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Arrêté - ADM 029 2024 AT voirie 14 02 au 15 03
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 029 2024 AT voirie 14 02 au 15 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de
, LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 029/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
SUR VOIRIE COMMUNALE
HORS AGGLOMERATION
VOIE COMMUNALE N°15
COMMUNE DE LA CHAPELLE- HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 30 janvier 2024 de l’entreprise Enedis représentée par Mr Manuel REMAUD pour obtenir dans le cadre de branchement, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière pour une durée de 30 jours à compter du mercredi 14 février 2024 ;
VU la nécessité de règlementer le stationnement afin de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur une aire de stationnement ouverte au public ;
VU la demande de permission de voirie et d'occupation temporaire du domaine ;
VU l'état des lieux,
CONSIDERANT que les travaux nécessiteront la suppression provisoire de la mise à disposition de
stationnement sur la voie communale n°15 ;
CONSIDERANT que le chantier ne permettra pas le stationnement normal des véhicules légers et des
poids lourds
ARRETE
ARTICLE 1
Du mercredi 14 février au vendredi 15 mars 2024, pour permettre le bon déroulement des travaux, le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront réglementés sur la voie communale
n°15 à La Chapelle - Heulin.
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être maintenue pendant toute la durée du chantier.
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée du chantier.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par SPIE City Networks CHALLANS représentée par Mr Manuel REMAUD 02.51.49.24.82
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier
ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 31 Janvier 2024
Le Maire,
AD
UT ê
Jean TEURNIER,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Le pétitionnaire (ENTREPRISE SPIE CITY NETWORKS CHALLANS) Services Techniques de la commune
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr