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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - PDDI.Elevage canin Nissan Lez Enserune.A3XQ9G1G1O)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement,
page sur 1 5
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet Elevage
canin de la skyle arena sur la commune principale de l'AIOT 2 chemin de périès 34440 NISSAN
LEZ ENSERUNE.
La référence de votre dossier est A-3-XQ9G1G1O et concerne une demande de type "une
déclaration initiale"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 05/11/2023 à 12h25 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration initiale
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : Je ne connais pas le service instructeur
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant page sur 2 5
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Déclarant
Personne physique
Anonymisation des données : Oui
N° SIRET 83954390700019
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : Elevage canin de la skyle arena
Description des activités :
Mon projet se situe sur une partie de la parcelle cadastrale 000G1958 sur la commue de Nissan lez
Ensérunes, a plus de 150 mètres à vol d’oiseau de la première habitation. La partie où va se située
mon chenil est actuellement engazonnée sans arbres et ne sera pas significativement modifiée
par ma construction aux abords immédiats du chenil nous conserveront l'engazonnement actuel.
Mon chenil, reposera sur une dalle de 17,26 mètres sur 8,24 mètres. Il sera ouvert d'une porte
d'entrée sur la face ouest, de 6 trappes et 6 fenêtres (correspondants a chaque box individuels)
sur les faces nord et sud et de 3 fenêtres sur la face est. Chaque box se composera d’un intérieur
de 5 mètres carrés minimum et d’un extérieur (dénommé plus bas le jardin) de 10 m² minimum. Le
chenil sera traversé par le milieu entre chaque lignes de box par une allée centrale donnant accès
au fond du bâtiment où se trouvera un point d’eau d’un côté et d’un point de préparation des
gamelles de l’autre côté. En implantant mon chenil juste derrière les constructions existantes, et
en ne l’élevant pas plus haut que celles-ci, l'aspect architectural du chenil ainsi que son
orientation sur le terrain sont définies de manière à respecter et à s'intégrer à cet environnement
bâti ainsi qu'au paysage agricole de la zone. Le toit sera à 2 pans. Les murs recouverts d'un
enduit facilement lessivable pour l'entretien quotidien du bâtiment. Le bâtiment sera bordée en
face nord et sud de 2 jardins permettant l'accès à un extérieur pour les chiens. Pour aménager ces
jardins, nous ne modifieront pas l'existant, nous implanteront juste une clôture tout autour de
chaque box. Le bâtiment sera équipé d’une fosse sceptique individuelle (étude de sol déjà
réalisée) ainsi que d’un accès à l’eau potable et à l’électricité. Nous disposons également d’un
box en bois de chez Morinfrance de 10m2 qui sera posé sur une dalle en béton de 15m2 et
disposera d’un jardin individuel de 25m2 situé derrière la face est du bâtiment qui servira a
accueillir les portées en fin de sevrage avant le départ des chiots. Un bâtiment de 15 m² déjà
présent sur le terrain sera aménagé en salle de naissance (il est déjà équipé d’une salle d’eau et
de l’électricité seuls quelques travaux de mise en état seront nécessaire. 2 ateliers présents sur l’
extrémité sur ouest du terrain seront eux aussi réaménagés pour servir d’infirmerie et de zone de
quarantaine. Une écurie déjà présente pour l’instant pourra servir de zone de stockage.
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON page sur 3 5
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Une installation classée relevant du régime de déclaration : OUI
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
2 chemin de périès
34440 NISSAN LEZ ENSERUNE
X : 706085
Y : 6241442
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Permis de construire
La mise en oeuvre de l'installation nécessite-t-elle un permis de construire ? OUI
Tableau des rubriques des activités
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Régime Précisions
2120 2120-3 Elevage de chiens Animaux 35 Animaux D
20 chiens
de
l'élevage
et une
capacité
de 15
chiens en
vente
n'ayant page sur 4 5
pas trouvé
de famille
avant leurs
4 mois.
6 - Mode d'exploitation
Modes et conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires, effluents et des émanations de toute nature
Est-il prévu un épandage ? NON
Elimination des déchets et résidus de l'exploitation
Précision sur les types de déchets et résidus issus de l'exploitation et la filière de valorisation ou
d'élimination :
Les déchets de type excréments ramassés dans les courettes seront mise au compostage.
La collecte des déchets s'effectuera-t-elle par le service public de gestion des déchets ? NON
Disposition en cas de sinistre
Précisez : Un puit est présent sur le terrain
Précisions sur les moyens de secours et de protection dont dispose le déclarant :
Nous entretenons la parcelle et ces abords régulièrement afin de la protéger des risques
d'incendie. Nous sommes en plus équipés de réserves d'eau (collecte des eaux de pluies de la
maison d'habitation et puits. Une fois la construction du chenil terminé nous l'équiperont
également d'extincteurs.
Natura 2000
L'installation est-elle soumise à évaluation des incidences Natura 2000 ? NON
Prescriptions applicables
Je confirme avoir pris connaissance des prescriptions générales applicables aux activités objet
de la présente déclaration et notamment des éventuelles distances d'éloignement qui s'imposent
pour l'implantation de l'installation.
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation : NON
Clause filet page sur 5 5
Cette déclaration initiale DICPE est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?
Oui
L’installation ne peut ni être mise en service, ni exploitée dans les 15 jours suivant la délivrance de la
preuve de dépôt de la déclaration initiale (R. 512-48 alinea 2 du code de l'environnement)