Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 028 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 028 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 26 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 028 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Union Européenne, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-028

PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2020Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-02-19-002 - ARRETE N° ARS/2020/ 56 du 19/02/2020 Fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone

(FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 (2

pages) Page 3

R20-2020-02-24-002 - Portant approbation des modifications de la convention constitutive

du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les achats" (7 pages) Page 6

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement

R20-2020-02-21-001 - Arrêté portant modification comité de pilotage du suivi de la

gestion du grand site des iles sanguinaires et pointe de la Parata (2 pages) Page 14

SGAMI SUD

R20-2020-02-24-001 - Arrêté d'ouverture du recrutement d'agent spécialisé de la police

technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2020 (3 pages) Page 17

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-02-19-002

ARRETE N° ARS/2020/ 56 du 19/02/2020 Fixant le

montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre

Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS :

2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de

décembre 2019

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-19-002 - ARRETE N° ARS/2020/ 56 du 19/02/2020 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 3e Dose Régonar de Santé

Case

ARRETE N° ARS/2020/ 56 du 19/02/2020 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019

La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; :

Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de

santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162- 22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-19-002 - ARRETE N° ARS/2020/ 56 du 19/02/2020 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 4Vu le relevé d'activité MCO pour le mois de décembre 2019 transmis le 13/02/2020 par le Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone ;

Vu le relevé d’activité HAD pour le mois de décembre 2019 transmis le 31/01/2020 par le Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone ;

ARRETE

Article 1

Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de décembre 2019 au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse, est arrêtée à 435 191.18 €.

Article 2

Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de décembre 2019, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser est arrêtée à 305.00 € au titre des actes et consultations externes (ACE) et à — 2 246.20 € au titre des médicaments ATU.

Article 3

Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de décembre 2019, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la CPAM de Haute-Corse est arrêtée 80 831.00 € au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT).

Article 4

L'arrêté N°ARS/2020/56 du 19/02/2020 annule et remplace l'arrêté N° ARS/2020/ 44 du 10/02/2020 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone au titre de l'activité déclarée pour le mois de décembre 2019.

Article 5

La Directrice Générale Adjointe de l’'ARS de CORSE, la Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et de la préfecture de Corse.

Pour le Directeur Général

de l'A.RSS. de Corse et par délégation

La PER G AE #cinte

mr

Marie - Fia ANDREANI

4

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-19-002 - ARRETE N° ARS/2020/ 56 du 19/02/2020 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de décembre 2019 5Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-02-24-002

Portant approbation des modifications de la convention

constitutive du groupement de coopération sanitaire

"Union des Hôpitaux pour les achats"

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-24-002 - Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les achats" 6Ar @ ” Agence Régionale de Santé Au' rgne-Rhône-Alpes

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 | 04 72 34 74 00 | www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté n°2020-17-0021

Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les achats »

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants ;

Vu l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire ;

Vu le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 octobre 2016 portant nomination de monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire ;

Vu l’arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;

Vu l’arrêté n° 2005-RA-342 du 16 novembre 2005 du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône- Alpes portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats » ;

Vu les arrêtés n°2012-3132 du 6 août 2012, n°2013-2889 du 12 juillet 2013, n°2015-1435 du 28 juillet 2015 et n°2018-1904 du 18 juin 2018 approuvant les modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats » ;

Vu la délibération n°2019-42 de l’assemblée générale du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats » en date du 21 novembre 2019 portant sur l’approbation des modifications de la convention constitutive du groupement ;

Vu la demande d’approbation de la convention constitutive consolidée de novembre 2019 du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats » réceptionnée le 29 novembre 2019 ;

Vu les avis favorables des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé Corse, Centre Val de Loire, Grand- Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine et Occitanie et les avis réputés rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France, Guyane, Martinique, Océan Indien, Provence-Alpes-Côte-D’azur et Pays de la Loire relatifs à la convention constitutive consolidée de novembre 2019 du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats » ;

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-24-002 - Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les achats" 7Considérant que la convention constitutive consolidée de novembre 2019 du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats » respecte les dispositions des articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants du Code de la santé publique ;

ARRETE

Article 1 : La convention constitutive consolidée de novembre 2019 du groupement de coopération sanitaire

« Union des Hôpitaux pour les Achats » conclue le 21 novembre 2019 est approuvée.

