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Procès Verbal - 6 PV 23 aout 2024 signe?x86927
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune d'Aydat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 23 aout 2024 signe?x86927)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
A PROCES VERBAL
Aydat DU CONSEIL MUNICIPAL
PUY-DE-DÔME
Séance du 23 août 2024
Nombre de membres:
en exercice : 19 Date de convocation : 18 août 2024
présents :14
votants : 15 (f pouvoir)
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois août, le conseil municipal de la commune d'AYDAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck SERRE, Maire.
Présents : FranckSERRE, Nadine DESFRANÇOIS, Jean-François SAUTAREL, Delphine DELPEUCH-FAUGÈRE,
Maxime BANY, Michèle DEJOUX, Christine PACAUD, Catherine LOILLIER, Jean-Louis MALOCHET, Jean-Marie
MILIN, René SAVIGNAT, Claude DESSON, Pascal MILLOT, Catherine SOUSTROT
Absents excusés : Dominique GUITTARD (pouvoir à F. SERRE), Laure LEFÈVRE, Philippe COMBE
Absents : José DE FIGUEIREDO, Sandrine DEPLAGNE
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Michèle DEJOUX est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité,
LL Finances
Don suite aux dégradations sur les barrières cyclables
Modification coût enfouissement de l'éclairage public au giratoire RD5/RD213 à Verneuge
Demande de subvention suite à l'orage à Fohet du 28juin 2024.
IL Biens et patrimoines
Modification de proposition d'attribution des parcelles sectionale et communale
Restructuration foncière portant sur les parcelles relevant du régime forestier
Convention d'occupation de la parcelle BE333 et convention tripartite pour les haies
IL Questions diverses et informations œ@
©
4
OO
&
D
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©
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Page 1 | Finances
Objet : Don par suite des dégradations sur les barrières cyclables
['ABSTENTIONS: © | POUR: T5 | CONTRE: © |
Arrivée de Delphine DELPEUCH-FAUGÈRE à 21h43.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que des dégradations ont été occasionnées sur les barrières installées dans le cadre du déploiement du schéma cyclable. La personne identifiée a reconnu les faits et a émis un don à la commune pour compenser les frais liés à ces dégradations, pour un
montant de 600 €,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
- d'accepter le don émis par le tiers.
Dans l'hypothèse où les dons seraient supérieurs au montant des travaux il est demandé comment
serait utilisé l'argent Monsieur le maire indique que si cette situation se présentait, il serait envisagé un don au CCAS.
Objet : Modification coût enfouissement de l'éclairage public au giratoire RDS/RD213 à Verneuge
['ABSTENTIONS: O | POUR: 5 | CONTRE: © |
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2023-88 votée le 16 novembre 2023 concernant le projet d'enfouissement de l'éclairage public sur le secteur du giratoire RDS/RD213 à
Verneuge,
Les travaux se chiffraient à 23 000 € HT dont 11501,92 € TTC seront à la charge de la commune.
Par suite d'un candélabre défectueux, le montant se voit augmenté de 1000 € HT dont 500 € à la charge de la commune. Le coût final porté par la commune s'élève à 12 001,92 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide
- d'autoriser monsieur le maire à signer l'avenant à la convention avec le TE63-SIEG pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus ainsi que tous les documents s'y rapportant,
- de demander l'inscription des crédits nécessaires au budget.
Les travaux de revêtement de chaussée auront lieu la F° semaine de septembre durant la nuit.
Objet : Demande de subvention par suite de l'orage à Fohet du 28 juin 2024
['ABSTENTIONS: O | POUR: 15 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire fait un point aux conseillers municipaux sur l'orage violent qui a eu lieu sur le village de Fohet le 28 juin 2024. De nombreux dégâts ont été occasionnés à cette occasion sur la voirie et les chemins communaux.
Monsieur le Maire a sollicité l’aide du Conseil Départemental et de l'état pour financer les travaux de réfection. Pour ce faire, il convient de déposer les dossiers complets auprès des institutions concernées.
Page 2 L'estimatif des travaux est évalué à 199 99216 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'autoriser monsieur le maire à solliciter les subventions auprès des organismes mentionnés ci- dessus,
- d'autoriser monsieur le maire à signer tous les documents afférents à la présente décision.
