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unknown - 1.1 Evaluation environnementale
Arrêté - Evaluation environnementale 1
PLU - Annexes - Evaluation Environnementale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-Mauvoisin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Evaluation Environnementale)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
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Plan Local d’Urbanisme
Commune de
Boissy-Mauvoisin
Etude réalisée par :
agence Est (siège social)
Espace Sainte-Croix
6 place Sainte-Croix
51000 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 64 05 01
agence Nord
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
Tél. 03 27 97 36 39
agence Ouest
Parc d’Activités Le Long Buisson
380 rue Clément Ader - Bât. 1
27930 Le Vieil-Evreux
Tél. 02 32 32 99 12
agence Val-de-Loire
Pépinière d’Entreprises du Saumurois
Rue de la Chesnaie-Distré
49402 Saumur
Tél. 02 41 51 98 39
environnement conseil U r b a n i s m e E n v i r o n n e m e n t C o m m u n i c a t i o n
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auddicé
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Vu pour être annexé à la délibération du 22/05/2017
approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.
Fait à Boissy-Mauvoisin,
Le Maire,
ARRÊTÉ LE : 27/09/2016
APPROUVÉ LE : 22/05/2017
Dossier approuvé
Evaluation Environnementale Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 1
Sommaire
Propos introductifs : ......................................................................................................................................... 2
Pourquoi une évaluation environnementale ? ........................................................................................... 2
1. Contenu de l’évaluation environnementale ................................................................................................... 3
2. Intérêt d'une évaluation environnementale .................................................................................................. 6
3. Extraits reglementaires .................................................................................................................................. 7
Première partie : Articulation du PLU avec les autres plans et programmes .................................. 8
1. Documents cadre avec un rapport de compatibilité ..................................................................................... 9
2. Documents cadre avec un rapport de prise en compte ............................................................................... 15
3. Documents cadre auxquels le PLU doit faire référence ............................................................................... 17
Deuxième partie : Évolution tendancielle de l'environnement .......................................................... 19
1. Le POS actuel ................................................................................................................................................ 20
2. Environnement physique ............................................................................................................................. 23
3. Milieu naturel et paysage ............................................................................................................................. 24
4. Risques, pollutions, nuisances ...................................................................................................................... 24
Troisième partie : Analyse de l'état initial de l'environnement et caractérisation des zones
susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en place du plan .......................... 26
1. Rappel des enjeux environnementaux communaux .................................................................................... 27
2. Enjeux environnementaux detectes dans les secteurs de projets definis par le PLU .................................. 28
Quatrième partie : Évaluation des incidences de la mise en œuvre du plan sur
l'environnement et mesures envisagées ................................................................................................... 35
1. Évaluation des incidences des documents du PLU ....................................................................................... 37
2. Évaluation des incidences par thématique environnementale .................................................................... 46
3. Évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000 .................................................................................. 53
Cinquième partie : Explication/justification des choix retenus pour l'élaboration des
documents du PLU ........................................................................................................................................... 66
1. Justifications des orientations retenues pour l’élaboration du PADD ......................................................... 67
2. Justifications de délimitation des zones retenues et analyse du règlement ................................................ 70
3. Justifications des orientations d’aménagement et de programmation ....................................................... 72
4. Justifications des éléments graphiques autres que le zonage ..................................................................... 72
5. Compatibilité avec les autres documents de niveau supérieur ................................................................... 73
6. Compatibilité avec les textes réglementaires .............................................................................................. 73
Sixième partie : Suivi des impacts du PLU sur l'environnement (indicateurs de suivi) ............... 74
Septième partie : Description de la manière dont l'évaluation a été effectuée ............................ 78
Annexes .............................................................................................................................................................. 82 Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 2
PROPOS INTRODUCTIFS :
POURQUOI UNE ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE ? Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 3
1. CONTENU DE L’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
La commune de Boissy-Mauvoisin comprend sur son territoire un site Natura 2000 : la Zone
de Protection Spéciale (ZPS) "Boucles de moisson, de Guernes et de Rosny" (FR1112012). De
fait, conformément à l'article R. 104-9 du Code de l'Urbanisme, son Plan Local d'Urbanisme
est soumis à évaluation environnementale systématique.
L'évaluation environnementale doit contribuer aux choix de développement et
d'aménagement et s'assurer de leur pertinence au regard des enjeux environnementaux du
territoire. Cette démarche progressive et itérative a pour principaux objectifs :
-1 "à partir des enjeux environnementaux mis en évidence par l'état initial de
l'environnement, de contribuer à définir les orientations et les objectifs environnementaux
du PADD, puis leurs déclinaisons dans les documents prescriptifs (zonage, règlement,
orientations d'aménagement et de programmation pour le PLU),
- au regard de ces enjeux environnementaux, d'analyser les impacts et les incidences du
document d'urbanisme au fur et à mesure qu'il se construit, de comparer de scénarios ou
alternatives, de vérifier la cohérence,
- en fonction de l'importance de ces incidences de contribuer aux évolutions du projet de
document d'urbanisme, à l'élaboration de règles ou de dispositions pertinentes pour les
éviter, les réduire voir les compenser".
En expliquant les choix effectués au cours de l'élaboration du document d'urbanisme et la
manière dont les enjeux environnementaux ont contribué à ces choix, l'évaluation est un
outil majeur d'information, de sensibilisation et de participation du public et de l'ensemble
des acteurs locaux".
1 Extrait du guide L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, décembre 2011, CGDD Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 4
Conformément à l'article R.122-20 du Code de l'environnement, le rapport d'évaluation
environnementale comprendra :
1. Une présentation résumée des objectifs du PLU, de son contenu et, s’il
y a lieu, de son articulation avec d’autres plans et documents visés à
l'article R.122-17 du Code de l'environnement et les documents
d’urbanisme avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit
prendre en considération,
L’objectif est ici d’analyser les enjeux du territoire au regard de l’application des
documents supra-communaux en bénéficiant d’une vision globale des plans et
programmes supra-communaux auxquels doit se conformer le PLU.
2. Une analyse de l’état initial de l’environnement et des perspectives de son
évolution exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être
touchées de manière notable par le projet,
L’objectif est ici d’une part d’identifier et partager les enjeux environnementaux
devant être pris en compte dans l’élaboration du projet. Le champ couvert par l’état
initial de l’environnement est large et recouvre les enjeux en matière de santé
humaine, de protection des ressources naturelles (biodiversité, eau, sols…), de
maitrise énergétique et de réduction des dégagements de gaz à effet de serre, de
limitation des risques et des nuisances (risques naturels, technologiques, bruit, sites
et sols pollués…), de préservation du patrimoine paysager…
3. Une analyse exposant :
• Les effets notables probables de la mise en œuvre du PLU sur
l’environnement et notamment, s’il y a lieu, sur la santé humaine, la
diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l’air, le bruit,
le climat, le patrimoine culturel architectural et les paysages,
• L'évaluation des incidences Natura 2000 prévue aux articles
R.414-21 et suivants du Code de l'environnement,
L’objectif est ici d’identifier les impacts potentiels (négatifs ou positifs) du projet
sur l’environnement. Il s’agit ainsi d’anticiper les éventuels dommages que pourrait
avoir un projet d’urbanisme afin de le faire évoluer vers un impact moindre sur
l’environnement. Un « zoom » particulier est réalisé sur le site Natura 2000 pour
appréhender plus précisément les incidences du projet de PLU sur ce site
4. L’exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des
objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international,
communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des
autres solutions envisagées, Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 5
L’objectif est ici d’analyser les différentes hypothèses proposées et d’expliquer
les choix retenus au regard de leur moindre impact sur l’environnement.
5. La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible,
compenser les conséquences dommageables du PLU sur l’environnement et en
assurer le suivi,
Le projet doit veiller à éviter les impacts ou à les réduire s'il n'a pas été possible
de les éviter, et enfin à les compenser s'il demeure malgré tout des impacts
négatifs. L’objectif est donc ici de définir des prescriptions visant à éviter, réduire,
compenser l’impact du projet de PLU sur l’environnement si ce dernier en a créé. Le
PLU soumis à évaluation environnementale doit par ailleurs faire l'objet d'une
analyse des résultats de l'application du document de planification, notamment du
point de vue de l'environnement. L’évaluation environnementale doit donc définir
ces mesures de suivi.
6. Un résumé non technique des informations prévues ci-dessus et la
description de la manière dont l’évaluation a été effectuée.
L’objectif est ici de présenter la méthodologie employée pour réaliser l'évaluation
environnementale et de proposer un document de synthèse permettant
l’appropriation des enjeux et des incidences du PLU par le grand public Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 6
2. INTÉRÊT D'UNE ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
L'évaluation environnementale, sans remettre en cause la nécessité d'un
développement social et humain, doit permettre d'accompagner la définition d'un
projet urbain compatible avec les enjeux de préservation du site.
L'évaluation environnementale, qui couvre l'ensemble du territoire communal, est
menée tout au long de la procédure et contribue à la réflexion de la municipalité
pour l'élaboration de son projet PLU, en enrichissant ce dernier.
Une évaluation environnementale est prescrite à partir du moment où un plan, un
programme, et notamment ceux fixant le cadre de décisions ultérieures
d'autorisation d'aménagement et d'ouvrages, est susceptible de porter atteinte à
l'environnement et/ou à un site Natura 2000. Un Plan Local d'Urbanisme est
directement concerné par cette réglementation. Les étapes nécessaires à cette
évaluation environnementale sont les suivantes :
• Rédaction d’un rapport environnemental (le document complet
étant le rapport de présentation),
• La consultation de l’autorité environnementale,
• La mise à disposition, pour le recueil des observations du public,
du rapport environnemental et des avis de l’autorité environnementale
dans le dossier de consultation du public,
• La mise en place d’un suivi environnemental.
L’évaluation doit être conçue comme un processus d’amélioration du programme.
Ainsi, elle permet d’identifier les incidences notables négatives sur l’environnement
puis de les réduire, le cas échéant, en proposant des mesures correctrices.
Cependant, elle doit se limiter à une évaluation des incidences du PLU sur
l'environnement, et notamment des incidences négatives. Elle n'est pas là pour juger
de l'efficacité du PLU ni des objectifs qu'il affiche.
Le PLU, à chaque étape de son élaboration, évalue la menace potentielle sur
l’environnement, et comprend, dans chacune de ses pièces, les mesures pour en
atténuer les effets, dans le cadre des dispositions du Code de l’Urbanisme. En effet,
le projet de PLU contient des orientations d’aménagement et de programmation ou
des dispositions du règlement qui peuvent être considérées en tant que telles
comme des mesures d’évitement et de réduction vis-à-vis des nuisances
potentielles ou identifiées. Les choix qui ont été faits, en matière d’organisation
spatiale notamment, s’analysent alors aussi en termes de mesures de préservation
et de mise en valeur de l’environnement. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 7
3. EXTRAITS REGLEMENTAIRES
L’évaluation environnementale est une démarche qui doit être proportionnée aux
enjeux du territoire. Conformément à l’article R123-2-1 du Code de
l’Environnement, le rapport de présentation est proportionné à l’importance du
projet, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu’aux enjeux environnementaux de la
zone considérée. Il s’agit donc d’adapter le contenu de l’évaluation
environnementale aux réalités territoriales et du projet.
L’étude d’incidences Natura 2000 comprise dans l’évaluation environnementale doit
être ciblée sur l’analyse des effets de la conservation des habitats naturels et des
espèces d’intérêt communautaire ayant conduit à la désignation du site. Elle doit en
revanche prendre en considération l’effet cumulatif du projet et son effet notable
direct ou indirect et prendre en compte son incidence sur le(s) site(s) Natura 2000
présents sur les communes voisines. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 8
PREMIÈRE PARTIE :
ARTICULATION DU PLU AVEC
LES AUTRES PLANS ET
PROGRAMMES Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 9
1. DOCUMENTS CADRE AVEC UN RAPPORT DE
COMPATIBILITÉ
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) "Seine-Normandie"
Le territoire est inclus dans le périmètre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie entré en vigueur le 20 décembre 2015. Ce document
définit pour une période de six ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de
la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et quantité des eaux à atteindre dans le
bassin Seine-Normandie. Les grands objectifs de ce document-cadre correspondent à :
• Un bon état écologique et chimique pour les eaux de surface, à
l'exception des masses d'eau artificielles ou fortement modifiées par les
activités humaines,
• Un bon potentiel écologique et un bon état chimique pour les masses
d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités
humaines,
• Un bon état chimique et un équilibre entre les prélèvements et la
capacité de renouvellement pour les masses d'eau souterraines,
• La prévention de la détérioration de la qualité des eaux,
• Des exigences particulières pour les zones protégées (baignade,
conchyliculture et alimentation en eau potable), notamment afin de réduire le
traitement nécessaire à la production d'eau destinée à la consommation
humaine.
