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Déliberation - 2022 10 10 CCAS Liste Délibérations
Déliberation - liste deliberations ccas 27 09 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations ccas 27 09 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Guerre en Ukraine, Armement,
Le
Mhaïignie ‘
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARIGNIER
DU 27 SEPTEMBRE 2022
NUMÉRO DE LA: ë
DÉLIBÉRATT ILÉDE. ÉLIGÉ L ON: INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION. DÉCISION
DEL2022_0N Foniniture de repas en lkison froide pour le APPROUVÉE personnes âgées ou préseniam une incupucilé à f'usanimité
ë des repas à domicile) -- Autorisation de porta
signer un avenant n° 1 portant actualisation des prit
Ÿ DEL2022 62 Triés des repas fporrage à domicile) à Aicmurer aus
! bénéficiaires
DEL2022 013 7 Décision modilicate n° 1 da budget du Cenue| APPROUVÉE i
Communal d'Action Social à Punanimité
DH 2022 04 ÿ Demande aide financière pour une Heure de | APPROUVÉE
_| frs périscolaires (garde et restauration} à Punanimii 1
Le Président du CCAS de Marignier La secrétaire,
Christophe PERY Nathalie PETIT
# ous” Te
pharignier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.sS.
DE MARIGNIER
‘an deux mille vingt deux, le vingt sept septembreà dix sept heures trente minntes, le
Ceate Command d'Action Socide de le commmne de MARIGNIER, diet
opvoqué, s'est féuni en
présidence de Christine ARE
on ordinaire au lieu habituel de ses
Nombre de Membres: en exercice :13 Présents: 8 Votants : 10
Date de convocation : 22 septembre 2022
Secrétaire de séance : Madame Nathalie PET
PRÉSENTS (ES) :
FRELIN, Albin GIORDANO,
Lauretre ZANON
ABSENTS EXCUSÉS
Christophe PERY
POUVOIRS : Mine Kézira Monsieur Alin BARALE, Madame Catherine
ROBEZ MASSON à Madame Christine ÂRES
et Messieurs Chi
adège LEVRE
sine ARFS, Alin BARALF, Pascale
Syisiane NINEL, Naéhalie PELTI,
Mesdames l'rançoise CAILLAT, Michèle RELTET et Monsieur
DÉL2022 011: Fourniture de repas en laisan froide pour les personnes âgées ou présentant une
incapacité (partage des repas à domicile) — Autorisation de signer un avenant n° 1
portant actualisation des prix
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
nde Publique, en particulier ses articles R2194 5 ct R2194-H
reluifs aux modifications autorisées de marché
Vu a délibération du Conseil d'Administration dn C.C-A.$. n° DEL2021_D1D en date du 11
mars 2021 relative à l'atribution du conmat de « fourniqure de repas en liaison froide pour
les personnes Agées ou préscotant une incapacité » à la société JILRLS {dénommé
commercialement HLIOR lrance Enseignement), ans ptix suivants
#_L'repas avec pomge : AUTETIT
#1 repas sans potage : 3,91 € LIT
Considérant que le contrat est de type accord cadre à bons de commande avec un montant
inininum ee un montant maximum en valeur comme sul :
+ Minimum : 40 000 € Han
+ Maxima : 100 000 € HT/an
Considérant que plusieurs secteurs économiques sonc particulièrement touchés par des
péauries d'approvisionnement qui engendrent un renchérissement important des coëts: Considérant que ce contexte économique patticuliet, imputsble notaminent à la crise
saniraire er à la guerre en Ukraine, à contraint le Ltulaire du contrat à solliciter auprès du Conseil d'Administration du C. une acrualisation des psix à effer du 1° novembre 2022 destinée à compenser une partie des surcoûrs engendrés non prévus au contrar iniuial (le filaire du contrat ayant, jusqu'à présent, absosbé au maxinmin les surcoûts engendrés) ;
Considérant que cette demande d'actualisation a pout bat
+ D'assurer une répartition solidaire et tesponsable des surcoûrs engendrés par des
événements imprévus et dont le titulaire du contrat. n'est pas responsable :
+ De permettre la poursuile de l'exécution du contrat sans causer un préjudice financier À
Penconrre du drulaire do marché ;
Considérant que l'acnsliation des prix sollicitée constitue une modification du contrat
initial devant être actée par Li conclusion d’un avenant n° 1;
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
à Punanimité,
ACCEPTE l'actualisation des prix sollicitée à compuer du 1° novernbre 2022, comme suic
Q 1 repas avec potage : 4,431 ELIT (contre 407 EHT initilement}
© 1 repas sans potage : 4,26 ET (contre 4,91 EFIT initialement)
AUTORISE Monsieur.le Président du Conseil d'Adminismaion du CAS. où son
représentant habilité à signer l'avenant n°1 ea résultanr et plus généralement, tous documents
xécution de la présente défibération:
PREND ACTE que ect avenant n° 1 entraîne une augmentation des prix unitaires du
contrat initial d'environ 895 %, mais demeuré sans incidence sur le montant maximun du
contrat.
