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Procès Verbal - 20230207 OrdreDuJour
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Pleurtuit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230207 OrdreDuJour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Ordre du jour annexé à la convocation du 7 février 2023
(7. PEurtuit
Au cœur de läCête d'Emeraude
€
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 7 février 2023
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2022
2 Transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la Communauté de
Communes Côte d’Emeraude au 1° janvier 2026
3 Mandat spécial pour un déplacement d’élus à Ransbach-Baumbach dans le cadre du
jumelage
4 Marché de travaux « rénovation et extension du restaurant scolaire » - Lot n°1 -
avenant n°1
5 Marché de travaux « rénovation et extension du restaurant scolaire » - Lot n°3 -
avenant n°1
6 Marché de travaux « rénovation et extension du restaurant scolaire » - Lot n°8 - avenant
n°1
7 Marché de travaux « rénovation et extension du restaurant scolaire » - Lot n°12 -
avenant n°1
8 Demande de subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police
(dotation 2022 — programme 2023)
9 Garantie d'emprunt sollicitée par la société d'HLM La Rance pour l'opération
d'acquisition en VEFA de 3 logements locatifs situés à la résidence « Le Hameau de la Charlais »
10 Garantie d'emprunt sollicitée par la société d'HLM La Rance pour la construction de 7
logements sociaux en PSLA situés à la résidence « Le clos du Prieuré »
11 Fixation des tarifs des boissons vendues par la collectivité à l’occasion de manifestations
organisées à l'Espace Delta
12 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel — habilitation donnée au
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine (CDG 35)
+ +, e # .
Mairie de Pleurtuit + 2, rue de Dinan + 35730 Pleurtuit « 02 99 88 41 13 A mairie@pleurtuit.com + www.pleurtuit.com 13 Aménagement de la zone 1AU Moulin de Richebois - Convention de gestion des eaux | pluviales
14 Plan Local d'Urbanisme (PLU) - modification simplifiée n°1 — bilan de la mise à |
disposition du public du projet et approbation de la modification
15 Etats récapitulatifs des renonciations àexercer le droit de préemption urbain (DIA)
16 Décisions du Maire _
«
Mairie de Pleurtuit + 2, rue de Dinan + 35730 Pleurtuit + 02 99 88 41 13
mairie@pleurtuit.com + www.pleurtuit.com
+ se. +