Il définit 8 grands défis, 2 leviers, 45 orientations et 195 dispositions. La liste ci-dessous
présente les 8 défis du SDAGE 2016-2021 :
1. Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants
classiques,
2. Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques,
3. Diminuer les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants,
4. Protéger et restaurer la mer et le littoral,
5. Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et
future,
6. Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides,
7. Gestion de la rareté de la ressource en eau,
8. Limiter et prévenir le risque d’inondation.
Le SDAGE Seine-Normandie est complétée par le Plan de Gestion des Risques d’Inondation
qui définit la stratégie de réduction des conséquences des inondations sur la vie et la santé
humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’économie du bassin Seine-Normandie. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 10
Approuvé en décembre 2015, ce document a fixé 4 grands objectifs donnant un cadre aux
politiques locales de gestion des risques d’inondation en combinant la réduction de la
vulnérabilité, la gestion de l’aléa, la gestion de crise, les gouvernances et la culture du risque
:
• Réduire la vulnérabilité des territoires,
• Agir sur l’aléa pour réduire les coûts des dommages,
• Raccourcir le délai de retour à la normale des territoires sinistrés,
• Mobiliser tous les acteurs pour consolider les gouvernances adaptées et la culture du
risque.
Ce document répertorie la métropole francilienne comme un Territoire à Risque important
d’Inondation (TRI) exposé à deux risques qu’il convient de distinguer :
• Le risque lié à l’endommagement des biens en zones inondables,
• Le risque lié à la perte de fonctionnalité des réseaux structurants qui engendrent des
effets dominos multipliant les impacts de l’inondation bien au-delà de la zone
inondée.
La conjonction de ces deux risques aurait des conséquences économiques sans précédent
qui affecteraient gravement la région Ile-de-France, voire l’ensemble du pays.
Boissy-Mauvoisin n’est toutefois pas incluse dans les communes du TRI. La commune n’est
pas considérée comme un Territoire à risque important d’inondation.
➢ Concernant la ressource en eau potable, il n'existe pas de périmètres de protection
de captage sur le territoire communal. L'eau distribuée sur la commune est conforme
aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
➢ Comme indiqué dans le diagnostic, le réseau de collecte Boissy-Mauvoisin est très
majoritairement unitaire. Afin de ne pas engorger les réseaux et saturer la station
d'épuration, les eaux pluviales des nouvelles constructions seront dans la mesure du
possible gérées à la parcelle.
➢ Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée au réseau d'assainissement
collectif. Ainsi, aucune eau polluée ne sera redirigée vers le milieu naturel. Cependant
il est à noter que la station d'épuration de Perdreauville, à laquelle est rattachée la
commune, a atteint sa capacité nominale elle n’est donc pas en mesure recevoir des
effluents supplémentaires. Dans le cas où la parcelle ne serait pas desservie par le
réseau collectif il devra être mis en place un dispositif d'assainissement individuel
conforme aux normes en vigueur.
➢ Aucun secteur ouvert à la construction ne se situe sur les zones humides potentielles
identifiées sur le territoire.
➢ Les mares présentes sur le territoire sont identifiées en tant qu’élément du
patrimoine naturel protégé.
Boissy-Mauvoisin n'est incluse dans aucun Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE). Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 11
Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF)
Il a été approuvé par décret le 27 décembre 2013 et définit les grandes orientations
urbaines, économiques, environnementales et sociales de la région parisienne jusqu'en
2030. Pour rappel ses objectifs sont :
• Relier et structurer les réseaux de transports collectifs et routiers,
• Polariser et équilibrer les zones urbaines, satisfaire les besoins en
logement et en emploi,
• Préserver les espaces agricoles, boisés et paysagers.
Le SDRIF a notamment pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique,
l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région.
Pour cela, il impose une obligation de moyen en matière de densification des espaces
d'habitats croisés à un rythme de construction de 70 000 logements par an à l'horizon 2030.
L’autre objectif ambitieux est « la création de 28 000 emplois par an avec une volonté accrue
d’un rééquilibrage territorial et d’une solidarité entre bassins de vie. »
Ses grands défis à l'horizon 2030 sont :
• Promouvoir davantage de solidarité,
• Lutter contre l'étalement urbain,
• Faire face aux mutations environnementales,
• Préparer la transition économique, sociale et solidaire,
• Faire du défi alimentaire une préoccupation majeure des politiques de
l'aménagement et du développement.
Il a notamment pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique,
l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région. Il
précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et
économiques de la région, pour coordonner l’offre de déplacement et préserver les zones
rurales et naturelles afin d’assurer les conditions d’un développement durable de la région.
Il fixe ainsi des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 selon trois grands axes
:
• Le rééquilibrage des fonctions et diminution des inégalités (rapprochement des
bassins d’habitat et d’emplois, amélioration de l’accessibilité globale aux
équipements)
• Le renforcement de la compétitivité de la métropole et diminution de la
consommation foncière par le renforcement d’une structuration multipolaire,
amélioration de l’articulation du maillage transports, promotion de la densification
urbaine
• Le renforcement de la protection et la valorisation des espaces forestiers, agricoles et
naturels
Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) fixe des objectifs précis à atteindre
pour tout le territoire régional et par conséquent pour la commune de Boissy-Mauvoisin. Le
PLU doit intégrer ces enjeux, tel qu'ils sont stipulés dans le SDRIF. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 12
« La priorité est donnée à la limitation de la consommation d’espaces agricoles, boisés et
naturels, et donc au développement urbain par la densification des espaces déjà urbanisés.
Les documents d’urbanisme peuvent planifier de nouveaux espaces d’urbanisation qui
doivent être maîtrisés, denses, en lien avec la desserte et l’offre d’équipements. Les
documents d’urbanisme doivent accroître de façon significative, à l’horizon 2030, les
capacités d’accueil, en matière de population et d’emploi, de l’espace urbanisé et des
nouveaux espaces d’urbanisation de leur territoire. »
Chaque territoire doit pourvoir à ses besoins locaux en matière de logement, notamment
social, mais aussi participer à la réponse des besoins régionaux et à la réduction des
inégalités sociales et territoriales au sein de l’espace francilien, dans le respect des objectifs
annuels de production de nouveaux logements qui sont assignés aux communes et à leurs
groupements.
Plus précisément, Boissy-Mauvoisin est concernée par les orientations suivantes à l'horizon
2030 :
• A l’horizon 2030, une extension de l’urbanisation de l’ordre de 5% de
l’espace urbanisé communal des bourgs, des villages et des hameaux est
possible soit 2,2 ha pour Boissy-Mauvoisin. Extension localisée de préférence
dans la continuité des bourgs et villages principaux,
• Des espaces urbanisés à optimiser, où est attendue une augmentation
minimum de la densité de 10 %, à la fois humaine et des espaces d'habitat,
• Préserver les unités espaces agricoles cohérentes et les espaces boisés
et naturels, et protéger les lisières boisées
➢ L’ensemble de ces éléments ont été intégrés dans le PLU de Boissy-Mauvoisin
➢ La commune n’a en fait défini aucune zone d’extension de l’urbanisation, le
développement de cette urbanisation est restreint à la zone U.
➢ Ces zones destinées à accueillir de l’habitat représentent 2,9 ha.
➢ Il est prévu de tendre vers une densité au moins 1,4 fois supérieure à celle constatée
ces dix dernières années (soit une augmentation de 50 %), en passant de 8 logements
(densité de l’espace bâti) à l'hectare à 12 logements à l'hectare,
➢ Les espaces agricoles et naturels sont préservés, l’interdiction de toute nouvelle
urbanisation à moins de 50 mètres des lisières de massifs boisés de plus de 100 ha
est appliquée.
Le projet de PLU présenté ici répond aux objectifs du SDRIF en donnant la priorité
de ses actions sur le renouvellement et la densification de son urbanisé, en repensant
le lien entre habitat, équipement et dynamisme local et économique et en permettant
un équilibrage de l’offre de logement sur certains secteurs de projet ou dans le cadre
des réhabilitations d’importance. Les formes urbaines qui sont prévues dans
l’aménagement y sont moyennement denses mais induites par l’objectif de
développement modéré lié aux faibles capacités de la station d’épuration. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 13
Le Plan de Déplacements Urbains de la région Île-de-France
(PDUIF)
Il a été approuvé le 19 juin 2014 Il organise la politique en matière de déplacements à
l'horizon 2010-2020. Il définit les principes d'organisation des déplacements des personnes
et des biens. Ainsi, il est indispensable que la hausse des déplacements de personnes en Île-
de-France, estimée à 7%, soit complètement absorbée par les modes alternatifs à la voiture.
Ses orientations portent sur :
• La diminution du trafic automobile,
• Le développement des transports collectifs et des moyens de déplacements
économes et non polluants (liaisons douces),
• L'organisation du stationnement sur le domaine public,
• Le transport et la livraison des marchandises, de façon à en réduire les impacts sur la
circulation et l'environnement.
Le PDUIF vise globalement :
• Une croissance de 20% des déplacements en transports collectifs,
• Une croissance de 10% des déplacements en modes actifs (marche et vélo),
• Une diminution de 2% des déplacements en voiture et deux-roues motorisés.
Il permettra de coordonner à l’échelle régionale les politiques des acteurs de la mobilité pour
tous les modes de déplacements (transport collectif, marche, vélo, voiture particulière,
deux-roues motorisés…) ainsi que pour le stationnement ou encore l’exploitation routière.
Il vise à atteindre un équilibre durable entre les besoins de mobilité des personnes et des
biens, d’une part, la protection de l’environnement et de la santé et la préservation de la
qualité de vie, d’autre part. Le PLU devra donc lui être rendu compatible.
Conformément à l'article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, un plan de mise en
accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est établi dans chaque
commune à l'initiative du maire. Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de
rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des
circulations piétonnes et des aires de stationnement automobiles situées sur le territoire de
la commune.
Le PDUIF distingue 4 entités géographiques. Au sein de ce document, Boissy-Mauvoisin est
classifiée comme un "bourgs, villages et hameaux", elle doit donc mener des actions
privilégiées sur son territoire.
Le PLU intègre les objectifs du PDUIF :
➢ Au travers de l'axe 5 de son PADD, la commune souhaite tendre vers une
amélioration de la mobilité notamment en favorisant le développement du co-
voiturage.
➢ Elle souhaite également travailler à un maillage des continuités douces sécurisées
entre les hameaux et les bourgs mais également vers Ménerville. Les continuités et
et Tzen : une structurante
Un réseau et mieux
Améliorer dans les
Faire sans contact
et
et tous
un sécurité routière
Mettre en œuvre des de stationnement au service d'une mobilité durable
routière limiter la
accessibles
sonores aux
N L'action est à réaliser prioritairement sur le territoire BEM L'action est à réaliser sur le territoire MESSE L'action concerne de manière marginale le territoire DS L'action n'est pas territorialisée
Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 14
douces (au titre de l'article L151-38 du Code de l'urbanisme) sont identifiées sur le
plan de zonage.
➢ L’organisation du stationnement est une des orientations du PADD, elle vise à
améliorer la circulation de tous sur le territoire (axe 5, orientation n°2). Cette
thématique fait l’objet de prescriptions au sein du règlement. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 15
2. DOCUMENTS CADRE AVEC UN RAPPORT DE
PRISE EN COMPTE
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) d'Île-de-
France
Il a été approuvé le 21 octobre 2013. Il correspond au volet régional de la Trame Verte et
Bleue des lois Grenelle I et II renforcées récemment par la loi ALUR. Il vise à préserver et
restaurer les continuités écologiques sur le territoire communal à l'aide de
recommandations, d'orientations et d'outils mis à disposition. Il ambitionne en particulier de
:
• Établir les éléments qui composent la trame verte et bleue d'Île- de-France,
parmi lesquels on recense : les réservoirs de biodiversité, les corridors
écologiques, les cours d'eau, canaux et zones humides ;
• Indiquer les principaux obstacles au fonctionnement des continuités
écologiques ;
• Réaliser un diagnostic du fonctionnement de ces continuités. Véritable somme
de connaissances de référence, il s'appuie sur une démarche scientifique
validée par le Conseil scientifique régional ;
• Définir des priorités pour la préservation et la restauration des continuités
écologiques avec des orientations, des recommandations et des outils, à
commencer par un atlas de 40 cartes au 1:10000 couvrant l'ensemble de
l'Île-de-France et ses bordures complétées par des cartes spécifiques pour la
zone dense urbaine des départements de Paris et de petite couronne.
Les zones dédiées à l’urbanisation en étant concentrées dans le tissu bâti ou à sa
proximité ne se situent pas au sein d’un réservoir de biodiversité ou dans le maillage de
corridors écologiques.
➢ Le SRCE identifie plusieurs réservoirs de biodiversité sur le territoire : il s'agit des
zones incluses dans les ZNIEFF de type II « Plateau de Lommoye » et « Vallon boisé
des Près, en forêt de Rosny ». Ces secteurs font l'objet d'un classement N ou A au
zonage. Aucune urbanisation n'est prévue sur ces secteurs. Une bande de 50 m
autour de ces espaces forestiers, au sein de laquelle toute nouvelle urbanisation est
proscrite, renforce la protection des lisières boisées.
