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Arrêté - AG 2024 0498 ODP animation et deambulation de la Diane Rouergate entre places Bourg Cite 27 04 24
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0498 ODP animation et deambulation de la Diane Rouergate entre places Bourg Cite 27 04 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, Animation et déambulation de la Diane
Rouergate - Sur diverses voies et places de la Ville de
Rodez
Le samedi 27 avril 2024
N° AG 2024- 0498
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le lundi 22 avril 2024 et adressée à la Ville par Madame Laurence FILHOL, Co-Présidente de la Diane Rouergate,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 -- Le samedi 27 avril 2024, de 10h30 à 12h30, la Diane Rouergate est autorisée à occuper le domaine public, afin de jouer différents morceaux tout en déambulant :
- Du Carrefour Saint Etienne,
- Place du Bourg,
- Rue Louis Blanc,
- Place Charles de Gaulle,
- Rue du Touat,
- Place de la Cité,
- Rue Frayssinous,
- Place d’Armes
Article 2 - La Diane Rouergate, titulaire de la présente autorisation devra respecter scrupuleusement les règles sanitaires en vigueur. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. La Diane Rouergate devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 24 avril 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 24 avril 2024
Publié le 24 avril 2024
Le Maire ,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240424-ARAG20240498-AR
Reçu le 24/04/2024