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Compte-Rendu - CR 08 07 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 07 2021)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 JUILLET 2021
EN BREF
Ouverture de la séance à 19h30
ORDRE DU
JOUR CONTENU DES DOSSIERS VOTE
COMPTE RENDU - APPROUVE le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2021. Unanimité
FONCIER
ELARGISSEMENT DE LA RUE D’ARD’HUY – ACQUISITION DES PARCELLES AI 200 -201-202-208 AUX CONSORTS MARGERIT
- APPROUVE l’acquisition des parcelles suivantes à leurs propriétaires dans le cadre de l’élargissement de la Rue d’Ard’huy au prix de 5€ du m² :
• AI 200 : 54 m²
• AI 201 : 81 m²
• AI 202 : 119 m²
• AI 208 : 13 m²
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir dans l’authentification de l’acte en la forme administrative, - AUTORISE Madame Evelyne BAYET, première adjointe au Maire, à intervenir dans la signature de l’acte en la forme administrative,
- DIT QUE les frais d’acte seront pris en charge par la commune.
Unanimité
FONCIER
CESSION D’UNE SUPERFICIE DE 468 M² ISSUE DE LA PARCELLE AK 305 SITUEE LD LALLIER A MONSIEUR BRUNO RIOU
- AUTORISE la cession de la surface de 468 m² d’après le bornage de ACTIVRESEAUX-BTLM, en cours de numérotation à détacher de la parcelle cadastrée sous le 305 de la section AK à Monsieur Bruno RIOU au prix de 27 euros du m² suivant avis des domaines n°2021-43268-37238 DU 26 mai 2021, - PRECISE que l’ensemble des frais (géomètre, acte) seront supportés par les acquéreurs, - AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir dans l’authentification de l’acte en la forme administrative, - AUTORISE Madame Eveline BAYET à signer l’acte.
Unanimité 2
FONCIER
ELARGISSEMENT DE LA RUE DE LA CURE - VERSILHAC –ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE N° D 549
- AUTORISE l’acquisition d’une parcelle d’une superficie de 5 m² en cours de numérotation au prix de 5 €/m² à détacher de la parcelle D 549 à son propriétaire dans le cadre de l’élargissement de la « Rue de la Cure à Versilhac »,
- ACCEPTE que l’ensemble des frais (géomètre, acte) seront supportés par la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir dans l’authentification de l’acte en la forme administrative, - AUTORISE Madame Eveline BAYET, première adjointe au Maire, à intervenir dans la signature de l’acte en la forme administrative.
Unanimité
FONCIER
ANCIENS BATIMENTS DE LA DDT : DELEGATION DU DROIT DE PRIORITE DE LA COMMUNE AU PROFIT DE LA CCDS
- ACCEPTE de déléguer le droit de priorité de la commune d’Yssingeaux à la communauté de communes des Sucs (CCDS) sur le bien de l’Etat, sis Impasses les Quatre Vents, à Yssingeaux (références cadastrales ZH 80- 81-83-98-99 pour 16 059 m²),
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous actes nécessaires à cette délégation et à sa mise en œuvre.
Unanimité
FONCIER
FONCIER : SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PROPRIETES PRIVEES DE LA COMMUNE
- AUTORISE le Maire à signer les actes de servitudes de passages dans le domaine privé de la commune accordées au titre du passage de véhicules et/ou de piétons,
- AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir dans l’authentification des actes en la forme administrative. - AUTORISE Madame Eveline BAYET, première adjointe au Maire, à intervenir dans la signature des actes en la forme administrative.