Article 2 : Le groupement de coopération sanitaire a pour objet de faciliter, développer et améliorer l’achat groupé

et/ou centralisé au bénéfice de ses membres. A ce titre, il assure notamment des missions au titre du regroupement

des achats, de la centrale d’achat.

Le groupement de coopération sanitaire agit pour le compte exclusif de ses membres.

Article 3 : Les membres du groupement de coopération sanitaire sont listés en annexe jointe au présent arrêté.

Les membres sont répartis en deux collèges :

- Le collège des membres sociétaires : Il est constitué d’établissements supports représentant l’ensemble des

établissements membres de leur GHT et d’établissements de santé non membres de GHT, notamment

l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Chaque membre sociétaire est détenteur d’une part sociale du GCS.

- Le collège des membres bénéficiaires : Il est constitué des autres membres à l’exception de ceux représentés

par leur établissement support dans le collège des membres sociétaires. Les membres bénéficiaires ne

détiennent pas de parts sociales.

Le groupement est constitué avec un capital qui s’élève à 63 euros divisés en 63 parts de un euro chacune.

Article 4 : Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 5 : Le groupement de coopération sanitaire devra transmettre chaque année, au plus tard le 30 juin de l’année N+1, à l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, un rapport approuvé par l’assemblée générale du groupement de coopération sanitaire, retraçant l’activité du groupement, au titre de l’année précédente.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé et de la publication à l’égard des tiers. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 7 : Le Directeur de l’offre de soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.

Fait à Lyon, le 24 février 2020

Par délégation,

Le Directeur général adjoint

Signé : Serge MORAIS

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-24-002 - Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les achats" 8Membres sociétaires

Il est rappelé que les établissements support des GHT dont la liste suit représentent l'ensemble des

établissements partie de leur GHT.

Etablissement support GHT

1 CHU Amiens GHT Somme Littoral Sud

2. CHU Angers GHT de Maine et Loire

3. CH Annecy-Genevois GHT Genevois Annecy Albanais

4. Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille GHT des Bouches-du-Rhône

S. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

6. CH Avignon GHT du Vaucluse

7. CH Bastia GHT de Haute-Corse

8. CH de la Côte Basque (Bayonne) GHT Navarre-Côte Basque

3. L’Hôpital Nord Franche Comté - HNFC (Belfort GHT Nord Franche Comté

Montbéliard)

10. CHU Besançon GHT Centre Franche Comté

11. CHU Bordeaux GHT Alliance de Gironde

12. CHU Brest GHT de Bretagne Occidentale

13. GCS GAPM - Plateforme médico-logistique - Carcassonne | /

14. CHU Caen EE GHT Centre Normandie

15. CH Castres-Mazamet GHT du Tarn, du Revelois et du Saint-Ponais

16. CH Cayenne Î

17. CHU Clermont-Ferrand GHT Allier Puy de Dôme

18. CHI Compiègne-Noyon GHT Oise Nord Est

19. CH Dieppe GHT Caux Maritime

20. CHU Dijon GHT Côte d'Or Sud Haute-Marne

21. CHI Elbeuf-Louviers Val de Rueil GHT Val de Seine et Plateaux de l'Eure

22. CHI Epinal GHT Vosges

23. CH Eure-Seine GHT Evreux-Vernon

24. CHU Martinique

25. CHU Grenoble GHT Alpes Dauphiné

26. Hospices Civils de Lyon GHT Rhône Centre

27. CHD Vendée (Site de La Roche-sur-Yon) GHT de Vendée

28. GH La Rochelle-Ré-Aunis GHT Atlantique 17

29. GH Le Havre GHT de l’Estuaire de la Seine

30. CH le Mans GHT de Sarthe

31 CHLens GHT de l'Artois

32. CHRU Lille GHT Lille Métropole Flandre Intérieur

33. CHU Limoges GHT du Limousin

34._GH Bretagne Sud (Lorient) GHT Groupe Hospitalier Sud Bretagne

. CHR Metz-Thionville GHT Lorraine Nord

36. CHU Montpellier GHT de l'Est Hérault et du Sud-Aveyron . GH de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA) GHT Haute-Alsace

38. CHU Nancy GHT Sud-Lorraine

39. CHU Nantes GHT de Loire-Atlantique

40. CHU Nice GHT des Alpes Maritimes

Annexe de l’arrêté n°2020-17-0021 :

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-24-002 - Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les achats" 9Membres sociétaires

Il est rappelé que les établissements support des GHT dont la liste suit représentent l'ensemble des

établissements partie de leur GHT.

