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Arrêté - arrete 2026 004
Arrêté - arrete 2026 115
Arrêté - arrete 2026 116
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE n° 2026-116
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Publié le 25 JUN 2076
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et
des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général
des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative
du code de la route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire
du code de la route,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration
publique, modifiant et
complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en
matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation
routière,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8è"
partie sur la signalisation
temporaire,
Vu la demande de l'entreprise RESTECH en date du 18 Juin 2026,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l'occasion des travaux de
modification d'un
branchement électrique,
ARRETE :
Article 1 : Du mercredi 15 Juillet au vendredi 14 août 2026, la circulation
pourra être alternée au niveau
du 24 rue de Kerzellec sur la commune de CLOHARS-CARNOET.
Article 2 : Au droit du chantier, la vitesse pourra être limitée et le
stationnement interdit.
Article 3 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une
signalisation réglementaire
dont la mise en place et l'entretien seront assurés par l'entreprise RESTECH
en charge des travaux.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur
le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont
chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de
Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de
Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou
notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie
de MOELAN SUR
MER — Quimperlé Communauté - RESTECH - Police Municipale - Chef de
centre de la caserne des
pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 22 Juin 2026,
Le Maire,
Michaël THOMAS
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