Ainsi fait of déidéré en Mairie
Les jours, moi et an que dessus
Aa registre son Les gnatures Pour copie ere ennfarme
Fa Mairie, & 29 reprenne 20!
Le Présidear du Conseil d'Adiministrarion du CAS,
Christophe PERY So
Ne La secrétaire, # Narhake PEITL A
Miseenlignele; Sochbe T7 a
LL
Mnarignier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AS. DE
MARIGNIER
an deux mille vingt deux, le vingr supt septembre à dix sept heures trente minutes, le
] Cenwe Communal d'Action Sociale de k commmne de MARIGNIIER, dûment
onvoqué, s'est réuni ea session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous
présidence de Chrisüne ÂRES,
Nombre de Membres : en exercice : 13 - Présents: & . Votants : 10
Date de convocation : 22 septemhre 2022
Secrétaire de séance : Madame Nathalie PETIT
PRÉSENTS (ES) : Mesdames et Messieurs Christine ARES, Alain BARATIE, Pascale FRELIN, Alain GIORDANO, Nadège HEVREY, Sylvie NINET, Naihaie PTIT, laureue ZANON
ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames Françoise CAIELAY, Michèle REFFEL et Monsieur Christophe PERY
POUVOIRS : Mme Kéziban OZTURK à Monsieur Alain BARALIE, Madame Catherine ROBEZ MASSON à Madame Christine ARES
DÉL2022: 012 : ‘Tarifs des repas (portage à domicile) à facturer aux bénéficiaires
Considérant qu'au vu du contexte économique particulier, impualile notamment à la crise
sanitaire et à la guerre en Ukraine, le Conseil d'Administration du € a accepté la
demande d'angmentation des tarifs de la saciété ELIOR attribataire du marché de fourniture
des repas en liaison froide paur les personnes âgées ou présentant une incapacité (portage de
repas à domicile}, à compter du 1° novembre 2022 (environ 8.92 % des prix unitaires du
conirat inirial) ;
Considérant que, dans ce contexte, if est proposé de régjuster le tarif factaré aux
bénéficiaires du portage à domicile des repas,
Le Conseil d'Administration,
Après en avair délibéré,
à l'unanimité, FIXE Le tail pour un repas, avec on sans potage el tout régime confondu, pour un memuani
de 3,35 €. Ce tarif est applicable à compuer du 1° novembre 2022.
Ain it ol déébéré en Mairie
Ts jours, pois ef am qu des
A mgictre sont de signatures
Dour onbie crtfiée conformes
Lie Mairie & 29 rpéembre 2022
Le Président du Conseil
Christophe PERY.
La secrétaire,
Nathalie PTIT
DAT Micengnele: Foch 2022
‘Administration du C.CA.S..
# Gartifié exécutoire »
éléérarante an
# &sctobe tort
Pabtéle EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AS.
DE MARIGNIER
n deux mille vingr deux, le vingt sept septembre à dix sept heures rente minures, le
Ï ane Communal d'Acion Sociale de là commune de MARIGNIER, dûrnent
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habimel de ses séances, sons la
présidence de Cluistine ARES,
Nombre de Membres : en exercice : 13 - Présents : 8 - Votants : 10
Date de cunvocation : 22 septembre 2022
Secrétaire de séance : Madame Nathalie PTIT
PRÉSENTS (ES
FRELIN, Alain GIORDA?
