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PLU - Règlements - Voies de circulation à créer, modifier ou conserve
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mézeray.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Voies de circulation à créer, modifier ou conserver)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque,
Voies à créer ou conserver au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme
Les voies de circulation douce identifiées et repérées sur les documents graphiques doivent être conservées ou créées au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme.