le Nay - Co-directeur de la publication : Didier Arz * Rédaction - conception - crédit photos : services Morbihan Énergies - édition : juin 2024
morbihan-energies.fr
@MorbihanEnergie @morbihanenergies morbihan-energies Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
G RAN \ Publié le
C i < ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV05-DE \ } P
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2024-CM26NOV-05 | SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
AFFAIRES GÉNÉRALES : CAUE DU MORBIHAN - rapport d'activités 2023
Rapporteur : M. Julian EVENO
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND- CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 novembre puis par un second courrier adressé par email en date du 19 novembre, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme
Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Patrick CAINJO, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN,
Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Nicole ROUVET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT, M. Frédéric ANDRE, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, M. Olivier SUFFICE,
M. Romuald GALERME, M. Éric CORFMAT, M. Germain EVO
Pouvoir remis: M. Yves BLEUNVEN à Mme Dominique LE MEUR, Mme Maryse CADORET à Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. Olivier SUFFICE à Mme Anne-Laure PRONO, M. Romuald GALERME à M. Julian EVENO, M. Éric CORFMAT à M. David GEFFROY, M. Germain EVO à M. Patrick CAINJO
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 22 - Pouvoirs : 6 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. David GEFFROY
M. Julian EVENO informe que le Conseil d'Architecture d'Urbanisme & de l'Environnement {(CAUE) du
Morbihan a transmis, à ses communes membres, le rapport d'activités 2023 de l'établissement,
présenté en séance.
Il rappelle que l'association, reconnue d'intérêt général et financée par la part départementale de la
taxe d'aménagement et les cotisations de ses adhérents, met à disposition une équipe de
professionnels spécialisés dans le conseil et l'accompagnement: 5 architectes conseil, deux
urbanistes conseil, un environnementaliste et une chargée de mission sensibilisation.
Cette équipe, véritable aide à la réflexion et à la décision, peut également accompagner les habitants
de la commune dans leurs projets de construction, de rénovation ou d'extension de leurs logements.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
PREND ACTE du rapport d'activités 2023 du Conseil d'Architecture d'Urbanisme & de
l'Environnement (CAUE) du Morbihan.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR M. David GEFFROY
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr sos
AT TT
CAUE MORBIHAN
CONSEIL D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
& DE L'ENVIRONNEMENT
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV05-DE
Rapport
d’activité
architecture
urbanisme
environnement
2023 2023 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV05-DE
2
Le CAUE
du Morbihan
P.05 À la loupe
Rétrospective 2023
L’équipe
Nos valeurs
Nos missions
Le conseil d’administration
Nos
expérimentations
P.48 Stratégie de l’habitat
Préparer le Zéro
Artificialisation Nette
Nos
partenaires
P.58 L’écosystème partenarial
La Fédération Nationale des CAUE
Le Département du Morbihan
Notre
accompagnement
P.12 De l’idée au projet
Accompagner les particuliers
et les professionnels
Accompagner les projets des élus
et des collectivités
Les projets accompagnés en 2023
Annexes
P.65 Liste des collectivités
accompagnées
nos actions de
sensibilisation
et de formation
P.52 Aborder l’architecture
par les arts :
éducation artistique
et culturelle
Le financement
P.62 Budget 2023
Les perspectives 2024 4 5
Gourin
Pontivy
Locminé
Ploërmel
Questembert
Vannes
Auray
Lorient
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 M O T D E L A P R É S I D E N T E R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 À L A L O U P E
Mot de la Présidente
L’année 2023
a été intense
pour le CAUE !
Vous êtes 200 communes et 6 intercommunalités
à être adhérentes du CAUE.
Cela prouve l’attachement des communes
au CAUE mais surtout, le besoin
d’accompagnement au regard des enjeux
majeurs que nous avons à relever
dans le Morbihan :
continuer d’accueillir une population
en augmentation tout en consommant moins
de foncier,
faire évoluer nos aménagements et adapter
nos constructions pour répondre aux évolutions
sociétales et climatiques.
L’enjeu est de taille et nous devons le relever
ensemble.
Les moyens supplémentaires attribués par
le Département nous ont permis, avec l’arrivée
d’une directrice à temps complet en 2023,
de travailler sur les missions, l’organisation,
les partenariats et moyens du CAUE,
mais également de vous apporter une expertise
supplémentaire.
C’est dans ce contexte que nous avons remis
en septembre 2023 un rapport permettant
de contribuer à l’élaboration de la stratégie
départementale de l’habitat du département
du Morbihan.
Depuis le mois de juin 2023, l’équipe du CAUE
vous accueille dans de nouveaux locaux partagés
avec plusieurs entreprises au PIBS à Vannes.
L’équipe de salariés est aujourd’hui stabilisée.
Le CAUE dispose de 5 architectes conseil,
de 2 urbanistes conseils, d’un chargé de mission
environnement, d’une chargée de mission
sensibilisation, de deux assistantes et d’une directrice
pour répondre à vos sollicitations. L’équilibre entre
nos possibilités d’intervention et vos sollicitations est
désormais rétabli même si cela reste fragile.
Dans le cadre des démarches de valorisation
du patrimoine architectural et d’éducation artistique
et culturelle, nous proposons les services
d’une spécialiste de l’architecture du XXe siècle
qui accompagne les collectivités.
Il me semble que l’intervention des acteurs
de l’aménagement et de l’architecture est plus que
jamais nécessaire pour favoriser la qualité du cadre
de vie auquel nous sommes tous attachés.
Vous pouvez compter sur le CAUE du Morbihan
et ses nombreux partenaires publics et privés
pour vous accompagner.
Dominique GUÉGAN,
Présidente
Dominique GUÉGAN,
Présidente
À LA L UPE
531 CONSEILS ARCHITECTURAUX et AVIS SUR
DOSSIERS auprès
des particuliers
6 PARTENAIRES Morbihan Habitat, Morbihan Tourisme,
ESH les Ajoncs,
La compagnie des
Ports du Morbihan,
Echonova, Fibois
200 COMMUNES (188 en 2022), dont 6 communautés
de communes
(5 en 2022)
114 CONSEILS auprès des communes
Intercommunalités
adhérentes
Communes
adhérentes Poe us ‘e 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
7 056-215600677-20241126-2024CM26NOV05-DE
6 7
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 R É T R O S P E C T I V E 2 0 2 3 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 R É T R O S P E C T I V E 2 0 2 3
12 décembre Bureau du CAUE du Morbihan
Commission Technique Permanente FNCAUE
Conférence Bretonne de la Biodiversité
Groupe Pôle Financement FNCAUE
Rencontre SOLIHA
Rencontre Les Petits Débrouillards
Rencontre CAUE Bretons / Conseil de l’Ordre des Architectes de Bretagne
Réseau Planification et territoire de Bretagne – rencontre régionale
RÉTROSPECTIVE
2023 Le CAUE travaille en étroite collaboration avec les acteurs publics et privés.
L’année 2023 a été riche de nombreuses
rencontres. Voici quelques exemples…
Participation au Conseil National de la Refondation,
sur le thème du « logement en Morbihan »
sous l’égide du ministre délégué chargé de la ville
et du logement, Olivier KLEIN
Rencontre avec le Président du Conseil
départemental du Morbihan sur la Stratégie
départementale de l’habitat et du logement
Rencontre CAPEB du Morbihan
31 janvier Bureau du CAUE du Morbihan
Commission Technique
Permanente FNCAUE
Rencontre Golfe du Morbihan
Vannes Agglomération
Rencontre Communes du Patrimoine
Rural + Petites Cités de caractère
Rencontre Lorient Agglomération
Rencontre CCI du Morbihan
Rencontre avec
la Fondation du Patrimoine
Rencontre avec BRUDEDD
Conseil d’administration
du CAUE du Morbihan
Rencontre annuelle des architectes
Bretons
Commission Technique
Permanente FNCAUE
Rencontre Auray Quiberon Terre Atlantique
Rencontre DDETS
Rencontre UDAP
Participation PLUI
Centre Morbihan Communauté
Rencontre Région Bretagne
Rencontre ALOEN
AG FNCAUE
Rencontre PNR
Golfe du Morbihan
Rencontre Maison
de l’Architecture et des
Espaces en Bretagne
Participation Préfecture
du Morbihan (CLCT)
23 mai Bureau
du CAUE du Morbihan
11 Juillet Assemblée générale
du CAUE du Morbihan
Nouveau logo
Rencontre Fédération
du Paysage
Rencontre Agence
d’Urbanisme
et de Développement
du Pays de Lorient
Rencontre CDHAT
Rencontre avec
le Président de l’association
des maires du Morbihan
Rencontre EPFR Bretagne
Participation au Congrès des maires du Morbihan
sur le logement
Rencontre Fédération Française du Bâtiment
Partenariat du Morbihan CAUE – DDTM
10 Octobre Bureau du CAUE du Morbihan
Pôle Conseil
FNCAUE
Région Bretagne
Intervention
prestations de
Serment Conseil
de l’Ordre des
Architectes
de Bretagne
Congrès AMF
Paris
28 novembre
Conseil
d’administration
du CAUE
du Morbihan
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre octobre
novembre décembre
Rencontre avec
le Président du Conseil
départemental sur la Stratégie
départementale de l’habitat
et du logement
6 juin Conseil
d’administration du CAUE
du Morbihan
Rencontre avec le Président
de l’association des maires
ruraux du Morbihan
Rencontre association
Îles du Ponant
Participation à la Stratégie
Tourisme – Morbihan Tourisme
Déménagement du CAUE
Participation aux journées
Cadres du Département
du Morbihan
AG de l’ADIL du Morbihan Des r-éfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOVO05-DE
8
Gourin
Le Faouët Guémené-sur-Scorff Pontivy
Baud
Locminé
Josselin
Mauron
Ploërmel Guer
Malestroit
La Gacilly
Allaire
Questembert
Muzillac
Pénestin
Sarzeau
Quiberon
Carnac
Vannes
Auray
Lorient
Hennebont
9
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 L ’ É Q U I P E N O S V A L E U R S
Kristell JAMME
Directrice
Heleen STATIUS-MULLER
Chargée de mission
sensibilisation
Yannick MAHÉ
Urbaniste conseil
Patrick MOREL
Architecte conseil
Nelly BELLEC
Assistante comptable
et administrative
Frédérique FALLET
Architecte conseil
Véronique LE BARS
Architecte conseil
Mathilde BIHEL
Architecte conseil
Nadège BERNARD
Assistante administrative
Corine GANIER
Urbaniste conseil
Damien OGER
Chargé de mission
environnement et SIG
Delphine DERVILLE
Architecte conseil
L’ ÉQUIPE
Le CAUE propose l’expertise
d’une équipe pluridisciplinaire.
NOS
VALEURS
Écoute
Vous écouter nous permet
de proposer une intervention
renouvelée à chaque demande.
Le CAUE s’adapte à chaque
interlocuteur.
Neutralité
Véritable service public,
nos conseils sont dégagés
d’intérêt vis-à-vis de la maîtrise
d’œuvre et de la maîtrise
d’ouvrage. Cela garantit son
objectivité et son bien-fondé.
Notre indépendance est
un gage de confiance.
Adaptabilité
La prise en compte
du contexte, les méthodes
de concertation, la pédagogie,
et votre temps de réflexion
orientent l’accompagnement
que nous proposons.
Nous vous accompagnons
dans la durée.
Transversalité
Apprendre à décloisonner
les sujets, créer des interactions,
vous proposer une équipe
pluridisciplinaire nous permet
de croiser les compétences.
Nos 4 missions sont
insécables et nourrissent
toutes nos interventions.
Innovation
Nos conseils s’inscrivent dans le
cadre des économies d’énergie,
d’échelle, de ressources afin de
permettre des investissements
durables et respectueux
de l’environnement
et du cadre de vie.
Nous sommes à vos côtés
pour impulser une dynamique
de transition.
Chaque expert
est référent
d’un secteur.
Interlocuteur privilégié
des collectivités,
il répondra à vos questions
et vous conseillera.
m.bihel@caue56.fr
MATHILDE BIHEL
d.derville@caue56.fr
DELPHINE DERVILLE
p.morel@caue56.fr
PATRICK MOREL
y.mahe@caue56.fr
YANNICK MAHÉ
c.ganier@caue56.fr
CORINE GANIER
v.lebars@caue56.fr
VÉRONIQUE LE BARS
f.fallet@caue56.fr
FRÉDÉRIQUE FALLET | Mimcimsi£ mem mu££n nhiunx La ON IA A4 INNNA
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOVO05-DE
CL] MR TrTm
10 11
LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration du CAUE
est composé de 23 personnes
(décret n°78-172 du 9 février 1978)
LE
BUREAU Dominique GUÉGAN,
Présidente
Boris LEMAIRE,
1er Vice-Président
Stéphane LOHÉZIC,
2e Vice-Président
Soizic PERRAULT,
Secrétaire
Bruno GICQUELLO,
Trésorier
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O S M I S S I O N S L E C O N S E I L D ’ A D M I N I S T R A T I O N
NOS
MISSIONS
Conseiller Sensibiliser Former Informer
« ... le CAUE
est à la disposition
des collectivités
et des administrations
publiques qui peuvent
le consulter sur tous
les projets d’urbanisme,
d’architecture ou
d’environnement... »
Loi du 3 janvier 1977,
article 7, alinéa 4
« ... le CAUE fournit
aux personnes qui
désirent construire
les informations,
les orientations et
les conseils propres
à assurer la qualité
architecturale des
constructions et leur
bonne insertion dans
le site environnant,
urbain ou rural, sans
toutefois se charger
de la maîtrise
d’oeuvre... »
Loi du 3 janvier 1977,
article 7, alinéa 3
« ... le CAUE contribue,
directement ou
indirectement,
à la formation et au
perfectionnement
des maîtres d’ouvrage,
des professionnels
et des agents des
administrations et
des collectivités qui
interviennent dans
le domaine de la
construction. »
Loi du 3 janvier 1977,
article 7, alinéa 2
« ... le CAUE a pour
mission de développer
l’information, la
sensibilité
et l’esprit de
participation
du public dans
le domaine
de l’architecture,
de l’urbanisme et de
l’environnement... »
Loi du 3 janvier 1977,
article 7, alinéa 1
L es CAUE développent des missions de service public à travers le conseil, la formation, la sensibilisation et l’information. Dans le cadre de la décentralisation, les
CAUE jouent un rôle irremplaçable de
conseils indépendants hors du secteur
marchand, et s’attachent à rassembler
tous les partenaires autour des
exigences de qualité du cadre de vie et
de dynamique du développement local.
La loi du 3 janvier 1977 prévoit dans
son article 6 la création d’un Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et
de l’Environnement dans chaque
département. Il a pour objet la
promotion de l’architecture, de
l’urbanisme et de l’environnement.
Elle pose le principe de l’intérêt public :
de la création architecturale,
de la qualité des constructions
& leur insertion harmonieuse
dans le milieu environnant,
du respect des paysages
naturels ou urbains,
du patrimoine.
Le CAUE du MORBIHAN est une
association départementale loi 1901
créée à l’initiative du Conseil général en
1979, sous la Présidence de M Raymond
Marcellin. Son statut en fait un
organisme privé autonome, doté d’une
mission d’intérêt public, financé par
une part de la Taxe d’Aménagement,
par les cotisations des adhérents, et par
des contributions diverses, publiques
ou privées Une mission de service
public pour la promotion
de la qualité architecturale,
urbaine et paysagère, en dehors
de toute maîtrise d’œuvre.
