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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 99 DE m2A 2025 03 03 2666B
Document publié le Lundi 3 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 99 DE m2A 2025 03 03 2666B)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME
Direction Urbanisme, Aménagement et Habitat
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 3 mars 2025
42 élus présents (59 en exercice, 10 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau de l'attribution « Acquérir et céder des biens immobiliers et mobiliers à l’exception des acquisitions et cessions pour lesquelles délégation est donnée au Président. »
ACQUISITION DE LOCAUX PROFESSIONNELS ET PARKINGS DANS LE BÂTIMENT DU GRAND REX À MULHOUSE (3.1.1/2666B)
Afin d’améliorer l’efficacité de son action publique et de ses services, m2A prend appui sur un ensemble de sites identifiés et dédiés : la Maison du Territoire qui accueille le siège et de nombreux services mais aussi le Grand Rex à Mulhouse qui a notamment vocation à accueillir, en sus des services en place, celui de l’Habitat, compétence majeure de l’agglomération.
A ce titre, il est proposé que m2A acquière des bureaux et parkings cédés par la SCI GK IMMO dans l’immeuble du Grand Rex.
Mulhouse Alsace Agglomération étant déjà propriétaire de la quasi-totalité de ce bâtiment, il apparaît en effet opportun de procéder à l’acquisition de ces lots de copropriété situés au rez-de-chaussée et mezzanine de l’immeuble 33 A avenue de Colmar à Mulhouse ce qui permettra d’y transférer le service de l’habitat, aujourd’hui localisé dans un immeuble d’habitation inadapté à la fonction de bureaux. Cette relocalisation permettra d’offrir au public un réel accueil et de surcroît de réhabiliter le bâtiment actuel (8 rue Franklin à Mulhouse) dans le cadre du projet de Renouvellement Urbain en cours. La vente porte sur les lieux ci-après désignés :
Dans un ensemble immobilier complexe, cadastré à Mulhouse :
Section N° Lieu-dit Surface MA 257/127 Avenue de Colmar 00 ha 55 à 74 ca
et plus particulièrement, dans les lots de volumes SA et GA soumis au régime de copropriété :
Dans le lot de volume dit « SA » :
- au rez-de-chaussée un local professionnel constitué par le lot n° 3 et au premier étage une partie du lot n° 8 constituant un local mezzanine, d’une surface totale d’environ 185 m²
Dans le lot de volume dit « GA » :
- au sous-sol 5 emplacements de stationnement soit les lots n° 83, 84, 85, 86 et 87.
Le prix de vente de cet ensemble immobilier, conforme aux valeurs estimées par les services du domaine, est fixé à 283 800 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Chapitre 21 / Article 21318 / Fonction 822
Après en avoir délibéré, le Bureau :
− approuve l’acquisition des locaux professionnels lots n° 3 et une partie du n° 8 et les parkings au sous-sol lots n° 83, 84, 85, 86 et 87 dans le bâtiment du Grand Rex à MULHOUSE au prix de 283 800 €,
− autorise le Président ou son représentant à faire tout ce qui est utile et nécessaire en vue de réaliser cette transaction immobilière et notamment signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN