Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 2652 Travaux d'éclairage public rue de M
Acte - AR 2023 1052 Travaux d'éclairage public boulevar
Acte - AR 2022 3542 Travaux d'éclairage public boulevar
Acte - AR 2023 2650 Travaux d'éclairage public rue de F
Acte - AR 2023 1757 Trvaux de relamping d'éclairage pub
Acte - AR 2023 3190 Travaux d'intérieur rue du Four à B
Acte - AR 2023 3061 Travaux d'électricité rue Lavoisier
Acte - AR 2023 851 Travaux d'électricité rue des Ormeau
Acte - AR 2023 1100 Travaux d'interieur rue de la Huche
Acte - AR 2023 3359 Travaux d'interieur rue du Four à B
Acte - AR 2023 2466 Des travaux éclairage public rue Suzanne Lenglen et rue René Lacoste à Bressuire
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2466 Des travaux éclairage public rue Suzanne Lenglen et rue René Lacoste à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 21/09/2023
[IRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-2466
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise GEF TP, avenue de la Morinière à 79200 CHATILLON SUR THOUET pour des travaux d'éclairage public, Rue du Puchaud (Privée }), Rue Suzanne Lenglen (Privée en agglo), Rue René Lacoste (Privée en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 2 octobre 2023 et le 20 octobre 2023 et pour une durée de travaux de 15 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Rue du Puchaud (Privée ), Rue Suzanne Lenglen (Privée en agglo), Rue René Lacoste (Privée en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise GEF TP devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise GEF TP sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas ot la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant ie chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise GEF TP, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire ett par délégation,
L'Adjoint en charge de la gs etLe des Espaces Verts
Mis en ligne le 1 1 SEP, 1073