Il. Biens et patrimoines
Objet : Modification de proposition d'attribution des parcelles sectionale et communale
POUR: 15 CONTRE: © [ ABSTENTIONS: 0
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-37 votée le 11 juin 2024 concernant l'attribution de la parcelle sectionale YA 24,
La partie de cette parcelle a été attribuée à tort à madame Aude EGRET. En effet, cette partie est déjà louée par un autre agriculteur selon Un bail du SMGF en cours de validité. Une recherche sera effectuée pour trouver d’autres parcelles exploitables.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- _ D'annuler la location de la partie de parcelle YA 24 à Madame Aude EGRET, - D'autoriser monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'application de la présente délibération.
Objet : Restructuration foncière portant sur les parcelles relevant du régime forestier
L'ABSTENTIONS: © | POUR: 14 | CONTRE: 1 |
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les services de l'Office National des Forêts ont procédé à une étude complète de la situation foncière des parcelles relevant du Régime Forestier pour la commune d'AYDAT.
Cette étude a montré des difficultés à établir une liste exhaustive des parcelles cadastrales relevant du Régime Forestier au vu des nombreuses modifications foncières intervenues depuis la soumission de ces parcelles au Régime Forestier.
L'Office National des Forêts a donc proposé de réaliser une restructuration foncière de l'ensemble des parcelles forestières. Elle permettra de disposer d’un arrêté d'application conforme à la réalité du terrain et aux parcelles cadastrales actuelles pour l'ensemble des terrains communaux.
De plus, en application de l'art. R 214-6 du code forestier et conformément à l'instruction technique du Ministère chargé des forêts (réf. DGPE/SDFCB/2016*656 du 19 juillet 2016), il a été procédé par le technicien forestier territorial à une analyse technique de l'ensemble des biens forestiers pour identifier les parcelles cadastrales susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière au titre de l’article Lan du code forestier.
Monsieur le Maire précise qu’un échange technique sur la potentialité de gestion durable de ces parcelles a eu lieu en présence de lui-même, représentant de la commune, et de Suzy MADELAINE, responsable d'unité territoriale à l'ONF le 26/04/2023, Cette rencontre a donné lieu à l'établissement d’un Procès-Verbal de Reconnaissance Contradictoire des Forêts (PV) joint à la présente délibération.
Page 3 Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de faire bénéficier ces terrains du régime forestier pour
leur gestion et leur mise en valeur ultérieure, ainsi que pour se mettre en conformité avec l'article L211-1
du Code Forestier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité et avec une voix contre :
- _ D'accepter le projet de restructuration foncière présenté par l'ONF,
-__ Defaire relever du Régime Forestier les parcelles décrites dans le tableau ci-après,
- De faire abroger toutes les décisions antérieures d'application du régime forestier pour la forêt
communale d'AYDAT,
-__ De donner pouvoir à monsieur le maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
cadastrale |
AYDAT/
COMMUNE DE AYDAT RAGEAT
COMMUNEDEAYDAT |COUTERIOUX EE 385 [02220
COMMUNE DEAYDAT |COUTERIOUX _|EE 386 |05830