Unanimité
FONCIER
MODIFICATION DE L’EMPRISE DE LA VOIRIE IMPASSE DES ATELIERS : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESAFFECTATION, DE DECLASSEMENT ET D’ALIENATION
- APPROUVE le projet de désaffectation et déclassement d’une emprise d’environ 455 m² sur l’impasse des ateliers et sa mise à l’enquête publique préalable,
- CHARGE Monsieur le Maire de constituer le dossier d’enquête publique pour permettre la désaffectation et le déclassement de la voirie en vue de son aliénation,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Unanimité 3
TRAVAUX
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME 2021
- APPROUVE l'avant-projet des travaux de rénovation de l’éclairage public du cœur de ville présenté par Monsieur le Maire,
- DECIDE de confier la réalisation de ces travaux au syndicat départemental d'énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
- FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 93 003,96 euros et AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du receveur du syndicat départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
- DIT que la somme correspondante a été inscrite au budget primitif,
- AUTORISE monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention dans le cadre du LEADER.
Unanimité
TRAVAUX
TRAVAUX PARKING RUE TRAVERSIERE : APPROBATION PRO/DCE
- APPROUVE le PRO/DCE d’aménagement du parking Traversière ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au marché public à venir sur l’opération. Unanimité
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’EAU POTABLE ET DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) POUR L’ANNEE 2020
- APPROUVE la présentation à l’assemblée délibérante du rapport sur la gestion des services de distribution de l’eau potable au titre de l’exercice 2020,
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2020, - PRECISE que ces rapports sont à la disposition des élus et habitants de la commune d’Yssingeaux en Mairie au secrétariat général.
Unanimité
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2020
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement d’Yssingeaux pour l’année 2020, - PRECISE que ce dossier est à la disposition des élus et habitants de la commune d’Yssingeaux en Mairie au secrétariat général.
Unanimité 4
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT DE LA CONCESSION GAZ POUR L’ANNEE 2020
- APPROUVE le rapport du concessionnaire de distribution publique de gaz naturel 2020, - PRECISE que ce dossier est mis à la disposition des élus et des habitants de la commune d’Yssingeaux en Mairie au secrétariat général.
Unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
- DECIDE créer un poste de directeur des affaires culturelles, de catégorie A, à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2021 sur le fondement de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984.
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre 012.
Unanimité
CONVENTION
POSE D’UNE CANALISATION DE GAZ SUR UNE PARCELLE COMMUNALE : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC GRDF
- VALIDE l’implantation de la canalisation de gaz par GRDF sur la parcelle communale AW 216 selon les modalités prévues dans la convention de servitude,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant sa mise en œuvre et
notamment l’acte de servitude.
Unanimité 5
DECISIONS DU
MAIRE
- EST INFORME des décisions du Maire prises en application des délégations prévues aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° Date Objet
2021-34 26-mai Contrat gaz naturel GAZ DE BORDEAUX / UGAP
2021-35 26-mai TRAVAUX AEP ARD HUY pour un montant de 7020,00 € TTC TREMA
2021-36 26-mai Travaux sécurité incendie ARD HUY pour un montant de 44419,20 € TTC TREMA
2021-37 26-mai Mission de contrôle technique pour la rénovation thermique du gymnase Montbarnier pour un montant de 3000 € TTC APAVE
2021-38 01-juin Démolition maison ferrier rue traversière pour un montant de 45 408,00 € TTC SDRTP
2021-39 08-juin MO pour l'aménagement d'un parking Joinilles / Traversière pour un montant de 35229,60 € TTC OSMOSE / AB2R
2021-40 10-juin MO pour la démolition et la dépollution du site AMV pour un montant de 37 800,00 € TTC B INGENIERIE / HUB ENVIRONNEMENT
2021-41 10-juin Campagne de béton désactivé 2021 pour un montant de 19 385,60 € TTC COLAS
2021-42 10-juin Réfection de la toiture du boulodrome pour un montant total de € TTC : LOT 1 SDRTP LOT 2 STIMM LOT 3 SLEICO LOT 4 FOREZ DECORS LOT 5 FRAISSE
Levée de la séance : 21 heures 00 Fait à Yssingeaux le 15 Juillet 2021
Le Maire,
Pierre LIOGIER