➢ Plus localement, un travail d'analyse de la trame verte et bleue à l'échelle des 8
communes a été réalisé dans un souci de cohérence. Dans un second temps l'analyse
a ensuite été affinée sur chaque territoire communal. Les OAP 1 et 3 concernent des
parcelles identifiées comme d’intérêt pour la biodiversité ordinaire mais aucun enjeu
biologique n’a été relevé. L’urbanisation de ces parcelles ne remet pas en cause de
continuités écologiques. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 16
➢ Le PADD exprime clairement le souhait de préserver les éléments constitutifs de la
TVB du territoire et œuvrer à sa restauration (axe 3 – orientation n°2). Cela est traduit
sur la carte du PADD.
➢ Sur le plan de zonage, le rû de la vallée au Peines ainsi qu’un certain nombre de
mares, qui participent à la trame bleue, sont protégées par un classement en
"éléments de paysage naturel à protéger". Tous les éléments boisés du territoire
(éléments supports de la TVB) ont été classés en Espace Boisé Classé (EBC) ou en
élément du patrimoine naturel protégé assurant leur protection et leur maintien. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 17
3. DOCUMENTS CADRE AUXQUELS LE PLU DOIT
FAIRE RÉFÉRENCE
Le Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Énergie (SRCAE) de la
région Île-de-France
Le SRCAE approuvé 14 décembre 2012 permet de mieux prendre en compte la lutte contre le
changement climatique grâce à certaines prescriptions concrètes comme la limitation de
l'étalement urbain ou l'utilisation d'énergies renouvelables. Ces prescriptions sont
appliquées localement par un Plan Climat-Energie Territorial (PCET), qui est en cours
d’actualisation par la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines. La
commune devant intégrer ces prescriptions.
Le SRCAE définit les trois grandes priorités régionales pour 2020 :
• Le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de
doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le
résidentiel,
• Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de
récupération, avec un objectif d’augmentation de 40 % du nombre d’équivalents
logements raccordés,
• La réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier,
combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules
fines, dioxyde d’azote).
Le Schéma Régional Eolien francilien, approuvé le 28 septembre 2012, constitue un volet
annexé au SRCAE. L'objectif du SRCAE en terme d'urbanisme est de "promouvoir aux
différentes échelles de territoire un développement urbain économe en énergie et
respectueux de la qualité de l'air." L'orientation 1.2 "est de promouvoir la densification, la
multipolarité et la mixité fonctionnelle afin de réduire les consommations énergétiques".
➢ Le PLU intègre pleinement le principe de limitation de l'étalement urbain. Dans son
PADD la commune souhaite prioriser le développement de l'urbanisation au sein des
espaces déjà urbanisés. Aucune zone d’extension d’urbanisation n’a été définie.
➢ Le diagnostic dresse les potentialités du territoire en termes de filières d'énergies
renouvelables. Celles-ci s'avèrent plutôt limitées sur le territoire de Boissy-
Mauvoisin.
➢ Par ailleurs dans son PADD (axe 5, orientation n°1) la commune souhaite favoriser la
pratique du co-voiturage ce qui contribuera à diminuer les émissions de GES. Elle
souhaite également développer un maillage de continuités douces sur son territoire.
La commune ne se trouve pas en zone sensible pour la qualité de l'air d'après le SRCAE. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 18
Le Schéma Départemental d'Aménagement pour une
Développement équilibré des Yvelines (SDADEY)
Approuvé en novembre 2002 et actualisé le 12 juillet 2006 le SDADEY constitue le document
de référence stratégique pour la mise en œuvre des politiques du Conseil Général
concourant à l'aménagement et au développement des territoires. Dans ce cadre la
commune de Boissy-Mauvoisin est plus particulièrement concernée :
• Par la maîtrise du développement résidentiel de bourgs et villages,
• Par la maîtrise de la consommation d’espaces naturels et agricoles
grâce à un développement valorisant le renouvellement au sein du tissu
urbain existant.
• Par le renforcement du pôle du Mantois, la commune pourrait être
incitée à mettre en œuvre une démarche alternative "d'intensification
pavillonnaire".
• La préservation de l’arc majeur de biodiversité de l’Ouest francilien,
• La valorisation des grands espaces ouverts de l’Ouest de l’Ile-de-
France
➢ Le PLU répond complètement à la logique de développement au sein de l’enveloppe
urbaine existante.
➢ Dans le cadre de l'élaboration de leurs PLU, les élus du plateau de Lommoye ont
réfléchi ensemble à mieux relier entre eux leur territoire et à valoriser leur
patrimoine. Ils ont notamment pour objectifs de créer des itinéraires de promenade
favorisant des liaisons entre les hameaux et le bourg et vers les communes voisines
et de travailler à un balisage adapté (signalétique) et à un jalonnement de panneaux
d'informations harmonisés avec les autres communes.
➢ Dans son PADD (axe 4, orientation n°3) la commune souhaite favoriser la
(re)découverte de son territoire
Le PLU est compatible avec les documents de portée supérieure. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 19
DEUXIÈME PARTIE :
ÉVOLUTION TENDANCIELLE DE
L'ENVIRONNEMENT Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 20
Cette partie est la suite directe de l’état initial, elle propose, par l’analyse des tendances
d’évolution du territoire, au regard des principales thématiques environnementales, de
définir les grands enjeux environnementaux auxquels devra répondre la mise en œuvre du
PLU de Boissy-Mauvoisin. Il s'agit d'un scénario "au fil de l'eau" qui correspondrait à la
poursuite de l'application du Plan d'Occupation des Sols.
1. LE POS ACTUEL
La commune possède actuellement un Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé en 1983,
et qui a fait l'objet d’une révision approuvé en 1994.
Ce POS définit des réserves foncières 1 NA à hauteur de 2,5 ha. Un premier secteur d’un
hectare est localisé au Nord du bourg, le second d’une superficie d’1,5 ha est situé au Sud-
Ouest de la Belle-Côte.
Leur urbanisation implique une révision du document de planification ou la création d’une
ZAC. Ces réserves foncières n’ont pas fait l’objet de projet à ce jour. Les constructions
nouvelles depuis l’approbation du POS ont ainsi toutes prises place au sein de la zone UH,
occupant des emprises non bâties incluses dans ce zonage. Dans le cas où le POS
continuerait d’être appliqué 2,5 ha de terres agricoles seraient vouées à l’urbanisation. -
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Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 21 i
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Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 22
Par ailleurs le bilan de la consommation foncière fait état de la réalisation de 6 logements
durant la dernière décennie pour une consommation de 1,4 ha soit une densité moyenne de
4,3 logements / ha. Une majorité des projets a été réalisée en comblement de l’existant
toutefois les emprises restent importantes et la densité moyenne reste inférieure à 5
logements /ha. La densité dans l’espace bâti est de 8,3 logements.
Cette urbanisation a par ailleurs eu un impact sur le paysage, le développement pavillonnaire
n’étant pas toujours accompagné de mesures d’intégration dans son environnement.
En revanche le POS prévoyait également la protection de certains secteurs naturels (zonage
ND) principalement le secteur de la vallée aux Peines. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 23
2. ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
Le réchauffement climatique
Actuellement l'urbanisation de la commune se fait au sein du bourg et du hameau de la Belle
Côte dans le tissu urbain existant.
On ne peut donc pas considérer qu’il existe un phénomène d’étalement urbain qui
engendrerait des déplacements supplémentaires pour accéder aux services présents dans le
bourg, pour la collecte des déchets…et ainsi augmenterait les émissions de gaz à effet de
serre.
La ressource en eau
L'accroissement démographique entraine une augmentation des besoins en eau potable mais
aussi une augmentation de la production d'eaux usées et pluviales. L'eau potable prélevée en
eaux souterraines peut, en cas de surexploitation, constituer un facteur de déséquilibre des
aquifères. D'après l'état initial de l'environnement réalisé il n'a pas été relevé de
problématique concernant la ressource en eau potable.
L'augmentation des surfaces urbanisées et imperméabilisées entraîne une hausse des
ruissellements et donc du raccordement des eaux pluviales au réseau. Ceci conduit à une
plus forte variabilité des débits des cours d'eau récepteurs. D'un point de vue qualitatif, les
rejets effectués par la station d'épuration de Perdreauville, à laquelle est rattachée la
commune, sont conformes à la réglementation. Cependant la station d’épuration ne traite
pas l’azote et le phosphore actuellement, un traitement complémentaire pourrait être
demandé par la Police de l’Eau. De plus on peut souligner ici que cette station fonctionne
actuellement à sa capacité nominale. La communauté urbaine GPSO en charge de la gestion
de cette station indique des problèmes d’apports d’eaux claires parasites permanentes
importants (à hauteur de 25% de la capacité nominale de la station). La résolution de ce
problème pourrait permettre de gagner ¼ de capacité hydraulique au niveau de la STEP et
donc de traiter les effluents d’autant d’habitants supplémentaires. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 24
3. MILIEU NATUREL ET PAYSAGE
Dans l'hypothèse où le POS continuerait à être appliqué, les incidences suivantes pourraient
être observées :
• Perte d’espaces agricoles et de milieux naturels, perte d'éléments
constitutifs de la trame verte et bleue,
• Perte d’identité de la commune et banalisation des constructions,
4. RISQUES, POLLUTIONS, NUISANCES
La commune est peu soumise aux risques naturels. Le risque de remontée de nappe est fort
dans les secteurs où les rus sont présents, le reste du territoire est en aléa faible à très
faible. Le territoire communal est concerné par le risque de retrait gonflement des argiles,
une partie du bourg se trouve en aléa fort et le secteur de la Belle-Côte est classé en aléa
moyen.
La commune n’est pas concernée par le risque technologique. Elle est en revanche traversée
par des canalisations de gaz et d’hydrocarbures.
La voie ferrée (ligne n°366, Cherbourg-Paris) située en limite Sud du territoire est source de
nuisances sonores, dans une bande de 250 m de part et d'autre de cette infrastructure des
prescriptions en matière d'isolement acoustique sont à respecter. Cette bande de 250 m
intercepte peu d’habitations sur la commune, elle concerne plus particulièrement le Sud du
hameau de Bléry.
L'augmentation de la population engendre un accroissement des quantités totales de
déchets. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 25
Milieu Physique
Risque
Qualité des sols Qualité des eaux Ressources en eau Modification et dégradation de la
qualité des sols par
l’augmentation de
l’imperméabilisation des sols ou le
développement des pratiques
agricoles intensives
(appauvrissement et pollution des
sols) et destruction d’éléments
naturels permettant de limiter la
pollution des eaux ruisselant sur
les zones cultivées (haies, zones
humides).
Dégradation indirecte de la
qualité des eaux par manque
de préservation des haies et
des zones humides et par le
rejet d’eaux usées non ou mal
traitées (dysfonctionnements,
surcharges,…)
Pollution des eaux
superficielles et
souterraines par les eaux
pluviales
(imperméabilisation des
sols) et par les eaux
usées.
Augmentation des
prélèvements
Milieu Physique
Qualité de l'air Facteurs climatiques/énergies
Dégradation de la qualité de l’air par
l’augmentation du trafic.
Réchauffement climatique dû à l’augmentation
de la production directe et indirecte de CO2 et
de GES (population, trafic, …)
Milieu biologique
Risque
Faune/flore Continuités écologiques
Disparition, altération d’écosystèmes et
d’habitats remarquables
Pertes des continuités écologiques, de
réservoirs biologiques
Milieu humain
Risque
Santé/cadre de vie Milieu agricole
Dégradation du cadre de vie des habitants par
l’augmentation du trafic et des conflits
d’usages
Réduction de la viabilité économique par
l’empiètement de l’urbanisation sur les
parcelles agricoles
Milieu humain Exposition aux risques Déchets
Risque
Paysage Inondation, sols
argileux
Augmentation de la
production de déchets
Fermeture ou altération de certains
paysages (notamment la Plaine de
Versailles)
Diminution de l’importance du
caractère identitaire du territoire.
Altération du patrimoine de caractère
Augmentation du nombre
de populations exposées Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 26
TROISIÈME PARTIE : ANALYSE
DE L'ÉTAT INITIAL DE
L'ENVIRONNEMENT ET
CARACTÉRISATION DES ZONES
SUSCEPTIBLES D'ÊTRE
TOUCHÉES DE MANIÈRE
NOTABLE PAR LA MISE EN
PLACE DU PLAN Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 27
1. RAPPEL DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
COMMUNAUX
L'analyse de l'état initial de l'environnement a été réalisée et est consultable dans le corps du
rapport de présentation. Seuls les enjeux sont ici rappelés :
Les enjeux liés au milieu physique
• Préservation des cours d’eau,
• La gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau : assurer
une urbanisation en adéquation avec les ressources disponibles et le réseau,
limiter les risques d'inondation, préserver la qualité de l'eau (réduction des
pollutions ponctuelles et maîtrise des rejets par tems de pluie), assurer une
urbanisation en adéquation avec les capacités de traitement disponibles.