Etablissement support GHT

41. CHU Nimes GHT Cévennes-Gard-Camargue

42. CHR Orléans GHT du Loiret

43. GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences (CH Sainte-Anne) ! GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences

44._CH Périgueux GHT de la Dordogne

45._CH Perpignan GHT Perpignan

46. CHU Pointe 3 Pitre Abymes Î

47. CHU Poitiers GHT de la Vienne

48. CH Pontoise GHT Nord-Ouest Val d'Oise

49. CHI de Cornouaille (Quimper) GHT de l’Union Hospitalière de Cornouaille

50. CHU Reims GHT Champagne

51 CHU Rennes GHT de Haute Bretagne

52. CHU de la Réunion GHT Océan Indien

53. CHU Rouen GHT Rouen Cœur de Seine

54. CHU Saint-Etienne GHT Loire

55. CH Saint-Quentin GHT Aisne Nord-Haute Somme

56. CH Sarreguemines GHT Moselle Est

57. CHU Strasbourg (HUS) GHT 10 (Bas-Rhin)

58. CHI Toulon - La Seyne sur Mer GHT du Var

59. CHU Toulouse GHT de |2 Haute-Garonne et du Tarn Ouest

60. CHU Tours GHT Touraine Val de Loire

61. CH Troyes GHT de l'Aube et du Sézannais

62. CH Valenciennes GHT Hainaut-Cambrésis

63. GH Paul Guiraud (Villejuif) GHT Psy Sud Paris

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-24-002 - Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les achats" 10Membres bénéficiaires

Il est rappelé que les établissements support des GHT dont la liste suit représentent l'ensemble des

établissements partie de leur GHT.

Etablissement support GHT

64. CH Angoulème GHT de Charente

65. CH Mont de Marsan GHT des Landes

66. CHI Sud Jura (Lons le Saunier) GHT Jura Sud

67. CH Laval GHT Mayenne Haut Anjou

68. CH Niort GHT des Deux Sèvres

63. CH Agen-Nérac GHT du Lot et Garonne

70. CH Métropole Savoie (Chambéry / Aix les Bains) GHT Savoie Belley

71. CH Saintonge GHT de Saintonge

72. CH Argenteuil GHT Sud Val d'Oise Nord-Hauts de Seine 73. CH Versailles GHT 78 Sud

74. CH Tarbes GHT des Hautes Pyrénées

75. CH Alpes Léman GHT Léman Mont-Blanc

76. CH Saint-Malo GHT Rance Emeraude

77. GH Public du Sud de l'Oise (GHPSO) GHT Oise Sud

78. CH Sud Francilien Corbeille Essonne GHT Île de France Sud

79. CH Macon GHT Bourgogne Méridionale

80. CH Villefranche sur Saône GHT Rhône Nord Beaujolais Dombes 81 CH de Dunkerque GHT Dunkerquois Audomaroiïis 59 82. CH de Cahors GHT du Lot

83. CH de Pau GHT Béarn et Soule

84. CH de Rodez GHT du Rouergue

85. CH Chalon sur Saône GHT Saône et Loire - Bresse - Morvan

86. GH Portes de Provence Montélimar GHT Sud Drôme Ardèche

87. CH de l'Agglomération de Nevers GHT de la Nièvre

88. GH de la Haute-Saône GHT de la Haute-Saône

83. CH de Verdun - Samt-Michel GHT Cœur Grand Est

30. Hôpitaux Civils de Colmar GHT Centre-Alsace

91. CH des Quatre Villes GHT Hauts-de-Seine

92. CH Pierre Oudot (Bourgoin-Jallieu) GHT GH Nord-Dauphiné 93. CH Ajaccio GHT Corse du Sud

34. CH Béziers GHT du Territoire Ouest Hérault

95. CHI Poissy-Saint-Germain-en-Laye GHT Yvelines Nord

36. CH Beauvais GHT Oise Ouest et Vexin

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-24-002 - Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les achats" 11Membres bénéficiaires hors établissements support de GHT

Etablissements

97. CH de Castelluccio

38. CH Arras

39. CH Auch

100 Hospices Civils de Beaune

101.EHPAD La Reynerie (Bouin)