4 représentants d’organismes
professionnels, désignés
par le préfet
Pascal DEBARD, Architecte DPLG
Représentant l’ordre des architectes
François PICARD, Architecte DPLG
Représentant l’ordre des architectes
Alain ROCHER,
Représentant de la CAPEB
Serge NICOLAS, Géomètre expert
Représentant la chambre
des géomètres experts
2 personnes qualifiées
désignées par le préfet
Ronan LE DÉLÉZIR,
Maître de conférences en aménagement
du territoire à l’Université Bretagne Sud
Pierre MÉNAGE, Directeur opérationnel
aménagement Morbihan Habitat
6 représentants
des collectivités locales
Dominique GUÉGAN,
Conseillère départementale Canton Gourin
Boris LEMAIRE,
Conseiller départemental Canton Questembert
Stéphane LOHÉZIC,
Conseiller départemental Canton Hennebont
Soizic PERRAULT,
Conseillère départementale Canton Pontivy
Mohamed AZGAG,
Conseiller départemental Canton Vannes 1
Stéphane HAMON,
Conseiller départemental Canton Moréac
4 représentants de l’État
Olivier CURT, Architecte des Bâtiments de France
Directeur de l’UDAP
Éric HENNION, Directeur adjoint
de la DDTM du Morbihan
Laurent BLANES, Directeur académique
du Morbihan
Désignation en cours
6 membres élus
par l’assemblée générale
Christian FAIVRET, Maire de Le Faouët
Bernard LE BRETON, Maire de Radenac
Vincent DUVIC, Adjoint au Maire de Beignon
Bruno GICQUELLO, Maire de Malestroit
Didier GUILLOTIN, Maire de Saint-Jacut-les-Pins
Hortense LE PAPE, Adjointe au Maire de Vannes
1 représentant
du personnel
Corine GANIER, Urbaniste conseil n n
|
|
:
2 [
|
(
re
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) ls Vol
Elf
ns
ol
VW
CE
RSR III QT
13
Le contexte
et la demande
La proposition
d’intervention
et la méthode
de travail
L’estimation
du temps
de travail
La période
de réalisation
NOTRE
ACCOMPAGNEMENT
12
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T
E n créant les CAUE en 1977, le législateur a fait d’eux un service public financé alors par une taxe : la Taxe Départementale des CAUE. Cette taxe prélevée sur les permis de construire est la ressource principale des CAUE. Elle est
maintenant calculée sur la part départementale
de la Taxe d’Aménagement. La quasi gratuité des
conseils donnés par les CAUE est la contrepartie de
cette taxe.Les architectes et les urbanistes du CAUE
ne font pas de maîtrise d’œuvre mais conseillent en
amont les particuliers, les collectivités… sur le
choix d’un terrain, sur tout projet dans l’intention
de construire, de réhabiliter, d’améliorer un
bâtiment existant ou d’aménager un espace afin
de bien l’intégrer dans l’environnement et de
répondre à vos besoins.
Le Conseil aux collectivités est plébiscité
par les communes et représente l’essentiel de
l’activité du CAUE du Morbihan.
DE L’IDÉE
AU PROJET
Une envie ? Un projet ? Une opportunité ? Une stratégie ? Les missions prévues par la loi assurent au CAUE diverses possibilités d’intervention pour accompagner les communes.
77 %
Conseil aux collectivités
dont
2 % Accompagnement
au droit des sols
et 1 % Accompagnement
mission embellissement label
« Villes et Villages fleuris »
2 %
Accompagnement ADS
(administration du droit des sols)
1 %
Mission
embellissement :
label « Villes et
Villages Fleuris »
18 %
Actions
de sensibilisation
5 %
Conseil
aux particuliers
LE RÔLE DU CAUE DANS VOTRE PROJET
NOTRE MÉTHODE D’ACCOMPAGNEMENT
ÉTAPE 1
PROCESSUS
D’UN PROJET
RÔLE
DU CAUE
ÉTAPE 3 ÉTAPE 4 ÉTAPE 2
Définition de
la commande
Établissement
du programme
Consultation
de la maîtrise
d’œuvre
Étude de
maîtrise d’œuvre
Réalisation
Projet
réalisé
CONSEIL
Orientations, enjeux
Marche à suivre
SENSIBILISATION
Formation
Visites d’opération
ACCOMPAGNEMENT
Oportunité, faisabilité
À la pré-programmation
Au choix du maître d’œuvre
ACCOMPAGNEMENT
Suivi à la demande
VALORISATION
Référencer le projet
(fiche, visites, communications…)
LES MODALITÉS FINANCIÈRES
Une cotisation annuelle, fixée à 0,33 €
par habitant (pop INSEE) depuis 2016.
Un forfait de 500 € à la commande
pour toute mission de plus de 5 jours
(ou au-delà de 5 jours d’intervention
sur 12 mois consécutifs).
Au-delà de 15 jours de mission
et à titre dérogatoire, une contribution
financière pourra être demandée.
#1 #2 #3 #4 #5 Première visite terrain :
le CAUE
du Morbihan
détermine
le cadre
méthodologique
d’intervention
Le CAUE du
Morbihan envoie
une proposition
d’intervention
Accord
de la
collectivité
Début
de la
mission
La commune
ou l’EPCI sollicite
le CAUE
du Morbihan 15
ACCOMPAGNER
LES PARTICULIERS
ET LES PROFESSIONNELS
14
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T
ACCOMPAGNER
LES PROJETS DES ÉLUS
ET DES COLLECTIVITÉS
LES CONSEILS PEUVENT SE CLASSER
EN DEUX TYPES DE DEMANDES :
les conseils consécutifs
à des réserves, voire refus
de permis de construire
pour des raisons
de qualité architecturale
ou d’intégration dans
le paysage et l’environnement.
Le CAUE oriente
le pétitionnaire vers des
solutions mieux adaptées
au type de projet.
les demandes spontanées
de conseil (majoritaires).
Il s’agit d’aider les personnes
à formuler le programme
de leur projet, à en définir
l’implantation, à orienter le
choix des matériaux, des
énergies, à informer sur
les différentes démarches
administratives ou
réglementaires.
Les conseils sont donnés
sur rendez-vous.
« … le CAUE fournit aux personnes
qui désirent construire ou rénover
un bâtiment ou aménager une
parcelle, les informations les
orientations et les conseils propres
à saisir les enjeux paysagers
des sites urbains et ruraux
concernés et à assurer la qualité
architecturale des constructions,
sans toutefois se charger
de la maîtrise d’œuvre. »
Loi n° 77-2
du 3 janvier 1977
Pontivy
Mauron
Guer
Ploërmel
Josselin
Malestroit
La Gacilly
Questembert
Muzillac
Sarzeau
Pénestin
Vannes
Locminé
Baud
Quiberon
Lorient
Hennebont
Le Faouët
Gourin
Auray
Pontivy
Mauron
Guer
Ploërmel
Josselin
Malestroit
La Gacilly
Questembert
Muzillac
Sarzeau
Pénestin
Vannes
Locminé
Baud
Quiberon
Lorient
Hennebont
Le Faouët
Gourin
Auray
NOMBRE
DE CONSEILS
1
5
10
20
30
4 architectes conseil,
reçoivent sur rendez-vous
dans les permanences
territorialisées à :
Auray
Baud
Pontivy
Locminé
Vannes
531 conseils architecturaux
et avis sur dossiers
auprès des particuliers
en 2023, répartis en :
203 rendez-vous
247 observations
émises sur des dossiers
de demande
d’autorisation
d’urbanisme,
dont CDNPS
81 réponses à
des sollicitations
12 jours D’INTERVENTION
PAR COMMUNE
en moyenne
9 jours D’INTERVENTION
PAR CONSEIL
en moyenne
25 %
Faciliter l’aménagement
des espaces publics
29 projets
4 %
Accompagner les dynamiques économiques
4 projets
32 %
Créer ou réhabiliter
des équipements publics
36 projets
13 %
Optimiser le foncier et faciliter
la création de logements
15 projets
12 %
Sélectionner :
les jurys de concours
14 projets
9 %
Favoriser les dynamiques
et le développement des centralités
10 projets
5 %
Accompagner la mise en œuvre des outils
de l’urbanisme règlementaire et de l’aménagement
6 projets
114 conseils et accompagnements,
auprès de 84
communes
« … le CAUE est à la disposition
des collectivités et des
administrations publiques
qui peuvent le consulter
sur tout projet d’urbanisme,
d’architecture
ou d’environnement. »
Article 7, loi n° 77-2
du 3 janvier 1977
7 265 h DE CONSEILS
auprès des collectivités
dont
30 jours d’accompagnement
des services d’administration
au droit des sols
15 jours de jurys de concours
12 jours pour la mission
embellissement avec Morbihan Tourisme
auprès des communes Ba
17 16
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T N O T R E A C C O M P A G N E M E N T
Créer
ou réhabiliter
des équipements
publics
Gourin
Langonnet
Le Saint
Guiscriff St-Caradec-Trégomel
Neulliac
Malguénac
Bubry
St-Barthélémy Moréac
Guéhennoc
Josselin
La Grée-St-Laurent
Mohon Mauron
Guer
Réminiac
Malestroit
Pleucadeuc
Peillac
St-Vincent-sur-Oust
St-Dolay
La Vraie-Croix
Lauzach
Vannes
Surzur
Le Tour-du-Parc
Sarzeau
Île-aux-moines
Île d’Arz
St-Philibert
Crac’h
Ploemel
Ste-Hélène
Le Palais
Hoëdic
Guidel
Le CAUE accompagne
le développement des services
dans les communes.
La création ou la réhabilitation
des équipements publics reste
le besoin le plus souvent exprimé
par les communes. Cela concerne
principalement l’adaptation
des services pour faire face
à l’accroissement de la population.
Conséquence de l’attractivité
du Département, de plus en plus
de projets intègrent la création
de logements communaux.
Le CAUE vous accompagne dans
le diagnostic de l’existant,
et la définition de vos besoins
afin de connaître vos potentialités
d’évolution que ce soit en
réhabilitation ou en construction.
Créer ou réhabiliter des équipements publics P 17
Faciliter l’aménagement des espaces publics P 28
Favoriser les dynamiques et le développement des centralités P 30
Optimiser le foncier et faciliter la création de logements P 36
Accompagner les dynamiques économiques P 45
Accompagner la mise en œuvre des outils de l’urbanisme
règlementaire et de l’aménagement P 46
Sélectionner : jurys de concours P 47
36 conseils, soit 25 % des
accompagnements
aux collectivités.
LES PROJETS
ACCOMPAGNÉS
EN 2023 mm 7 rm
fr | Mmrimesl mem mukfn msn La MANIA +/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ne ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV05-DE - Surface de préau couvert : 187 me M -
« Surface de cour imperméabilisée actuelle : 514 m
« Surfaces perméables créées : 160 m°
» Désimperméaldisation: 33 % a ME ae
A — ; ed H Mobilier de jeux (baby toot table a æ ,
Del ee dans = Sg Zone affichage ausol) k . ( (œuvres collectives)
végétalisation du pied de mur RE à - en (Vwacos, : tas) Te
Table de «Con Ni altée Végétalisation du pled de mur (Jeux do société loctura dessin.) 177 27 Véraes.senis grimpantes) A s 7
Marquage au sol — Tableaux ardoise fax made, peercuss sportil} Dr 1777 ur depression)
D AT Cabanes Plantes couvre- sol ou arbustes D _., 77 (bois osier tressé ouvivant.) A
" Parcours d'obstacles/ équilibre Ganivelle RO ?) Le — _ (uoncs d'arbres rondins do bols,
{chätaianier) PS = re pont de singe parcours d'équilibre.) . se Pt dd
Raquette de basket ni peotaction| (que de cEfiéren tes porétioer Re: pme encres re )
de lencors francs) ne: POLE NE è / - ; € 2 ___— Haie arbustive composée y. — (persistants) Circuit de bl —_
(oui br à salle) a Ganivelle épointée (peinte ?)
—— (châtaiïgnior)
Mini-terrain de foot
dimansions :1350 x 7,50 m) posshäté de compléter mec des
paniors de basket)
Les propositions d'aménagement sont uni-
quement indicatives et permettent de lan-
cer un débat d'idées autour de l'aménage-
ment de la cour de récréation. |
Filet pare-balions
18 19
LE CONTEXTE DU PROJET
La commune et l’école publique
ont souhaité engager une réflexion
pour réaménager les deux cours
de récréation de l’école primaire afin
de renaturer les espaces, proposer
de nouveaux lieux d’activités et
repenser l’organisation et les usages
afin de limiter les conflits d’usage.
LA RÉPONSE DU CAUE
Les propositions d’aménagement
s’appuient notamment sur
des actions de déminéralisation
et de plantations arborées,
arbustives et de vivaces.
Les principes d’aménagement :
diversification des espaces pour
permettre à chacun de trouver
sa place,
place « centrale » laissée
à la nature, pour le bien-être
et le rafraîchissement,
sobriété pour respecter
l’environnement et préserver
les ressources ((ré)utilisation des
matériaux existants, valorisation
des espaces de nature…),
espace pédagogique (espaces
lecture, philosophie, jeux de maths,
développement durable,..).
Renaturer des cours
de récréation Réflexion préalable
CRAC’H
le +
SUIVI DU PROJET
Suite à l’étude, la commune
a missionné l’Atelier Bivouac
pour l’assister dans la
conception–réalisation et pour
la phase travaux. Le chantier en régie
et participatif pour l’aménagement
de la cour de récréation pour les
élèves de CE2 au CM2 est prévu
à partir de l’automne 2024.
Cette réflexion
de renaturation
des cours de
l’école s’engage
dans le cadre
de la démarche
E3D (école en
démarche de
développement
durable).
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T N O T R E A C C O M P A G N E M E N T
Un état des lieux des cours
de récréation.
Une analyse des objectifs,
des potentialités et des
besoins exprimés.
Des propositions
d’aménagement.
NOTRE
INTERVENTION
Vue intérieure d’une des deux cours d’école Proposition d’aménagement
Référence proposée Aou
OOO0O
èque non
saison
Pr cm pp
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOVO05-DE
20 21
GUILLAC -
Septembre 2023
52
HYPOTHESES D’AMENAGEMENT
Proposition d'aménagement
Délimitation d'un espace semi privé
pour les logements
Création d'une placette
au niveau intermédiaire
Création de stationnement
en limite du site au niveau bas
Création d'un
logement type studio
Réhabilitation du bâti
Usages à défi nir : gîtes, tiers
lieu, cabinet médical ?
Construction de logements
intermédiaires locatifs
Rénovation pour
stockage ?
Médiathèque
Logements
N
Création d'une voie
d'accès à la nouvelle
zone d'habitat
27
GUILLAC -
Septembre 2023
Propositions d'aménagement
SECTEUR 1 - Nord de la rue des Fontaines
Principes d'aménagement :
>Création de 5 lots sur les terrains
communaux
Exposition Nord-Sud ou Est-Ouest
>Option : proposer 2 lots sur la propriété
PRESSARD.
Des surfaces de lots : 400-450 m2
>Une desserte commune (en impasse)
depuis le chemin privé avec possibilité
de prolongement vers le Nord, sur la
propriété HUET (vieux hangar, friche
agricole : quel devenir a moyen, long
terme ?)
-Renforcement de la haie (limite avec
l'exploitation agricole)
>Possibilité d'urbaniser dans le
prolongement des bâtiments
communaux réhabilités : création de
petits logements locatifs ?
>Réorganiser les accès et le
stationnement à l'arrière de la
médiathèque
- suppression du hangar : ouverture des
vues sur le grand paysage et création
d'une placette.
- stationnement à organiser le long de la
rue (quel devenir du vieux garage ?)
N
Habitation à réhabiliter
Bâti à réhabiliter
Garage à maintenir ?
Liaison douce
autour du bourg
Logements locatifs
Annexes à réhabiliter
(stokage)
Placette piétonne
stationnement
Rue des Fontaines
27
GUILLAC -
Septembre 2023
Propositions d'aménagement
SECTEUR 1 - Nord de la rue des Fontaines
Principes d'aménagement :
>Création de 5 lots sur les terrains
communaux
Exposition Nord-Sud ou Est-Ouest
>Option : proposer 2 lots sur la propriété
PRESSARD.
Des surfaces de lots : 400-450 m2
>Une desserte commune (en impasse)
depuis le chemin privé avec possibilité
de prolongement vers le Nord, sur la
propriété HUET (vieux hangar, friche
agricole : quel devenir a moyen, long
terme ?)
-Renforcement de la haie (limite avec
l'exploitation agricole)
>Possibilité d'urbaniser dans le
prolongement des bâtiments
communaux réhabilités : création de
petits logements locatifs ?
>Réorganiser les accès et le
stationnement à l'arrière de la
médiathèque
- suppression du hangar : ouverture des
vues sur le grand paysage et création
d'une placette.
- stationnement à organiser le long de la
rue (quel devenir du vieux garage ?)
N
Habitation à réhabiliter
Bâti à réhabiliter
Garage à maintenir ?
