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Arrêté - ARRETE CIRCUL 2025 07 V Cheron tp Pour Axians Orange
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCUL 2025 07 V Cheron tp Pour Axians Orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE NOUZILLY
(37380)
ARRÊTÉ N° 2025 — 07 V du 24 janvier 2025
Commune de
Nouzilly
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT pour travaux de génie civil, aiguillage, ouverture et pose de chambre sur accotements et trottoirs CR 44 « Beauregard » - RD4 rue de Beauregard et RD5 rue Paul Boivinet du 27/01/2025 au 28/02/2025
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2112-2, L.2213-1,
L.2213-6, et suivants
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-623, loi modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, VU l'instruction ministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée, du 22 octobre
1963
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu le règlement général de voirie du 06 février 1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
Vu les permissions de voirie n° 2024-C550 du 25/07/2024 du conseil département, STA du Nord-Est et n° 2025-06 V du 21/01/2025 de la commune de Nouzilly délivrées à ORANGE ;
Considérant la demande en date du 20 janvier 2025 par laquelle l’entreprise B. CHERON TP 1, allée du Buisson 37270 AZAY-SUR-CHER sollicite la réglementation de la circulation par alternat afin de réaliser des travaux d’aiguillage, d'ouverture et pose de chambre L2C avec génie civil sous accotement et trottoir et traversée de chaussée sur CR 44 « Beauregard » RD4 rue de Beauregard et RDS rue Paul Boivinet en et hors
agglomération à compter du 27/01/2025 ;
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière par alternat et que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : OBJET
Du 27 janvier 2025 au 28 janvier 2025 la circulation et le stationnement seront réglementés au droit des
travaux selon les besoins du chantier.
ARTICLE 2 : CIRCULATION, STATIONNEMENT, DEPASSEMENT, VITESSE
La circulation au droit des travaux sera réglementée par alternat : - CF24 avec feux tricolores pour les travaux de génie civil (pose de chambre L2C, tranchée et traversée de chaussée et accotement) ;
- CF12 par léger empiètement et CF23 manuel avec piquets K10 et moyens radio si nécessaire pour les travaux d’aiguillage, de tirage de câble et ouverture de chambre,
sur CR 44 « Beauregard », RD4 rue de Beauregard et RDS rue Paul Boivinet.
1/2 L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit des deux côtés de la chaussée au droit des travaux sauf véhicules et engins de chantier nécessaires aux travaux.
Le dépassement de tout véhicule sera interdit quelle que soit la voie laissée libre à la circulation.
La vitesse maximale autorisée sera de 30 km/h au droit des travaux.
Une attention particulière sera apportée au camion assurant la collecte des déchets ménagers chaque mercredi, aux véhicules de La Poste tous les jours ou pour toute intervention de véhicules de soins et d'assistance à la personne afin de permettre le bon déroulement des services.
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION DU CHANTIER
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et l'exploitation de la signalisation nécessaire à la sécurisation de la circulation des véhicules et des personnes seront assurées par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous
son entière responsabilité.
La signalisation devra être obligatoirement retirée dès lors que l’activité sur le chantier est inexistante.
L'entreprise pétitionnaire restera responsable de tous les accidents et/ou incidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais de remise en état des voies éventuellement dégradées par les travaux et l’utilisation des engins de chantier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté, délivré à titre précaire, sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Madame la Secrétaire de mairie, Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Monnaie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et de
son affichage partout où cela sera nécessaire.
À NOUZILLY, le 24 janvier 2025
Le Maire,
(
Ampliations :
- M. le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire. - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Monnaie
- le Conseil Départemental, STA du Nord Est à Bléré
- L'entreprise B. CHERON TP -— 06.59.37.31.28 - cheron.benoit@orange.fr - La Poste
- le SMICTOM à Amboise
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
- sa notification le 2 4 JAN. 2025
Et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date exécutoire
2/2