Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 004 2026
Déliberation - DE 2024 036
Convocation - DE 2024 022
Déliberation - DE 2024 030
Convocation - DE 2024 027
Convocation - DE 2024 028
Déliberation - DEC 2024 004?x18184
Déliberation - DEC 2024 004?x48720
Déliberation - DEC 2024 004?x54191
Déliberation - DEC 2024 004?x46417
Convocation - DE 2024 004
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Convocation - DE 2024 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Date de transmission de l'acte: 07/02/2024
Date de reception de l'AR: 07/02/2024
011-211101811-DE 2024 004-DE
AGEDI
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 05 février 2024
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants: 9
Pour: 8
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Florence MARTIN
Date de la convocation: 30/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-François
POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Florence MARTIN, Jean-François
POUZADOUX, Romuald ROUGE, Clément ROUX, Flavien
VALENSI
Représentés: Stéphane VITALES
Excusés: Laetitia LASSALLE
Absents: Corine WELTMAN
Objet: Approbation de la modification n°11 des statuts de la Communauté de Communes (CCCLA) concernant le transfert de son siège social. - DE_2024_004
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois a voté, à l’unanimité, en séance du 14 novembre 2023, la modification de ses statuts suite au transfert du siège social et suite à la suppression par l’article 13 de la loi MAPTAM de la notion de compétence exercée à titre optionnel.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, selon les modalités prévues par l’article L. 5211-17
du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux du territoire de la Communauté
de Communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois, par délibérations concordantes sur la
modification des statuts de la Communauté de Communes. A défaut de délibérations dans ce délai, la
décision du conseil municipal sera réputée favorable.
Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin d’approuver les statuts de la Communauté de
Communes Castelnaudary Lauragais Audois annexés à la présente délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE à la majorité la modification n° 11 des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, telle que présentée ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président
de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Le Maire
Jean-François POUZADOUX Date de transmission de l'acte: 07/02/2024
Date de reception de l'AR: 07/02/2024
011-211101811-DE 2024 004-DE
AGEDI