Liaison douce
autour du bourg
Logements locatifs
Annexes à réhabiliter
(stokage)
Placette piétonne
stationnement
Rue des Fontaines
GUILLAC -
Septembre
2023
34
ETAT DES LIEUX
Volumétrie du site
1
3
2 3 4
Hangar
Garage
1
Médiathèque
Cour
RUE DE LA FONTAINE
talus planté
Logements
maison
vacante
Parcelle N°280
Jardin
Accès
Médiathèque
Accès
au site
Accès
garage
Espace 1 : comble médiathèque non
aménagé
Bâti 2 : ancienne partie de maison
vacante
Bâti 3 : ancienne grange (cellier ? )
transformée en stockage logement
Bâti 4 : ancien atelier boucherie
vacant
2
4
N
pente globale 5 à 6% pente globale 5 à 6%
Vue Sud-Ouest
État des lieux, volumétrie du site
La mise en
œuvre prochaine
du ZAN nécessite
de réfléchir
à l’optimisation
du foncier et à
la valorisation
du bâti
existant.
Restructurer le bâti autour
de la médiathèque et étudier
les potentialités d’urbanisation Diagnostic des bâtiments
et hypothèses d’aménagement de restructuration
GUILLAC
LE CONTEXTE DU PROJET
La commune achève l’élaboration
de son PLU. Elle souhaite réfléchir
aux potentialités d’urbanisation
et de création de logements sur
plusieurs secteurs urbanisables dans
le futur PLU : un ensemble foncier
et immobilier d’environ 4 300 m2,
propriété de la commune, en zone
U au PLU et un ensemble foncier
appartenant à des propriétaires
privés (en zone U au PLU).
LA RÉPONSE DU CAUE
L’état des lieux architectural
indiquant des bâtiments
hétérogènes, vacants ou sous
exploités, les propositions
d’aménagement concernent :
la restructuration du bâti et
l’aménagement des abords,
l’urbanisation des deux secteurs
ciblés (principes de dessertes,
d’implantation du bâti, densités
envisageables, éléments paysagers
à préserver…)
L’étude démontre la nécessité :
d’associer les propriétaires fonciers
limitrophes pour créer une desserte
cohérente, de les sensibiliser
à la division foncière afin de créer
de nouvelles constructions,
de prendre en compte les
contraintes naturelles liées
au site (topographie, cours d’eau).
le +
SUIVI DU PROJET
L’étude du CAUE sera utile
aux élus pour définir leur politique
de maîtrise foncière et pour revoir
éventuellement certains aspects
du PLU (délimitation de zone AU,
définition d’OAP…)
Un diagnostic urbain, architectural
et paysager.
Une analyse des contraintes
réglementaires.
Un diagnostic sommaire des bâtiments.
La définition des objectifs et enjeux.
Des éléments de pré-programmation.
NOTRE
INTERVENTION
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T N O T R E A C C O M P A G N E M E N T
RAPPORT D’ÉTUDE septembre 2023
GUILLAC Réflexion sur les potentialités d'urbanisation de deux secteurs en centre bourg
et restructuration du bâti autour de la médiathèque
Corine GANIER
Urbaniste Conseiller
Mathilde BIHEL
Architecte Conseiller
Principes d’aménagement
Périmètre des sites à étudier
Scénario 7 | Mimcimsi£ mu muñ£n mbkiux la ON IA +/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOVO05-DE
Fonctionnement des locaux perçu par ses usagers comme : 225 saritare mixte Ser berame très à 2 Un seul MC PMR réwei, buresu incordertable Satisfaisant
{ncontort sonore et visit)
Peu satisfaisant
Non satisfaisant
échurage en second jour
bureeu Etat ché
trop loin de Faccuel
crcuuton werixaie |
dnccntinue
acces sous Srnerrionné
et peu fonction
espace papiers iéertnés
Lure journee et sport trop pet et trés mal placé
\ déconnecté du service
N Espace de corruftation u \ fonctionnement du 525 Mobêler à déplacer pour les mariages. on mumétique peu ris en valeur peu séaoté aux PAR Surtace un peu juste pour les conseihs
PRINCIPES D'AMÉNAGEMENT
rs Le nouveau volume qui vient en extension de la mairie se placera en fond de — perspective, et ilest important de pouvoir lire l'espace urbain qui le précède comme une place - et pas un simple parking.
51 Ainsi, est proposé un alignement d'arbres structurant l'espace, tout en offrant de
—— l'ombre aux places de stationnement.
Autour d'une voie de desserte centrale placée dans l'axe du bâtiment, s'organisent
— des places de stationnement conçues de manière perméable (revêtement de type
(] pavés à joints gazon), participant à l'infiltration des eaux de pluie dans le sol et à la limitation de la chaleur.
’ [5] Un bras de voirie remontant vers la rue du lotissement du Stanco permet de
distribuer les places de stationnement en partie ouest du parking.
Les cheminement piétons s'organisent le long des bâtiments.
Un espace technique extérieur clos, est reversé au service de Police qui occupe le
__ 6 … ‘“*"
22 23
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T N O T R E A C C O M P A G N E M E N T
LE CONTEXTE DU PROJET
La commune de Guidel a sollicité
le CAUE pour l’aider à mener une
réflexion sur l’évolution des locaux
de la mairie. L’étude englobe deux
maisons voisines, propriétés de la
commune, l’ancienne caserne des
pompiers, les abords de la mairie,
et un parking.
LA RÉPONSE DU CAUE
Le CAUE propose quatre hypothèses
de réorganisation des locaux,
et de restructuration / extension
des volumes, à l’avant ou à l’arrière
du bâtiment existant, en conservant
ou non les maisons voisines.
SUIVI DU PROJET
Un concours d’architecture
organisé par un programmiste-AMO
est à envisager pour lancer
les études de maîtrise d’œuvre.
Restructurer
la mairie Faisabilité
Mairie existante
État des lieux du rez-de-chaussée
GUIDEL
le +
Pour faire
évoluer le bâti
existant, il
est important
de définir ses
besoins en
amont et d’être
accompagné pour
connaître les
potentialités
d’évolution.
Ne pas hésiter
à élargir le
périmètre
d’étude.
Dresser un état des lieux.
Identifier les principaux
enjeux.
Rassembler les éléments
de pré-programmation.
NOTRE
INTERVENTION
Principes d’aménagement
Scénario 1 - Volumes | Mimcimsi£ mu muñ£n mbkiux la ON IA +/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOVO05-DE
24 25
de la salle
ante
uest
31
HOËDIC
Septembre 2023
ETAT DES LIEUX
Parcelles et abords
Vue sur le parc à l’arrière de la mairie
Rue
Rue Vue avant sur la mairie et la place aménagée PMR
2
Extension
de 1999
Bâtiment
d’origine
Vue avant sur la mairie et la place aménagée PMR
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T N O T R E A C C O M P A G N E M E N T
LE CONTEXTE DU PROJET
La commune d’Hoëdic souhaite
réaffecter la mairie à un projet
d’habitat et améliorer
le fonctionnement de la Maison
des Associations en agrandissant
la salle pour rendre l’équipement
plus attractif et fonctionnel.
LA RÉPONSE DU CAUE
Un premier scenario d’aménagement
avec une salle d’accueil indépendante
au RDC (ancienne salle du conseil) et
cinq logements (deux au RDC et trois
à l’étage) est proposé. Cela permet
de reconfigurer l’aspect extérieur
de la Mairie et de gommer certains
éléments inadaptés aux nouveaux
usages (symbolique du bâtiment
administratif). Deux hypothèses
d’agrandissement sont proposées
pour la salle des associations.
SUIVI DU PROJET
À ce stade la commune n’a pas
encore lancé les études de maîtrise
d’œuvre sur ces deux projets.
Réhabiliter la maison
des associations et la mairie
HOËDIC
Réhabiliter
la mairie Faisabilité
MOHON
LE CONTEXTE DU PROJET
La commune de Mohon s’interroge
sur la construction d’une extension
de la mairie pour gérer ses archives
municipales actuellement à l’étroit,
mais également pour créer de
nouveaux bureaux et engager une
réflexion sur la rénovation thermique
du bâtiment.
LA RÉPONSE DU CAUE
L’ensemble bâti d’une surface
importante d’environ 300 m²
présente la capacité suffisante
pour répondre aux objectifs
programmatiques de la commune
qui ne nécessite pas la construction
d’une nouvelle extension. 3 scénarios
d’aménagement avec différents
niveaux de transformation
et une estimation financière
au ratio ont été proposés.
SUIVI DU PROJET
La mairie a lancé un marché
de maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement d’une partie
des locaux de la mairie
et sa rénovation thermique.
L’analyse
réalisée par le
CAUE a permis
de répondre
aux besoins,
d’identifier
les dysfonction-
nements, et
d’optimiser
l’existant sans
avoir à réaliser
d’extension
supplémentaire.
Une analyse qui
permet in fine
de réduire les
coûts initiaux
d’investissements.
le +
Une réflexion globale sur la mairie
afin d’établir un premier diagnostic
sur le bâtiment.
Une aide à la définition des besoins
et des enjeux.
Des scénarios d’aménagement.
L’approche historique a permis
de comprendre les transformations
successives du bâtiment et de montrer
les atouts et potentialités sous exploitées.
NOTRE
INTERVENTION
CAUE
MOHON - Mairie - Décembre 2023
32
Entrée
0 1 5m
nord
wc public
Espace d’accueil public
Espace recevant du public
Espace recevant du public après filtrage
Locaux administratifs et de services
ANALYSE DE LA FAISABILITÉ DE L’OPÉRATION
Hypothèse 1
Hall d’accueil
Accueil
secrétariat
Bureau DGS
Tisanerie sanitaire
Bureau
partagé Salle
du conseil
mariage
55m²
Chaufferie
Archives
Plan schématique RDC
ITE (isolation thermique extérieure)
armoire internet
Analyse de la faisabilité de l’opération
CAUE
MOHON - Mairie - Décembre 2023
32
Entrée
0 1 5m
nord
wc public
Espace d’accueil public
Espace recevant du public
Espace recevant du public après filtrage
Locaux administratifs et de services
ANALYSE DE LA FAISABILITÉ DE L’OPÉRATION
Hypothèse 1
Hall d’accueil
Accueil
secrétariat
Bureau DGS
Tisanerie sanitaire
Bureau
partagé Salle
du conseil
mariage
55m²
Chaufferie
Archives
Plan schématique RDC
ITE (isolation thermique extérieure)
armoire internet
Hypothèse = restructuration de la salle
du conseil et de l'entrée existante
Schéma explicatif
TOTAL Alternative
183 m2 440 000 € HT
Alternative = nouvel appentis Ouest
31
HOËDIC
Septembre 2023
1 / Agrandissement de la salle des associations
Existant
Hypothèse 1
Hypothèse 2
23
HOËDIC
Septembre 2023
Parties neuves (hypothèse)
Agrandissement de la salle des associations
1 / Agrandissement de la salle des associations
Existant
Hypothèse 1
Hypothèse 2
23
HOËDIC
Septembre 2023
Parties neuves (hypothèse)
le +
Dans les îles,
les nouvelles
constructions
sont complexes,
onéreuses et
limitées. Le
CAUE intervient
pour optimiser
l’existant,
l’adapter
à de nouveaux
besoins en
réutilisant les
locaux, et en
mutualisant
l’espace.
Vue Nord-ouest de la mairie
Alternative : nouvel appentis ouest | Mmrimesl mem mukfn msn La MANIA +/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
| Publié le
L__] | ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOVO05-DE
f |
— FR EL A RE _ LS ——
Domicile partagé | ! Cabinetinfirmier Locaux associatifs
26 27
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T N O T R E A C C O M P A G N E M E N T
LE CONTEXTE DU PROJET
Dans le cadre de l’acquisition prévue
en plein cœur de bourg d’une maison
et de terrains attenants, la commune
de Réminiac a fait appel au CAUE
pour l’aider à mener un projet de
création d’une maison de santé.
Créer une maison de santé,
des locaux associatifs
et des logements sociaux Faisabilité
REMINIAC
LA RÉPONSE DU CAUE
Quatre hypothèses traduites sous
forme de plans et de mises
en volume permettant de valider
la faisabilité de l’opération
et d’orienter le choix des élus.
Chaque scénario comporte des
variantes d’organisation intérieure.
SUIVI DU PROJET
La commune de Réminiac a conclu
l’acquisition du bien et a passé un
marché de maître d’œuvre.
Les travaux de réhabilitation de
la maison sont en cours, pour
l’installation prochaine d’un cabinet
infirmier et de kinésithérapie au
RDC et d’un logement à l’étage,
conformément au scénario proposé
par le CAUE.
le +
L’analyse
du CAUE
a permis
de conforter
les élus dans
leur projet en
déterminant les
possibilités de
réhabilitation
et de
construction.
Scénario 1 - mise en volume schématique
Étudier les capacités de
l’existant à accueillir le
programme envisagé
ainsi que les différentes
possibilités d’implantation
sur le site. Soit :
Un état des lieux.
Une approche des besoins
en termes de locaux et de
surfaces-programme.
NOTRE
INTERVENTION
LE CONTEXTE DU PROJET
La commune de Saint-Barthélémy
souhaite développer son offre
d’équipements enfance et envisage
de transférer l’école publique sur
le site de l’ancienne école privée
(fermé en 2018) dont elle a acquis
le foncier en 2021.
LA RÉPONSE DU CAUE
Les scénarii montrent des
possibilités d’implantation avec
ou sans le maintien du bâtiment
central sur la parcelle et propose de
préserver tout ou une partie
du jardin « sauvage ».
un pré-programme et des
hypothèses d’aménagement
avec une capacité de 5 classes et
des locaux ALSH et périscolaire
mutualisés qu’il s’agira de préciser
avec les équipes éducatives.
De nombreuses références illustrent
les enjeux du projet afin de nourrir
la réflexion des élus.
Transférer le pôle scolaire Cahier des charges,
analyse des offres et sélection
SAINT-BARTHÉLÉMY
SUIVI DU PROJET
La commune a lancé une
consultation AMO pour détailler
la programmation et l’élaboration
de scénarii pour le nouveau pôle
scolaire ainsi qu’une nouvelle
restauration scolaire. Le CAUE
a accompagné la commune
dans la rédaction du cahier
des charges et l’analyse des offres.
La commune a retenu
Morbihan Habitat.
le +
La définition
des possibilités
d’aménagement
faite par le
CAUE a permis
de recruter
le prestataire
nécessaire pour
que la commune
puisse avancer
dans ce projet.
L’analyse du contexte urbain.
Un état des lieux de l’école
actuelle et de l’ancienne
école privée.
Des scénarii montrant les
possibilités d’implantation.
Un préprogramme et des
hypothèses d’aménagement.
NOTRE
INTERVENTION
ARTHELEMY -Mission de programmation architecturale
3-SITE DE L’OPERATION
Ancienne Ecole privée - L’ensemble bâti
Façades nord avec ses nombreux décrochés et extensions disparates et vétustes
1-Bâti fin 19es
2-Bâti début 20es
Bâti 3-RDC
École maternelle
Bâti 2-R+1
École élémentaire
Bâti 1-R+2
Logement
L’ensemble bâti représente environ 350m²
d’emprise au sol et 520m² de surface
plancher Il est composé de trois bâtiments
d’époques différentes construits en
alignement avec une toiture à double pans
en ardoise
Les bâtis anciens (1 et 2) s’alignent en
façade sud à hauteur de corniche et le
3éme plus récent en rdc
Plusieurs extensions de mauvaises qualités
ont été ajoutées aux bâtiments aux fur et
à mesure des besoins : atelier de classe,
circulation verticale, sanitaires, espace
de services Ils composent un ensemble
hétérogène en façade nord
Façade nord avec ses nombreux décrochés
et extensions disparates et vétustes
ARTHELEMY -Mission de programmation architecturale
3-SITE DE L’OPERATION
Ancienne Ecole privée - L’ensemble bâti
Façades nord avec ses nombreux décrochés et extensions disparates et vétustes
1-Bâti fin 19es
2-Bâti début 20es
Bâti 3-RDC
École maternelle
Bâti 2-R+1
École élémentaire
Bâti 1-R+2
Logement
L’ensemble bâti représente environ 350m²
d’emprise au sol et 520m² de surface
plancher Il est composé de trois bâtiments
d’époques différentes construits en
alignement avec une toiture à double pans
en ardoise
Les bâtis anciens (1 et 2) s’alignent en
façade sud à hauteur de corniche et le
3éme plus récent en rdc
Plusieurs extensions de mauvaises qualités
ont été ajoutées aux bâtiments aux fur et
à mesure des besoins : atelier de classe,
circulation verticale, sanitaires, espace
de services Ils composent un ensemble
hétérogène en façade nord Pr cm pp
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOVO05-DE
LL]
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Aménager des espaces publics
et jardins familiaux partagés
ARZAL
LE CONTEXTE DU PROJET
En cœur de bourg, la commune
d’Arzal a fait l’acquisition
d’un terrain d’une superficie
de 1 200 m2 environ à proximité
d’un quartier d’habitation
et des équipements publics.
