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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Marcellaz.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
MARCELLAZ}
}Lui
d
CONSEIL
MUNICIPAL
————_—_——
—
LS
Extrait
conforme
Session du
1° TRIMESTRE
2022
Séance du
24 MARS
2027
1° TOUR DE SCRUTIN
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
vingt-quatre
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Majorité absolue:
8
MARCELLAZ
dûment
convoqué
le
dix-huit
mars
deux
mille
vingt-deux
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Luc
PATOIS,
Maire
FOUR:
4
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Au
Registre
suivent
les signatures
CONTRE :
Î
PRÉSENTS :
M.
Luc
PATOIS,
Maire
—-
M.
GAVILLET
Léon
—-
Mme
GRILLET-
ABSTENTIONS :
0
AUBERT
Carole
-
M.
PERRET
Alain
-
Mme
NAVILLE
Annie,
Adjoints
au
Maire
—- M.
BENE
Daniel
—
M.
GALLAY
Gérard
—
M.
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
PERILLAT
Jacques
- Mme
HECKY
Corinne
- Mme
MILLERET
conbfihément au code général des collectes fEmioriale
Valérie — Mme
LECOURT
Mélanie — M. LAVERRIERE
Anthony —
du
15102]|22-
et
jusqu'au
26
Eur
2
Mme
DUMONT
Aurélie
ne M.
VALDEVIT
Cédric
e
LE
MAIRE,
EXCUSÉ(E)S
Préf
OU
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
sG
sue
de
la
Haute-Savoie
—_——
D / Pôle
accueil Courrier
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
D5
AVR.
2022
(Re
ds
ABSENT(E)S
:
Mme
PIQUEREZ
Sandrine
ARRIVEE
4
Secrétaire
de séance
:
Il a été désigné
M.
LAVERRIERE
Anthony
Délibération
n° D2022
03 11
|
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°3
DU
PLU
|
Nature
de
la décision
2.1
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
l'objet
de
la
procédure
de
modification
N°3
du
PLU
de
MARCELLAZ
qui
porte
sur
les
7 objectifs
suivants
:
e
Le
classement
en
zone
Ue
d’intérêt
général
et
collectif
de
bâtiments
communaux
initialement
classés
en
zone
Ua
avec
suppression
de
l’ER
n°12
e
La
modification
de
l’'OAP
n°1
e
La
suppression
de
l’OAP
n°2
et
le reclassement
de
son
périmètre
en
zone
Ub
e
La
modification
de
l’OAP
n°3
e
La
création
d’un
emplacement
réservé
au
lieu-dit
de
la Crête
e
Un
toilettage
règlementaire
afin
de
modifier
certaines
règles
ou
de
préciser
l’application
de
certaines
autres
dans
un
souci
de
clarification
et d’harmonisation
du
règlement
écrit
avec
l’évolution
du
territoire.
e
La
modification
du
nuancier
de
couleur
relatif aux
coloris
des
toitures.
Le
projet
de
modification
N°3
a
fait
l’objet
d’une
enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
20
janvier
2022
au
22
février
2022
inclus.
Le
Commissaire
enquêteur
a donné
un
avis
favorable
assorti
des
3
recommandations
suivantes
:
1.
Développer
l’argumentation
relative
aux
modifications
de
l'OAP
n°1,
notamment
concernant
la
hauteur
des
bâtiments ;
2.
Ajouter
au
règlement
la définition
du
terme
« terrasse
surélevée
» conformément
à la recommandation
de
la DDT.
3.
Prendre
en
compte
les
commentaires
du
Commissaire
Enquêteur
en
pages
6 et 7
de
son
rapport.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
ces
propositions,
sachant
que
seules
les
2
premières
seront
de
nature
à
corriger
le
rapport
de
présentation
et le règlement
écrit
tel
que
proposé
dans
le dossier
de
modification
N°3
du
PLU.