• Limiter l'urbanisation à proximité des grands axes routiers afin de ne
pas augmenter l'exposition des populations, limiter les pollutions
atmosphériques.
• Prendre en compte les secteurs affectés par le bruit dans l'urbanisation
future et éviter l'exposition de la population à ces nuisances.
Les enjeux liés aux risques
• Éviter l’urbanisation des secteurs à risques naturels (inondation par
débordement de cours d'eau ou remontée de nappes, retrait/gonflement des
argiles) ou technologiques et industriels (activités à risques, canalisation de
gaz, d'hydrocarbures…),
Les enjeux liés au milieu naturel et à la biodiversité
• Préserver les milieux et les espèces d'intérêt communautaire présents
sur le territoire.
• Préserver les boisements ainsi que leur bon état écologique, les
prairies présentes notamment au sein des zones urbaines, les milieux
aquatiques et humides ainsi que la biodiversité qu'ils accueillent.
• Renforcer les corridors écologiques à partir des micro-habitats.
• Une attention particulière est portée à un rapace en déclin régional et
bien représenté dans le secteur, la Chevêche d’Athéna (cf carte en annexe).
L’espèce fait l’objet d’un suivi naturaliste réalisé par une association locale,
ATENA78.
Les enjeux liés à l’agriculture
• Ne pas remettre en question la viabilité économique des exploitations
agricoles par une urbanisation non maîtrisée (lutte conte l'étalement urbain, le
mitage…).
Les enjeux liés au paysage
• L'intégration paysagère des constructions.
• La qualité des perceptions paysagères.
• Le maintien des marqueurs du territoire. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 28
2. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DETECTES DANS
LES SECTEURS DE PROJETS DEFINIS PAR LE
PLU
Une fiche descriptive de chaque secteur faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et
de programmation (OAP) est présentée ci-dessous, permettant de visualiser les principaux
enjeux environnementaux s'y afférant.
Localisation des secteurs
1
2
3 *.*. Praine de fauche
CO Secteur de l'OAP
Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 29
Secteur 1 – Secteur de la route de Bréval – entrée Sud
Superficie : environ 3 800 m², espace entretenu en prairie de fauche
Flore et habitats
➢ Prairie de fauche (CB - 38.2) : la zone est entièrement concernée par une prairie de fauche
dominée par les graminées telles que le Brome mou (Bromus hordeaceus), le Fromental
(Arrhenatherum elatius), la Houlque laineuse (Holcus lanatus) et le Dactyle aggloméré
(Dactylis glomerata). Quelques espèces communes et caractéristiques de ce milieu sont
également présente comme le Cirse des champs (Cirsium arvense), l’Achillée millefeuille
(Achillea millefolium), la Renoncule âcre (Ranunculus acris) ou encore l’Ail des vignes
(Allium vineale). Aucune espèce patrimoniale n’a été inventoriée dans cette zone.
Enjeux habitats naturels et flore
Aucun habitat patrimonial et aucune espèce protégée ou remarquable n’a été identifié au sein de
la zone. Il n’y a donc pas d’enjeu significatif concernant la flore et les habitats naturels sur ce
secteur.
Faune
➢ Avifaune : aucun intérêt identifié. Pas d’intérêt particulier pour la Chevêche d’Athéna.
➢ Insectes : aucun intérêt identifié.
➢ Amphibiens : pas de site de reproduction sur le secteur inventorié.
➢ Reptiles : aucun intérêt identifié.
➢ Mammifères : aucun intérêt identifié.
Enjeux faune
Aucun enjeu notable pour cette parcelle. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 30
Continuités écologiques
La zone est située dans l’enveloppe urbaine de la commune et est entièrement entourée
d’habitation. De ce fait, aucune continuité écologique n’avait été recensée, il n’y a donc pas
d’enjeu.
Autres thématiques de l'environnement
Aléa retrait gonflement des argiles Fort
Présence de cavités souterraines /
mouvements de terrain identifiés
Aucune
Sensibilité aux remontées de nappe Très faible
Nuisances sonores Non concerné
Pollutions Pas de pollution particulière à signaler
Risques technologiques
Aucun (parcelle distante des canalisations de
gaz et d’hydrocarbures)
Caractéristique paysagère À proximité de l’entrée Sud du bourg, bordé coté Est par un rideau de grands arbres
Remarques particulières
Classé en zone urbaine (U)
Raccordable au réseau Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 31
Secteur 2 – Secteur de la route de Bréval – centre-bourg
Superficie : environ 6 800 m², espace cultivé
Flore et habitats
➢ Culture (CB - 82.2) : la zone n’est concernée que par un champ de Colza. Le cortège
végétal des bords du champ est composé d’espèces végétales communes et rudérales
avec notamment la présence de la Matricaire inodore (Matricaria perforata), la grande
Berce (Heracleum sphondylium), la Laitue scariole (Lactuca serriola), le Laiteron épineux
(Soncus asper)… Aucune espèce patrimoniale n’a été inventoriée dans cette zone.
Enjeux habitats naturels et flore
Aucun habitat patrimonial et aucune espèce protégée ou remarquable n’a été identifié au sein de
la zone. Il n’y a donc pas d’enjeu significatif concernant la flore et les habitats naturels sur ce
secteur.
Faune
➢ Avifaune : aucun intérêt identifié. Pas d’intérêt particulier pour la Chevêche d’Athéna.
➢ Insectes : aucun intérêt identifié.
➢ Amphibiens : pas de site de reproduction sur le secteur inventorié.
➢ Reptiles : aucun intérêt identifié.
➢ Mammifères : aucun intérêt identifié.
Enjeux faune
Aucun enjeu notable pour cette parcelle. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 32
Continuités écologiques
Le secteur est un ilot de culture cerné par les habitations et les routes. Aucune continuité
écologique n’est à préserver ou à maintenir dans ce secteur, il n’y a donc pas d’enjeu.
Autres thématiques de l'environnement
Aléa retrait gonflement des argiles Faible
Présence de cavités souterraines /
mouvements de terrain identifiés
Aucune
Sensibilité aux remontées de nappe Très faible
Nuisances sonores Non concernée
Pollutions Pas de pollution particulière à signaler
Risques technologiques Aucun
Caractéristique paysagère Enclave agricole offrant une vue intéressante sur le clocher
Remarques particulières
Classée en zone urbaine (U)
Raccordable au réseau de la commune Û M Espace ver privé
Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 33
Secteur 3 – Secteur de la Belle Côte
Superficie : environ 15 000 m², occupés par une culture et des espaces verts privés
Flore et habitats
➢ Culture (CB - 82.2) : la zone est en grande partie concernée par un champ de Colza. La
diversité du cortège végétale se trouve dans les bords du champ avec la présence de
quelques adventices de culture comme le Coquelicot (Papaver rhoeas).
➢ Espace vert privé (CB -85.3) : la culture est bordée par des espaces verts situés en fond de
parcelle. Ces zones entretenues possèdent quelques arbres fruitiers tels que des Merisier
(Prunus avium), des Pommiers (Malus domestica), des Noyers (Juglans regia)…
Aucune espèce patrimoniale n’a été inventoriée dans cette zone.
Enjeux habitats naturels et flore
Aucun habitat patrimonial et aucune espèce protégée ou remarquable n’a été identifié au sein de
la zone. Il n’y a donc pas d’enjeu significatif concernant la flore et les habitats naturels sur ce
secteur.
Faune
➢ Avifaune : nidification de la Fauvette grisette, espèce à faible patrimonialité, dans la
parcelle de colza. Cet assolement est utilisé comme site de reproduction de substitution
par cette espèce inféodée aux milieux broussailleux. Dans les jardins privatifs, nidification
d’une avifaune commune et non menacée, en partie protégée (Fauvette à tête noire,
Pinson des arbres, Pouillot véloce…).
➢ Insectes : aucun intérêt identifié
➢ Amphibiens : pas de site de reproduction sur le secteur inventorié.
➢ Reptiles : aucun intérêt identifié Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 34
➢ Mammifères : aucun intérêt identifié
Enjeux faune
La nidification de la Fauvette grisette, espèce à faible patrimonialité, dans un milieu de
substitution de type agricole ne présente pas d’enjeu particulier.
Ce secteur ne présente pas d’enjeu faunistique particulier.
Continuités écologiques
La zone est entourée d’habitations et de routes. Elle ne représente donc pas d’intérêt pour le
maintien ou la restauration d’une continuité. Aucun enjeu n’est identifié.
Autres thématiques de l'environnement
Aléa retrait gonflement des argiles Moyen
Présence de cavités souterraines /
mouvements de terrain identifiés
Aucune
Sensibilité aux remontées de nappe Très faible
Nuisances sonores Non concernée
Pollutions Pas de pollution particulière à signaler
Risques technologiques Aucun
Caractéristique paysagère Cadre architectural et paysager de qualité
Remarques particulières
Classée en zone urbaine (U)
Raccordable au réseau de la commune Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 35
QUATRIÈME PARTIE :
ÉVALUATION DES INCIDENCES
DE LA MISE EN ŒUVRE DU
PLAN SUR L'ENVIRONNEMENT
ET MESURES ENVISAGÉES Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 36
Le PLU met en œuvre, au travers de ses orientations générales et de ses pièces
réglementaires, les objectifs stratégiques de développement du territoire de la commune.
D’une manière générale, le PLU est fondé sur le choix d’une évolution maîtrisée de la
population afin de permettre à la commune de garder une certaine vitalité, de
maintenir/conforter ses équipements, sans dénaturer ses caractéristiques paysagères et
patrimoniales. Les surfaces de renouvellement urbain et d'extension ont été calculées au
plus juste. Ainsi aucune zone n’est ouverte à l’urbanisation, seuls des zones se trouvant
dans la zone urbaine existante sont amenées à être construites.
Toutefois, l’activité humaine a nécessairement un impact sur l’environnement. Le PLU, qui
évalue, oriente, dispose, et réglemente l’ancrage physique de cette activité humaine sur le
territoire communal, a également un impact sur l’environnement. La mise en œuvre du PLU
entraîne donc des changements sur l’environnement naturel et urbain.
Cet impact peut être :
• Positif : à ce titre, les diverses mesures de protection des espaces naturels, des terres
agricoles, des bâtiments patrimoniaux, des éléments remarquables du paysage et la
mise en place d’une politique en faveur des modes déplacements doux et des modes
de déplacement alternatifs auront des incidences positives sur le contexte communal,
• Négatif : l’accroissement programmé de la population aura un impact sur la taille de
l’espace urbain, sur la mobilité et sur le niveau des nuisances imputables à l’homme,
• Mitigé : le projet peut avoir des effets ponctuels mais l’ensemble des mesures prises
dans le cadre du projet établi à l’échelle globale annulent ces effets.