Elle projette l’aménagement
d’un jardin public avec une partie
dédiée à la réalisation de jardins
familiaux et/ou partagés.
Les élus ont sollicité le CAUE
pour engager une réflexion sur
l’évolution de cet espace enherbé.
L’objectif est de renforcer l’attractivité
du site en proposant aux habitants
un espace de détente récréatif
et convivial et prenant en compte
les modes de gestion du site
à mettre en œuvre.
SUIVI DU PROJET
Suite à l’étude, l’association
« Graines de Liens » a été créée
pour poursuivre la réflexion,
mettre en œuvre le chantier
et assurer l’animation des
jardins partagés. Les travaux
d’aménagement des jardins
partagés ont débuté en mars 2024.
Le CAUE a établi un état des
lieux du site et des propositions
d’aménagement afin d’enrichir
le débat d’idées autour
du projet.
NOTRE
INTERVENTION
Terrain de 1 200m2 à l’étude
Proposition d’aménagement
Faciliter
l’aménagement
des espaces
publics
Les communes sont de plus
en plus nombreuses à solliciter
le CAUE pour son accompagnement
pluridisciplinaire dans
l’aménagement des espaces publics.
Architectes, Urbanistes conseils
et chargé de mission environnement
se relaient et se complètent
pour apporter des solutions
qui permettent de requalifier
des espaces publics, de les sécuriser,
mais également de pouvoir proposer
de nouveaux modes de gestion,
ou encore d’aborder les possibilités
de densification. L’accompagnement
spécifiques qui concerne les cimetières
se poursuit.
Le CAUE est de plus en plus
sollicité à l’accompagnement
méthodologique des projets en
concertation avec la population
pour l’aménagement des espaces
publics.
Cournon
La Gacilly
St-Nicolas-du-Tertre
St-Congard
St-Gravé
Malansac
Péaule
Berric
Lauzach
St-Gildas-de-Rhuys
Baden St-Philibert
Brec’h
Moustoir-Ac
St-Marcel
Val d’Oust
Kerfourn
Pontivy
Malguénac
St-Caradec-Trégomel
Locmalo
Séglien
Sainte-Brigitte
Langonnet
Belz
Locmiquélic
Arzal
29 conseils, soit 25 % des
accompagnements
aux collectivités.
Soizic PERRAULT,
secrétaire du CAUE du Morbihan
"L’expertise du CAUE
dans la démarche
d’embellissement
« Villes et Villages
Fleuris » portée
par Morbihan Tourisme
nous permet d’aller
plus loin dans
l’accompagnement
des communes." La
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Revitaliser
le cœur de bourg Diagnostic urbain, rédaction du cahier
des charges et participation à la sélection
LANGONNET
LE CONTEXTE DU PROJET
La commune de Langonnet souhaite
pouvoir agir face à la dévitalisation de
son cœur de bourg.
LA RÉPONSE DU CAUE
Des premiers enjeux d’aménagement,
accompagnés de propositions
concrètes et assortis de scénarios,
ont été définis afin de :
enrayer le délitement de l’appareil
commercial (plan d’actions, projets
innovants, etc.),
conforter le cœur de bourg
(reconquête des friches urbaines,
densification, etc.),
améliorer le cadre de vie
(campagne de ravalement
des façades, requalification
des espaces publics, etc.).
SUIVI DU PROJET
Un plan de revitalisation urbain
va être mis en place. Une équipe
pluridisciplinaire est engagée.
Le diagnostic
global a permis
de déterminer
les enjeux et
objectifs pour
la commune.
Les références
présentées
aideront
les élus dans
la réflexion.
le +
Un diagnostic qui révèle
plusieurs dysfonctionnements
(fermeture de commerces et
services, parc de logements
en voie de dégradation,
existence de friches urbaines,
espaces publics dégradés).
La définition des premiers
enjeux d’aménagement.
Des propositions de scénarios.
De nombreuses références
ont été mises en avant.
NOTRE
INTERVENTION
Scénario
Favoriser
les dynamiques et
le développement
des centralités
Petites villes de demain,
actions cœur de ville, reconquête
des centre-bourg… Le CAUE est sollicité
pour vous accompagner dans
vos problématiques de :
• renouvellement urbain,
• revitalisation de centre-bourg,
• aménagement d’îlot en cœur de boug,
• ou réflexion prospective.
Le travail s’établit bien souvent en
étroite collaboration avec le service
des Architectes des Bâtiments de France.
Ces démarches nécessitent
un accompagnement dans la durée
car les travaux se planifient
sur plusieurs années.
L’intervention conjuguée
des paysagiste, des urbanistes
et des architectes est souvent
nécessaire. Elle va s’accentuer
avec la mise en œuvre du
Zéro Artificialisation Nette.
Langonnet
Locmalo
Pluvigner
Plescop
Baden Berric
Questembert
Molac
St-Gravé
Ruffiac
10 conseils, soit 9 % des
accompagnements
aux collectivités. **/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
Mincimsi£ mem muñ££n nhiun la ON
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOVO05-DE
32 33
35
PLUVIGNER
Novembre 2023
Vue schématique - Hypothèse 2
ILOT LAENNEC
Hypothèse 2 "périmètre élargi"
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T N O T R E A C C O M P A G N E M E N T
LE CONTEXTE DU PROJET
La commune de Pluvigner souhaite
développer de nouvelles zones
d’habitat. Étant propriétaire d’une
partie des terrains, elle sollicite le
CAUE pour l’accompagner en amont
de l’aménagement du secteur d’une
OAP. Elle souhaite définir les grandes
orientations programmatiques
pour ce site et ses abords.
LA RÉPONSE DU CAUE
La réflexion du CAUE a souligné
l’intérêt d’élargir le périmètre
d’étude en créant des liaisons avec
des terrains au Nord du site, avec
la rocade à l’Est et avec le centre
bourg (pôle Mairie, Espace Culturel)
à l’Ouest.
Aménager un cœur d’îlot
en centre bourg OAP – diagnostic et scénarios d’urbanisation
PLUVIGNER
L’analyse sur l’îlot a révélé les
caractéristiques du site où se mêlent
différentes échelles et fonctions :
vaste terrain et atelier pour une
activité artisanale,
hangars commerciaux le long
de la rocade,
habitat pavillonnaire développé
le long des rues et venelles,
haies bocagères et fonds de jardin
privés.
Deux hypothèses d’aménagement
ont été proposées et montrent
comment répondre aux attentes
de l’OAP et du PLU, en termes de
desserte, de densité, d’organisation
spatiale et d’anticipation dans
la mutation de certains bâtiments
du centre-ville.
SUIVI DU PROJET
Les élus souhaitent se donner
du temps pour faire l’acquisition
du foncier et envisager une phase
opérationnelle à moyen terme.
le +
L’intervention
pluridiscipli-
naire du CAUE
sera utile
pour définir
une politique
de maîtrise
foncière et
pour revoir
éventuellement
certains
aspects du PLU
(délimitation
de zone AU,
définition
d’OAP…)
Une étude préalable avec un
diagnostic urbain qui permet
de montrer les différents
modes de développement
et d’évolution du tissu urbain
à partir du cœur historique.
Des orientations
d’aménagement intégrant
une étude capacitaire et des
suggestions d’aménagement
(schémas, références).
NOTRE
INTERVENTION
Novembre 2023
Etat des lieux
ILOT LAENNEC
Une trame bâtie hétéroclite
Locaux commerciaux
Habitat pavillonnaire
Démolitions prévues (propriété communale)
Supermarché Proxi Supermarché Proxi
La poste La poste
Centre des impôts Centre des impôts
Proxagri Proxagri
Pôle commercial Pôle commercial
La façade bâtie sur l'avenue du général De Gaulle : des pavillons construits dans les années 70
La poste, un bâtiment ancien (1912) qui structure
le front de rue . Sa démolition est prévue
Le hangar, abritant le supermarché, un élément
inesthétique et destructurant le front bâti.
La poste
L'ancien centre des impôts
Locaux commerciaux Locaux commerciaux
État des lieux
31
PLUVIGNER
Novembre 2023
Vue 3D existant
ILOT LAENNEC
Vue 3D de l’existant
Vue schématique - hypothèse 2 - périmètre élargi
PLUVIGNER
Novembre 2023
Zac Poulfanc, Séné projet Le Safran A/LTA architectes
Logements collectifs R+2
ILOT LAENNEC
Références
Référence = 7
| Mncimcek man muñfnmkiux le NN 14/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
| ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOVO05-DE
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LE CONTEXTE DU PROJET
Dans le cadre du projet Petites
villes de demain, la commune de
Questembert souhaite acquérir
avec l’aide de l’EPF de Bretagne,
deux maisons d’habitations très
dégradées qui posent des problèmes
de vétusté, d’image et de vacance
dans le cœur de bourg historique.
Les élus s’interrogent sur les
possibilités capacitaires et choix
programmatiques.
LA RÉPONSE DU CAUE
Au vu du mauvais état du bâti,
de la forme urbaine serrée, et
de la configuration spatiale, une
rénovation lourde et complexe sera
nécessaire afin d’adapter l’espace aux
normes, confort et nouveaux usages.
Aménager un cœur d’îlot
en lien avec le centre
bourg historique
QUESTEMBERT
Le CAUE propose des orientations
d’aménagement et souligne
l’opportunité d’une opération
plus étendue comprenant des
démolitions et restructurations
qui permettraient de valoriser
le cœur d’îlot pour redonner espace,
clarté, jardin et qualité de vie
adaptée aux modes de vie actuels.
SUIVI DU PROJET
Cette étude est une première étape
pour accompagner la réflexion des
élus dans leurs choix stratégiques
et programmatiques pour réinvestir
le centre ancien à l’échelle de l’îlot.
Ce travail devra être réalisé
en concertation avec l’ABF
le +
La réflexion
qui s’est
élargie à
l’échelle
de l’îlot et
notamment sur
le cœur d’îlot
a permis de
proposer une
stratégie plus
globale d’un
point de vue
architectural,
urbain
et paysager.
Une étude préalable afin
de mieux appréhender le
potentiel et les contraintes
d’une réhabilitation
en tissu ancien serré
et en périmètre protégé.
Des orientations
d’aménagement qui
valorisent le cœur d’îlot.
NOTRE
INTERVENTION
9
QUESTEMBERT - Maison rue des Halles - Mai 2023
Maison (1) vacante Café
Au centre de la rue, les deux vitrines vacantes et dégradées
Vue depuis la place René Mulot
Les halles
CONTEXTE URBAIN
Les commerces et les halles
Maison 1
Médiathèque Rue Jérôme
de Carné Rue des Halles
Ce cœur de ville historique accueille de nombreux commerces et le marché, le lundi matin et le mercredi soir. Ce marché de rayonnement régional bénéficie d’une grande fréquentation et participe à la notoriété de la commune. Les grandes halles ouvertes accueillent aussi des manifestations culturelles.
Si le côté sud des halles, rue Jérome de Carné bénéficie d’un linéaire commercial bien implanté et animé, le côté nord souffre d’un linéaire commercial peu actif et hétérogène : locaux commerciaux vacants, dégradés ou sous-occupés.
A chaque extrémité de l’ilot, deux équipements publics de qualité, l’office de tourisme et la médiathèque participent à l’animation de la rue.
Intérieur des halles à triple vaisseaux et charpente en bois
Au centre de la rue, les deux vitrines vacantes et dégradées
QUESTEMBERT - Maison rue des Halles - Mai 2023
8
CONTEXTE URBAIN
Les commerces et les halles
N
Les Halles
Eglise Saint Pierre
Rue des
Halles
Rue du Reliquaire
Ruelle
de
l’Eglise
Rue
de
la
Salle
Place René
Mulot
Rue Jérôme de
Carné
Place de
la Libération
Rue du Reliquaire
Place de la
Tour Belmont
Équipements publics/services
Commerces- alimentation
Commerces- autres
Commerces du soir
Commerces- mode/beauté
Bâtiments étudiés
1
2
Médiathèque
Office de
tourisme
nord
QUESTEMBERT - Maison rue des Halles - Mai 2023
8
CONTEXTE URBAIN
Les commerces et les halles
N
Les Halles
Eglise Saint Pierre
Rue des
Halles
Rue du Reliquaire
Ruelle
de
l’Eglise
Rue
de
la
Salle
Place René
Mulot
Rue Jérôme de
Carné
Place de
la Libération
Rue du Reliquaire
Place de la
Tour Belmont
Équipements publics/services
Commerces- alimentation
Commerces- autres
Commerces du soir
Commerces- mode/beauté
Bâtiments étudiés
1
2
Médiathèque
Office de
tourisme
nord
Contexte urbain
QUESTEMBERT - Maison rue des Halles - Mai 2023
32
PROPOSITIONS D’AMENAGEMENT
Stratégie à l’échelle de l’ilot
Dynamiser et valoriser le linéaire commercial et
de services
• en valorisant le front bâti
• en activant des interactions entre RDC/Rue/halles
• en favorisant l’usage piéton
• en développant des usages et programmes variés et
adaptés
Maitrise foncière étendue à la parcelle n°65
• désenclaver la maison 2
• pérenniser les accès vers l’intérieur d’îlot
• pérenniser l’espace public à l’angle
• valoriser l’espace public
Aérer et végétaliser le cœur d’îlot
• démolition des annexes et dépendances
• démolition de la maison 2 ?
• redécoupage foncier
• création de jardins publics et privés
démolition
1
Médiathèque
LES HALLES
Rue des
Halles
Rue du Reliquaire
Rue
de
la
Salle
Ruelle
de
l’Eglise
2?
Trois orientations d’aménagement à l’échelle de lîlot
sont proposées :
Commerces / logements
65
Office de
tourisme
Logt
Logt
Logt/
Logt
Héberge-
ment
nord
Proposition d’aménagement La
Publié le
37 36
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T N O T R E A C C O M P A G N E M E N T
Créer de l’habitat partagé
LOCMARIAQUER
LE CONTEXTE DU PROJET
La commune de Locmariaquer
après avoir consulté sa population,
développe un projet d’habitat
partagé d’une dizaine de logements
sur un terrain communal qui s’inscrit
dans un contexte de rareté du foncier
et du besoin croissant de logements
sur la commune.
LA RÉPONSE DU CAUE
Deux hypothèses d’aménagement :
dans chaque cas une capacité
d’implantation estimée à
5 ou 6 logements (T2 ou T3
principalement), qui est inférieure
aux premiers objectifs
de 10 logements.
SUIVI DU PROJET
Le projet reste à développer
avec l’AMO et le futur groupe
d’habitants afin de prendre en
compte les typologies de logement
recherchées et les surfaces
dédiée aux espaces partagés.
La commune a ainsi missionné
un bureau d’études d’assistance
à maîtrise d’ouvrage (le cabinet
Epok) pour l’aider à mettre
en place le montage juridique
et financier du projet.
Mesurer les
contraintes
du site par
rapport au
programme et
tenir compte
des règles
d’urbanisme
adaptées ici
à un contexte
pavillonnaire
peu dense
(volumétrie,
stationnement
réglementaire)
alors que le
projet concerne
de l’habitat
participatif
groupé.
le +
L’analyse du contexte et du site, la prise
en compte des contraintes du terrain
et des besoins en habitat partagé
(logements, locaux communs, espaces
extérieurs…).
L’élaboration de premiers scenarii pour
tester la faisabilité du projet qui prennent
en compte l’emprise du stationnement,
la configuration particulière de la parcelle,
la typologie et les gabarits existants
à proximité, et le maintien des grands
arbres.
