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Arrêté - 104 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 104 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MR
RE dar
POLICE
MUNICIPALE
in
SE
|
EE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
COMMUNE
DE
MIREPOIX
Numéro
de
dossier
: 104/2025
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
MIREPOIX,
VU
la déclaration
en
date
du
29/01/2025
de
M.
LABARDE
Marc,
demandant
l'autorisation
d'utiliser
le domaine
public
communal
Place
Philippe
de
Lévis.
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L3111.1, VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
|
- 8ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
chantier
et
la
sécurité
des
usagers,
il convient
de
mettre
en
place
une
signalisation
réglementaire,
ARRÊTÉ
Article
1 - Autorisation
M.
LABARDE
Marc
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
place
Philippe
de
Lévis
pour
le stationnement
de
l'EXPERTIBUS
le:
-
Vendredi
4 avril
2025
de
10h00
à
17h00.
Il est
réservé
6 places
de
stationnement,
place
Philippe
de
Lévis.
Article
2 - Prescriptions
techniques
particulières
M.
LABARDE
Marc
est
autorisé
à
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
:
Signalisation
temporaire
adaptée
et
conforme
aux
circonstances
imposées
par
le
chantier
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des
agents
sans
contraindre
de
manière
excessive
la
circulation
publique.
Article
3 - Sécurité
et
signalisation
de
chantier
La
signalisation
(panneaux
de
prescription
et
d'interdiction)
correspondante
est
mise
en
place,
parle
service
technique
de
la ville,
entretenue
par
M.
LABARDE
Marc
dès
le début
du
chantier
et
déposée
par
service
technique
de
la ville.
Aticle
4
- implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
M.
LABARDE
Marc
doit
veiller
à
installer,
entretenir
la
signalisation
règlementaire
de
police. Il doit
mettre
en
place
un
passage
sécurisé
pour
les
piétons
et
laisser
en
permanence
le
passage
aux
véhicules
de
secours.
Article
5-
Responsabilité
M.
LABARDE
Marc
doit,
en
cas
de
dégradation
de
la
voirie,
bordures
et/ou
trottoir
ou
toute
action
impliquant
une
détérioration
des
revêtements
de
la
chaussée,
la
restaurer
à
l'état
initial.
L'autorité
territoriale
se
réserve
le
droit
de
ne
plus
accorder
d'arrêté
à
M.
LABARDE
Marc
et
de
faire
effectuer
les
travaux
de
remise
en
état
et
de
les
lui
facturer
directement. Article
6 - infraction
à
la
réglementation
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Tous
les
véhicules
en
stationnement
gênant
pendant
les
travaux
cités
à
l'article
1
seront
verbalisés
selon
l'article
417.10
et
selon
les
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
route
mis
en
fourrière.
Atticle
7 -
Recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
68
Rue
Raymond
IV 31000
Toulouse
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
Aticle
8
Le
Maire
de
Mirepoix,
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mirepoix
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mirepoix,
le
26
février
2025
Le
Maire,
Xavier
CAUX
Notifié
le
DR
-03-2
26
À
: contact@marclabarde.com
Diffusion
:
- Le
bénéficiaire
pour
attribution
:
- La
Commune
de
MIREPOIX
pour
affichage
- M.
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Mirepoix
- M.
le
chef
de
centre
des
sapeurs-pompiers
de
Mirepoix
- Le
maire,
police
municipale
Y
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
- www.mairie-mirepoix.fr