102.CH Bourg en Bresse

103.CH des Escartons de Briançon

104. CH Le Vinatier

105.CH de Carcassonne

106.CH de Charleville-Mézières

107.CH de Chartres

108.CH de Châteauroux

105.CH Public du Contentin

110.CHI de Créteil

111 CH de Digne les Bains

112.CH Jacques Monod

113.CHI des Vallées de l'Ariège | (CH Saint-Louis)

114. CH de Gap

115.CH de Givors

116.CH de Gonesse

117.CH Avranches Granville

118. Fondation John Bost

119.CH Les Murets

120 Hôpital de l'Arbresle

121 Hôpital Marie Lannelongue

122.CH Emile Roux

123 .AHNAC (Association Hospitalière Nord Artois Clinique)

124. Hôpital Saint-Philibert

125.CH des Deux Vallées - Site de Longjumeau

126.Fondation ARHM

127.CH de Saint-Joseph Saint-Luc

128. Centre Léon Bérard

123.CH de Manosque

130 Hôpital Saint-Joseph de Marseille

131 Grand Hôpital de l'Est Francilien

132.GH Sud Ile-de-France

133.GHI Le Raincy-Montfermeil

134. CHI André Grégoire

135.CH de la Polynésie Française

136.Institut Mutualiste Montsouris

137.CH du Pays de Ploërmel

138.CH Léon Binet

139.Centre Eugène Marquis

140.CH Guillaume Régnier

141 Hôpitaux Drôme Nord

142 Centre Henri Becquerel

143.CH de Montéran

144 CH de l'Ouest Guyanais Franck Joly

145.CH de Saint-Lô

146.CH Louis Constant Fleming

147. Hôpitaux de Saint-Maurice

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-24-002 - Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les achats" 12Membres bénéficiaires hors établissements support de GHT

Etablissements

148.CH François Dunan

145.EPSM Val de Lys-Artois

150.CH de Soissons

151.CH de Somain

152 Hôpital Foch

153 Maison de Santé Protestante de Bordeaux-Bagatelle

154.CH Jules Rousse

155.CH de Thuir

156.GH Brocéliande Atlantique

157.CH de Vierzon

158.Institut Gustave Roussy

1593 Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve (Groupement)

160.CH Aurillac

161 CH Jacques Cœur de Bourges

162.CH Sud Seine et Marne de Fontainebleau

163.GCS Pharma Hauts de France

NB : La convention constitutive consolidée du GCS « Union des Hôpitaux pour les achats » est consultable

à l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-02-24-002 - Portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire "Union des Hôpitaux pour les achats" 13Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2020-02-21-001

Arrêté portant modification comité de pilotage du suivi de

la gestion du grand site des iles sanguinaires et pointe de la

Parata

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-21-001 - Arrêté portant modification comité de pilotage du suivi de la gestion du grand site des iles sanguinaires et pointe de la Parata 14EE =

Liberté + Egalité . Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE

DE L'ENVIRONNEMENT

DE L'AMÉNAGEMENT

ET DU LOGEMENT

SERVICE SBEP

Arrêté du 2 0 FEV. 2020

portant modification du comité de pilotage du suivi de la gestion du Grand Site des Iles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata.

Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu l’article L341-15-1 du code de l’environnement relatif à l’attribution du label Grand Site de France |

Vu l’arrêté ministériel du 12juillet 1974 portant classement du site des Iles Sanguinaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1995 portant extension du classement des Iles Sanguinaires à la pointe de la Parata et au domaine public maritime ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret du président de la République du 27 avril 2018 nommant M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 00 —- 0794 du 15 juin 2000 portant création du comité de pilotage du projet d'opération Grand Site du secteur classé des Iles Sanguinaires à la pointe de la Parata à Ajaccio, et son arrêté modificatif n° 00-1299 du 12 septembre 2000 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2016 du 11 février 2016 portant création d’un syndicat mixte ouvert dénommé « syndicat mixte du Grand Site des îles sanguinaires et de [a pointe de la Parata » ;

Vu la délibération du conseil syndical du syndicat mixte du Grand Site des îles sanguinaires et de la pointe de la Parata du 15 avril 2016 approuvant l’engagement dans la démarche d’obtention du label Grand Site de France ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

ARRÊTE

Article 1* - Le comité de pilotage de suivi de la gestion du Grand Site des Îles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata, créé par arrêté préfectoral du 11 février 2016, a pour attribution :

° de suivre la mise en œuvre des engagements et des actions de gestion sur le Grand Site.

