Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 038 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 038 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 5 mai 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 038 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2017-038

PUBLIÉ LE 5 MAI 2017Sommaire

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement

R20-2017-02-01-002 - DREAL Corse - Arrêté portant répartition des postes de la DREAL

Corse éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de

la mise en œuvre du protocole Durafour (4 pages) Page 3

2Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement et du Logement

R20-2017-02-01-002

DREAL Corse - Arrêté portant répartition des postes de la

DREAL Corse éligibles à la nouvelle bonification

indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en

œuvre du protocole Durafour

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement - R20-2017-02-01-002 - DREAL Corse - Arrêté portant répartition des postes de la DREAL Corse éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour 3EE 5

Liberté « Égalité , Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, MINISTÈRE DU LOGEMENT DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER ET DE L'HABITAT DURABLE

Direction régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

de Corse

Secrétariat général

ARRÊTÉ n° 2017-

Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement,

et du logement de Corse

° Vula loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ° Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, notamment son article 16,

+ Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales et notamment son article 27,

* Vu l'ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,

*_ Vu le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à cerlains personnels du ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace, + Vule décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'État,

* Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement,

+ _ Vu le décret n° 2015-510 du 7 maï 2015 portant charte de la déconcentration, * Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, ° Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement,

* Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2009 modifié portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer,

* Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2016 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Corse,

°__ Vu l'arrêté préfectoral n°16-0659 en date du 06 avril 2016 portant organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,

+ Vu l'arrêté n°2012-09 du 27 juin 2012 fixant la liste des postes de la DREAL Corse éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, + Vu la circulaire n ° 2004-47 du 2 août 2004 relative à la répartition des 6e et 7e tranches de l'enveloppe de NBI prévue par le protocole Durafour,

+ Vu la note ministérielle du 21 juillet 2011 relative à la mise à jour de la répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire 6*”* et 7#"* tranches au titre des accords DURAFOUR, + Vu l'avis du comité technique de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en date du 16 décembre 2016,

+ Vu la décision du directeur de la DREAL n°2017-DO\S du 01/02/2017,

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement - R20-2017-02-01-002 - DREAL Corse - Arrêté portant répartition des postes de la DREAL Corse éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour 4ARRETE

ARTICLE 1 — La liste des postes de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6%" et 7°" tranches de la mise en œuvre du protocole « DURAFOUR » est fixée en annexe au présent arrêté. Ces emplois sont identifiés au regard de leur responsabilité et/ou technicité particulières.

ARTICLE 2 — Les points d'indice majoré constitutifs de la bonification sont précisés dans l'annexe susvisée pour chaque poste ciblé.

Les points sont distribués par macrograde sur décisions individuelles de la direction.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté n°2012-09 du 27 juin 2012 sus-visé.

Le Secrétaire Général de la DREAL de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse

Ajaccio, le 0 1 FEV. 2017

ÿ

L Le directeur régional

ue l'Environnement] de l'Aménagement et

www.xxx. developpement-durable.gouv.fr

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement - R20-2017-02-01-002 - DREAL Corse - Arrêté portant répartition des postes de la DREAL Corse éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour 5Annexe de l'arrêté du DREAL de Corse n°2017-

du développement durable et de l'énergie

du Of FEV. 2017

Répartition des enveloppes d'emplois et de points NBI Ministère de l'écologie,

au titre des 6°" et 7è"e tranches de la mise en œuvre du protocole DURAFOUR

Direction : DREAL de CORSE

Répartition de la NBI par emploi

: Nombre de . + Date Niveau de | Nombre : nr , } Numéro visio-M

3 : , . | points NBI ! Désignation de l'emploi d'ouverture l'emploi d'emplois attribués du poste du droit

A 1 33 | Secrétaire général(e) 0934200044 ! 01/09/2015 |

Responsable de la mission de A 1 24 cvordinationirégionale 0934200031 01/02/2015

A 1 24 Chargé(e) de mission paysage | 3554240003 | 01/01/2015 et publicité

A 1 24 Chef de l'unité logement 0934200009 01/02/2017

Chargé(e) de mission auprès du A Î 24 chef du SRET 0934200099 01/02/2017

Sous total À 5 129

a 1 15 Gorrespondant(e) régional(e) | 5934200046 | 01/01/2015 retraite

B 1 15 Adjoint(e) au chef de l'UPC 0934200025 01/01/2015

Sous total B 2 30

Secrétaire-Assistant(e) de C 1 10 en 0934200001 30/12/2015

Sous total C Â 10

Le directeur régional

c'a l'Environne e l'Aménagement et

Corse

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement - R20-2017-02-01-002 - DREAL Corse - Arrêté portant répartition des postes de la DREAL Corse éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour 6Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement et du Logement - R20-2017-02-01-002 - DREAL Corse - Arrêté portant répartition des postes de la DREAL Corse éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour 7