Autrement
dit :
e
Compléter
l’argumentaire
concernant
l’augmentation
de
la hauteur
des
bâtiments
en
zone
AUb +
Rajouter
la
définition
du
terme
« terrasse
surélevée
»
aux
articles
9
du
règlement
écrit
des
zones
Ua,
Ub,
Ux
et
AUb.
|
Ainsi
le dossier
soumis
à l’approbation
de
la modification
N°3
prend
en
compte
ces
deux
corrections.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
les
articles
L.153-21
et suivants
et notamment
l'article
L.153.45;
VU
la délibération
d'approbation
du
PLU
du
29
octobre
2015 ;
VU
les
délibérations
d'approbation
des
modifications
du
PLU
N°1
et N°2,
respectivement
du
30
novembre
2017
et du
15
octobre
2020 ;
VU
la délibération
d'approbation
de
la modification
simplifiée
n°1
PLU
du
25
mai
2020 ;
VU
l'arrêté
municipal
engageant
la procédure
de
modification
N°3
du
PLU
du
18
novembre
2021 ;
VU
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
20
janvier
2022
au
22
février
2022
inclus,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement
;
VU
Pavis
favorable
du
Commissaire
enquêteur
assorti
de
3
recommandations
CONSIDERANT
que
le projet
de
modification
N°3
du
PLU,
tel
qu’il
est présenté
au
conseil
municipal,
est prêt
à être
approuvé
conformément à
l'article
L
153-21
du
code
de
l'urbanisme ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
ART.
1°
: La
modification
N°3
du
PLU
tel
qu’il
ressort
du
dossier
annexé
à la présente
délibération
est
approuvée. ART.
2
: La présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
:
-
d’un
affichage
en mairie
durant
un
mois,
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un journal
local
diffusé
dans
le département,
ART. 3
: La
présente
délibération
deviendra
exécutoire :
-
dès
lors
que
la
modification
N°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(en
présence
d'un
SCoT
approuvé)
a
été
publié
et transmis à
l'autorité
administrative
compétente
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
2131-1
et
L
2131-2
du
code
générale
des
collectivités
territoriales,
et
cela
conformément
à
l'article
L
153-23
du
code
de
l'urbanisme ;
ART.
4 :
La
modification
simplifiée
N°3
du
PLU
approuvée
est tenue
à la disposition
du
public
conformément
à
l’article
L.153-22
du
code
de
l’urbanisme.
Délibéré
en
séance
publique,
à
MARCELLAZ,
les
jour,
mois
et
an
susdits. REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Had
Extrait
conforme
Session du
4° TRIMESTRE
2020
Séance
du
15 OCTOBRE
2020
1° TOUR DE SCRUTIN
L’an
deux
mille
vingt
le
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Majorité
absolue:
8
MARCELLAZ
dûment
convoqué
le
neuf
octobre
deux
mille
vingt
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Luc
PATOIS,
Maire
FOUR:
5
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
15
Au
Registre
suivent
les
signatures
CONTRE :
]
PRÉSENTS :
M.
Luc
PATOIS,
Maire
-
M.
GAVILLET
Léon
—
Mme
GRILLET-
ABSTENTIONS :
0
AUBERT
Carole
—-
M.
PERRET
Alain
—-
Mme
NAVILLE
Annie,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
GALLAY
Gérard
—
M.
BENE
Daniel
—
PERILLAT
Jacques
—
Mme
PIQUEREZ
Sandrine
—
Mme
MILLERET
Valérie
-
Mme
HECKY
Corinne
—
Mme
LECOURT
Mélanie
—- M.
LAVERRIERE
Anthony
—
Mme
DUMONT
Aurélie
—
M.
VALDEVIT
Cédric
EXCUSÉ(E)S OU
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
VOIE
|
live
|
29
OCT.
