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Document publié le Lundi 29 décembre 2014 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - DP 54 RUE VERLAINE?x27939)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
FE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRÊTE
Au nom de la commune de Rozay-en-Brie
Le Maire-Adjoint de Rozay-en-Brie, Monsieur LEPROUST Thierry
Vu la déclaration préalable présentée le 16/08/2024 par Madame FONTAINE Lucienne,
domiciliée 54 rue de Verlaine, et enregistrée par la Mairie de Rozay-en-Brie sous le numéro DP
077 393 24 00049
Vu que le terrain cadastré AC n° 284 est situé en dehors de la Zone de Protection du Patrimoine
Architectural Urbain et Paysager ;
Vu le projet objet de la déclaration consistant, sur un terrain situé à Rozay-en-Brie —-14 Boulevard
Gambetta :
e Pose de garde corps sur escalier
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le décret n° 2014-1161 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des autorisations d’urbanisme
Vu l’avis réputé favorable du Préfet, en vertu de l’article L 422-5 du code de l’urbanisme
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 17/02/2020
Vu l’article 11.1.3 du Plan Local d'Urbanisme
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZ AY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie.rozay(@orange.fr ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE :
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Rozay-en-Brie,
Le 29/08/2024
Le Maire-Adjoint
M. LEPROUST
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les
conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités
territoriales
au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Durée de validité du permis : Conformément_aux
articles R 424-17 et R 424-18 du code de l'urbanisme et
en application du décret n° 2014-1161 du 29 décembre 2014, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter
de sa notification au(x)
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier,
un panneau visible de la voie publique | décrivant le projet. Le modèle de Panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-1
9,
bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux
sont interrompus pendant un délai Supérieur à une année. En
cas de recours |
est disponible sur le site internet urbanisme du gouvernement,
ainsi que dans la plupart des magasins de | matériaux).
{Attention : l'autorisation n'est définitive qu’en l'absence de recours ou de retrait : |- dans le délai de deux mois à
compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée Par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du {recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :
I doit Souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par
l'article L.242-1 du code des assurances.