Laurette ZANON
ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames l'rangoise CAILLAT, Michèle RKFFET et Monsieur
Chrisiophe PERY
POUVOIRS : Mme Kéziban OZ LURK à Monsieur Alain BARALE, Madame Catherine
ROBEZ MASSON à Madame Christine ARES
Mesdames et Messieurs Christine ARES, Alain BARALE, Pascale
O, Nadège LEVREY, Sylviane NINET, Nathalie PIETIT,
Décision modilicative n° 1 du budget du Centre Communal d'Action Social
Vu le Gode Général des Collecuivilés Territoriales, et nommment ses articles L1612-1 et
soirans ; Vu le délibération DEL2022 010 du Conseil d'Administtion du Centre Communal
d’Aaion Sociale du 31 mars 2022 porrant approbation du budget primirit 202:
Considérant qu'ane décision modificative a pour objectif d'afnster les inscriptions du
budget primitif:
Considérant que ces ajustements penvent se traduire par des augmentations où des
diminutions de crédits, par des transferts de crédits entre chapitre ainsi que pat des virements
d'article à article à Pintérieur d'un même chapitre:
Considérant qu'il convient d’imégror, dans la décision modificuive n°1 du budgel, des
réanstements en matière de dépenses er de receires en section de fonctionnement pour le
financement de la séance de cinéma dans le cadre de La semaine bleue ; Considérant qu'il est proposé an Conseil d'Administration la décision modifiearive n° 1
pour Fannée 2022 suivante
+ En fonctionnement : + 47/.H(}€ en dépenses er en recettes
Les prévisions totales du budget s'érablissent ainsi : = La section de fonctionnement es la somme de 9314315 €; 2. TONI BP-DM
G062h i2980€ 7, 0€ 6234 | Récepoops [ 12 800 112800 €
GE | Subventions 720€
fonctionnement personnes de |
LL R D Compte "| TEEN TAF Pardcipatons
L. embres du C: _
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 pour Le budget 2022, annexée à la présenue.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représemant, à signer louL decurnent relauif à l'exécution de la présence décision.
Aénei juit e€ dÉibéré em Mairie
Fer jar, mr ét am que dessee fé aéoutoire »
An gs sont inatres rex es Sous-Prééosts,
Los cr arme = D odoker Zoz Er Mir, à 29 mère 2022 Ps
Le Président do Conseil d'Administration du C.CAS, Lhee, Christogha PERV
Christophe PERY
La socréiire,
Nachaïie PETIT
_ >
> Mise ealignele: Sache Tot2 D Ko
Haarignier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AsS.
DE MARIGNIER
‘an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre à dix sept heures trente minntes, Le
Centre Communal d'Action Socie de le commune de MARIGNIER, dûment
convoqué, s'est réuni en session. ordinaire au lieu habimuel de ses séances, sous la
présidence de Chéistine ARES,
Nombre de Membres : en exercice : 13 - Présents : 8 - Votants : 10
Date de convocation : 22 septembre 2022
Secrétaire de séance : Madame Nathalie PHTLL
: Mesdames et Messieurs Christine ARUS, Alain BARALI, Pascale
IN, Alain GIORDANO, Nadège LEVRIY, Sylviane NINET, Nathalie PIETIT,
Laurette ZANON
ABSENTS EXCUSÉS: Merdarnes Françoise CAILLAT, Michèle REFFEL' et Monsieur Christophe PERY
POUVOIRS : Mme Kéziban OZTURK à Monsieur AJain BARALE, Madame Catherine
ROBIEZ MASSON à Madame Christine ARIS
DEL2022:014 :
Demande d'aide financière pour une facture de frais périscolaires (garde er testautation)
Madame M 2: acdivée d'Ukraine avec so 0e M au priotc maps 2022 Àcause da conflit déclaré par la Russie. Tous deux sonr hébergé depuis dans u
Mara (74), Pour des raisons pratiques et pour une meilleure à
scolarisé à Marigaier pour La Ün de l'année 2021/2022 4
était déjà installée en France depuis quelques temps). L’enfanc ME avec notre appui, a été inscrit au centre périscolaire Marymômes de Marignier. Sans tessoutce, Madame RL 2 2e Les Pris de ere et de restourarion pour b période. La lève à 360,49 €. Pour Pannéc scolaire 2022/2023, Pendant n'est pas inscrit au conte
périscolaire Marnymômes puisque celui-ci est scolarisé à l'école de Mara (74)
Considérant k siuation précaire de Madame M <: de son cs ME qui ne connaissent pas, à ce jour, Ie durée de ler séjour en France ;
Considérant La situation financière de Madaroe ME
Le Conscil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
à Punanimité, ACCORDE une aide financière d'un montant de 369,69 € pour le règlement de la facture x frais de garde et de restauration de enfant MISEERSENNEE
Cette aide sera versée direcrement sur Le compre de Passaciarion « Marnymämes ».
Mange relative
j Jibéré en Mairie
Les jours, sai et an que ds
A reiutre sont Les signa
Pour copie eriiée conformes
Fa Mairie, & 29 repère 2022
Le Président du C:
Chüstophe PERVS
sel d'Adrninistration du C.C.AS,, à Gortifis exéoutire
éthrameus en
ke Doctekre 2027
La secrétaire,
Natalie PETIT
Mise en ligne le HS" octobe LOTL