2020
ABSENT(E)S
:
——_ARRIVÉE
sn
Secrétaire
de séance
:
Il a été désigné
Madame
Mélanie
LECOURT
Délibération
n° D2020_07_01
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°2
PLU
Nature
de
la décision
2.1
SUR
le rapport
du
Maire,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants,
VU
la délibération
n°2015-72
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2015,
portant
approbation
de
la
révision
générale
n°2
du PLU, VU
la
délibération
n°D2017_
10 2
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2017,
portant
approbation
de
la
modification
n°1
du
PLU,
VU
la
délibération
n°D2020
03
12
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
portant
approbation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
VU
Parrêté
municipal
n°A2020_55
en
date
du
16 juin
2020,
portant
prescription
de
la modification
n°2
du
PLU,
VU
le
projet
de
modification
n°2
du
PLU
notifié
aux
personnes
publiques
associées
les
24
et
30
juillet
2020
et
les
réponses
reçues,
VU
l'arrêté
municipal
n°A2020
64
du
24
juillet
2020,
portant
prescription
de
l’enquête
publique
concernant
la
modification
n°2
du
PLU
du
14
août
au
25
septembre
2020,
VU
les
l'avis
favorable
rendu
par
le
commissaire-enquêteur
à
l’issue
de
l’enquête
publique,
en
date
du
29
septembre
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
ART.
1°
: Le
projet
de
modification
n°2
du
Plan
local
d’urbanisme
est
approuvé,
conformément
aux
documents
annexés
à la présente
délibération.
ART.
2
: La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
à
la
porte
de
la
mairie,
pendant
un
délai
d’un
mois,
d’une
part,
et d’une
insertion
dans
un journal
d’annonces
légales
diffusé
dans
le département
de
Haute-Savoie,
d’autre
part. Le
présent
projet
peut
maintenant
être
consulté
en
mairie
aux
heures
habituelles
d’ouverture
au
public
du
Secrétariat
de
mairie,
sauf jours
fériés
et jours
de
fermeture
exceptionnelle
: les
mardis
et vendredi
de
14h00
à
17h00
et
les jeudis
de
8h30
à 9h30.
ART.
3
: La
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
sa
réception
par
le
préfet
et
après
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité,
la date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est effectué.
Délibéré
en
séance
publique,
à MARCELLAZ,
les jour,
mois
et an
susdits. Session du 1° TRIMESTRE 2020
Séance du 25 MAI 2020
A9 TOUR DE SERUTIN
Majorité absolue : 8
FOUR : 14
CONTRE : (il
ABSTENTIONS : Î
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire 0.11
Délibération n° D2020_03_12
Nature de la décision
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CE
RE DE LA HAUTE SAVOIE
PRES organseion Administrative
= q JUIN 2020 Extrait conforme
ARRIVÉE
L'an deux mille vingt le vingt-cinq mai à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de MARCELLAZ dûment convoqué le dix-neuf mai deux mille vingt
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Luc PATOIS, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Au Registre suivent les signatures
PRÉSENTS : M. Luc PATOIS — Mme LECOURT Mélanie — M. GAVILLET Léon
— Mme GRILLET-AUBERT Carole —- M. PERRET Alain —- Mme
NAVILLE Annie — M. PERILLAT Jacques —- Mme DUMONT
Aurélie - Mme HECKY Corinne —- M. VALDEVIT Cédric — Mme
MILLERET Valérie - M. GALLAY Gérard —- Mme PIQUEREZ
ile Sandrine — M. BENE Daniel
0.20
EXCUSÉ(E)S M. LAVERRIERE Anthony, pouvoir à M. OU AYANT DONNÉ PROCURATION : Daniel BENE
ABSENT(EYS :
Secrétaire de séance : Il a été désigné Monsieur Cédric VALDEVIT
| MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU
2:l
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l'objet de la procédure de modification simplifiée N°1 qui consiste à corriger une erreur matérielle.
Conformément à la procédure et plus précisément à l’article L 123-13-3 du Code de l'Urbanisme, la consultation du public sur le projet de modification simplifiée a été organisée en Mairie de MARCELLAZ du 10 février au 15 mars 2020 inclus.
Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, ainsi qu’un registre destiné aux observations du public ont été mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Un avis au public signalant le lancement de procédure et la mise à disposition du dossier a été inséré dans la presse le 30 janvier 2020 dans le "Dauphiné Libéré" ainsi que dans le "Messager" et affiché en mairie à partir du 30 janvier 2020 jusqu’à la fin de la mise à disposition.
A l'issue de la mise à disposition, Monsieur le maire en présente le bilan devant le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet en tenant compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Ainsi, à la fin de cette mise à disposition, Monsieur le Maire constate qu'aucune observation n'a été formulée.
Monsieur le Maire invite par conséquent le Conseil Municipal à délibérer.
VU le Code de l’Urbanisme, les articles L.153-21 et suivants et notamment l'article L.153.45 ; VU la délibération n°2015-72 d'approbation du PLU du 29 octobre 2015 ;
VU l'arrêté municipal n°A2020 17 engageant la procédure de modification simplifiée N°1 du 22 janvier 2020 ; VU la délibération n°D2020 01 01 du 23 janvier 2020 précisant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée N°1 du PLU DE MARCELLAZ ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 1°) APPROUVE la modification simplifiée N°1 du PLU tel qu’il ressort du dossier annexé à la présente délibératic
2°) DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R 153-21 du Cod l'Urbanisme :
- d’un affichage en mairie durant un mois,
- d’une mention en caractères apparents dans un journal local diffusé dans le département,
3°) DIT que la présente délibération deviendra exécutoire E
- dès lors que la modification simplifiée N°1 du Plan Local d'Urbanisme (en présence d'un SCoT approuvé) a été publié et transmis à l'autorité administrative compétente dans les conditions définies aux articles L 2131-1 et L 2131-2 du code général des collectivités territoriales, et cela conformément à l'article L 153-23 du code de l'urbanisme ;
4°) DIT que la modification simplifiée N°1 du PLU approuvée est tenue à la disposition du public conformément à l’article L.153-22 du code de l’urbanisme.
Délibéré en séance publique, à MARCELLAZ, les jours, mois et an susdits. REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Œ
Extrait conforme
Session du 4" TRIMESTRE 207 | L’an deux mille dix-sept le trente novembre à Vingt heures
Séance du 30 NOVEMBRE 2017 | Le Conseil Municipal de MARCELLAZ dûment convoqué le vingt-quatre novembre deux mille
dix-sept
1° TOUR DE SCRUTIN s’est réuni en session ordinaire, au siège de ses séances à la mairie sous la présidence de Monsieur Majorité absolue: 8 Bernard CHAPUIS, Maire
FOUR : 13 N ÿ BE nu nes . — ombre de Conseillers en exercice: 15 Au Registre suivent les signatures
CONTRE : il
PRÉSENTS: M. Bernard CHAPUIS, Maire — M. Léon GAVILLET — M. Daniel BÉNÉ ABSTENTIONS : il — M. Gérard GALLAY — M. Alain PERRET, Adjoints au Maire — M.
Yves GUFFON — M. Roland BLANDIN -— M. Luc PATOIS — M. Claude Le Maire de MARCELLAZ soussigné certifie le CHENEVAL — M. François NAVILLE — M" Sandrine PIQUEREZ caractère exécutoire de la présente délibé-
ration en vertu de l'article L.2131-1 du code
général des collectivités territoriales, après
- publication du |" décembre 2017
- ettransmission pour contrôle de sa légalité EXCUSÉ(E)S M. Jacques PÉRILLAT a donné procuration à Léon
le OU AYANT DONNÉ PROCURATION : GAVILLET — M. Louis DELUERMOZ a donné
POUR EXTRAIT CONFIRME procuration à Bernard CHAPUIS
| ABSENT(ES: M*Carole GRILLET-AUBERT — Mme Catherine PAJOT-MASSARD
}
Éérnard CHAPUIS Secrétaire de séance: Il a été désigné Yves GUFFON
Délibération n° D2017_10 2 [ APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 PLU
Nature de la décision 2
SUR le rapport du Maire,
VU les articles L. 153-36 et suivants du code de l'urbanisme
VU la délibération n°2015-72 du Conseil Municipal du 29 octobre 2015, portant approbation de la révision générale n°2 du PLU,
VU l'arrêté municipal n°A2017_74 en date du 14 juin 2017, portant prescription de la modification n°1 du PLU,
VU le projet de modification n°1 du PLU notifié aux personnes publiques associées le 17 juillet 2017 et les réponses reçues,
VU l'arrêté municipal n°A2017_107 du 23 août 2017, portant prescription de l’enquête publique concernant la modification n°1 du PLU du 18 septembre au 18 octobre 2017,
VU les l’avis favorable rendu par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique, en date du 27 octobre 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
ADOPTE
ART. 1° : Le projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme est approuvé, conformément aux documents annexés à la présente délibération.
ART. 2 : La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la porte de la mairie, pendant un délai d’un mois, d’une part, et d’une insertion dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département de Haute-Savoie, d’autre part.
Le présent projet peut maintenant être consulté en mairie aux heures habituelles d’ouverture au public du Secrétariat de mairie, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : les mercredis et jeudis de 14h00 à 17h30 et les vendredis de 14h00 à 18h30. ART. 3 : La présente délibération sera exécutoire dès sa réception par le préfet et après l'accomplissement de la dernière
des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Délibéré en séance publique, à MARCELLAY, les jour, mois et an susdits. REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS sv CONSEIL MUNICIPAL
Extrait conforme
Session du 4° TRIMESTRE 20/5 | L’an deux mille quinze le dix-sept décembre à vingt heures
Séance du 17 DÉCEMBRE 205 | Le Conseil Municipal de MARCELLAZ dûment convoqué le onze décembre deux mil quinze
1° TOUR DE SCRUTIN s’est réuni en session ordinaire, au siège de ses séances à la mairie sous la présidence de Monsieur Majorité absolue: 8 Bernard CHAPUIS, maire.
POUR : 13 N : . j ombre de Conseillers en exercice: 15 Au Registre suivent les signatures
CONTRE : 0
PRÉSENTS : M. Bernard CHAPUIS, Maire — M. Léon GAVILLET — M. Daniel BÉNÉ -— M. ABSTENTIONS : [ Gérard GALLAY — Mme PAJOT-MASSARD, Adjoints au Maire —- M. Luc
PATOIS -— M. Alain PERRET- M. Claude CHENEVAL — M. Roland BLANDIN
Le Maire de MARCELLAZ soussigné certifie le — M. François NAVILLE — M. Jacques PÉRILLAT caractère exécutoire de la présente délibé-
ration en vertu de l'article L.2131-1 du code
général des collectivités territoriales, après
- publication du [8 décembre 2015
- et transmission pour contrôle de sa légalité | EXCUSÉ(E)S Mr Sandrine PIQUEREZ -— M. Yves GUFFON a donné le OU AYANT DONNÉ PROCURATION : procuration à M. Claude CHENEVAL - M. Louis 3 DELUERMOZ a donné procuration à M. Léon
GAVILLET
ABSENT(E)S : M°* Carole GRILLET-AUBERT
Secrétaire de séance: Il a été désigné Daniel BÉNÉ
Délibération n° 2015-93 INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE A LA RÉVISION
GÉNÉRALE N°2 DU PLU
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
SUR le rapport du Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants, VU la révision générale n°2 du PLU approuvée par délibération du conseil municipal n°2015-72 en date du 29 octobre 2015,
VU la délibération du conseil municipal n°2014-34 modifiée en date du 24 avril 2014, donnant délégation au maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple sur les secteurs du territoire communal classés en en zone U et AU, y compris leurs sous-classifications (voir plan annexé) lui permettant de mener à bien sa politique foncière,
ADOPTE
ART. 1° : Un droit de préemption urbain est institué sur l’ensemble des zones U et AU du P.L.U. de la Commune, et dont le périmètre est précisé au plan ci-annexé issu de la révision générale n°2 approuvée le 29 octobre 2015.
ART. 2 : Il est rappelé que le maire a reçu délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.
ART. 3 : La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, et une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.
