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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - avis de depot 3 rue blaise pascal)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
MAIRIE DE CHILLY-MAZARIN
Avis de dépôt de demande de déclaration préalable
(exemplaire destiné à l’affichage)
Article R.423-6 du Code de l'Urbanisme
Numéro d’enregistrement : DP 0911612510086
Nom et prénom du demandeur : SCI CHARLES EDOUARD VICTOIRE
Représenté par : Monsieur BOUET François
Date de dépôt : 09/12/2025
Références cadastrales : AP 152, AP 153, AP 154, AP 266, AP 267
Adresse du terrain : 3 Rue Blaise Pascal - 91380 CHILLY-MAZARIN
Surface unité foncière : 13 081,00 m²
Surface de plancher : m²
Nature des travaux : Création d’une rampe extérieure sur le bâtiment A nécessitant l’ouverture de la façade.
Fait à CHILLY-MAZARIN, le 09/12/2025
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