Le PLU, à chaque étape de son élaboration, évalue la menace potentielle sur l’environnement,
et comprend, dans chacune de ses pièces, les mesures pour en atténuer les effets, dans le
cadre des dispositions du Code de l’Urbanisme. En effet, le projet de PLU contient des
orientations d’aménagement et de programmation ou des dispositions du règlement qui
peuvent être considérées en tant que telles comme des mesures d’évitement et de réduction
vis-à-vis des nuisances potentielles ou identifiées. Les choix qui ont été faits, en matière
d’organisation spatiale notamment, s’analysent alors aussi en termes de mesures de
préservation et de mise en valeur de l’environnement. Commune de Boissy-Mauvoisin
Plan Local d'Urbanisme
Projet d'Aménagement
et de Développement Durables
À Main tenir la qualité de vie du village LA
.. Avoir une politique de préservation des emblèmes locaux
Ü Créer des lieux de convivialité et du lien social
Protéger la qualité paysagère et architecturale
«. - Maintenir les points de vue paysagers
C1 -Maintenir l'écran boisé du Poirier Godard
+ - Valoriser les entrées de village
Maintenir l'activité agricole :
à - Affirmer la présence des exploitations
D -Préserver l'espace agricole
B. Définir la politique de l'habitat
Enrayer le déclin démographique par le renouvellement
du parc de logement
© -Une urbanisation concentrée sur le bourg et la Belle-Côte
.. rence CC -Une diversification du parc de logements
@ Penser l'évolution des équipements
C. Préserver l'environnement
C1 Stopper la consommation sur les espaces agricoles et
naturels en maintenant la tâche urbaine existante
Préserver les éléments constitutifs de la trame
verte et bleue et oeuvrer à sa restauration
2 Prendre en compte le contexte naturel patrimonial existant
Préserver les ressources naturelles et limiter les risques,
en particulier autour du rü de Bléry
D. Accompagner cette politique de l'habitat
par une offre plus globale
ee Permettre l'ancrage et le développement des activités
# économiques locales
.° Prévoir l'évolution numérique du territoire
— —- Favoriser la (re)découverte du territoire
E. Tendre vers une amélioration de la mobilité
A Améliorer le stationnement aux abords des équipements
E Réserver des emprises pour le co-voiturage
CR Améliorer les déplacements doux e
cr os 1:20 000 \Uuddicé {Pour une impression sur format A4 sans réduction de Lai)
# à œ Réisation : Environnement Conseil, 2015 .« Source de fond de carte : SCAN250 et BING ét ann UE Sources de données : IGN - Errironnement Consel, 2015
Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale
1. ÉVALUATION DES INCIDENCES DES DOCUMENTS DU PLU
1.1. ÉVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PADD Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale
Axe 1 : Maintenir la
qualité de vie du
village
Avoir une politique de préservation des emblèmes
locaux
Effet positif : Protection du cadre de vie et de l'identité du
territoire
Préserver le fonctionnement de la vie rurale, créer des
lieux de convivialité et du lien social
Amélioration du fonctionnement de la mairie et des salles
associatives : sans effet sur l’environnement
Effet positif : le fait de favoriser le fonctionnement des
commerces ambulants type marché local, peut contribuer à
diminuer les émissions de GES (moins de kilomètres parcourus)
Effet positif : Préservation et aménagement d’espaces naturels au
sein du tissu urbanisé
Protéger la qualité paysagère et architecturale du
territoire
Effet positif : Meilleure prise en compte des qualités du paysage,
dans l'urbanisation future par la mise en place de ceintures
vertes, le maintien des coupures d'urbanisation entre hameaux,
la valorisation des entrées de village…
Maintenir l'activité agricole Effet positif : Conservation du caractère rural de la commune
Axe 2 : Définir une
politique de l'habitat
Enrayer le déclin démographique par le renouvellement
du parc de logements
Accueil d'environ 80 habitants supplémentaires d'ici les 15
prochaines années, correspondant à une trentaine de logements
Préserver la vitalité du territoire et assurer la pérennité des
services : sans effet pour l'environnement
Effet positif : Envisager un développement en cohérence avec la
taille de la commune
Définir une politique d'urbanisation structurante pour
l'organisation du territoire
Effet positif : Apport de population à proximité des équipements
et services – Prioriser le développement de l'urbanisation au sein
du bourg, limitant ainsi l'étalement urbain et la consommation de
terres agricoles et/ou agricoles. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale
Définir une politique d’urbanisation soucieuse de la
capacité des équipements et du fonctionnement local
Effet positif : Envisager un développement en cohérence avec la
capacité des équipements notamment concernant le traitement
des eaux, permet de limiter le risque de pollution des eaux
Définir une politique d'urbanisation non
consommatrice d'espaces agricoles et naturels
Effets positifs : Le développement urbain est contenu. La
densification de secteurs déjà urbanisés au cœur du village
permet de limiter les déplacements et donc les émissions de GES.
Définir une politique d’urbanisation permettant de
diversifier le parc de logement
Favoriser la venue de primo-accédants mais également répondre
aux besoins des familles et au maintien des personnes âgées :
sans effet sur l’environnement
Penser l’évolution des équipements et services en lien
avec la politique d’urbanisation
Effets positifs : Création d’espaces de jeux sur la Belle-Côte et le
bourg permettant d’intégrer des milieux naturels ou semi-
naturels au sein de la zone urbanisée
Axe 3 : Préserver
l'environnement
Stopper la consommation sur les espaces agricoles et
naturels
Effets positifs : Aucune extension urbaine définie – Absence de
développement d'espaces à urbaniser sur des espaces agricoles
et naturels en dehors de la tâche urbaine existante – Tendre vers
une densité de 12 logements / ha contre 8 logements / ha sur
les 10 dernières années (dans la partie urbanisée).
A noter que cette densité de 12 logements a été définie afin de
tenir compte du fait que la station d’épuration arrive à saturation Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale
Préserver les éléments constitutifs de la trame verte et
bleue et œuvrer à sa restauration à l'échelle du grand
territoire
Effets positifs : Protection stricte de la zone Natura 2000,
Préservation des espaces boisés et de leurs lisières, des mares et
des fossés, Incitation à la restauration des continuités
écologiques en favorisant la replantation et/ou protégeant les
prairies et/ou en requalifiant les fossés, réflexion engagée sur la
restauration du chemin le long de la voie SNCF
Renforcer le rôle de la biodiversité en milieu urbanisé Effets positifs : Protection des micro-habitats tels que vergers,
mares…Préservation des espaces jardinés ou agricoles (prairies
vergers…)
Incitation à la plantation dans les nouvelles opérations et à
l’utilisation d’essences locales
Préserver les ressources naturelles et limiter les
risques
Effets positifs : Limitation de l'imperméabilisation – Solutions
alternatives pour la gestion des eaux pluviales privilégiées –
Œuvrer au bon entretien du rû de Bléry afin d’éviter les
inondations
Axe 4 : Accompagner
cette politique de
l'habitat par une
offre plus globale
Permettre l’ancrage et le développement des activités
économiques
Maintien et développement du tissu artisanal et commercial :
sans effet sur l'environnement
Valoriser les travaux artistiques et créatifs des artisans locaux :
sans effet sur l'environnement
Effets positifs : La commune souhaite favoriser la réalisation de
structures relais ou dépôt livraison facilitant ainsi le quotidien
des habitants mais permettant également de limiter les
déplacements et donc les émissions de GES. Dans le même sens
elle souhaite également encourager le développement des
produits en vente directe.
Penser l'évolution numérique du territoire Effets positifs : l'accès facilité à l'information et aux pratiques de
télétravail contribue à la réduction des émissions de GES Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale
Favoriser la (re)découverte du territoire Effets positifs : la création de cheminements doux peut diminuer
le recours à la voiture et ainsi diminuer les émissions de GES.
Cela peut également être l’occasion de sensibiliser la population
aux milieux naturels ou à la qualité des paysages
Axe 5 : Tendre vers
une amélioration de
la mobilité
Inciter à d'autres pratiques pour les déplacements Effets positifs : outre l’amélioration des déplacements doux, les
élus souhaitent favoriser la pratique du co-voiturage et
l’utilisation de véhicules électriques contribuant ainsi à la
diminution des émissions de gaz à effet de serre,
Améliorer le stationnement et éviter l’encombrement
du domaine public
Amélioration/ revalorisation du stationnement aux abords de la
mairie, de l’église : sans effet sur l’environnement
Gérer la circulation induite par les pratiques en milieu
rural
Effets positifs : limitation des nuisances sonores au niveau des
RD à la Belle-Côte et dans le bourg via des aménagements de
sécurité routière
Le PADD de Boissy-Mauvoisin traite l'ensemble des thématiques environnementales, un des axes étant même consacré spécifiquement à la
préservation de l'environnement.
Les orientations du PADD sont toutes bien reprises dans le schéma de synthèse. Aucune incidence négative n'est relevée. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale
1.2. ÉVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION (OAP)
Elles sont au nombre de 4.
Objectif de l'OAP Évaluation des orientations d’aménagement vis-à-vis de l'environnement
OAP n°1
Secteur d’habitat de la
route de Bréval – entrée
Sud
Effet positif pour le cadre de vie : sentiment d’unité des futurs aménagements liés aux
entrées mutualisées
Effet positif pour la consommation des terres : densité fixée à 15 logements à l’ha.
OAP n°2
Secteur d’habitat de la
route de Bréval – centre
– bourg
Effets positifs pour le cadre de vie : sentiment d’unité des futurs aménagements liés aux
entrées mutualisées
Effet positif pour la consommation des terres : densité fixée à 15 logements à l’ha.
OAP n°3 Secteur d’habitats de la Belle-Côte
Effet positif pour les milieux naturels et les continuités : maintien du cheminement piéton
au nord de la zone et création d’un espace vert
Effet positif pour la consommation des terres : densité fixée à 15 logements à l’ha.
Les OAP ont globalement une incidence positive sur les thèmes de l'environnement. Commune de N
Boissy-Mauvoisin À
PLAN LOCAL D'URBANISME
Plan de zonage n°118
1500)
Vu peur être arnenh à La déraben du ZACEADTT acprourart les dapontions du Pran Locsi Urtanresme,
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L151-23 du Code de lUrtarsne
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Secteurs tant robjet d'Oniematens d'Aménagement et de Programmasce
Secteur sur loauel s'asglique l'article L161-45,5" du Code de gant MUibaneme résine es congtructiere pour une durée de 5 ane à Fund compter ce raperobarion du PLU ce dans l'atome de l'approranen pa Eur projet S'anénagurrent goal
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Iseribeation ces cortrrutthe douce 2 dre de Fartcde LEÉ1-38 du Coue de lLiberene
Ciannmenert none den vom ferrèe AEaragoee2 : 220 métres de part et c'autre de lntartnuture)
Zone de numance dans lsquele lopecrtunké de s 863 eeTIrAe Pour ShPaUS
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U : Zone urbaine
Ue : Secteur urbain économique
A : Zone agricole
Ah : Secteur agricole d'habitat isolé
AP : Secteur agricole protégé
N : Zone naturelle
'
Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 43
1.3. EVALUATION DES INCIDENCES DU CONTENU DU
RÈGLEMENT
Sont à distinguer 3 zones : les zones urbaines (U), les zones naturelles et forestières (N), les
zones agricoles (A). Deux sous-secteurs ont été définis en fonction de leur spécificité :
zonage Ue et Ap. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 44
Superficie
(en ha)
superficie
(en %)
Zone U 39,87 7,71
secteur Ue 0,33 0,06
Zone A 393,19 76,00
secteur Ap 37,85 7,32
secteur Ah 0,55 0,11
Zone N 45,58 8,81
Total 517,3765 100
Superficie des zones
Dans les zones U, les zones urbaines dites U correspondent aux secteurs déjà urbanisés et
les secteurs où les équipements publics existants ou en cours ont une capacité suffisante
pour desservir les constructions à implanter. Cette zone U comprend les secteurs bâtis des
principales entités urbaines du territoire : le bourg, la Belle-Côte et Bléry.
L’intégralité des constructions à venir se trouveront dans l’enveloppe urbaine existante, soit
au niveau du bourg soit au niveau du secteur de la belle-Côte.
Un sous-secteur Ue, urbain économique, a été défini au niveau du hameau de Bléry afin de
permettre le développement d’activités économiques.
L'urbanisation à proximité des équipements et services existants permet de réduire le
recours à la voiture et aux déplacements.
➢ Positif pour la réduction des pollutions, des nuisances, des émissions de GES…
Toutes les constructions doivent être reliées à un réseau d'assainissement qu'il soit collectif
ou non collectif.
➢ Positif pour la protection qualitative de la ressource en eau et des milieux naturels
Les eaux pluviales doivent être gérées, lorsque cela est possible, à la parcelle, en favorisant
l'infiltration.
➢ Positif pour éviter l'engorgement des réseaux qui sont majoritairement unitaires (peut
engendrer une pollution des milieux)
"40 % minimum de la superficie de l'unité foncière doit être perméable ou permettre
l'infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel".
➢ Positif pour la gestion des eaux pluviales, le maintien de continuités écologiques, le
cadre de vie Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 45
La zone A identifie toutes les terres agricoles de la commune et par ce zonage, assure leur
protection en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Seules les
constructions liées à l'activité agricole y sont autorisées. Un sous-secteur Ap, agricole
protégé, a été défini sur des secteurs à vocation agricole présentant des enjeux de
préservation du paysage au niveau de la Belle-Cote.
➢ Positif pour l'activité agricole et pour le paysage
La zone N permet de préserver le patrimoine environnemental et paysager du territoire, qui
regroupe les ensembles boisés mais également des secteurs de jardins.
Cette zone N englobe également les secteurs bâtis des hameaux éloignés et isolés de la
zone agglomérée plus denses (le Poirier Godard, la Fontaine aux Abbés…).
➢ Positif pour la préservation des milieux naturels,
L'évaluation des incidences au niveau du zonage et du règlement sera approfondie ci-après
en réalisant une analyse par thématique de l'environnement. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 46
2. ÉVALUATION DES INCIDENCES PAR
THEMATIQUE ENVIRONNEMENTALE
2.1. LA CONSOMMATION FONCIERE
Aucune extension de l’urbanisation, zone AU, n’a été définie au PLU. L’intégralité des
constructions se feront dans l’enveloppe urbaine existante (zone U). De fait la commune ne
consomme pas les 2,2 ha d’extension urbaine que permet le SDRIF.
Quatre secteurs en zone U font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation,
ils représentent au total 2,9 ha. Ces espaces sont principalement gérés en prairie de fauche
et en cultures. Seules l’OAP 3 justifie le passage en CDPENAF (classé 1 NA sans règlement au
POS).
➢ On peut considérer que l'urbanisation future sur le territoire communal va entraîner
la disparition d’environ 2,4 ha de terres agricoles (cultures et prairies). Cela reste
négligeable au regard de la Surface Agricole Utile de la commune qui est de 731 ha
cela représente 0,32 %. En outre environ 435 ha sont classés en zone agricole au PLU
soit près de 85 % de la superficie communale.
➢ Dans le PADD, les élus expriment clairement leur volonté de "stopper la
consommation sur les espaces agricoles et naturels" (orientation n°1 de l'axe 3).
➢ Ils souhaitent également inverser la tendance et tendre vers une densité de 12
logements à l'hectare au lieu de la moyenne de 8 logements / ha observés sur les dix
dernières années.
➢ Mesures envisagées : aucune. Les choix du PLU permettent de consommer le moins
possible de terres agricoles et de préserver cette activité. Le développement urbain
est maîtrisé.
2.2. LA BIODIVERSITE ET LES MILIEUX NATURELS
La commune dispose de nombreux atouts concernant la biodiversité : des boisements au
niveau des vallées mais également sur les plateaux, des cours d’eau avec notamment la
présence du ruisseau de la vallée aux Peines, des milieux humides relictuels, des continuités
écologiques… Le développement urbain ne doit pas les remettre en cause.
➢ Tous les boisements et les milieux naturels du territoire ont été classés en secteur N,
ce qui assure leur préservation. Certains boisements ont de surcroit été classés en
EBC, ce qui permet de renforcer leur protection ; la protection des lisières est assurée
pour les parcelles boisées appartenant à la forêt de Rosny-sur-Seine. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 47
➢ Les éléments d’intérêt naturel et paysager comme les mares, rûs, vergers, parcs et
jardins, ont été identifiés sur le plan de zonage en tant qu’élément du patrimoine
naturel protégé. Toute modification de ces éléments est soumise à déclaration.
➢ Les éléments constitutifs de la trame verte et bleue sont donc protégés.
➢ Les zones humides potentielles identifiées par la DRIEE ne sont pas impactées par le
projet de PLU, elles sont préservées de toute urbanisation.
➢ Le PADD exprime clairement la volonté de préserver les éléments constitutifs de la
trame verte et bleue et œuvrer à sa restauration à l’échelle du grand territoire (axe 3,
orientation n°2) ainsi que de renforcer le rôle de la biodiversité en milieu urbanisé
(axe 3, orientation n°3).
➢ Les OAP favorisent la création d’éléments de paysages, d’aménagements végétaux
(création d’espaces verts…).
➢ Le règlement édicte un certain nombre de prescriptions concernant les espaces libres
et les plantations (article U13, A13…) : privilégier les essences locales, clôtures
végétales en limite avec une zone A ou N permettant le passage de la faune, tout
projet de construction doit comporter un aménagement paysager…
➢ L’expertise écologique menée sur les zones faisant l’objet d’OAP n’a pas révélé
d’habitats ou d’espèces ayant un enjeu de préservation.
➢ Aucune incidence n'est attendue sur la Chevêche d'Athéna, espèce emblématique du
secteur.
➢ Mesures envisagées : aucune. Les choix du PLU permettent de préserver les milieux
naturels de la commune, maintenir la biodiversité et les continuités écologiques
identifier localement sur la commune.
2.3. LA RESSOURCE EN EAU
La commune de Boissy-Mauvoisin ne dispose pas de captage d’eau potable en activité sur
son territoire. Elle appartient au Syndicat des Eaux de Perdreauville, qui est alimenté par
deux forages localisés sur la commune de Lommoye, ainsi que deux sources superficielles
qui se trouvent sur la commune Blaru. Les périmètres de protection de ces captages
n’interceptent pas le territoire communal. Les nouvelles constructions devront être
desservies par le réseau d’eau potable. Il n’a pas été relevé de problématique tant d’un point
de vue qualitatif que quantitatif en ce qui concerne la ressource en eau potable. Pour rappel
la commune est située dans l’aire d’alimentation du captage de Blaru. L’extrémité Sud-Ouest
du territoire communal est concernée par le périmètre de protection éloigné du captage « la
Forêt » à Hécourt.
➢ Mesure envisagée : aucune. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 48
Le élus ont opté pour l’accueil de 80 habitants supplémentaires dans les 15 prochaines
années ce qui va entraîner des flux d’eaux usées à traiter. Les nouvelles constructions
seront raccordées au réseau collectif de la commune puis traitées dans la station d’épuration
de Perdreauville. Cette station de 1 500 Equivalents-Habitants fonctionne actuellement à sa
capacité nominale, il n’y a donc pas de marge pour accepter des effluents supplémentaires.
La seule possibilité (d’après courrier GPSO en date du 6 juin 2016) serait de régler les
problèmes d’apports d’eaux claires parasites permanentes (ECPP) qui représentent 25% de la
capacité hydraulique de la station. Cela permettrait ainsi de gagner ¼ d’habitants
supplémentaires soit 375 personnes. Le rejet de la station se fait dans le rû de Bléry.
Par ailleurs cette station ne traite pas le phosphore et l’azote actuellement, un traitement
supplémentaire pourrait être demandé par la Police de l’eau et demanderait des
investissements.
Les eaux pluviales seront quant à elles prioritairement gérées à la parcelle par infiltration
afin de ne pas engorger le réseau unitaire et aussi la station d’épuration, ce qui évitera des
problèmes de pollution des milieux.
➢ Mesure de suivi envisagée : Il faudra veiller à ce que la station d’épuration puisse
absorber les flux en lien avec l’augmentation de la population et que les rejets
restent conformes à la réglementation.
2.4. LA QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES
La qualité des eaux superficielles ne doit pas être altérée par le développement urbain.
Comme évoqué précédemment, le point de rejet de la station d’épuration est le ru de Bléry.
Cette dernière répond aux normes de qualité en termes de rejet.
➢ Mesure de suivi envisagée : un suivi de la qualité des eaux devra être envisagé. La
conformité de la station d’épuration devra être maintenue.
Concernant les eaux pluviales, il est indiqué dans le règlement que pour toute nouvelle
construction les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur
l’unité foncière. Les prescriptions réglementaires visent à éviter toute pollution des sols
et/ou inondations des propriétés voisines. Sont à privilégier les dispositifs de type
récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes, noues avec surverse…
2.5. LES SOLS
L’imperméabilisation des sols est un effet direct, majeur et permanent de l’urbanisation.
Dans le cadre du projet, 2,9 ha supplémentaires de terrains seront urbanisés. La politique de
densification du bourg est également un risque de voir diminuer la part des espaces verts, Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 49
de voir augmenter les surfaces imperméabilisées avec les impacts que cela induit (hausse
des ruissellements, des débits en aval…)
➢ Le règlement stipule qu’au moins 50% des espaces libres doivent être perméables et
que 40% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être perméable ou
permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel.
➢ Une importance particulière est apportée aux espaces verts et aux milieux naturels au
sein de l’urbanisation existante avec la création d’aires de respiration au niveau du
bourg (aire de jeux, parcours de santé) et au niveau de la Belle-Côte. Des secteurs de
jardin sont également classés N.
➢ Mesure envisagée : Aucune. Les orientations du PLU permettent de limiter les effets
d’imperméabilisation des sols.
Aucun site potentiellement pollué n’est répertorié sur le territoire communal.
➢ Mesure de suivi envisagée : En cas de réaffectation des sols sur un site
potentiellement pollué, des études de dépollution devront être menées.
2.6. LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE
L’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones peut avoir un impact sur le paysage et le
cadre de vie. Dans la cadre du PLU de Boissy aucune extension de l’urbanisation n’est
prévue, les futures constructions se trouveront dans l’enveloppe urbaine existante.
Des OAP ont été définies pour les secteurs de cette zone U.
Par ailleurs les élus souhaitent « avoir une préservation des emblèmes locaux » (axe 1,
orientation 1). Sur le plan de zonage sont identifiés de nombreux éléments du patrimoine
bâti à protéger : église, calvaire, statue de Saint-Pierre, ferme des Tourelles…Ils ont pour
volonté également de préserver les vues paysagères et le caractère rural du territoire par
l’établissement de ceintures vertes lors des nouvelles urbanisations ou le maintien de
coupures d’urbanisation entre hameaux (axe 1 orientation 3).
Le maintien d’un territoire à dominante agricole se traduit par le classement en zone
Agricole d’environ 393 ha soit près de 76% du territoire communal. Un sous-secteur Ap est
par ailleurs particulièrement défini au niveau de la Belle-Côte en raison d’enjeux de
préservation paysagère. Dans ce secteur seuls les constructions et installations à
l’implantation des différents réseaux sont autorisées sous réserve qu’elles s’intègrent dans
l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 50
Le règlement intègre des prescriptions en termes d’insertion paysagère des constructions :
hauteurs des bâtiments, aspect extérieur, plantations…
➢ Mesure envisagée : Aucune. Les orientations du PLU permettent de protéger le
paysage et patrimoine bâti communal.
2.7. LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
L'ensemble des risques naturels, technologiques et industriels ont bien été analysés dans le
diagnostic environnemental. En termes de risques naturels on peut citer le caractère parfois
argileux des sols, le secteur d’urbanisation n°1 (le bourg –Sud) est plus particulièrement
concerné car situé en aléa fort. Les autres zones destinées à accueillir des constructions se
trouvent en aléa faible à moyen.
➢ Mesure envisagée : une étude géotechnique pourra déterminer précisément la nature
des sols avant toute construction et ainsi adapter les fondations et les
aménagements voisins à leurs caractéristiques.
Le diagnostic rappelle également que 141 communes du département sont concernées par
l’arrêté préfectoral du 02 novembre 1992, portant délimitation des zones à risque
d’inondation des cours d’eau non domaniaux, valant PPRI et s’appliquant, faute de zonage
délimité, sur l’ensemble du territoire communal. La commune de Boissy-Mauvoisin, est
mentionnée dans cet arrêté. La lecture de la carte ne fait toutefois pas apparaître de zone
inondable sur la commune.
Dans le règlement, le risque de transport de matière dangereuse dû à la canalisation de gaz
est rappelé. Celle-ci ne passe pas à proximité de secteurs amenés à se développer.
De plus le règlement de la zone U autorise les Installations Classées Pour la Protection de
l’Environnement non soumises à autorisation sous réserve qu’elles n’engendrent ni risques
ni nuisances au voisinage des zones habitées.
➢ Mesures envisagées : aucune. Les choix du PLU permettent de protéger les
populations des activités à risque.
2.8. L'AIR
La commune de Boissy-Mauvoisin n’est pas identifiée comme "sensible" au niveau de la
qualité de l’air. Les principales sources de pollution identifiées sur le territoire sont
l’agriculture, viennent ensuite le secteur résidentiel et tertiaire et le trafic routier. Le
territoire communal bénéficie d’une bonne qualité de l’air. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 51
L’accueil de nouvelles populations va nécessairement engendrer une augmentation des
déplacements et donc des polluants atmosphériques, mais également des consommations
énergétiques supplémentaires (déplacements, constructions).
➢ A travers son PADD et ses OAP la commune souhaitent inciter à d’autres pratiques
pour les déplacements afin de limiter le recours à la voiture individuelle et contribuer
ainsi à limiter les émissions de GES.
➢ Dans cet objectif, la municipalité souhaite travailler à un maillage des continuités
douces sécurisées sur son territoire, celles-ci sont clairement identifiées sur le plan
de zonage. Elle favorise également la pratique du co-voiturage et pourrait mettre des
bornes pour recharger les véhicules électriques au niveau du parking de la salle des
fêtes.
➢ L’orientation n°2 de l’axe 4 « penser l’évolution numérique du territoire » vise un
meilleur accès à l’information et aux pratiques de télétravail ce qui contribue à la
réduction des émissions de gaz à effet de serre, et donc à l’amélioration de la qualité
de l’air.
➢ Mesures envisagées : Le projet de PLU contribue à l’amélioration de la qualité de l’air
au travers de plusieurs de ces orientations.
2.9. LE BRUIT
Le territoire est touché par des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de
transports liés à la voie ferrée (bande de 250 m de part et d’autre de cette voie). Dans ces
secteurs affectés par le bruit, l’isolement acoustique des bâtiments est requis. Cette bande
de 250 m concerne plus particulièrement les constructions situées au Sud du hameau de
Bléry. Les zones faisant l’objet d’OAP ne sont pas concernées par cette bande de 250 m.
➢ Ce risque de nuisances sonores est rappelé dans le règlement et conformément à la
réglementation apparait sur le plan des contraintes.
➢ Dans la zone U les constructions à destination de bureaux, d’artisanat ou de
commerces sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent pas risques ou de
nuisances incompatibles avec le caractère de la zone notamment en terme de bruit
➢ Mesures envisagées : toute nouvelle construction située dans la bande affectée par le
bruit d'une infrastructure devra être réalisée selon les normes de constructions en
vigueur en termes d'isolation phonique. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 52
2.10. LES DECHETS
La collecte des déchets est organisée par la CCPL et effectuée par la société SEPUR. L'accueil
de nouveaux habitants va entraîner l'augmentation de la production de déchets.