ART. 4 : Un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations d’intention d’aliéner, les acquisitions réalisées par exercice du
droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Délibéré en séance publique, à MARCELLAZ, les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 18/12/2015
Reçu en préfecture le 18/12/2015
Affiché le
ID : 074-217401629-20151217-D2015_93-DE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ESS]
Extrait conforme
Session du 4TRIMESTRE 205 | L’an deux mille quinze le vingt-neuf octobre à vingt heures
Séance du 2SDCTUBRE 20 | Le Conseil Municipal de MARCELLAZ dûment convoqué le douze octobre deux mil quinze 1° TOUR DE SCRUTIN s’est réuni en session ordinaire, au siège de ses séances à la mairie sous la présidence de Monsieur Majorité absolue: 8 Bernard CHAPUIS, maire.
POUR : 15 N ï ; ; j £ ombre de Conseillers en exercice: 15 Au Registre suivent les signatures
CONTRE : 0
PRÉSENTS: M. Bernard CHAPUIS, Maire — M. Léon GAVILLET - M. Daniel BÉNÉ - M. ABSTENTIONS : 0 Gérard GALLAY — Mme PAJOT-MASSARD, Adjoints au Maire — M. Luc
PATOIS — M. Alain PERRET— M. Claude CHENEVAL - M. Yves GUFFON - Le Maire de MARCEL soussigné certe le M. Roland BLANDIN — M. François NAVILLE - M. Louis DELUERMOZ
caractère exécutoire de la présente délibé-
ration en vertu de l'article L2131-1 du code
général des collectivités territoriales, après
- publication du 30 octobre 20|9
- ettransmission pour contrôle de sa légalité | EXCUSÉ(E)S M. Jacques PÉRILLAT, procuration à Léon GAVILLET
le QU AYANT DONNÉ PROCURATION : — M" Sandrine PIQUEREZ, procuration à Daniel BÉNÉ — — M Carole GRILLET-AUBERT, procuration à Claude POUR EXTRAIT CONFORME CHENEVAL.
ABSENT(E)S :
Secrétaire de séance: Ila été désigné Luc PATOIS
Délibération n° 2015-72 | APPROBATION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE N°2 DU PLU ]
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
SUR le rapport du Maire,
VU le code de l'urbanisme,
VU sa délibération n°2011-18 du 16 juin 2011, portant prescription de la révision générale n°2 du Plan local d’urbanisme et fixation des modalités de la concertation publique y afférente,
VU sa délibération n°2012-91 du 13 décembre 2012, portant débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable de la révision générale n°2 du Plan local d’urbanisme, VU sa délibération n°2014-4 du 30 janvier 2014, portant bilan de la concertation publique sur le projet de révision générale n°2 du Plan local d’urbanisme,
VU sa délibération n°2014-5 du 30 janvier 2014, portant arrêt du projet de révision générale n°2 du plan local d'urbanisme, VU l'arrêté municipal n° 2014-114 du 15 décembre 2014, portant prescription de l’enquête publique du plan local d’urbanisme en
cours de révision générale n°2,
VU les conclusions favorables du commissaire-enquêteur,
VU l’avis favorable rendu par la CDCEA sur le dossier présenté au titre de l’article L122-2 du Code de l’urbanisme lors de sa séance du 1% juillet 2015,
VU l’avis favorable rendu par le Syndicat mixte du SCOT des 3 vallées sur le dossier présenté au titre de l’article L122-2 du Code de
l’urbanisme le 21 octobre 2015,
CONSIDERANT que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément aux dispositions du code de l'urbanisme,
ADOPTE
ART. 1° : Le projet de révision générale n°2 du Plan local d’urbanisme est approuvé.
Les caractéristiques dudit sont fixées dans les documents et plans annexés à la présente délibération.
ART. 2 : La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la porte de la mairie, pendant un délai d’un mois, d’une part, et d’une insertion dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département de Haute-Savoie, d’autre part. Le présent projet peut maintenant être consulté en mairie aux heures habituelles d’ouverture au public du Secrétariat de mairie, telles qu’elles ont été fixées par l’arrêté municipal n°2012/66, savoir les lundis, mardis et jeudis de 14 à 17 heures et les
vendredis de 14 heures à 18 heures 30, sauf les jours fériés.
ART. 3 : La présente délibération sera exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au plan local d'urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Délibéré en séance publique, à MARCELLAZ, les jour, mois et an susdits.