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Déliberation - 2024 57 Aide municipale frelons asiatiques tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 57 Aide municipale frelons asiatiques tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2024
Publié
le
T7
ID
: 059-215905605-20240515-DM2024
57-AU
DÉCISION
MUNICIPALE
AIDE
MUNICIPALE
FRELONS
ASIATIQUES
Seclins
N°2024-57 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22
:
Vu
la
délibération-cadre
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
relative
à
l’aide
communale
à
la
suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques,
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
les
décisions
municipales
attributives
de
cette
aide
;
Considérant
la facture
N°FA20240676
du
14/05/2024
de
la société
Alpi
Clean
annexée
à la présente
décision
;
Article
1 :
Il
est
décidé
d'accorder
une
aide
municipale,
dans
les
conditions
prévues
dans
la
délibération
du
23
février
2024,
au
dossier
suivant
:
NOM
ADRESSE
MONTANT
DE
L'AIDE
Christopher
BAUCHARD
et Amélie
VANSTAVEL
127,
rue
de
Burgault
100,00€
Article 2 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
3:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
ville
de
Seclin
et
Monsieur
le
comptable
payeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
4 :
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2024
à
l'article
6568
«Autres
participations
»
fonction
71
«Environnement
-
Actions
transversales
»
(gestionnaire
interne
« AGENDA21
»).
Article
5 :
La
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
en
application
de
l’article
L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
__
Fait
à SECLIN,
le-15/05/2024
“François-Xavier
CADART,
\
F
Pa
| "
|
/
he)
Maire \deS
CHIN
nis LÉ
Consei
(épartemental
Vice-président aux
Sports-ef à la vie associative
«
=
age
1
sur
1