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Procès Verbal - 07.05. W92MGvGe8x eeue~S3ezTGn5jeV5gPO4 EkKqObcbP~ jzBGU3KUVvWO0pyDssmrwJXfRT03EC2ebjYFZOA69wge~Io8kKSmeM8ym7VhC ~SJWprLDnNWEfSN2yoKOxBJmGSe3S63TxZqXXPQSp13F~S1EYvXkzeaAUVDSj9fJ9P6n9A9zEPThzJITxfSY8yh2l6J0q Bg5jDrtmLSzrV7yDN4rvd6HsvYEf8VV2UljZL0yjGJI3ay9kzwwl1B~bontCI8oq M8zCbMiXK6YQ &Key Pair
Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Dagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07.05. W92MGvGe8x eeue~S3ezTGn5jeV5gPO4 EkKqObcbP~ jzBGU3KUVvWO0pyDssmrwJXfRT03EC2ebjYFZOA69wge~Io8kKSmeM8ym7VhC ~SJWprLDnNWEfSN2yoKOxBJmGSe3S63TxZqXXPQSp13F~S1EYvXkzeaAUVDSj9fJ9P6n9A9zEPThzJITxfSY8yh2l6J0q Bg5jDrtmLSzrV7yDN4rvd6HsvYEf8VV2UljZL0yjGJI3ay9kzwwl1B~bontCI8oq M8zCbMiXK6YQ &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 7 Mai 2019 à 19 h 00
Date de convocation : 30.04.2019
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 10 Présents : 7 Votants : 7 Pouvoirs : 1
Le Mardi sept mai deux mille dix-neuf à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de DAGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DELAVAUX Bernard, Maire.
Etaient présents : Mr DELAVAUX Bernard, Maire, Mr SIMPER Alain 2ème adjoint au Maire , Mr VINCENT Bruno , Mr GIRAUDEAU Sébastien, Mr NOFFRAY David, Melle MARCHAL Laurianne, Mme LEFEVBRE Betty;
Etaient absents excusés : Mr LAURENT Bruno 1er adjoint au Maire (Pouvoir à Mr DELAVAUX Bernard),
Etaient absents : Mr L’HONORé Michel, Mr Jean-Gilles CLODION
Secrétaire : Mr SIMPER Alain
LE PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE EST ADOPTE
01 – LOCATION DE SALLE DES FETES EXCEPTIONNELLE
Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a été contacté par la production « Les Films du Kiosque » afin de louer la salle des fêtes de DAGNY pour tourner un film avec Juliette BINOCHE, Yolande MOREAU et Noémie LVOVSKY à compter du 6 Juillet 2019 jusqu’au 2 Août 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de louer la salle des fêtes sous certaines conditions :
- Location 100 euros par jour
- Remettre la salle des fêtes en état de propreté
- De libérer la salle des fêtes pour le Samedi 13 Juillet jusqu’au lundi 15 Juillet le matin.
Le Conseil municipal donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
02 – Retrait CCSSOM pour la commune de SAINT BON du Syndicat S2e77
Vu l’arrêté interdépartemental 2018/DRCL/118 du 26 décembre 2018 portant création du syndicat S2e77 issu de la fusion du syndicat de la région du nord est SNE77 et du syndicat mixte de transport d’eau potable du provinois (Transpreauvinois),
La CCSSOM était membre du Transpreauvinois pour la commune de St Bon depuis sa prise de compétence eau potable en application de l'arrêté du Préfet de la Marne du 11 janvier 2018, et se retrouve membre du S2e77.
Vu la délibération N° 15-2018 du 12/03/2018 de La CCSSOM demandant le retrait du syndicat du Transpreauvinois, sur lequel ce syndicat engagé dans une procédure de fusion complexe n'avait pas statué
Vu la volonté de CCSSOM de se retirer du syndicat S2e77 qui devrait être confirmée par une prochaine délibération de son conseil communautaire, 2
Vu délibération du syndicat S2e77 du 8/04/2019 acceptant le retrait de la CCSSOM. Le retrait n’a aucune incidence financière. En effet, la CCSSOM n’ayant pas transféré ses biens, aucun travaux n’étant engagé. Les écritures relatives à l’exercice 2019 seront rattachées à la CCSSOM.
Vu l’article L5211-19 du CGCT précisant la procédure de retrait.
Le retrait étant subordonné de l’accord des différents membres à la majorité requise lors de la création.
Chaque membre du syndicat dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur le retrait envisagé.
Sachant qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable La commune doit délibérer sur le retrait de la CCSSOM pour la commune de St Bon du périmètre du S2e77
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE le retrait de la CCSSOM pour la commune de St Bon du S2e77
03 – Retrait de la commune de PECY du Syndicat S2e77
Vu l’arrêté interdépartemental 2018/DRCL/118 du 26 décembre 2018 portant création du syndicat S2e77 issu de la fusion du syndicat de la région du nord est SNE77 et du syndicat mixte de transport d’eau potable du provinois,
La commune de Pécy, membre du Syndicat du Transpreauvinois ayant été incluse de fait dans le périmètre du nouveau syndicat S2e77,
Vu la volonté de la commune de Pécy de se retirer du syndicat S2e77 et sa délibération n° 2019- 12 en date du 1er Mars 2019 demandant son retrait du S2e77
Vu délibération du syndicat S2e77 du 8/04/2019 acceptant le retrait de la commune de Pécy, le retrait n’ayant aucune incidence financière. En effet, la commune n’ayant pas transféré ses biens, aucun travaux n’étant engagé et les écritures relatives à l’exercice 2019 seront rattachées à la commune.
Vu l’article L5211-19 du CGCT précisant la procédure de retrait.
Le retrait étant subordonné de l’accord des différents membres à la majorité requise lors de la création.
Chaque membre du syndicat dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur le retrait envisagé.
Sachant qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable La commune doit délibérer sur le retrait de la commune de Pécy du périmètre du S2e77
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVE le retrait de la commune de Pécy du S2e77
04 – Animations
Le conseil municipal informe que la cérémonie du 14 juillet aura lieu à 18 h 30 suivi de la rondelle. Le repas des Anciens aura lieu le 15 septembre 2019
Séance levée à 19 h 55