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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DSU
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DSU)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 17 décembre 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALOCCO - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Bruno CHAIX - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Sandra DALBIN - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josiane FOINKINOS - Marie-Madeleine GEIER-GHIO - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Marc LOPEZ - Marie- Louise LOTA - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Florence MASSE - Martine MATTEI - Marcel MAUNIER - Xavier MERY - Danielle MILON - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Dominique TIAN - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Yves BEAUVAL représenté par Gisèle LELOUIS - Mireille BENEDETTI représentée par Georges GOMEZ - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Valérie BOYER représentée par Isabelle SAVON - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Garo HOVSEPIAN - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par René BACCINO - Jean-Claude GAUDIN représenté par Gérard CHENOZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Annie GRIGORIAN représentée par Lionel VALERI - Nathalie LAINE représentée par André GLINKA-HECQUET - Annie LEVY- MOZZICONACCI représentée par Stéphane MARI - Hélène MARCHETTI représentée par Roland GIBERTI - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Claudette MOMPRIVE représentée par Martine GOELZER - Virginie MONNET-CORTI représentée par Marie-Christine CALATAYUD - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Véronique PRADEL représentée par Grégory PANAGOUDIS - Marlène PREVOST représentée par Jean-Pierre GIORGI - Muriel PRISCO représentée par Marc LOPEZ - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michèle EMERY - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Jean-Pierre BERTRAND - Jean-Louis BONAN - Nicole BOUILLOT - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Catherine CHAZEAU - Anne CLAUDIUS- PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique DELOURS - Nouriati DJAMBAE - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Samia GHALI - Bruno GILLES - Vincent GOMEZ - Albert GUIGUI - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Dany LAMY - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Janine MARY - Guy MATTEONI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Christyane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Eric SCOTTO - Nathalie SUCCAMIELE - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 002-864/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
VECO 002-864/19/CT
CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Pôle Métropolitain pour
l'Entrepreneuriat pour l'animation et la gestion du Carburateur - Approbation d'une convention
Avis du Conseil de Territoire
DPEATSV 19/17886/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des dispositions de l’article L 5218-7, I du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après :
Profitant de l’effet de levier du dispositif ZFU et de l’opportunité du Programme Opérationnel Feder 2007- 2013 Axe 4.1, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (désormais Conseil de Territoire Marseille Provence) a décidé de réaliser le Carburateur, Pôle de l’Entrepreneuriat en ZFU-TE afin de soutenir les porteurs de projet issus de ces territoires.
Le bâtiment, livré au 1er avril 2016, a pu voir le jour grâce au soutien financier d’un bon nombre d’acteurs institutionnels tels que la Métropole Aix-Marseille-Provence (maitre d’ouvrage) le FEDER, l’Etat, la Région, le Département, la Ville de Marseille. Avant que d’autres acteurs s’ajoutent au projet pour soutenir l’Association Pôle Métropolitain pour l’Entrepreneuriat dans les missions qui lui ont été confiées. C’est le cas de la Caisse des Dépôts, qui, en 2015, a adhéré au projet en soutenant le Pôle de l’Entrepreneuriat de la Cabucelle, qui correspond parfaitement aux valeurs de la « La Fabrique à Entreprendre ».
Un partenariat autour du dispositif La Fabrique à Entreprendre a reposé sur une convention tri- annuelle pour la période 2016/2018 et signée par l’Etat, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Caisse des Dépôts et le Carburateur afin d’assurer le développement de ce dernier. Une convention annuelle entre l’Association et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour 2019 puis une nouvelle pour 2020 ont acté la pérennisation de ce soutien.
L’animation et la gestion du Carburateur sont confiées à l’association « Pôle Métropolitain pour l’Entrepreneuriat » (PME). Cette association, créée spécifiquement en juillet 2015 et présidée par Monsieur Patrick Torre, est issue d’un groupement de 7 structures telles que Petra Patrimonia, la couveuse Interface, Planet Adam, Initiative Marseille Métropole, Cosens, BGE Acces conseil et Esia. L’équipe du Carburateur repose sur 4 Emplois Temps Plein : une directrice, une secrétaire-comptable, une chargée d’entreprise et une chargée de projet. Un pool d’experts (avocat, expert-comptable, marketing stratégie et communication) vient enrichir l’équipe du pôle. Pour accompagner les porteurs de projets du territoire, les réseaux d’appui à la création d’entreprises sont également présents par le biais de permanences ; de même que l’association d’entreprises de Marseille Nord (Cap Au Nord Entreprendre), les chambres consulaires (CMAR et CCIMP), des cadres dirigeants et chefs d’entreprises du territoire par le biais de mentorat (issus de la CMA CGM, la SNEF etc.. ), et autres réseaux contribuent à enrichir l’écosystème autour de ce lieu de par l’organisation de diverses manifestations.
Le site a pour finalité de proposer des locaux adaptés aux créateurs (petits locaux d’activité en majorité) à des conditions préférentielles (baux précaires, absence ou diminution des cautions et garanties exigées, Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 002-864/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
services adaptés) et de mettre en place un lieu lisible et de proximité dédié à la création d’entreprises (lieu de permanences, de ressources, de conseil et d’innovation).
BILANS
Après deux années d’exercice, le bilan est très positif, le Carburateur a réalisé :
- 726 porteurs de projets accueillis
- 138 entreprises conseillées
- 56 entreprises résidentes, soit :
o 95% d’occupation de l’espace,
o 50 emplois créés (hors dirigeant-e-s)
o 4,5 M d’euros de chiffre d’affaires cumulé
- Des actions de sensibilisation à l’entrepreneuriat avec les collèges (4 classes) et les lycées (20
élèves) du territoire
Les objectifs 2020 sont :
- Capter les entrepreneurs non accompagnés → améliorer le taux d’accompagnement - Articuler l’offre du réseau → optimiser et sécuriser les parcours
- Sécuriser la croissance des entreprises → créer richesse et emploi
- Installer une synergie avec le territoire et ses acteurs économiques → connecter - Faire rayonner l’entrepreneuriat → valoriser
- Faire valoir le potentiel du territoire nord et agir sur son attractivité → défendre - En 2020, la réflexion, amorcée en 2019, sur l’essaimage du modèle et l’évolution de la forme du Carburateur sera poursuivie.
Par ailleurs, la Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interroge de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Pour les projets de l’association PME, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient pris en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes.
En 2019, l’association PME a bénéficié d’une subvention du Conseil de Territoire Marseille Provence à hauteur de 65 000 euros.
En 2020, l’association sollicite la Métropole à hauteur de 65 000 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ; Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 002-864/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• L’intérêt de soutenir la création et le développement des TPE innovantes du Territoire de Marseille Provence, en leur proposant des locaux et services adaptés ainsi qu’un accompagnement renforcé ; • L’enjeu majeur que représente cette opération pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en termes de développement économique et d’emplois ;
• La cohérence avec la stratégie de développement économique de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le contrat de ville intercommunal, notamment son pilier « développement de l’activité et de l’emploi ».
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable au projet de délibération concernant l’attribution d'une subvention à l'association Pôle Métropolitain pour l'Entrepreneuriat pour l'animation et la gestion du Carburateur - Approbation d'une convention.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC