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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Affichage liste des deliberations 12032026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Affichage liste des deliberations 12032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
Liste des délibérations du Conseil communautaire
Séance du 12 mars 2026
N° de Objet de la délibération Décision du Conseil délibération communautaire
26C/02l01 Adoption du procès-verbal du conseil communautaire de Adoptée la séance du 3 mars 2026
26C/02l02 Compte financier unique 2025 du budget annexe Centre Adoptée de santé polyvalent
26C102l03 Compte financier unique 2025 du bu.Odget annexe Zone Adoptée d'Argenlieu et Autres (ZAE)
26C/02l04 Compte financier unique du budget annexe Adoptée Assainissementcollectif de l'année 2025
26C102l05 Compte financier unique 2025 du budget annexe Adoptée Assainissementnon collectif (SPANC)
26C/02l06 Compte financier unique du budget annexe Eaude Adoptée l'année 2025
26C/02l07 Compte financier unique 2025 du budget principal Adoptée
26C/02l08 Débat sur les Orientations Budgétaires du budget Adoptée principal pour l'année 2026
26C/02l09 Débat sur les Orientations Budgétaires Eauet Adoptée Assainissementpour l'année 2026
26C/02l10 Fixation des tarifs de location de l'espace Adoptée communautaire cc Le Plateau », sis rue Brunehaut à
Saint-Just-en-Chaussée
26C/02l11 Régime des astreintes de la communauté de communes Adoptée et de la régie eau et Assainissement- Modification du
règlement pour création des astreintes informatiques
Fait au Plessier sur St Just, le 17 mars 2026