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Déliberation - 20240619 07 DEJ04 ri Activites Perisco Extrasco Sejours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers :
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
: 19 JUIN
2024
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
:
LL
A+
|
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
30
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
12 juin
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
A. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON, C.
AMIEL
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
PH,
MARTIN
{pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
C.
PTAK
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
LAMBERT),
R.
THIERS-
SIMON
(pouvoir
à
E.
CHAUVET),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à A. JARILLO),
B.
REYNES
(pouvoir
à
€.
LABARDE),
S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à MD.
PAGES),
M.
LOMBARDO
(excusé
sans
pouvoir)
ABSENTS: M.
TEISSIER
S.
PONCHON
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Cyril
AMIEL
20240619
- 07/DEJ04.
RÈGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
EXTRASCOLAIRES
ET
SÉJOURS
DE
VACANCES
La
Direction
Education
Jeunesse
organise
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires
des
en-
fants
scolarisés
et
résidants
à
Châteaurenard.
Le
règlement
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires
était
jusqu'à
présent
rédigé
au
sein
d'un
seul
et
même
règlement.
Son
passage
au
conseil
municipal
ne
coincidait
pas
avec
la
période
d'accueil
des
enfants
{exemple
: Règlement
2024-2025
voté
en
novembre
2023
pour
une
application
en
septembre
2024)
Afin
d'apporter
Une
meilleure
cohérence
et
une
meilleure
lisibilité
et
dans
le
cadre
des
acti-
vités
extrascolaires
en
devenir
avec
l'accroissement
de
la capacité
d'accueil
des
enfants
et
les
nouveaux
sites
dédiés
à
l'accueil
des
enfants,
il est
proposé
de :
Distinguer
un
règlement
intérieur
périscolaire
(matin,
midi,
soir
et
mercredi)
d'un
rè-
glement
intérieur
extrascolaire
{accueil
de
loisirs
vacances
scolaires
et
séjours
de
va-
cances). Proposer
un
délai
d'annulation
sur
les temps
extrascolaires
à 14 jours
afin
de
fluidifier
les
inscriptions
et
annulations
Proposer
un
cadre
pour
la
mise
en
place
de
séjours
de
vacances
6/10
ans
Proposer
dans
une
logique
de
cohérence :
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 JUIN
2024 Ÿ_
Un
règlement
intérieur
permanent
Y
Dansle
cas
où
celui-ci
devra
être
modifié,
de
passer
le vote
en
fin
d'année
scolaire
pour
une
application
à
la
rentrée
scolaire.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sport/Via
associative/Education-Jeunesse
le 6 juin
2024, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
extrascolaires
et
séjours
de
vacances,
VALIDE
le
règlement
permanent
proposé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME. COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024