➢ Mesures envisagées : Une attention devra être portée à la bonne desserte des
nouvelles zones à urbaniser afin d’assurer le ramassage des déchets.
2.11. LES ENERGIES RENOUVELABLES
Aujourd'hui, la vulnérabilité climatique des territoires est à prendre en compte. Des objectifs
nationaux et régionaux sont fixés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais
également faciliter le développement des énergies renouvelables.
➢ L’accès aux énergies renouvelables sur le territoire apparait assez limité au vu de
l’état initial.
➢ Le règlement ne comporte pas de prescriptions particulières. Seul l’article U11
concernant l’aspect extérieur indique « que cet article ne s’applique pas aux
constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une
démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables ».
➢ Mesures envisagées : aucune. Les choix du PLU permettent le développement des
énergies renouvelables dé
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CZ] NATURA 2000 - Zones de protection spéciale :
Boucles de Moisson, de Guemes et de Rosny
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Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 53
3. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR LE RESEAU
NATURA 2000
Seul un hectare du territoire communal est concerné par le site Natura 2000 : Zone de
Protection Spéciale (ZPS) "Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny" (FR1112012). Cela
représente 0,2 % du territoire communal (source DOCOB).
3.1. DESCRIPTION DU SITE ET DES ESPECES
Le site de 6033 ha est localisé au sein d'une zone de méandres de la Seine en aval de
l'agglomération parisienne. La Seine constitue, sur ce secteur, une vallée alluvionnaire
particulièrement large. Elle entaille au Nord le plateau calcaire du Vexin français. Les boucles
et les boisements attenants de fond de vallée (forêt de Rosny) constituent une entité
écologique très favorable à l'avifaune. Classe d'habitat Pourcentage de couverture
NO6 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 17 %
NOB : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 10%
NO9 : Pelouses sèches, Steppes 2%
N10 : Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 5%
N12 : Cultures céréalières extensives (incluant les cultures en rotation avec une jachère 11%
régulière)
N16 : Forêts caducifoliées 33%
N21 : Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas) 20 %
N23 : Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, 2% Mines)
Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 54
Figure 1 : Occupation du sol du site Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny
Ces boucles de la Seine revêtent une importance ornithologique primordiale en Île-de-
France. En effet, elles comprennent à la fois de grands espaces boisés et des plans d’eau
régulièrement égrenés le long du fleuve qui accueillent de nombreuses espèces d’oiseaux
d’eau. Quelques habitats rares tels que les landes sont également observés et utilisés par les
oiseaux en période de reproduction mais également lors des passages prénuptiaux.
Ce site est également considéré comme étape migratoire pour l’Œdicnème criard (Burhinus
oedicnemus) et l’Alouette lulu (Lullula arborea), toutes deux espèces inscrites à l’annexe I de
la "Directive Oiseaux" et protégées à l’échelle nationale.
Outre les espèces régulièrement observées certaines espèces remarquables plus
occasionnelles (Milan noir, Busard des roseaux, Busard cendré, Autour des palombes,
Bécassine sourde...) sont également à noter.
Enfin, la présence de ces plans d'eau, parfois de grande superficie en font un dortoir hivernal
et une zone d'hivernage d'importance régionale, usités par de nombreux laridés et anatidés. LCONTTRPRANE
EU
ANA
Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 55
Les espèces
Tableau 1 : Oiseaux visés à l'Annexe I de la Directive 79/409/CEE
Nom scientifique Nom vernaculaire Statut Taille min Taille max Unité
Alcedo atthis Martin-pêcheur d'Europe
Hivernage 6 7 Individus
Résidence 2 10 Individus
Burhinus
oedicnemus Œdicnème criard
Concentration 80 100 Individus
Reproduction 34 41 Couples
Caprimulgus
europaeus
Engoulevent
d'Europe Reproduction 9 14 Couples
Chlidonias niger Guifette noire Concentration 2 10 Individus
Circaetus gallicus Circaète Jean-le- Blanc Concentration 2 4 Individus
Circus cyaneus Busard Saint- Martin Concentration 2 3 Individus
Dendrocopos
medius Pic mar Résidence 13 13 Individus
Dryocopus
martius Pic noir Résidence 3 3 Individus
Ixobrychus
minutus Bongios nain Concentration 0 1 Individus
Lanius collurio Pie-grièche écorcheur Reproduction 5 6 Couples
Lullula arborea Alouette lulu Reproduction 11 11 Couples
Mergus albellus Harle piette Hivernage 1 10 Individus
Milvus migrans Milan noir Reproduction 1 1 Couples
Nycticorax
nycticorax Bihoreau gris Concentration 1 5 Individus
Pandion haliaetus Balbuzard pêcheur Concentration 1 5 Individus
Pernis apivorus Bondrée apivore Reproduction 7 8 Couples
Philomachus
pugnax Combattant varié Concentration 0 1 Individus
Sterna hirundo Sterne pierregarin
Concentration 1 7 Individus
Reproduction 1 15 Couples
Sylvia undata Fauvette pitchou Résidence 1 Individus
Tringa glareola Chevalier sylvain Concentration 1 3 Individus Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 56
Les diverses espèces ayant permis la désignation du site Natura 2000 sont principalement :
- Des laridés, des limicoles, des anatidés, des ardeidés et des espèces protégées
comme le Martin-pêcheur, le Balbuzard pêcheur inféodés aux espaces humides et
aquatiques,
- Des passereaux, des rapaces diurnes, des Pics et en particulier des espèces d’intérêt
comme la Pie-grièche écorcheur, l’Alouette lulu, le Circaète Jean-le-Blanc liés aux
espaces boisés et bocagers,
- L’Œdicnème criard qui affectionne les espaces ouverts et notamment dans la région
les anciennes carrières et les terrasses alluviales.
Vulnérabilité du site
Les espaces boisés présents au sein de ce site bénéficient actuellement d'une gestion
compatible avec les objectifs de préservation de l'avifaune.
Concernant les espaces ouverts, le risque majeur concerne la fermeture du milieu par un
boisement spontané qui compromettra à terme la présence des espèces qui y sont associées.
En tout état de cause et sous réserve de la prise en compte de réglementations déjà
existantes (sites classés), l'exploitation des matériaux alluvionnaires reste envisageable à
l'intérieur du périmètre de la ZPS dans la mesure où la remise en état des sites sera
envisagée dans une vocation naturelle. Enfin, la gestion des berges de la Seine et des îles
incluses dans le périmètre devra permettre le développement d'une végétation naturelle
(roselières, ripisylve).
Document d'objectifs
Un document d'objectifs pour ce site Natura 2000 a été réalisé en juillet 2010. Dans le cadre
de ce document, des enjeux de conservation des espèces considérées comme prioritaires
dans la ZPS ont été définis, ils sont repris ci-après : Espèce Commentaire
Valeur patrimoniale: Très forte; Espèce rare en Ile-de-France et localisée à quelques
secteurs mais non menacée en France
Alouette lulu = - - TZ - TE Risque : Assez fort; Population faible et localisée, menacée par l’enfrichement des pelouses
11 couples | u | . | | ju rases et secondairement par La fréquentation du public. Elle est en augmentation mais dépend
de l’entretien du milieu réalisé par l'AEV dans La RNR de la boucle de Moisson
Valeur patrimoniale : Forte ; Espèce asckz rare et relativement localisée en Île-de-France. La
Œdicnème ZPS accueille La plus importante population de La région. « Quasi menacé » en France
criard Risque: Fort; Espèce actuellement bien représentée dans la ZPS mais menacée à court ou
34-41 couples moyen terme par la fermeture des pelouses et friches de recolonisation de carrières qui
accueillent La majorité des effectifs
Valeur patrimoniale : Très forte ; Espèce rare en Île-de-France, localisée à quelques secteurs Fauvette . , - …. . >
pitchou et en limite d’aire de répartition mais non menacée en France
1 couple Risque : Assez fort; Population très faible et isolée, dépendante de l'entretien des landes au
sein du Domaine régional
Valeur patrimoniale : Forte; Espèce assez rare en Île-de-France et localisée à quelques Engoulevent -
d'Europe secteurs mais non menacée en France
Duc Risque : Assez fort; Population faible et localisée qui a connu une forte régression. Elle est
| menacée par Le boisement des landes
Sterne Valeur patrimoniale : Assez forte; Espèce assez rare et localisée en Île-de-France mais non
pierregarin menacée en France
2-3 (-15) couples Risque : Fort ; Population faible, menacée par Le dérangement par Le public
Valeur patrimoniale: Forte; Espèce rare en Île-de-France mais assez bien répartie dans La
région et non menacée en France Pie-grièche - - - ne , , - -
: Risque : Moyen ; Population faible et localisée mais stable. Habitats menacés par évolution en écorcheur |
boisements 5-6 couples
Bondrée Valeur patrimoniale: Moyenne; Espèce assez rare dans La région mais bien répartie sur Le
. site et en Île-de-France et non menacée en France apivore
7-8 (-10) couples Risque : Faible ; L'espèce est bien présente dans La ZPS. Les risques d’altération de ses habitats de chasse sont moyens et de reproduction sont faibles
Circaète Jean-
le-Blanc
Valeur patrimoniale : Très forte ; Espèce très rare et nouvellement nicheuse en Île-de-France,
très localisée et en limite d’aire de répartition mais non menacée en France
Enjeu de: Remarque
conservation
Dépendance à la mise en œuvre
de mesures de gestion
favorables des habitats de
nidification
Régression prévisible de la
population si des mesures de
conservation et de gestion ne
sont pas mises en œuvre
Dépendance à la mise en œuvre
de mesures de gestion
favorables des habitats de
nidification
Dépendance à la mise en œuvre
de mesures de gestion
favorables des habitats de
nidification
Risque de disparition en
l’absence de mesures de
conservation
Risque de régression à long
terme en l’absence de gestion
des milieux favorables (landes et
pelouses piquetées, haies
arbustives en bordure de
prairies...)
Populations stables non
dépendantes de mesures de
conservation particulières
Population non nicheuse
actuellement non dépendante
Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale Espèce Commentaire
2-4 individus Risque : Faible; L'espèce ne niche pas actuellement dans la ZPS. Le secteur est isolé des sites
Les plus proches occupés par ce rapace (forêt de Fontainebleau). Les risques d’altération de ses
habitats de chasse sont moyens
Valeur patrimoniale : Très forte ; Espèce rare en Île-de-France, localisée à quelques sites et en
Milan noir limite d’aire de répartition mais non menacée en France
1 couple Risque : Faible ; Nidification irrégulière, population très faible et isolée mais habitat peu irrégulier menacé
Martin-pêcheur | Valeur patrimoniale : Moyenne ; Espèce assez rare en Île-de-France mais bien répartie dans La
d’Europe région et non menacée en France
2 (5-10) couples Risque : Faible ;: Les berges abruptes sont peu menacées dans leur globalité
Pic mar
13 couples
Valeur patrimoniale : Moyenne ; Espèce assez commune, bien répartie en Île-de-France et en
forêt de Rosny, en augmentation et non menacée en France
Risque : Faible ; 525 habitats sont peu menacés actuellement
Pic noir
3 couples
Valeur patrimoniale : Moyenne; Espèce assez rare et bien répartie en Île-de-France, en
augmentation et non menacée en France
Risque : Faible ; Population faible mais stable et habitats peu menacés actuellement
Enjeu de: Remarque
conservation
de mesures de conservation
particulières
Situation de l’espèce
indépendante de l’état des
habitats et des activités au sein
de la ZPS tant que l’espèce est
un nicheur irrégulier
Populations stables non
dépendantes de mesures de
conservation particulières
Populations stables non
dépendantes de mesures de
conservation particulières
Populations stables non
dépendantes de mesures de
conservation particulières
Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale
Cette hiérarchisation des espèces à enjeux de conservation a permis d’aboutir à la définition d’habitats et de sites présentant un intérêt pour le
maintien de ces oiseaux. Habitat Sites Actions à mettre en oeuvre Espèces favorisées Berges de la | Bords de La Seine (en particulier Aménager des micro-falaises non accessibles au public Martin-pécheur (reproduction) Seine et des | chenaux secondaires) et Plans d'eau
plans d’eau | ds Lavacourt, Ilon, Flicourt,
de carrières | Freneuse, Bastilles
Plan d’eau de l’Ilon Mettre en défens la péniche où niche la colonie de Sterne Sterne pierregarin (reproduction)
Ilotz Plans d'eau de Lavacourt, Ilon, Mettre en place des îlots artificiels (radeaux) Sterne pierregarin (reproduction)
ficiels Flicourt, Freneuse, Bastilles Développer Les roselières, herbiers aquatiques, hauts Sterne pierregarin, Martin-pécheur (alimentation)
fonds... afin de favoriser Les ressources halieutiques et La
tranquillité des berges (rôle d’écran joue par les roselières)
Réserve naturelle régionale de la Continuer l'entretien de ces pelouses : maintenir les Œdicnème criard, Alouette lulu (reproduction), Bondrée
Pel boucle Moisson milieux ouverts ras en combinant labour peu profond, apivore, Circaëte Jean-le-Blanc (habitat de chasse)
races fauche mécanique et pâturage
Limiter la fréquentation par Le public pendant la période de | Œdicnème criard, Alouette lulu (reproduction)
reproduction (mars à août inclus)
Carrières de Freneuse, Sandrancourt | Entretien des espaces herbacés ras : maintenir Les milieux Œdicnème criard, Alouette lulu (reproduction), Bondrée
et Flicourt, lisières de la forêt de ouverts ras en combinant labour peu profond, fauche apivore, Circaëte Jean-le-Blanc, Pie-grièche écorcheur
Friches rases | Moisson et de St-Martin, coteaux de | mécanique et pâturage (habitat de chasse)
Guernes et de la forêt de Rosny,
zons agricole de Mousseaux
Friches post- | Zones agricoles de Freneuse et Favoriser la présence de jachères dans des secteurs Œdicnème criard (reproduction), Bondrée apivore
culturales Guernes favorables (habitat de chasse)
Zones agricoles des boucles de Diversifier Le couvert végétal en maintenant régulièrement | Œdicnème criard (reproduction)
Moïsson et Guernes des parcelles en cultures tardives (tournesol...) ou jachères
Cultures Adapter Les pratiques agricoles de manière à favoriser les Œdicnème criard (reproduction)
espèces des plaines cultivées (limitation des traitements
phytosanitaires, préservation des nichées.….)