COMMUNE DEAYDAT | LA TOUPE VA 1 18470
COMMUNE DE AYDAT | TERME ST PIERRE [VB 106 |2,4884
COMMUNE DE AYDAT [TERME ST PIERRE |YE 107 [00630 [000
COMMUNE DE AYOAT | TERME ST PIERRE [VE 108 lors lois
COMMUNE DE AYDAT | TERMEST PIERRE [VE 144 01240
COMMUNE DE AYDAT [TERME ST PIERRE |vE 145 [13950
COMMUNEDE AYDAT TERME ST PIERRE | VB 148 [02680
COMMUNE DE AYDAT | LES CREUX VE 36 — [os800
COMMUNE DE AYDAT [LES CREUX VE 7 0,2360
COMMUNE DE AYDAT _|LESCREUX VE 39 la7770 |2770
COMMUNE DE AYDAT | COMBE GIRAUD |ŸL 44 05320 |05320
COMMUNE DE AYDAT HAUTE YL 45 52750 |52750
COMMUNE DE AYDAT PAUTE YL 46 |25170 28170
COMMUNE DE AYDAT BAUTE “L 47 [106470 106470
COMMUNE DE AYDAT HAUTE “L 48 02975 102975
COMMUNEDEAYDAT |COUTERIOUX | YN El EXCCN EXIF Territ
COMMUNE DE AYDA LEPUY 3,0920
SOUS eue COMMUNE DEAYDAT | CHARMONT zW 18 00420 19,0%
SECTION DE
FONTCLAIRANT VICHATEL AB 2 12010 12010
SECTION DE
FONTCLAIRANT VICHATEL AB 181 [98560 |9,8560
SECTION DE
FONTCLAIRANT LAVENTOUSE | PN 2 240040 1227082
SECTION DE
FONTCLAIRANT LAveNTOuSE | PN 44 1181278 1181278
SECTION DE an FONTCLAIRANT LA TOUPE YA 20 70884 [70
SECTION DE
FONTCLAIRANT LA TOUPE YA 24 4,0436
SECTION DE SOUS x FONTCLAIRANT CHARMONT ZW 18 19940 11810
SECTION DE SOUS un FONTCLAIRANT CHARMONT ZW 20 04160 |F,
SECTION DE SOUS
FONTCLAIRANT CHARMONT 2W 40 78570 178570
SECTION DE
FONTCLAIRANT ET DE AB 120 |28203 |28203 VERNEUGE VICHATEL
SECTION DE
FONTCLAIRANT ET DE BN 20 |605230 |60,5230 VERNEUGE LA VENTOUSE
SECTION DE LÀ
GARANDIE comeecrasse |7À 68 173820 |17,8820
SECTION DE LA
GARANDIE COMBEGRASSE | À 69 882051 297088
SECTION DE LA
GARANDIE LAROUDETTE |2E 69 |083540 |0,3540
SECTION DE LA
GARANDIE LE VILLAGE ZE 95 [80,728 1301728
SECTION DE LA
GARANDIE LAROUDETTE |2E 88 24,465
SECTIONDEPRADES LA VOISSIERE [ZL 4 21080 —|21080
Page 5 SECTIONDEPRADES |[SAINTPIERRE |ZM 42 60800 |6,0800
SECTION DE ROUILLAS ES CHERE 2e 3 28220 lesse
SECTION DE ROUILLAS BOIS DE os LH : 36360 |33354
SECTION DE ROUILLAS EDS DE cens LA à ose loss
SECTION DE ROUILLAS os DE cons LA à 1460 lota6o
Bag ON DERQUEUS ONE ons JAH 37 |69043 |62043
SECTION DE ROUILLAS ROU La gas LA 39 0,4670 |0,4670
SACTION DE ROUILLAS ROULLAS gas AH 42 101556 |101556
ARS TION en 158 |48800 |48800
SECTION DÉROUILLAS acer ar 6 1470
SECTION DEROUILLAS Acear ar 58 locaso loca
ReNE ROURS ane AR 335 [00680 |oo6ai
SECTION DE ROUILLAS eue ar 304 |lossas
SECTION DE ROUILLAS ae ar 35 |0056
SECTION DEROUILLAS _ ar 36 loo2o
HAUT PROS TERME ST PIERRE | YP 105 12472800 2
HAUT PRO MOULEBAS *c 8 54680
PAC ON DE ROUILLAS MOULEBAS YC 9 160500 |16,0500
Page 6 Territoire. retiens :Nede :| totale dé la communal | :: Propriétaire Heu | Section, | parcélle |-parcelle : ee : ! : .:.:.] cadastral | du Régirr : es EPorestier
SECTION DE ROUILLAS — PEUT MOULEBAS ve 10 30120 |3,0120
SECTION DE VEREYRAS | LA RODDE ZE 36 12120 12120
SECTION DE VEREYRAS [LA RODDE ZE 37 1810 [18100
SECTION DE VEREYRAS | LA RODDE ZE 38 188770 [188770
SECTION DE ,
VERNEUGE VICHATEL ÀB 149 114708 14
SECTION DE LES CHEIRES
VERNEUGE BASSES AE 3 08610 |0,3610
SECTION DE LES CHEIRES PER EUCE Baesre AE 42 oo |oisto
SECTION DE LES CHEIRES Tan
VERNEUGE BASSES ÀE s 11480 Les
SECTION DE LES CHEIRES
VERNEUGE BASSES AE 52 03060 ’
SECTION DE LES CHEIRES ER EUCE Baesrs AE 64 240720 |24,0720
SECTION DE nu
VERNEUGE LAVENTOUSE | PN 58 127449 00 11,
