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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 367 du 19 juillet 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 367 du 19 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-367
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-07-16-00004 - Autorisation de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2024-07-16-00004
Autorisation de surveillance sur la voie publique
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00004 - Autorisation de surveillance sur la voie publique 3 E 3 | |
PRÉFET Direction des services du cabinet
DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2024-198-01 du 16 juillet 2024
Objet : Autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise privée de sécurité à l’occasion d’un voyage de transport de marchandises de 3ème catégorie entre le mardi 16 juillet 2024 et le mercredi 15 janvier 2025
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;
Vu le décret du président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant
Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du département de la Manche n° DA50247012243 du 15 juillet 2024
portant autorisation individuelle au voyage d'effectuer un transport exceptionnel sur itinéraire
précis de 3ème catégorie ;
Vu la demande faite par la société SECURITAS FRANCE pour l'autorisation de surveillance sur la
voie publique de six agents, à l'occasion d'un voyage de transport de marchandises de 3ème
catégorie, tendant à exercer des missions de surveillance sur la voie publique lors des pauses
du transport sur le département de l'Aveyron, entre le mardi 16 juillet 2024 et le mercredi 15
janvier 2025 ;
Considérant que des motifs de sécurité publique, il y à lieu d'autoriser la société SECURITAS FRANCE (AUT-006-2123-04-26-20240654634) à exercer sur la voie publique des missions de
surveillance à l'occasion des pauses du transport sur le département de l'Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
Préfecture de l'Aveyron
CS 73 114 ARRETE- 12 031 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05 65 75 71 71
Mél : prefecture@aveyron.gouv.fr 1/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00004 - Autorisation de surveillance sur la voie publique 4 Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE-
La société SECURITAS FRANCE est autorisée à exercer des missions de surveillance sur la voie publique à l’occasion des pauses du transport sur le département de
l'Aveyron, entre le mardi 16 juillet 2024 et le mercredi 15 janvier 2025.
Le convoi exceptionnel traversera le département de l'Aveyron en empruntant l'autoroute A75, dans le sens Nord/Sud.
Cette surveillance sera effectuée par les personnes suivantes :
Monsieur Sébastien FATH, né le 19/03/1978 à FUMEL (47) n° carte : CAR-083-2027- 04-15-20220276911
Monsieur Guilhem GARBARINO, né le 02/01/1984 à TOULON (83), n° carte : CAR- 083-2026-08-10-20210095653 ;
Monsieur Lionel NOURY, né le 28/02/1981 à TOULON (83), n° Carte : CAR-083-2024- 10-23-20190155716 ;
Monsieur Johan GONTHIER, né le 28/09/1987 à TOULON (83), n° carte: CAR- 0832026-03-09-20210495196 ;
Monsieur David RACINE, né le 31/12/1982 à ABBEVILLE (80), n° carte : CAR-083- 2029-04-15-20240693322 ;
Monsieur Pierre POLSLKI, né le 07/02/1955 à ORAN (Algérie), n° carte: CAR-083- 2025-07-28-20200303109.
Les agents cités à l'article 2 ne pourront pas être armés et leurs tenues
vestimentaires ne devront pas prêter à confusion avec celles des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie nationale.
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais mentionnés ci-dessous”.
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Alexandfe RIZZON
(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
> un recours gracieux, adressé à
Monsieur le préfet de l'Aveyron
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 99
213
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00004 - Autorisation de surveillance sur la voie publique 5 > un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l'intérieur
Service central des armes
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
> un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
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