NOTRE
INTERVENTION
LOCMARIAQUER
Novembre
2023
14
Route de Keréré
Lotissement de Keréré
BI
edf
vue 1
vue 2
vue 3
vue 4
ÉTAT DES LIEUX
Le terrain et son environnement proche
nord
50m
P Prro ojje ett d de e v vo oiie e
c cy yc clla ab blle e ((A AQ QT TA A))
Le contexte du projet
21
LOCMARIAQUER
Novembre
2023
Emprise au sol (EAS)
EAS = 200+35 = 235 m2
SHAB = 75 % de l'EAS
0,75 x 235= 176 m2
SHAB = 176 + 150 = 326 m2
(l'annexe est en RDC)
6 logements = 335 m2
1 Espace Partagé = 25 m2
1 T1 1 x 25m2 = 25 m2
2 T2 2 X 45 m2 = 90 m2
3 T3 3 X 65 m2 = 195 m2
% de logements sociaux ? (20% obligatoire à partir de 10 logements)
Stationnement 8 places
1 place de stationnement par tranche même incomplète de 60m2 de
surface plancher avec au minimum une place par logement
• 6 places (surface comprise entre 300m2 et 360m2)
1 place banalisée par tranche même incomplète de 250m2 de SP
• 2 places (surface comprise entre 250m2 et 500m2)
Local vélo 7 m2
(3x1,5) + (3x0,75)
Hypothèse 2 / / / / / / 6 logements et espace partagé
8x25m
200 m2
5x7m
35 m2
8m
PLU < 6m
9m
5m
4m
PLU < 9m
Rdc
Rdc
R+1
R+1
Rdc
T3
T3
T3
T2
T2
EP
T1
6 lgts / 1 286 m2
46 lgts / ha
Hypothèse : 6 logements et espaces partagés
LOCMARIAQUER
Novembre
2023
32
CONCLUSION
Les P'tits ensembles, Guérande
Cette étude préalable avait pour objectif de vérifier la faisabilité d'un
projet d'habitat partagé sur une parcelle communale dans le lotissement
de Keréré
Nous avons présenté dans un premier temps les caractéristiques urbaines
et paysagères du secteur d'étude, puis un état des lieux du terrain et de
ses abords avec les principales règles d'urbanisme opposables
Nous avons exploré deux hypothèses d'aménagement, et dans chaque
cas la capacité d'implantation de nouveaux logements, estimée à 5 ou
6 logements de types T2 ou T3 principalement (surface habitable totale
estimée à 330 m2) est inférieure aux premiers objectifs de 10 logements
souhaités par les élus
Les scenarii proposés prennent en compte l'emprise du stationnement,
la configuration particulière de la parcelle (seule la partie Ouest est
aménageable), la typologie et les gabarits existants à proximité, et le
maintien des grands arbres (ou la création d'un filtre végétal équivalent
en place)
Même avec 5 logements créés la densité du projet reste importante,
avec environ 40 logements par hectare (pour 13,5 en moyenne dans le
lotissement de Keréré)
Cette première base de réflexion autour de 4 à 6 logements (en fonction
des typologies recherchées et de l'importance de la surface dédiée aux
espaces partagés) reste à développer avec l'AMO et le futur groupe
d'habitants
Référence : les p’tits ensembles, Guérande
Optimiser le
foncier et faciliter
la création
de logements
Le Morbihan est un territoire
attractif et la demande
de logements est importante.
La tension locative est croissante.
Les communes réfléchissent
dans la plupart des projets
à la création ou la réhabilitation
de logements communaux
mais également à la manière
de pouvoir densifier les espaces
déjà urbanisés.
Le CAUE grâce à de nombreuses
références permet d’aborder
l’optimisation du foncier
de diverses manières.
Nouvelles formes d’habitats,
matériaux, aménagements,
accessibilité, autant
de solutions qui rendent
l’habitat plus dense
acceptable voire désirable.
Assurément l’enjeu de demain.
Gourin
Séglien
Cléguérec
Kerfourn
Guillac
Lizio
Ruffiac
Malansac
Théhillac
Questembert
Île-aux-Moines
Lormariaquer
La-Trinité-sur-Mer
Auray
Plouharnel
15 conseils, soit 13 % des
accompagnements
aux collectivités. : Pr cm pp Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
| U | ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOVO05-DE
Cette hypothèse montre la constructibiité masimum sur la parcelle concemée par le projet 30 % de 200 m2= 60 m2 emprise au sol “maximum avec un gabarit de 3.50 m de hauteur de façade et un faîtage à 7.00 m et son annexe
Ce gabarit permet de développer 65 m2 de surface plancher environ au maximum et une annexe de 9 m?,
Une implantation rationnelle est une manière d'implanter le bâtiment pour
éviter de créer des espaces résiduels et dégager tous les atouts d'un terrain
L'intérêt est de créer des ouvertures à l'ouest et au sud avec un jardin intéressant.
La nouvelle propriété bénéficie des haies existantes.
Le maintien du chêne à l'ouest de la parcelle, semble compromis
Une répartition d'un logement par niveau
U . serait rationnel et plus confortable pour lès occupants
Afin de bénéficier un maximum de
surface habitable. l'accès du logement
de l'étage pourrait être déporté contre
le pignon ouest: un escalier extérieur
intégré à une architecture le plus sobre
possible (structure métallique + bardage
bois vertical sur là couverture et les parois
verticales.{ voir détail ci-dessous).
Ce volume contemporain dans le
prolongement de la maison devrait se
détacher des détails d'angle, de la souche
de cherninée. b
Façade Sud
Façade Nord
38 39
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T N O T R E A C C O M P A G N E M E N T
Construire et réhabiliter
des logements communaux
ÎLE-AUX-MOINES
LE CONTEXTE DU PROJET
La commune qui souhaite pouvoir
accueillir plus d’habitants à l’année
possède deux terrains constructibles
et souhaite savoir comment
optimiser ces espaces en intégrant
des formes d’habitats compactes
qui respectent malgré tout le cadre
environnant.
De plus, les élus souhaitent entamer
une réflexion sur les options de
restructuration et de réhabilitation
de l’ancienne maison du directeur
de l’école publique afin de la
transformer en logements destinés
à la location.
LA RÉPONSE DU CAUE
Cette démarche met en évidence :
la nécessité de préserver le
patrimoine architectural en place,
tout en soulignant sa valorisation,
les possibilités de construction
sur des terrains de grandes qualités
paysagères et de dimensions
restreintes et contraignantes.
SUIVI DU PROJET
Les différentes propositions
ont donné lieu à l’émergence
de scénarios d’aménagement
complémentaires qui ont conduit
à une évolution de la programmation
des opérations à venir.
Ces réflexions prennent en compte
les impératifs liés à la rénovation
du bâti ancien ainsi qu’aux choix
constructifs pour les extensions
et les constructions neuves.
Les élus sont encore dans la réflexion.
le +
Le travail
illustré du
CAUE a permis
de montrer que
la densité peut
être obtenue de
façon désirable
à travers
des exemples
d’opérations
réalisées.
Un état des lieux des parcelles et du
bâti existant permettant de révéler les
caractéristiques des différents sites.
Plusieurs scénarios sous forme
de schémas.
Des préconisations de l’évolution
du bâti ancien.
Une évaluation financière du coût global
de l’opération.
NOTRE
INTERVENTION
La parcelle étudiée se développe dans la longueur à l’angle
de deux voies sa surface est d’environ 200 m2
Possibilités de construction des parcelles communales
Hypothèse d’aménagement
de la maison du directeur 8
D\. ]
n
q | : | |
és ON 4
FE
40 41
Topographie (coupe schématique)
ETAT DES LIEUX
3
Place du Voulien
Rue des Frères Kermorvant
6m environ
(source géoportail) 90m environ (source géoportail) Rue du Voulien
Parcelle du Presbytère Banque alimentaire 4 logements MH Jardin public
12,50m
7,50m
)
e
État des lieux - topographie (coupe schématique)
27
LA TRINITE-SUR-MER
Juillet 2023
Enjeux
15m
8m
6m mur en pierre
mur en pierre
mur en pierre
jardin du
Presbytère
Jardin
public
Maison de
Santé
Rue du Voulien
Parking
MDS
WC
Rue des Frères
Kermorvant
ER n°2
(35m2)
Résidence
Les Voiliers
Résidence
Le Spi
311 m2
Surface extension = env. 200 m2
Emprise au sol x 25% (>15m)
= (1 174 x 0,25 ) - 90 m2
Liaison paysagère (trame
végétale, vue, espaces publics)
Limite parking à requalifier
Bâtiments patrimoniaux à valoriser
Evolution des extensions récentes ?
(à conserver ou transformer)
Principale zone
d'extension
(environ 130 à 170m2)
Total 1 475 m2
1174 m2
Place du
Voulien
nord
Morbihan
Habitat
90m2
Hypothèse 1
29
LA TRINITE-SUR-MER
Juillet 2023
jardin
public
Jardin
public
Maison de
Santé
T2
50m2
T3
62m2
Salle
90m2
80m2
Rue du Voulien
Belvédère
cave
Jardin
WC
Rue des Frères
Kermorvant
Résidence
Les Voiliers
Résidence
Le Spi
Jardin public 350 + 840 m2
(liaison salle, trame végétale, vue, ...)
Belvédère jardin 80m2
(structure bois au dessus du parking)
Schéma R+1
Schéma R+1
Schéma R+2 (comble)
Salle communale 80 à 90 m2
(programme à déterminer)
5 logements 272 m2
3 T2 et 2 T3
(T2 réversible en banque alimentaire)
Place du
Voulien
nord
Parking
MDS
accès
logements
Parties communes
Démolitions
Morbihan
Habitat
Parvis
(ou banque
alimentaire)
Esc.
T3
70m2
T2
45m2 T2
45m2 Esc. Esc.
Jardin
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T N O T R E A C C O M P A G N E M E N T
Aménager l’ancien
Presbytère et ses abords Faisabilité et accompagnement
LA TRINITÉ-SUR-MER
LE CONTEXTE DU PROJET
La commune de La Trinité-sur-Mer
s’interroge sur le devenir de l’îlot
stratégique du Presbytère, situé dans
le cœur historique du bourg mais
soumis à de nombreuses contraintes
(PLU, OAP, accès, topographie).
L’objectif consiste à créer de
nouveaux logements, à proposer une
salle communale complémentaire
et à ouvrir le site au public, en
aménageant ce lieu emblématique.
LA RÉPONSE DU CAUE
Des scenarii d’aménagement qui
permettent de valoriser le projet de
jardin public (environ 900 m2) comme
un élément phare et une proposition
de programmation de logements
permettant de tenir compte des
contraintes inventoriées durant
l’analyse du projet.
SUIVI DU PROJET
La commune a lancé la consultation
de MOE avec l’aide du CAUE en fin
d’année 2023. Le projet de l’équipe
lauréate (MSR architecture, Résilience
architecture, 22 degrés paysage,
Betem, 2LM) est aujourd’hui
en phase esquisse.
le +
Le travail
schématique
du CAUE a
permis aux élus
de réajuster
le programme
en tenant compte
des possibilités
et en conservant
les logements
(base de
7 logements
soit environ
365 m2) en
réhabilitation
et extension.
L’étude du contexte général,
historique, réglementaire,
urbain, paysager.
Un état des lieux à l’échelle
du site, des abords
et des bâtiments.
Une analyse des besoins et
des contraintes afin de définir
les enjeux principaux.
Des scénarii d’aménagements,
Des références pour illustrer
les principaux enjeux
de mixité des usages.
Une première approche
financière (estimation
des travaux au ratio).
NOTRE
INTERVENTION
Enjeux Hypothèse
LE PROJET ARCHITECTURAL
> Axonométrie du projet : vue sur la placette
Ville de la Trinité/mer
MAÎTRE D'OUVRAGE
Aménagement de l'îlot du Presbytère
PROJET
Axonométries - Placette
NOM PIECE ECHELLE
20/03/2024
DATE
ESQ
PHASE MAÎTRE D'OEUVRE
8
Le projet acrchitectural © MSR architecture
Plan du terrain existant
20,8m
ETAT DES LIEUX
LA TRINITE-SUR-MER
Juillet 2023
16
coupe schématique mur en pierre
mur en pierre
mur en pierre
cuve
mur en pierre Rue des Frères Kermorvant
coupe schématique
nord
Jardin
public
328 m2
Résidence Le Spi
Résidence
Les Voiliers
Maison
de
Santé
jardin du
Presbytère
Morbihan
Habitat
1 475 m2 (1600-125)
Presbytère
Banque Alimentaire
389 m2 (186+203)
Emplacement réservé
Total =
Chemin du Presbytère
Mur en pierre
Accès véhicules
1864 m2
État des lieux “de 1
‘in “uw a A x
4
æ: |
ans
“Rai
|
Pr cm pp
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOVO05-DE
Br D
[A rropnere re [I commune
| LESTTER LL
Bros M Portée
Total: 2 ha
+ 24 lots à bâtir + 3 terrains construits
+ densité beute : 12.5 logts/ha
42 43
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T N O T R E A C C O M P A G N E M E N T
LE CONTEXTE DU PROJET
La commune de Lizio souhaite
transformer six gites ruraux
communaux au confort sommaire
créés dans les années 1970/80
en habitat locatif pour accueillir
notamment des travailleurs
permanents ou saisonniers. Elle
s’interroge sur les travaux à réaliser,
leurs faisabilités ainsi que les
aménagements extérieurs pour
une meilleure accessibilité.
LA RÉPONSE DU CAUE
Des principes d’aménagements
pour améliorer l’usage et le confort
en listant les travaux à effectuer
par ordre de priorité (urgence,
mise en aux normes, rénovation
thermique…).
L’aménagement des abords dans
le respect du site naturel afin
d’améliorer l’accès au logement,
valoriser l’usage des espaces
extérieurs et sécuriser
le stationnement véhicule.
Une réflexion sur le nombre
et la taille des végétaux afin
de permettre un meilleur
ensoleillement des façades et
réduire ainsi l’humidité du bâti.
Transformer des gites ruraux
en logements
LIZIO
L’intervention d’un paysagiste
concepteur est préconisée.
La liste des diagnostics techniques
et études préalables à effectuer.
SUIVI DU PROJET
Le CAUE a proposé à la commune
de poursuivre son accompagnement
pour la consultation d’équipes de
maîtrise d’œuvre avec la rédaction
d’un cahier des charges, et une aide
lors du choix des candidats.
Densifier un cœur d’îlot
SÉGLIEN
LE CONTEXTE DU PROJET
La commune de Séglien
a demandé au CAUE d’appréhender
le potentiel d’urbanisation sur
un îlot au contact du centre-bourg
(propriétés déjà construites
et parcelles vierges de construction).
LA RÉPONSE DU CAUE
Les orientations principales
concernent la :
promotion d’une densification
compatible avec le profil de petite
commune rurale,
réduction de la zone à urbaniser
en raison du contexte
topographique et paysager,
proposition de nouvelles
orientations d’aménagement,
prise en compte de certaines
composantes paysagères déjà
en place (murs en pierre, trame
végétale, etc.),
exigence de conception (trame
parcellaire, implantation du bâti,
mitoyenneté, notion d’intimité,
gestion des limites, etc.).
Le CAUE a proposé de nombreuses
références portant sur différents
thèmes (lots libres et densité, formes
urbaines, gestion de l’intimité,
traitement des espaces publics,
gestion des eaux pluviales, etc.).
le +
Cette réflexion
montre que la
transformation
d’un habitat
saisonnier
vétuste
en habitat
permanent
est possible.
Le CAUE propose de réaliser un conseil
ponctuel comprenant :
une approche du site,
un état des lieux sommaire du bâti
avec ses caractéristiques architecturales,
une première réflexion sur les
aménagements avec un estimatif travaux
au ratio,
les démarches à entreprendre
pour la commune.
NOTRE
INTERVENTION
Ce travail
servira d’outil
d’aide à la
décision pour
les élus quant
à l’approche
opérationnelle
et de guide
pour la phase
de conception.
le +
Une analyse urbaine,
paysagère et réglementaire.
Une approche foncière
détaillée dans un objectif
de densification.
La faisabilité technique
du projet d’urbanisation.
