Déliberation - DEL20260702 21 Association Coordination Eau Ile de France DEL

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Déliberation - DEL20260702 21 Association Coordination Eau Ile de France DEL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20260702 21 Association Coordination Eau Ile de France DEL)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, cm” Conseil municipal

IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne

S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 2 JUILLET 2026

OBJET : DISPOSITIONS ORGANIQUES

21/ Association Coordination Eau Ile-de-France

Adhésion - Assemblée générale - Désignation des

représentant·es de la Ville

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702_21-DE

Date de télétransmission : 16/07/2026

Date de réception préfecture : 16/07/2026ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil 49

Nombre de Conseillers en exercice sssrrnerrereareanarsenrnrerereenneee 49

Présents 37

Absents représentés 7

Absents excusés 4

Absents non excusés

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DEUX JUILLET à DIX-HUIT HEURES ET CINQUANTE DEUX MINUTES, le

Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU,

Marre, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément

à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : secrétaire de séance, adoption du vœu en urgence, la protection

fonctionnelle Injures, menaces et diffamations à l'encontre de Mesdames Estelle Boufala et Fenda Diarra et de Messieurs Sébastien

Scarpinato et Philippe Bouyssou, blâme contre Kévin Nader, point 1 à 26, vœu'en urgence « Pour une loi integrale contre les violences

sexuelles et sexistes » présenté par le groupe generation S ivry, 27, 28, 29, 30, 31, « Vœu lutter contre la consommation du protoxyde

d'azote » présenté par le PCF et generation S, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, vœu de solidarité avec le peuple malien

présenté par Madame Fenda Diarra et Monsieur Sébastien Scarpinato au nom de la majorité municipale « Ensemble Front populaire

ivryen », 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55,56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63.

| PRESENTS |

Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean-

François CLAUDON, Kheïra FREIH BENGABOU (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence), Alexandra MORTET,

Clément PECQUEUX (à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader), Sébastien SCARPINATO,

Bertrand QUINET, Farida HANAÏIZI, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA (à partir du vote du Blâme à l’encontre de

Monsieur Kévin Nader), Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART, adjoints au Maire.

Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE(à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin

Nader), Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Estelle BOUFALA, Nourdine

KHALED, Jubaïd AHAMED, Ayoub RAGBI, Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien

PRALIN, Mounia CHOUAF, Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER (à partir du

vote sur la procédure d’urgence et après le vote du secrétaire de séance), Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand

SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY (à partir du vote du point 1), Kévin NADER, Ricka

RARIVOSON, conseillers municipaux.

| ABSENTS REPRESENTES |

Simon VEISSIERE, adjoint au Maire, représenté par Alexandra MORTET

Kheïra FREIH BENGABOU), adjointe au Maire, représentée par Karim Mastouri (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence)

Claire MILLEVILLE, conseillère municipale, représentée par Fabienne OUDART

Maryse DORRA, conseillère municipale, représentée par Jean-François CLAUDON

Théophile BORNET, conseiller municipal, représenté par Guillaume RUCHAUD

Rodrigue LOHIER, conseiller municipal, représenté par Laurent MONFRET (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence)

Djeneba SANGARE, conseillère municipale, représentée par Mounia CHOUAF

| ABSENTS EXCUSES

Sarah OUISTI, conseillère municipale,

Fenda DIARRA, adjointe au Maire, (jusqu’au vote du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)

Clément PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu’au vote du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)

Sahra ZIDELKHILE, conseillère municipale (à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)

(Es ABSENTS NON-EXCUSES |

Valentin AUBRY, conseiller municipal, jusqu’au point 1

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-

17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en

conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

ré

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.

(par 36 voix pour et 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE,

Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702_21-DE

Date de télétransmission : 16/07/2026

Date de réception préfecture : 16/07/2026DISPOSITIONS ORGANIQUES

21/ Association Coordination Eau Ile-de-France

Adhésion - Assemblée générale - Désignation des représentant·es de la Ville

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33,

vu le code de l’environnement,

vu les statuts et la Charte de l’association Coordination Eau Île-de-France,

vu la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2022 approuvant l’ensemble des thématiques et actions issus de la démarche « pour le Climat, à Ivry, on agit », notamment la thématique Cohabiter – Biodiversité, eau et nature en ville,

considérant l’engagement de la ville en matière de transition écologique,

considérant que l’association Coordination EAU Ile-de-France réunit citoyennes, citoyens, associations et collectivités autour de l’eau en Île-de-France et sur tout le territoire français, et agit en en faveur d’une gestion démocratique, sociale et écologique de l’eau,

considérant que la Ville d’Ivry-sur-Seine fait partie de la Régie publique Eau Seine & Bièvre afin de reprendre la gestion directe de cette ressource vitale,

considérant qu’en adhérant à l’association Coordination Eau Île-de-France, la ville d’Ivry-sur-Seine en fait un partenaire privilégié en matière d’animation, de sensibilisation citoyenne et de promotion de son engagement,

considérant l’intérêt de la ville pour l’étude de toutes les pollutions, dont la pollution atmosphérique, par la création le 30 janvier 2024 de l’Observatoire Eco-Citoyen des Pollutions d’Ivry-sur-Seine,

considérant ainsi l’intérêt pour la ville d’adhérer à cette association,

considérant que, en application des statuts et de la charte de l’association Coordination Eau Ile-de-France, il convient de désigner le.la représentant.e de la Ville au sein de l’assemblée générale de l’association,

DELIBERE

Adopté à la majorité

par 43 voix pour, 2 voix contre, 3 abstentions

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702_21-DE

Date de télétransmission : 16/07/2026

Date de réception préfecture : 16/07/2026ARTICLE 1 : APPROUVE l’adhésion de la ville à l’association Coordination Eau Ile- de-France et AUTORISE le Maire à signer tout acte y afférent.

ARTICLE 2 : DIT que la Ville d’Ivry sur Seine sera représentée dans les relations et rapports avec l’association par Madame Kheira Freih Bengabou, titulaire, et le.la Chargé.e de mission Atelier Développement Durable, suppléante.

ARTICLE 3 : PRECISE que, pour 2026, le montant de la cotisation annuelle pour la ville est de 1 200 €.

ARTICLE 4 : DIT que la dépense en résultants sera constatée au budget communal.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 16/07/2026

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702_21-DE

Date de télétransmission : 16/07/2026

Date de réception préfecture : 16/07/2026