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-21-001 - Arrêté portant modification comité de pilotage du suivi de la gestion du grand site des iles sanguinaires et pointe de la Parata 15Article 2 - Le comité de pilotage est présidé conjointement par le préfet de Corse et par le président du syndicat mixte du Grand Site des Iles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata.

Le comité de pilotage est composé comme suit :

collège des services de l’État :

- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,

- le directeur départemental des territoires et de la mer de Corse du Sud ou son représentant,

- le directeur régional des affaires culturelles de Corse ou son représentant ,

- l'architecte des bâtiments de France de Corse du Sud ou son représentant.

+ collège des élus:

- le président du conseil exécutif de Corse ou son représentant,

- le président de la communauté d’agglomération du Pays Ajaccien ou son représentant, - le maire d’Ajaccio ou son représentant.

+ collège d'établissements intervenant dans les domaines du tourisme et de l’environnement :

- le directeur de l’office de l’environnement de la Corse ou son représentant,

- le directeur de l’office de tourisme d’Ajaccio ou son représentant.

* collège des associations intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement :

- association U Levante,

- la présidente de l'association CPIE Ajaccio.

En fonction des sujets traités, le comité de pilotage peut être élargi en intégrant les acteurs socio- professionnels :

- le directeur général de la société Gloria Maris Groupe,

- le gérant de la SARL Ajaccio Vision/Ajaccio Tour,

- le gérant du petit train des Îles,

- le gérant de la confiserie de la Cité Impériale Ajaccio,

- le gérant du restaurant I Sanguinari,

- le gérant de la Gelataria de la Parata,

- le gérant de la société Via mare,

- Stéphane ARRIGHI (excursion en mer).

Pourront être associés en tant que de besoin aux travaux du comité de pilotage toutes autres personnes en raison de leurs compétences.

Article 3 - Le comité de pilotage se réunira à initiative conjointe de la préfet de Corse et du président du syndicat mixte du Grand Site des Iles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata. Son secrétariat est assuré par le syndicat mixte du Grand Site des Iles Sanguinaires et de la Pointe de la Parata.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de Corse du Sud et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Franck ROLINE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-02-21-001 - Arrêté portant modification comité de pilotage du suivi de la gestion du grand site des iles sanguinaires et pointe de la Parata 16SGAMI SUD

R20-2020-02-24-001

Arrêté d'ouverture du recrutement d'agent spécialisé de la

police technique et scientifique de la police nationale au

titre de l'année 2020

SGAMI SUD - R20-2020-02-24-001 - Arrêté d'ouverture du recrutement d'agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2020 17GAMI

=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE

DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE

L’INTERIEUR SUD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

BUREAU DU RECRUTEMENT

N° SGAMI/DRH/BR/11

LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté d’ouverture du recrutement d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2020

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°2008-492 du 26 mai 2008 modifiée relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense ;

VU le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n°2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique ;

VU le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié ;

SGAMI SUD - R20-2020-02-24-001 - Arrêté d'ouverture du recrutement d'agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2020 18VU l’arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’aide technique de laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale ;

VU l’arrêté du 3 février 2003 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l’assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre état membre de la communauté européenne ou dans un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen ;

VU l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;

VU l’arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

VU L’arrêté du 17 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et interne pour le concours d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale

VU l’arrêté n° 2014205-0006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l’arrêté préfectoral du 6 janvier 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

A R R E T E

ARTICLE 1 Un concours externe et interne d’agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud.

ARTICLE 2 La date limite des inscriptions papier et en ligne est fixée au 27 mars 2020 (le cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 3 Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le 16 avril 2020 à Marseille et à Toulouse

ARTICLE 4 les résultats d’admissibilité seront communiqués à compter du 22 mai 2020

ARTICLE 5 Les épreuves orales d’admission se dérouleront à compter du 15 juin 2020 à Marseille

ARTICLE 6 Les résultats d’admission seront communiqués à compter du 30 juin 2020

ARTICLE 7 Le nombre de postes ouverts pour les concours externe et interne, ainsi que la composition du jury, feront l'objet d'arrêtés ultérieurs.

ARTICLE 8 Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 24 février 2020

Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

Le chef du bureau du recrutement

SIGNE

Eric VOTION

SGAMI SUD - R20-2020-02-24-001 - Arrêté d'ouverture du recrutement d'agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2020 19SGAMI SUD - R20-2020-02-24-001 - Arrêté d'ouverture du recrutement d'agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2020 20