NOTRE
INTERVENTION
Principes d'aménagement de type T1 :
• privilégier l'entrée coté Est avec la création
d'un espace terrasse
• créer un emmarchement confortable coté
ouest
• créer une seule pièce pour sdb et sanitaires
• dépose de la cheminée et pose d’un poêle à
bois ou granulé
• cloisonnement de la chambre
Commune de Lizio Conseil pour la rénovation des gîtes du Val Jouin Octobre 2022 13
Hypothèse d’aménagement du gîte 1
nord
Entrée
Salon
10m²
Cuisine
14m²
SDB
3,5m²
1
Chambre
10m²
Niveau 0
Plan schématique des niveaux bas
Niveau 1/2
Niveau 1
Plan schématique du niveau haut
Hypothèse d’aménagement de gîte
• Plans schématiques et surfaces - GÎTES DU BAS
Façade Est du gîte 1
Cette bâtisse, implantée en bas du terrain, est la plus facilement accessible. Elle accueille 3 gîtes de type T1, qui sont occupés aujourd’hui. Elle bénéficie d'une façade Est bien éclairée mais des façades ouest et nord très ombragées et humides. Elle se différencie par ses menuiseries bordeaux.
* Surfaces estimées à partir des plans communiqués par la commune (sous réserve relevés précis du MOE)
1 2
3
Gîtes ouest 136 m2*
• Gîte 1 44 m2
- sejour/cuisine 16 m²
- atelier/salon 11 m²
- chambre 13 m²
- salle d’eau/wc 4 m²
• Gîte 2 49 m2
• Gîte 3 43 m2
nord
21,50 m
Façades des gîtes du bas
13,50 m
Plan schématique Schénario d’aménagement et entités foncières
Principes d’aménagement
Principes d'aménagement de type T1 :
• privilégier l'entrée coté Est avec la création
d'un espace terrasse
• créer un emmarchement confortable coté
ouest
• créer une seule pièce pour sdb et sanitaires
• dépose de la cheminée et pose d’un poêle à
bois ou granulé
• cloisonnement de la chambre
Commune de Lizio Conseil pour la rénovation des gîtes du Val Jouin Octobre 2022 13
Hypothèse d’aménagement du gîte 1
nord
Entrée
Salon
10m²
Cuisine
14m²
SDB
3,5m²
1
Chambre
10m²
Niveau 0
Plan schématique des niveaux bas
Niveau 1/2
Niveau 1
Plan schématique du niveau haut |
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5e à x
LE
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2.
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44 45
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T N O T R E A C C O M P A G N E M E N T
LE CONTEXTE DU PROJET
Les élus souhaitent avoir une
réflexion globale sur l’aménagement
d’un lotissement datant de plus
de 40 ans distant d’environ 500 m
du centre-bourg du Roc-Saint-André.
Réalisé en 3 tranches,
il accueille aujourd’hui environ
200 personnes, ce qui en fait
un quartier important pour la
commune. Les habitants demandent
à la commune d’intervenir pour
différents besoins (entretien des
espaces publics, création d’espace
de jeux aménagés pour les enfants,
cheminements plus sécurisés pour
rejoindre le bourg…).Afin d’améliorer
le cadre de vie des habitants, les élus
souhaitent réfléchir à un projet global
afin d’éviter les interventions au coup
par coup au gré des sollicitations.
Réaménager un lotissement Potentialités de densification
et de requalification des espaces publics
VAL D’OUST ∙ LE ROC-SAINT-ANDRÉ
LA RÉPONSE DU CAUE
Mise en valeur des espaces verts
récréatifs restants.
Réaménagement des liaisons
douces afin de sécuriser les
déplacements mais aussi plus
globalement pour ouvrir le quartier
sur l’extérieur.
Identification d’un potentiel
d’urbanisation encore existant sur
ce quartier : environ 15-20 logements
ce qui permettrait à la commune
d’accueillir de nouveaux habitants
sur des terrains en partie viabilisés
et donc avec des investissements
moindres.
SUIVI DU PROJET
Ce travail permet d’alimenter
la réflexion des élus sur les options
possibles concernant l’évolution
future du quartier.
le +
Les orientations
d’aménagement
proposées
esquissent
les grandes
lignes d’un
projet global
qui pourra être
approfondi dans
le cadre d’une
étude confiée
à une équipe
de maîtrise
d’œuvre.
L’analyse
montre qu’il
serait possible
de construire
de nouveaux
logements.
L’étude du CAUE a consisté à réaliser :
un état des lieux,
des pistes de réflexions et propositions
d’aménagement pour améliorer la qualité
urbaine paysagère et le cadre de vie
des habitants.
l’identification des possibilités de densification.
NOTRE
INTERVENTION
18
VAL D’OUST- Le Roc St André - Lotissement de Lasnière- 2023
PROPOSITIONS D'AMENAGEMENT
1- Optimiser, rationnaliser le foncier
> Densifi er les espaces sous utilisés :
-Terrains communaux (zone Uh et zone AU),
- Inciter les propriétaires privés à diviser leur terrain,
Un potentiel d'urbanisation d'environ 19 logements
> Requalifier, mettre en valeur les espaces verts paysagers
- Valoriser l'espace vert central et l'entrée du lotissement
- Conserver les arbres existants, installer des jeux pour les
enfants, des bancs, créer un espace de détente inter-généra-
tionnel,
-Valoriser les petits espaces verts de proximité (eviter les
aménagements inadaptés pour le stationnement)
- Replanter des arbres sur les zones de stationnement.
2- Développer et sécuriser les déplacements doux
> Renforcer l'axe central,
- Prévoir une emprise suffisante sur toute la longueur (3 m min i
mum),
-Un traitement homogène et confortable (cf: traitement de sol)
- Traiter les traversées de voirie (marquage au sol du chemin)
> Développer un réseau de chemins secondaires connecté.
3- Réduire la vitesse et sécuriser les déplacements
> Réduire la vitesse des véhicules
- 30 km/h sur l'allée des Ecureuils
- Zone de rencontre (20 km/h) sur l'ensemble de la voirie interne
du lotissement
> Revoir les aménagements pour réduire la vitesse
- 2 écluses sur l'allée des Ecureuils,
- un plateau (placette) à l'entrée du lotissement - début de la zone
de rencontre.
Riv de l'Oust
Allée des Ecureuils
Allée des Merisiers
Allée des Chênes rouges
Allée des Ecureuils
Rue du Pont St André
Ecluses (limitation 30 km/h)
Placette -entrée zone 20 km/h
Axe central -déplacement doux)
Transfert abris bus
Parc paysager- récréatif
Nouvelles constructions
Espaces verts paysagers, haies à conforter
Arbre à planter
Axe majeur de déplacement doux
Réseau secondaire (liaisons douces)
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENTS
N
Proposition d’aménagement
8
VAL D’OUST- Le Roc St André - Lotissement de Lasnière- 2023
CONTEXTE
Aujourd'hui : Un quartier résidentiel Une mixité de l'habitat et de larges espaces verts
LA TRAME VERTE
Ce quartier est cerné par les bois, sauf au Nord (parcelle agricole). Au sein du quar-
tier de nombreux espaces verts, en partie boisés créent une ambiance très cham-
pêtre. Les VRD (voirie et espaces verts) représentent près de 34 % de la surface du
quartier ce qui représente une part importante.
Des chemins plus ou moins aménagés permettent de se déplacer à travers ces es-
paces verts.
LOTISSEMENT DE LASNIERES
Bilan des surfaces
• Surface totale ( Ouest de l'allée des écueuils) : 67 440 m2
• Surface urbanisée (parcelles construites) : 40 073 m2
• Réserves d'urbanisation : 4692 m2
(zone AU : 2430 m2 et lots non construits : 2262 m2)
• Surfaces voirie et espaces verts : 22 675 m2
Densité (hors résidence du Phare) : 7.5 Logts/Ha
Surface : 60 840 m2 et 46 logements
Allée des Ecureuils
Allée des Merisiers Allée des Chênes rouges
Allée des Ecureuils
N
Allée des Chataigniers
Aujourd’hui : un quartier résidentiel
Accompagner
les dynamiques
économiques
Dans le cadre des dynamiques
de centre-bourg et du développement
des centralités, les communes
sont souvent confrontées
à la question des commerces,
voire du dernier commerce.
Adaptation de l’existant,
mises aux normes, nouvelles
dynamiques commerciales…
pour assurer les services essentiels
à la population, les communes
investissent pour stimuler
l’économie de leur territoire.
Moins connu pour ce type
d’intervention, le CAUE
au fur et à mesure des années
a accompagné de nombreuses
communes et dispose
de nombreuses références.
Gourin
Guéhenno
Beignon
Saint-Jacut-les-Pins
4 conseils, soit 4 % des
accompagnements
aux collectivités. -
à
Tr
a
CURE HART
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a
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À
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R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T
47 46
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O T R E A C C O M P A G N E M E N T
Accompagner
la mise en œuvre
des outils
de l’urbanisme
règlementaire et
de l’aménagement
Les communes sollicitent moins
le CAUE au moment de l’élaboration
des documents réglementaires
et d’aménagement. Accompagnées
par des bureaux d’études ou leurs
services, les demandes sont donc
ponctuelles, mais elles s’avèrent
systématiquement fructueuses.
En effet, l’outil réglementaire
doit être la traduction du projet
et non l’inverse. Il est donc
important de pouvoir disposer
d’une vision globale mais également
d’un projet de territoire pour
que la réalisation de ces documents
s’avère constructive et efficace.
Avec la mise en œuvre
de la réduction de la consommation
foncière, les communes doivent
se doter de stratégies foncières.
Diagnostic, scénarii et plans
d’actions pour pouvoir répondre
aux enjeux de demain.
Le CAUE accompagne les communes
dans la connaissance des outils
et dans la mise en œuvre pratique.
Locminé
Beignon
Concoret
Vannes
Belz
Locmariaquer
6 conseils, soit 5 % des
accompagnements
aux collectivités.
les jurys
de concours
La création architecturale
et la qualité des constructions
ont été déclarées d’intérêt public
par la loi sur l’architecture
parce qu’elles impactent le cadre
de vie de tous. La qualité de
la production architecturale et
la satisfaction des usagers sont
directement liées au professionnalisme
du maître d’ouvrage, au choix
de l’architecte et de son équipe,
et aux moyens qui lui sont accordés.
Choisir une équipe compétente
et lui donner les délais et les
moyens suffisants va permettre
d’assurer une réelle maîtrise
des coûts d’investissement
et de fonctionnement.
Le CAUE accompagne le maître
d’ouvrage pour que le meilleur
projet soit choisi, au regard
des enjeux, objectifs et moyens
définis.
14 conseils, soit 12 % des
accompagnements
aux collectivités.
Bubry
Lorient
Belz
Baden
Île-aux-Moines
Vannes
Theix-Noyalo
Grand-Champ
Questembert
Val d’Oust
Ploërmel
Josselin
Larmor-Plage A'F
"A
Pa
| Mmiimes£ mem mukln mt un La neo 1/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
e logements
ents locatifs
fique
lai
RSS
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOVO5-DE
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se
A hu MORBIHAN 49 48
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 N O S E X P É R I M E N T A T I O N S
NOS
EXPÉRIMENTATIONS
Stratégie de l’habitat
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Stéphane LOHEZIC,
2e Vice-Président
du CAUE du Morbihan
"Accompagner
les communes
pour faciliter
la création
de logements
et favoriser
les parcours
résidentiels
est une
nécessité
pour le CAUE
du Morbihan."
L’ action des CAUE s’inscrit dans le cadre de l’innovation nécessaire à l’évolution de nos cadres de vie. Si les conseils s’inscrivent dans le cadre législatif des lois, ils doivent promouvoir des
économies d’énergie, d’échelle, de ressources
et permettre des investissements durables et
respectueux de l’environnement et du cadre de
vie. Le CAUE est à vos côtés pour impulser la
transition ! et se donne pour objectif de tester
chaque année avec ceux qui le souhaitent
des actions expérimentales qui pourront
être par la suite reproductibles et servir
au plus grand nombre. En 2023, grâce à la
contribution de Centre Morbihan Communauté
et de Baud Communauté, l’expérimentation
a porté sur mise en place d’une démarche de
densification acceptable. Le CAUE a également
rendu au Département qui l’avait sollicité
un rapport pour contribuer à la Stratégie
Départementale de l’Habitat du Morbihan.
CONTEXTE
DE LA DÉMARCHE
Un marché de l’immobilier
sous pression, impactant les
équilibres sociaux et économiques
du département.
Des parcours résidentiels
bloqués, entraînant une saturation
des marchés de la location
privée et sociale.
Des situations différenciées
selon les territoires, des communes
plus démunies face à l’impératif
de production de logements
accessibles.
Des enjeux dont le Département
du Morbihan a décidé de se saisir
en sollicitant du CAUE l’élaboration
d’un rapport permettant
de contribuer à la mise en place
d’une Stratégie Départementale
de l’Habitat du Morbihan.
LA MÉTHODOLOGIE
Des entretiens individuels
et collectifs.
Un diagnostic de la situation
départementale.
Un rapport transmis en
septembre 2023 : 8 grands
enjeux, 10 mesures.
DÉCISION
DU DÉPARTEMENT
L’adoption le 22 décembre 2023
par l’assemblée du Conseil
Départemental d’une Stratégie
Départementale pour l’Habitat
dans le Morbihan qui intègre
les nombreuses initiatives
déjà engagées par le Département
comme :
la création, au 1er janvier 2023,
de Morbihan Habitat, qui gère
près de 32 000 logements
et loge près de 7 % de la population
morbihannaise,
la refonte du fonds de solidarité
pour le logement (FSL),
la refonte du plan départemental
pour l’accès au logement
et à l’hébergement des personnes
défavorisées (PDALHPD),
la refonte du schéma
départemental pour l’habitat
et l’accueil des gens du voyage,
l’élaboration d’une « charte
d’engagement pour le logement
des actifs dans le Morbihan
2023-2026 »,
...
STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE
POUR L’HABITAT DANS LE MORBIHAN
3 défis et 9 orientations
Notre premier défi : produire plus de logements
Orientation 1 : Mobiliser le foncier
Orientation 2 : Produire plus de logements locatifs
sociaux
Orientation 3 : Agir pour l’habitat spécifique
Notre second défi : mobiliser les logements
existants et les rénover
Orientation 4 : Rénover le parc de logements existants
Orientation 5 : Favoriser les locations annuelles
Orientation 6 : Ouvrir les logements disponibles l’été
dans nos collèges aux saisonniers
Notre troisième défi : mieux faire correspondre
l’offre et les besoins
Orientation 7 : Mieux spatialiser
Orientation 8 : Mieux attribuer et accompagner
les mobilités résidentielles
Orientation 9 : Mieux coordonner | Fincimsi£ min mu££n nkiux La na 1/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV05-DE
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Préparer le
Zéro Artificialisation Nette
LES OBJECTIFS
Diversifier l’offre de logements
tout en limitant la consommation
foncière liée à l’urbanisation.
Renouveler l’attractivité
des centres-bourgs et conforter
les bourgs.
Inciter les propriétaires à valoriser
leur patrimoine (division parcellaire,
réhabilitation du bâti).
LA MÉTHODOLOGIE
Diagnostic des bourgs
(données de cadrage
sur la commune, identification
des densités et formes urbaines),
Définition du potentiel
constructible et repérage des
enveloppes de bâti mutable (zoom
sur les bâtis mutables repérés),
Information et sensibilisation
des élus et des habitants :
Organisation de réunions
publiques avec les élus
des communes pour
sensibiliser les habitants
au contexte de la réduction
de la consommation
du foncier et aux possibilités
de densification basées
sur des exemples concrets
et illustrés,
Des rendez-vous aux
particuliers qui souhaitent
approfondir la démarche.
Centre Morbihan Communauté
et Baud Communauté
ont sollicité le CAUE pour
les accompagner dans
la mise en œuvre d’une
démarche de densification
acceptable.
le +
La mise en œuvre du ZAN nécessite
une coordination et une intervention
à différentes échelles :
• Une articulation fine entre urbanisme
de planification et passage à l’opérationnel,
• La création de modèles d’aménagement
qui favorisent la densification,
l’optimisation et le recyclage urbain,
• Le ZAN oblige à repenser les formes urbaines,
le cadre de vie urbain et paysager, et pose
également la question de la présence de la nature
en ville, et plus largement de la renaturation,
• Les communes doivent être accompagnées
sur la durée de manière pérenne.
LA CHAPELLE-NEUVE ∙ BIGNAN
SAINT-BARTHÉLÉMY ∙ PLUMELEC
CONCLUSION
313 logements théoriques évalués
sur les 4 communes,
32 rendez-vous qui ont déclenché
des divisions parcellaires ou des demandes
de renseignements.
