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Déliberation - del2026114 tarifs communaux 2026 modification
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h49 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2026114 tarifs communaux 2026 modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
5
;
,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
République
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2026
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
13620
ID
01
3-211300215-20260605-DEL2026114-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2025-114
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C2
Fou
ET
,
.….
Séance
du
5 juin
2025
L'an
Deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
:
29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 29
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
excepté
Mesdames
Antonella
CELLOT
DESNEUX
et
Carine
DE
ROSSI
et
Monsieur
Daniel
GARNONE
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
TARIFS
COMMUNAUX
2026
: MODIFICATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
2025-267
du
10
décembre
2025,
fixant
les
tarifs
des
services
publics
applicables
aux
usagers
où
aux
bénéficiaires
des
prestations
municipales
pour
l'année
2026 ;
CONSIDERANT
que
des
modifications
de
tarifs
doivent
être
portées
à
la
délibération-cadre
de
l'année
2026,
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
tarifs
et
des
nouveaux
besoins
de
la
commune. Monsieur
le
rapporteur
expose
ce
qui
suit
:
-
Dans
le
cadre
des
activités
culturelles,
la
commune
souhaite
instaurer
un
tarif
complémentaire
intégrant
la
formation
musicale
ainsi
que
la
pratique
de
la
musique
d'ensemble.
Les
autres
tarifs
demeurent
inchangés.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
L’unanimité
APPROUVE
la
modification
de
la
délibération-cadre
n°2025-267
du
10
décembre
2025,
fixant
les
tarifs
communaux
pour
2026,
telle
que
dans
l'annexe
joint.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
12/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
ID
: 013-211300215-20260605-DEL2026114-AR