SECTION DULOT BOISDULOT JAI 10 22880 |22880
SECTION DULOT BOISDULOT AR ï 00360 [00360
SECTION DULOT BOISDULOT JAN 7 198527 |10,8627
SECTION DU LOT BOISDULOT AN 29 15040 |15040
SECTION DULOT BOISDULOT JAH 30 53145 [Gal
SECTION DU LOT LELOT AP 264 [1870 10532
SECTION DU LOT LARIBBE vi 1€ 0,2140
SECTION DULOT LA RIBBE M 18 12040
SECTION DU LOT CREUX VIALLARO |YM 5 10780
SECTION DULOT CREUX VIALLARD [VM & 03630 lier
PINIERE DE
SECTION DULOT LIOZON M 102 0,390
PINIERE DE
SECTION DU LOT LIOZON M 4 [144400 [iii
TOTAL 4819000 [4674259
Page 7 Remarque : À l'analyse du périmètre de la forêt historiquernent soumise, il peut être précisé que lors de cette restructuration 3 parcelles seront distraites du régime forestier :
- la parcelle cadastrale AH 9 à la demande la commune (DCM du 09/06/2023 - projet d'aménagement de voirie),
-les parcelles ZE 94 et AE 63 pour régularisations à la suite de ventes à un privé et au Département.
L'ONF a émis un avis favorable à ces distractions, car elles sont compensées par de nouvelles applications.
d'aménagement et de gestion durable définis à l'art. L. mi du code forestier. Le régime forestier s'applique partiellement sur la surface des parcelles soulignées, ces surfaces ont été recalculées.
Objet : Convention d'occupation de la parcelle BE333 et convention tripartite pour les haies
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante les conventions annüelles qui
lisient la commune avec Tralalarts concernant les ruchers de l'école.
llest nécessaire de renouveler et réactualiser cette convention et d'y ajouter d'autres points en lien avec l'usage de cette parcelle.
La convention figure en projet en pièce jointe et sera renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Par ailleurs, une convention tripartite réunissant la mairie, le SMGF et Tralalarts prévoit les conditions de plantation et d'entretien de haies. Cette dernière aura une durée de 15 ans.
La convention figure en projet en pièce jointe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité et une abstention
- d'accepter les termes des conventions, selon les durées mentionnées ci-dessus,
- d'autoriser monsieur le maire à signer tout document afférent à ce vote,
- de donner tout pouvoir à monsieur le maire pour l'application de la présente décision.
ill Questions diverses et informations
- 07/09/2024 : forum des associations de 10h à 14h.
- 05/09/2024 : sortie des ainés avec le CCAS au château de Val.
- 05/09/2024 : réunion sur les balades remarquables avec le Montagne à 20h30.
- 14/09/2024: inauguration de la salle communale avec son nouveau nom à Rouillas Bas à Th.
Possibilité de louer la salle du haut à compter du 21 septembre 2024.
- Les analyses du lac sont désormais conformes.
- 21/09/2024 : soirée Croziflette organisée par le comité de jumelage.
- _ LelocalAmeïlbonnea été vendu. Ilété demandé pourquoi la commune n'a pas préempté alors que
ce bâtiment était dans le programme soumis à l'EPF-SMAF. Monsieur le maire explique que la
préemption n'a pas été dernandée car le prix de vente était trop élevé.
- Des réunions concernant l'aménagement du boulevard du lac sont prévues en septembre pour
travailler avec les habitants.
La séance est levée à 21h30.
Page 8 Procès-verbal présenté au conseil municipal du/4a/.2220
Pour: | 4Ç
Abstentions : | ©
Contre: | ©
Le Maire,
Franck SERRÉ L Michele DEJOUX
À
Page 9