L’implication et le portage des élus
sont nécessaires à la mise en œuvre
de la démarche,
La pédagogie a une place importante
auprès des élus et des habitants
tout au long de la démarche,
Ce travail doit s’inscrire dans
une perspective de moyen à long terme
qui accompagne les différents projets
communaux (aménagements,
mobilités, services…) et les besoins
des habitants.
Repérage d’ensembles parcellaires
potentiellement mutables
Typologie de l’habitat
Potentiel constructible
Boris LE MAIRE,
1er Vice-Président
du CAUE du Morbihan
"L’expertise
du CAUE permet
d’accompagner
les communes
pour pouvoir
proposer demain
une densification
acceptable et un
cadre de vie
agréable." ”
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NOS
ACTIONS
DE
SENSIBILISATION ET DE
FORMATION
C ette mission se décline sous différentes formes et dans de nombreuses thématiques : collectivités, acteurs du cadre de vie mais également enseignants,
scolaires et grand public. Les
publics visés varient au fur et
à mesure des projets développés.
« … le CAUE a pour mission
de développer l’information,
la sensibilité et l’esprit
de participation du public
dans le domaine de
l’architecture, de l’urbanisme
et de l’environnement.
Il contribue directement
ou indirectement à la formation
et au perfectionnement
des maîtres d’ouvrage,
des professionnels et des agents
des administrations
et des collectivités
qui interviennent dans
le domaine de la construction. . »
Art 2 – loi de 1977
Ville de Lorient
ABORDER
L’ARCHITECTURE
PAR LES ARTS :
ÉDUCATION ARTISTIQUE ÉDUCATION ARTISTIQUE
ET CULTURELLE ET CULTURELLE
PROJECTIONS
DE FILMS ET ATELIERS
Depuis la troisième année consécutive,
conjointement aux Journées Nationales
de l’architecture et en collaboration
avec le service architecture et patrimoine,
le CAUE prépare et co-anime des séances
de projections de films ainsi que
des ateliers de construction
et de modélisation
7 classes, soit 160 élèves réunis
autour du thème de la cour d’école
et de « l’école de demain »
École Bisson, Lorient
Regarder
l’architecture
contemporaine
« Espace de Eléonor Gilbert »,
2014, 14 minutes
Les films cabanes
« L’école en Bambou de Bali »
de Richard Copens,
2016, 26 minutes
Les Films d’ici Des “réfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOVO05-DE
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Institut national
supérieur du professorat
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Le CAUE souhaite encourager
la réintroduction des jeux
de construction dans les apprentissages
de la culture architecturale.
Apprendre à voir les proportions ?
Expérimenter la composition d’un espace ?
Rien de plus éclairant et motivant
qu’un jeu de construction collaboratif !
La manipulation d’objet de construction,
en particulier en groupe, permet de faire
des modélisations brèves et des installations
rapides tout à fait adaptées au cadre scolaire.
DE NOUVEAUX
PARTENARIATS
EN 2023
« Ça va archi cartonner »
est un jeu de construction
éphémère avec des cartons
d’archives pour expérimenter
et comprendre des notions
abstraites de façon concrète.
Les jeux
d’assemblages et
de constructions
pour aborder
l’architecture
LES PETITS
DÉBROUILLARDS
Avec les enfants du Centre social
Edgar Degas du quartier de Méminur
Vannes hors des temps scolaires
(vacances d’été et d’automne)
Jardin de kerizac 7 Aout 2023
Centre social 25, 26, 27 Octobre 2023
Avec le soutien de la ville
de Vannes et la CAF et sur
invitation des Petits Débrouillards
L’INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR
DU PROFESSORAT ET DE L’ÉDUCATION
(STAGIAIRES DU MASTER
« Métiers de l’Enseignement,
de l’éducation et de la Formation »
Une belle opportunité d’introduire dès la formation
initiale des professeurs du premier degré la sensibilisation
du milieu scolaire à la culture architecturale
Site de Vannes 5 décembre 2023 Des “réfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
:056-215600677-20241126-2024CM26NOV05-DE
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Golfe du Morbihan
Vannes Agglomération
Département
du Morbihan
ANIMATIONS DE VISITES,
RENCONTRES ET ÉCHANGES
DANS LE CADRE DES JOURNÉES
EUROPÉENNES DU PATRIMOINE
Visites documentées de la chapelle de Kervalh
Notre Dame de la Route, Brec’h
16 et 17 septembre 2023
DANS LE CADRE DES JOURNÉES
NATIONALES DE L’ARCHITECTURE
Visites du campus de la voile et conférence
avec l’architecte et historien de l’architecture
Daniel Le Couédic sur l’architecte Yves Guillou
École Nationale de voile et des sports
nautiques (ENSVN), Saint-Pierre-Quiberon
14 et 15 octobre 2023
CONSEILS,
SENSIBILISATION
ET ANIMATIONS
CANDIDATURE AU LABEL
PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
Participation au conseil scientifique et culturel
organisé dans le cadre de la future labélisation
VALORISATION
DE L’ARCHITECTURE
CONTEMPORAINE
DU MORBIHAN
Conseils et participation
à la mise en place d’une campagne
photographique sur une sélection
d’une trentaine d’édifices répartis
sur le département.
Une artiste photographe
Kourtney Roy a été sélectionnée.
PHOTOGRAPHE : KOURTNEY ROY PROJET: CRÉATION D’UN FONDS
ICONOGRAPHIQUE DÉPARTEMENTAL DU MORBIHAN SUR DES ARCHITECTURES
CONTEMPORAINES REMARQUABLES
(1920-2020)
PROJET PHOTO
MORBIHAN
www.kourtneyroy.com
roy.kourtney@gmail.com
0650498005
Kourtney Roy
Photographic projects
patrimoine !
Epatant `
PARTICIPATION
AU JURY DE
CANDIDATURE
C’est l’architecte-maçon
Clément Fabre
qui a été choisi.
Résidence
Art et Architecture
au château de
la Garenne
organisée par la
Fondation MG
RÉSIDENCE
ART &
ARCHITECTURE
2024
Château de
la Garenne, Étel
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique PROGRAMMATION DE FILMS DOCUMENTAIRES ET PROJECTIONS Autour du thème de l’exposition temporaire « Chouette, une grande maison »
Ciné-limur Projection en février 2024
Développement du projet Projection
« cinéma et architecture/CAUE »
Février, mars, avril
À la demande et en partenariat
avec le Centre d’interprétation de l’Architecture
et du Patrimoine de Limur à Vannes Des r##- tire le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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ID :056-215600677-20241126-2024CM26NOV05-DE
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NOS
PARTENAIRES
Collaborer, c’est aussi savoir être partenaires. Le CAUE engage des partenariats avec différentes structures pour ses
actions de sensibilisation,
de formation et de conseil.
Partenariats historiques ou
nouveaux, ils enrichissent
indéniablement nos actions.
Kristell JAMME,
directrice du CAUE
du Morbihan
"Développer des
partenariats avec
différentes structures
et acteurs intervenant
sur tout le département
doit constituer un des
piliers fondamental
de la culture
professionnelle du
CAUE. La collaboration
entre les différents
acteurs du territoire
enrichit non seulement
nos offres de conseils,
de formation ou encore
de sensibilisation,
LES OPÉRATEURS
LES CONCEPTEURS
PUBLIQUE ET PRIVÉE
DE L’ÉNERGIE
MONDE ASSOCIATIF
ORGANISMES APPARENTÉS
GESTIONNAIRES,
LES COLLECTIVITÉS
L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
PROF. DE L’IMMOBILIER
LOCALES ET TERRITORIALES
DE BRETAGNE, LA SAFER
L’INGÉNIERIE
ACTEURS
L’ÉTAT ET LES
LES ARTISANS, TECHNICIENS,
LES PROPRIÉTAIRES DU FONCIER
Aménageurs ∙ Promoteurs
OPH (Morbihan Habitat,..)
Autres bailleurs ∙ Constructeurs…
Architectes ∙ CROA Bretagne
Urbanistes ∙ Paysagistes
Géomètres-expert ∙ bureaux d’études…
Agence d’urbanisme ∙ AMO ∙ SEM
PNR Golfe du Morbihan ∙ Services et
syndicats de collectivités…
Morbihan Énergie
Espaces Info-énergie…
ADIL ∙ Habitat et Humanisme
Fondation du Patrimoine ∙ Tiez-Breizh
SOLIHA Bretagne ∙ FIBOIS ∙ BATYLAB
BRUDED ∙ Association des Îles
du Ponant ∙ MAEB ∙ Association
des Maires du Morbihan ∙ Association
des Maires Ruraux du Morbihan ∙ AMAB
Petites Cités de Caractères ∙ Communes
du Patrimoine Rural de Bretagne,
villes d’art et d’histoire…
Préfecture du Morbihan ∙ Sous-préfectures
DDTM ∙ DDETS ∙ DREAL ∙ DRAC ∙ ANAH
CEREMA ∙ ANCT ∙ UDAP ∙ ADEME…
FFB ∙ CAPEB ∙ FPI ∙ FNAIM
Chambre des notaires ∙ Chambres
Consulaires…
Région Bretagne ∙ Département
du Morbihan ∙ EPCI ∙ Communes…
UN ÉCOSYSTÈME
PARTENARIAL
AU SERVICE
DE VOS PROJETS
La chaîne traditionnelle de l’aménagement se transforme : la répartition des rôles évolue au sein des sphères
publiques et privées. De nouveaux acteurs émergent.
Il est essentiel de connaître et comprendre les rôles
de chacun pour pouvoir porter des projets de qualité, respectueux du cadre de vie et des habitants.
COMMUNE
EPCI
LE CAUE
O r
ie n
te v
ers le
s bons pa
rte
n a
ir e
s
mais aussi, et surtout,
nous enrichissent
mutuellement.
Tout au long de
l’année 2023,
nous sommes allés
à la rencontre
de chacun afin de bâtir
pour les années à venir
des actions, évènements
et partenariats qui nous
engagent et sont
aussi l’occasion de mettre
en œuvre et de partager
notre savoir-faire CAUE." Publié le
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Re LE MORBIHAN
N7
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LA FÉDÉRATION
NATIONALE
DES CAUE
LE DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN :
UN PARTENAIRE
INCONTOURNABLE
7 juillet 2023, une nouvelle
convention de partenariat 2023-2025 !
le +
En 2023, le CAUE
du Morbihan participe
aux Pôles « Sensibilisation »
et « Conseil » et aux Groupes
« Gratuité et financement »
et « Rénovation du bâti
ancien » de la FNCAUE.
Joel BAUD GRASSET,
Président de la
FNCAUE
"La FNCAUE est le
porte-parole du réseau ;
elle le défend et le promeut
à l’extérieur, tisse
des partenariats nationaux
pour faciliter son action
dans les territoires.
Elle met en place
les outils et des actions
pour faciliter l’échange,
l’amélioration des pratiques
et la mutualisation.
Enfin, elle assure
une information continue,
une assistance auprès
de ses adhérents et une
veille sur les enjeux."
L a Fédération Nationale des CAUE est une association créée le 9 mai 1980 qui regroupe les différents CAUE. Le CAUE du Morbihan a adhéré en 2023 à ce
réseau. Cela permet d’établir des
liens, d’échanger des informations,
de dialoguer au-delà de chaque
département et de participer aux
débats nationaux sur l’architecture,
l’urbanisme et l’environnement.
Avec 92 CAUE départementaux,
et plus de 1 200 salariés, les CAUE
affichent une forte présence sur les
territoires.
Département disposant d’un CAUE
Département sans CAUE
URCAUE
Grand-Est
URCAUE
Bourgogne-
Franche-Comté
URCAUE
Auvergne-
Rhône-Alpes
UR Les CAUE
d’Occitanie
URCAUE
Nouvelle-Aquitaine
URCAUE
Centre-Val de Loire
URCAUE
Pays de la Loire
Les CAUE
d’Île-de-France
UR des CAUE
des Hauts-de-France
UR Les CAUE
Normands
UR Les CAUE
Bretons
D ans le cadre de cette convention, le CAUE mobilisera ses chargés de missions dans la limite de 90 jours de travail pour accompagner le Département, ou
ses satellites, dans la mise en œuvre
de politiques et notamment de
contributions concernant :
réflexion stratégique sur
le logement en Morbihan,
réflexions liées à l’aménagement
des espaces extérieurs des
collèges avec notamment la
prise en compte du changement
climatique, de la végétalisation,
de la désimperméabilisation, de la
mixité des usages et du partage de
l’espace,
accompagnement des réflexions
sur les projets d’aménagements
de sites à enjeux départementaux
ou de bâtiments départementaux
en lien notamment avec la
démarche de réduction des Gaz à
Effet de Serre (GES) et l’adaptation
au changement climatique,
participation au jury de concours
lors de certaines consultations
de maîtrise d'œuvre pour des
programmes bâtimentaires ou
d’aménagements de sites,
participation aux démarches
entreprises par l’Agence
Départementale du Tourisme du
Morbihan,
participation aux réflexions sur
des aménagements urbanistiques
ou paysagers en lien avec des
projets routiers ou d’infrastructures
portés par le Département,
actions culturelles et d’éducation
en lien avec l’architecture,
l’urbanisme, l’environnement et les
paysages,
partenariats avec le service de
communication du Département
en vue d’accentuer la visibilité
des projets portés par le CAUE ou
partagés avec le Département.
Le département du Morbihan a
décidé de fixer à 1,5 % (1,1 % en 2022) le
taux de la part départementale de la
taxe d’aménagement à compter du
1er janvier 2023.
En plus du reversement de la
taxe d’aménagement par
le CAUE, le département
met gratuitement à
disposition du CAUE
un ensemble de
moyens matériels
utiles à la réalisation
de sa mission de service
public et met également
gratuitement à disposition ses
services internes susceptibles
d’aider à son fonctionnement.
Le Département
soutient le CAUE
pour la réalisation
de sa mission de service
public par le biais d’une
participation financière
et par la mise
à disposition
de moyens
matériels.
le + Des -"##--ture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV05-DE
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L e financement du CAUE est assuré en grande majorité par la part départementale de la taxe d’aménagement (TA), qui finance également la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS). La ressource issue de la fiscalité n’a pas le caractère d’une subvention, mais d’un produit fiscalisé. Des subventions provenant de collectivités publiques, des cotisations des adhérents, des contributions liées à des conventions d’objectifs conclues avec les collectivités ou les partenaires publics ou privés complètent
le budget. En 2023, les produits d’exploitation sont de 1 032 396 € (830 495 € en 2022) et les charges de 961 273 € (785 582 € en 2022).
Le résultat courant est bénéficiaire de 80 543 € (47 437 € en 2022).
L’année 2023 se clôture avec un excédent à 106 585 € (164 211 € en 2022). Au bilan, les fonds propres constatés au 31/12/2023 sont de 565 914 € (459 330 € en 2022).
Les recettes principales sont apportées par :
Le Département* à hauteur de 800 000 € (soit 77 % des recettes).
La part CAUE de la taxe d’aménagement est de 611 629 € (soit 76 % de l’aide départementale).
Les collectivités adhérentes pour 176 093 € (17 % des recettes)
La production vendue 27 108 € (3 % des recettes)
La masse salariale
représente 83 %
des charges d’exploitation
LE
FINANCEMENT
CAUE 56 COMPTE DE RÉSULTAT RÉALISÉ 2023 RÉALISÉ 2022
Production vendue 27 108 36 031
Subventions d’exploitation 800 000 630 000
Reprise et transferts de charge 29 189 3 109
Autres produits 176 099 161 355
Produits d’exploitation 1 032 396 830 495
Autres achats non-stockés et charges externes 116 375 60 480
Impôts et taxes 50 002 39 516
Salaires et traitements 547 708 471 380
Charges sociales 245 448 214
Amortissements et provisions 1 732 -
Autres charges 7 62
Charges d’exploitation 961 272 785 583
RÉSULTAT D’EXPLOITATION 71 44 912
Produits financiers 9 419 2 604
Charges financières - 80
Résultat financier 9 419 2 524
RÉSULTAT COURANT 80 543 47 436
Produits exceptionnels 33 657 120 343
Charges exceptionnelles 5 911 3 135
Résultat exceptionnel 27 746 117 208
Impôts sur les bénéfices 1 704 434
EXCÉDENT OU DÉFICIT 106 585 164 210
* En complément du reversement de la taxe d’aménagement, le département met gratuitement à disposition du CAUE un ensemble de moyens matériels utiles à la réalisation de sa mission de service public (matériel informatique, matériel téléphonique, fourniture des accès internet et d’un réseau informatique, …). Il met également gratuitement à disposition ses services internes susceptibles d’aider à son fonctionnement et notamment (la maintenance du matériel informatique, …)
CHARGES
D’EXPLOITATION
PRODUITS
D’EXPLOITATION
L’exécution du budget 2023 a été conforme aux prévisions :
Bruno GICQUELLO,
Trésorier du CAUE
du Morbihan
"Le soutien
du Département
du Morbihan
et la fidélité
indéfectible des
communes nous a
permis de renforcer
nos moyens."
5 %
Impôts et taxes 3 %
Production
vendue
26 %
Charges sociales
12 %
Autres achats
non-stockés
et charges
externes
3 %
Reprises
et transferts
de charge
57 %
Salaires
et traitements
17 %
Cotisations
77 %
Subventions
d’exploitation l T4 en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOVO05-DE
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AN- NEXES
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CRÉER OU RÉHABILITER
DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
ALLAIRE : Restructurer et agrandir la
médiathèque (participation)
BUBRY : Analyser la faisabilité d’aménagement
du site et des abords d’un projet d’EHPAD
CC DE L’OUST A BROCELIANDE : Réhabiliter
et agrandir un centre culturel
CCBI : Aménager une ancienne usine à Eau
CCBI : Créer un nouveau siège pour la
Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer
CRAC’H : Renaturer des cours d’école
(réflexion préalable)
GOURIN : Créer un foyer de jeunes travailleurs
(rédaction du cahier des charges)
GUIDEL : Restructurer et faciliter l’extension
de la mairie (faisabilité)
GUISCRIFF : Requalifier le site du presbytère
(accompagnement ponctuel)
HOËDIC : Réhabiliter la maison des associations
et la mairie
ÎLE D’ARZ : Rénover la salle du Gourail (Conseil)
JOSSELIN : Agrandir le pôle médical (Conseil)
ÎLE-AUX-MOINES : Créer des logements et
aménager un local commercial (préconisations
architecturales et réflexions préalables)
LA GREE-SAINT-LAURENT : Réhabiliter
l’ancienne école et la Mairie
Liste des projets accompagnés
LA VRAIE-CROIX : Renaturer la cour de l’école
primaire « les quatre saisons »
LAUZACH : Mission diagnostic architectural
sur deux édifices religieux (cahier des charges
de consultation)
LE TOUR-DU-PARC : Créer une médiathèque
(cahier des charges de consultation de maîtrise
d’œuvre)
LE SAINT : Réhabiliter une grange en maison
des jeunes (Conseil)
MALESTROIT : Réflexion pour un tiers lieu
(faisabilité en secteur AVAP)
MALGUENAC : Évolution des équipements
scolaires et périscolaires (faisabilité)
MAURON : Réhabiliter un ancien EHPAD
(participation à l’étude de programmation)
MOHON : Réhabiliter la mairie (faisabilité)
MOREAC : Créer un pôle culturel
(accompagnement technique pour le choix
d’un assistant à maîtrise d’ouvrage - Équipe
retenue : IDA Concept)
NEUILLAC : Extension de la mairie,
création d’une bibliothèque et d’une salle
associative (faisabilité)
PEILLAC : Renaturer les cours de l’école
primaire
PLEUCADEUC : Aménager des espaces
d’accueil de la Mairie (faisabilité)
PLOEMEL : Accompagnement d’une visite
du site - projet école
REMINIAC : Créer une maison de santé, des
locaux associatifs et des logements sociaux
(faisabilité)
SAINT-BARTHELEMY : Mettre en accessibilité
la salle de conseil (conseil ponctuel) ; transférer
le pôle scolaire (cahier des charges, analyse des
offres et sélection)
SAINT-DOLAY : Réhabiliter et étendre l’école
publique (réflexion préalable) + réhabiliter et
agrandir l’Accueil de loisirs sans hébergement
(cahier des charges de consultation de maîtrise
d’œuvre - Équipe retenue : Cabinet Burgaud)
SAINTE HÉLÈNE : Église du bourg (cahier
des charges pour une mission de diagnostic
préalable, architectural, patrimonial
et structurel)
SAINT-PHILIBERT : Réhabiliter la maison
du Phare
SAINT VINCENT /OUST : Reconvertir une friche
pour l’accueil d’un restaurant scolaire
et l’Accueil de loisirs sans hébergement
SURZUR : Visiter des équipements d’Accueil
de loisirs sans hébergement
SUSCINIO : Restructurer deux ensembles bâtis
(faisabilité)
VANNES : Aménager des espaces de travail
à l’Echonova (faisabilité)
Faciliter l’aménagement des espaces publics
L E S P E R S P E C T I V E S
LES
PERSPECTIVES
ORIENTATIONS
MISSIONS DE CONSEILS AUX COLLECTIVITÉS,
UNE TENDANCE QUI SE POURSUIT SUR 2024
Accompagnement des collectivités sur les sujets
de l’Aménagement, l’Architecture, l’Urbanisme et
l’Environnement
Accompagnement des collectivités dans les
démarches « Pays d’Art et d’Histoire »
Accompagnement des services d’administration
du droit des sols
Accompagnement de la mission label
« Villes et Villages Fleuris »
Accompagnement des démarches Actions Cœur
de ville, Petites villes de demain, villages d’avenir…
Participation au Comité Local de Cohésion des
Territoires
Commissions de l’État (CDNPS, etc.) et locales
(SPR, etc.)
Participation aux jurys de concours
Participation à des ateliers / groupes de travail
portés par les collectivités
MISSIONS DE CONSEILS AUX PARTICULIERS
Gestion de la consultance au siège et sur les
permanences de Auray et Pontivy.
MISSIONS INFORMER – SENSIBILISER
Programmer des visites « opérations
exemplaires »
Réaliser des actions de sensibilisation auprès
des élus + recherche d’intervenants
Participer à des ateliers / groupes de travail /
instances des partenaires
Réaliser l’étude prospective « Habiter social en
milieu rural – freins et perspectives d’actions »
Proposer un catalogue / dépliant d’expositions :
Bâtiments contemporains en Morbihan
Porter des actions péri-scolaires et former
de futurs enseignants
Animer un réseau de professionnels
Étudier la certification Qualiopi
Programmer les formations : réalisation d’un
catalogue de formation 2025
BUDGET PRÉVISIONNEL 2024
CHARGES
D’EXPLOITATION
PRODUITS
D’EXPLOITATION
122,4 K€
Autres achats non-stockés
et charges externes
165 K€
Autres produits
563,1 K€
Salaires
et traitements
253,6 K€
Charges sociales
800 K€
Subventions
d’exploitation
62,8 K€
Impôts et taxes
37 K€
Production vendue
1 002 K€ T4 en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOVO05-DE
66
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 A N N E X E S
OPTIMISER LE FONCIER
ET FACILITER LA CRÉATION
DE LOGEMENTS
AURAY : OPAH, réunion de restitution
CLEGUEREC : Étude foncière et immobilière sur
une propriété du bourg
ÎLE-AUX-MOINES : Préconisations
architecturales pour le local Izenah sur la façade
portuaire et création de logements
GUILLAC : Optimiser le potentiel d’urbanisation
en centre bourg (diagnostic, propositions
d’aménagement et scénarios d’urbanisation)
GOURIN : Faisabilité autour de plusieurs
bâtiments du bourg (maison pour tous, maison
robin et bâtiment groupama)
KERFOURN : Aménagement d’un lotissement
situé au contact du centre-bourg (réflexion
préalable)
LA TRINITÉ-SUR-MER : Aménager
l’ancien Presbytère et ses abords (étude,
accompagnement et sélection)
LOCMARIAQUER : Créer de l’habitat partagé
LIZIO : Réhabiliter des gîtes ruraux en
logements (faisabilité et cahier des charges)
MALANSAC : Aménagement d’un lotissement
en partie agglomérée (faisabilité)
PLOUHARNEL : Aménager le cœur
de bourg (faisabilité)
QUESTEMBERT : Aménagement d’un quartier
en secteur patrimonial (faisabilité)
RUFFIAC : Faisabilité d’urbanisation d’une
friche industrielle (diagnostic, propositions
d’aménagement et scénarios d’urbanisation)
SEGLIEN : Aménager un cœur d’îlot en vue
d’initier une opération d’habitat et créer
un parking paysager
THEHILLAC : Création d’un lotissement
en secteur soumis à OAP et conseils
aux particuliers
ACCOMPAGNER LES DYNAMIQUES
ÉCONOMIQUES
BEIGNON : Restructuration de la halle
commerciale et aménagement de ses abords
(sélection)
GOURIN : Restructurer des halles
GUEHENNO : Créer une épicerie/boucherie
et des logements
SAINT-JACUT-LES-PINS : Réhabiliter une
ancienne boulangerie et créer des logements ;
(Cahier des charges de consultation de maîtrise
d’œuvre et accompagnement à la sélection
pour la réhabilitation de l’ancienne boulangerie
et la création de logements – Équipe retenue
Studio Kiraw)
ACCOMPAGNER LA MISE
EN ŒUVRE DES OUTILS
DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE
ET DE L’AMÉNAGEMENT
(PLU, PLUI, SCOT, PLH…)
BEIGNON : Révision du PLU (participations
de réunion)
BELZ : Conseils sur le projet d’aménagement
« OAP de la Poste »
CONCORET : Élaboration du PLU
(participation de réunion)
CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ :
Élaboration du PLUI (participation de réunion)
LOCMARIAQUER : Accompagnement
« OAP Saint-Michel »
VANNES : Participation au comité consultatif
du Sites Patrimoniaux Remarquables
Sélectionner : les jurys de concours
BADEN : Construction d'un pôle sportif
BELZ : Construction d’une salle omnisport
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN :
Vannes - Restructuration du collège
Saint-Exupéry
MORBIHAN HABITAT : Île-aux-Moines - Étude
et travaux d'amélioration d'une salle de sports
existante et construction d'un espace d'accueil
et pôle mutualisé et d'une salle des fêtes
MORBIHAN HABITAT : Grand-Champ -
Construction d'un centre d'incendie
et de secours
MORBIHAN HABITAT : Lorient - Réhabilitation
de 130 logements quartier du bois Château,
MORBIHAN HABITAT : Bubry - Construction
EHPAD et d'une salle de sports
MORBIHAN HABITAT : Larmor-Plage -
Construction d'un pôle raquettes et d'une salle
omnisport
MORBIHAN HABITAT : La Chapelle Caro
- Construction d'un équipement culturel
rassemblant une médiathèque, un espace
multifonctionnel et un auditorium
PLOERMEL COMMUNAUTÉ : Ploërmel,
Construction d'une maison de l'enfance
SPL ÉQUIPEMENTS DU MORBIHAN :
Questembert- Construction d'un pôle
socio- culturel
SYNDICAT SCOLAIRE PAYS JOSSELIN :
Josselin - Déconstruction / reconstruction
de l'école Suzanne Bourquin
THEIX-NOYALO : Construction d’une salle
omnisport
VAL D’OUST : Équipement culturel,
îlot Presbytère
ARZAL : Aménager des espaces publics
et jardins familiaux partagés (faisabilité)
BADEN : Aménager des espaces publics
de centre-bourg (diagnostic, propositions
et définition du cahier des charges)
BELZ : Aménager des espaces publics
et développer des cheminements doux
(participation)
BERRIC : Déplacer un calvaire (conseil)
BRECH : Accompagner la rédaction d’un cahier
des charges « place du Kreisker »
COURNON : Aménager une liaison douce
entre les bourgs de Cournon et de la Gacilly
GUEHENNO : « Aménager la coulée verte
du Sedon » (accompagner la sélection
de l’équipe prestataire)
KERFOURN : Aménager un espace vert près
du futur lotissement Ar Milin
LANGONNET : Requalifier des espaces
publics en cœur de bourg (rédaction du cahier
des charges)
LA CHAPELLE-CARO : Réaménager et étendre
le cimetière
LA GACILLY : Aménager les entrées
et le centre-ville (suivi du projet)
LAUZACH : Requalifier les espaces publics
du bourg (définition du cahier des charges et
accompagnement à la sélection du prestataire)
LOCMALO : Requalifier les espaces publics
centraux (rédaction du cahier des charges
et participation au choix du maître d’œuvre)
LOCMIQUELIC : Requalifier la Grande Rue
et ses abords (Rédaction du cahier des charges
et participation à l’audition pour le choix
du maître d’œuvre)
MALANSAC : aménager un parking (conseil)
MALGUENAC : Réaménagement du Cimetière
MOUSTOIR-AC : Requalifier des espaces publics
dans le centre-bourg (Audition pour le choix
d’un maître d’œuvre)
PEAULE : Sécuriser les abords de l’école
publique et la création d’une micro-crèche
(préfaisabilité)
PONTIVY : suivre l’opération Action Cœur de
Ville de Pontivy et le projet de pôle d’échanges
multimodal sur le quartier de l’ancienne gare
SAINT-CARADEC-TRÉGOMEL : Requalifier des
espaces publics au sein du bourg et aménager
des entrées de bourg (étude)
SAINT-CONGARD : Aménager 2 rues pour
sécuriser les déplacements doux et les abords
de l’école (conseil)
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS : Aménager
des espaces publics (aide à la sélection
du prestataire)
SAINT-GRAVE : Aménager des espaces publics
du bourg afin de sécuriser et favoriser les
déplacements doux + extension du cimetière
SAINT-MARCEL : Réaménager le cimetière
et la place du Colonel Bourgouin
SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE : Aménager
une rue et un carrefour (visite-conseil)
SAINT-PHILIBERT : Requalifier la rue des
Presses -accompagnement pour le lancement
d’une mission de maîtrise d’œuvre)
SAINTE-BRIGITTE : Requalifier des espaces
publics centraux (rédaction du cahier
des charges)
SEGLIEN : Requalifier les abords de l’école
et du stade ; Aménagement d’équipements
et d’infrastructures divers (parking paysager,
aire de campin-car, jardin partagé, aire
de jeux pour enfants, pumptrack)
VAL-D’OUST – LE ROC-SAINT-ANDRÉ :
Réaménager un lotissement (potentialités
de densification et de requalification
des espaces publics)
FAVORISER LES DYNAMIQUES
ET LE DÉVELOPPEMENT
DES CENTRALITÉS
BADEN : Favoriser le renouvellement urbain
et la requalification des espaces publics
de l’hyper centre
BERRIC : accompagnement technique plan
de référence « Berric 2032 » ; action
de sensibilisation : Réhabilitation, extension
construction neuve
LANGONNET : Revitaliser le cœur de bourg
(diagnostic urbain) ; accompagnement
pour le lancement d’un plan de développement
(rédaction du cahier des charges
et participation à la sélection)
LOCMALO : Étude préalable à l’acquisition
d’une propriété privée au sein d’un îlot à
restructurer pour revitaliser le centre bourg
MOLAC : Revitalisation du centre bourg
(participation)
PLESCOP : Restructuration urbaine d’un îlot
commercial (2,3 ha) situé en cœur de ville
PLUVIGNER : Aménager un cœur d’îlot en
centre bourg (OAP – diagnostic et scénarios
d’urbanisation)
QUESTEMBERT : Aménager un cœur d’îlot
autour des halles en lien avec le centre bourg
historique (étude préalable)
RUFFIAC : Visite conseil d’un bâtiment en cœur
de bourg en vue d’une acquisition éventuelle
de la commune
SAINT-GRAVE : Réflexion prospective sur le
développement urbain du bourg (repérage
des potentiels d’urbanisation et propositions
d’aménagement) + pré-programmation
équipements périscolaires
R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 2 3 A N N E X E S C
Li : D'une
idée
l’autre
i= CAUE MORBIHAN
CONSEIL D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
& DE L'ENVIRONNEMENT
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le
ID : 056-215600677-20241126-2024CM26NOV05-DE
2 allée Nicolas Leblanc 56000 Vannes 02 97 62 40 90 conseil@caue56.fr
www.caue56.fr
Édition
: CAUE du Morbihan
• Directeur de publication : Kristell JAMME
Conception et réalisation
: D’une idée l’autre
• Impression : Conseil départemental du Morbihan