Zones agricoles des boucles de Préservation des prairies en particulier en bordure de Bondrée apivore, Circaëte Jean-le-Blanc, Pie-grièche
Moisson et Guernes coteaux écorcheur (habitat de chasse), Œdicnème criard
Prairies Favoriser la gestion par fauche ou pâturage extensif avec (nidification et alimentation)
sèches faible pression
Conversion de cultures en prairies permanentes ou bandes
enherbées
Prairies Zones agricoles des boucles de Préservation des prairies en fond de vallée Pie-gnièche écorcheur, Milan noir (zone d'alimentation),
humides Moisson et Guernes Favoriser la gestion par fauche ou pâturage extensif avec réimplantation possible du Râle des genets
faible pression {(nidification et alimentation)
Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale Habitat Sites Actions à mettre en oeuvre Espèces favorisées
Conversion de cultures (mais notamment) en prairies
permanentes (si possible de fauche)
Réserve naturelle régionale de la Continuer l'entretien des landes Fauvette pitchou, Engoulevent d'Europe (reproduction)
boucle Moisson Limiter La fréquentation par Le public pendant la période de | Fauvette pitchou, Engoulevent d'Europe (reproduction),
Land reproduction (mars à août inclus) Circaëte Jean-le-Blanc (habitat de chasse)
Carrières de Freneuse et de Favoriser le retour de La lande Fauvette pitchou, Engoulevent d'Europe (reproduction),
Sandrancourt, forêt de Moisson et Circaëte Jean-le-Blanc (habitat de chasse) de St-Martim
Réserve naturelle régionale de la Entretenir les fruticées Pie-grièche écorcheur (reproduction)
boucle Moisson
Haies, Carrières de Freneuse, Sandrancourt | Maintien d'ilots d’arbustes épineux au sein d'espaces Pie-grièche écorcheur (reproduction)
fruticées et Flicourt herbacés
Zones agricoles de Guernes Création de haïes d’épineux accompagnées de bandes Pie-grièche écorcheur (reproduction),
enherbées Bondrée apivore (habitat de chasse)
. Forêt de Rosny, Moisson et St- Favoriser Le traitement en taillis sous futaie ou futaie Pic mar, Pic noir, Bondrée apivore, Circaëte Jean-le-
Martin irrégulière avec conservation des vieux arbres Blanc (reproduction)
Boisements | Ripisylves en bords de Seine Préserver des vieux arbres Milan noir, Pic noir (reproduction)
alluviaux Assurer la tranquillité des abords des nids Milan noir (reproduction)
Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale
3.2. ANALYSE DES INCIDENCES NATURA 2000
Sur le territoire communal, la ZPS concerne les espaces boisées incluses dans le massif de la forêt de Rosny. Ces parcelles situées au Nord-
Ouest du secteur de la Belle Côte représentent un hectare. D’après l’atlas cartographique annexé au DOCOB, ces parcelles incluses dans la forêt
de Rosny ne présentent pas d’habitats potentiels et/ou favorables à la Bondrée apivore, le Pic noir et le Pic mar (cf. extraits ci-après).
Les parcelles concernées par Natura 2000 sont classées dans le PLU en zone naturelle et forestière, il s’agit d’une zone de préservation du
patrimoine environnemental et paysager communal. Dans ce zonage les constructions sont interdites à l’exception de celles mentionnées à
l’article N2 du règlement : constructions à vocation forestières, annexes et dépendances à condition qu’elles se fassent en harmonie avec la
construction d’origine... Par ailleurs ces zones boisées sont identifiées en « Espace Boisé Classé ». Ce classement interdit tout changement
d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromette la conservation, la protection ou la création des bois. Toute coupe ou
abattage d’arbre est soumise à autorisation préalable du maire, sauf si le propriétaire possède un plan simple de gestion ou en cas de
dérogations définies par arrêté préfectoral. De plus, les lisières de ces zones boisées sont protégées par une bande de 50 m inconstructible. di DracThnt.
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HABITATS DE LA BONDREE APIVORE
Planche 3/3 : Forêt de Rosny
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Localisation en Ile-de-France
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ZPS FR1112912 "Boucles
de Moisson, Guernes et
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Territoire de reproduction
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mmRécent (2004-2008)
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Autres zones fréquentées
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OAEV - Tous droits réservés
source : AEV Ecosphere
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auteur. mdangeon
Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale es | Fee
HABITATS DU PIC NOIR
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DAEV - Tous droits réservés
source : AEY, Ecosphere
fond de plan : SCAN2S) 12 ION
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auteur méangeon
Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale ; É utile LS
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DAEY - Tous droits réservés
source : AEV, Ecosphere
fond de plan : SCAN25% ® IGN
OsC4'2006
auteur Mmdandgeon
Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 65
Le classement en EBC n’est pas incompatible avec la gestion des boisements envisagée dans
le DOCOB « Favoriser le traitement en taillis sous futaie ou futaie régulière avec conservation
des vieux arbres ».
Concernant les milieux humides et aquatiques, ces derniers sont relictuels sur la commune
de Boissy-Mauvoisin. Seuls deux ruisseaux temporaires (Ru de Bléry et Ru de la Vallée aux
Peines) et quelques mares disséminées dans les boisements (la mare de Lisieux par exemple)
ou implantées au sein d’une prairie pâturée représentent les milieux humides et aquatiques
du territoire. La cartographie des enveloppes d’alerte potentiellement humides en région Île-
de-France identifie plusieurs secteurs comme des zones humides de classe 3 (zone humide
fortement probable). Aucune zone faisant l’objet d’OAP n’impacte de milieux humides ou
aquatiques.
De plus, dans son PADD la commune affirme sa volonté de préserver ces milieux au travers
de l’orientation « préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue et œuvrer à sa
restauration à l’échelle du grand territoire ». Cela se traduit notamment au niveau du zonage
par le classement des rûs, des petits bois, des vergers et de la plupart des mares en
éléments du patrimoine naturel protégés au titre de l’article L151-3 du Code de
l’Urbanisme.
Les eaux usées issues des nouvelles constructions seront raccordées au réseau unitaire puis
traitées à la station d’épuration de Perdreauville avant rejet dans le milieu naturel évitant
ainsi tout risque de pollution des milieux aquatiques (dans l’hypothèse où le problème
d’ECPP soit résolu). Les constructions ne pouvant être raccordées devront disposer d’un
dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. Pour les eaux
pluviales un traitement à la parcelle sera privilégié.
De même aucun espace boisé ou aucune haie n’est impacté par les zones ouvertes à
l’urbanisation. L’ensemble des espaces boisés sont préservés et sont en Espaces Boisés
Classés (EBC) ou identifiés comme éléments du patrimoine naturel protégé. La majorité se
trouve en zone Naturelle.
Concernant les espaces ouverts environ 2,4 ha de terres agricoles (cultivées ou prairies) sont
amenés à disparaitre. Cependant, aucune espèce ayant justifié la désignation du site Natura
2000 n’a été observée. De plus les zones concernées par une ouverture à l’urbanisation ne
sont pas favorables à leur développement car elles sont situées dans un contexte trop
urbanisé.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, nous pouvons conclure que le PLU de la commune de
Boissy-Mauvoisin n’engendrera aucune incidence directe ou indirecte sur le site Natura 2000
et la conservation des espèces des populations d’oiseaux ayant permis sa désignation.
Aucune mesure n’est nécessaire. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 66
CINQUIÈME PARTIE :
EXPLICATION/JUSTIFICATION
DES CHOIX RETENUS POUR
L'ÉLABORATION DES
DOCUMENTS DU PLU Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 67
1. JUSTIFICATIONS DES ORIENTATIONS
RETENUES POUR L’ELABORATION DU PADD
A partir des conclusions du diagnostic communal et de l’état initial de l’environnement la
municipalité a établi un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui
doit permettre à la commune de poursuivre un développement respectueux des espaces
naturels, des paysages, du patrimoine bâti et de l’activité agricole tout en favorisant une
maîtrise de l’urbanisation, des déplacements et des coûts collectifs. Ce projet doit aussi
servir à maintenir / améliorer une qualité de vie des habitants.
Le projet de PADD de la commune de Boissy-Mauvoisin est construit autour de 5
axes principaux dont les objectifs sont les suivants :
Axe Objectifs
Maintenir la qualité
de vie du village
Permettre le maintien de l’identité d’un village rural
Préserver les éléments paysagers et patrimoniaux qui participent à
la mémoire des lieux
Définir une politique
de l’habitat
Maîtriser la croissance démographique pour renouveler la
population sans pour autant mettre en danger les structures et le
cadre local
Structurer l’organisation du territoire pour éviter son mitage
Préserver
l’environnement
Préserver les grands milieux naturels, leur fonctionnalité et leur
continuité écologique
Agir sur la préservation du petit patrimoine naturel
Protéger les personnes et les biens
Accompagner cette
politique de l’habitat
par une offre plus
globale
Favoriser le maintien et le développement des activités et services
qui participent à l’attractivité et au dynamisme du territoire
Penser la vocation de loisirs à l’échelle du grand territoire
Tendre vers une
amélioration de la
mobilité
Améliorer la circulation de tous sur le territoire
Favoriser le maillage des liaisons douces
Tenir compte du caractère rural de la commune tout en incitant à
de nouvelles pratiques en matière de mobilité
Il convient de justifier les choix retenus par la commune au regard des enjeux de
développement durable. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 68
❖ Favoriser la croissance démographique
Les élus ont opté pour un scénario d’évolution démographique modéré en cohérence avec la
taille de leur commune. Ils souhaitent maîtriser la croissance démographique pour
renouveler la population afin de préserver la vitalité du territoire et assurer la pérennité des
services existants, sans pour autant remettre en cause l’identité de la commune. Il est prévu
d’accueillir 80 habitants supplémentaires dans les 15 prochaines années, ce qui nécessiterait
une trentaine de logements.
❖ Maîtrise de la consommation foncière
Une utilisation économe de l’espace est clairement retenue dans le PADD communal d’une
part priorisant son développement au sein du bourg et du hameau de la Belle-Côte par une
densification maîtrisée des enveloppes urbaines existantes d’autre part en maîtrisant son
évolution démographique. Aucune zone à urbaniser n’est définie dans le PLU.
Par ailleurs les élus souhaitent tendre vers une densité au moins 1,4 fois supérieure à celle
constatée ces dix dernières années afin d’atteindre une densité avoisinant les 12 logements
à l’hectare ce qui limite davantage encore la consommation d’espaces agricoles et naturelles.
❖ Maîtrise des déplacements et des émissions de gaz à effet de serre
Le PADD prend en compte la problématique des déplacements en réorientant le
développement de la commune à proximité des services et équipements existants. Les élus
souhaitent également contribuer, à leur échelle, à la mise en place de pratiques alternatives
à la voiture individuelle. Leur volonté est de développer des continuités douces sécurisées
entre les hameaux et le bourg, mais également de favoriser la pratique du covoiturage. La
municipalité ambitionne également de faciliter l’accès à l’information et aux pratiques de
télétravail sur le territoire ce qui participerait également à la réduction des émissions de gaz
à effet de serre.
❖ Préservation du paysage et du patrimoine
Le PADD a la volonté de maintenir l’identité du territoire communal en protégeant les
éléments bâtis et paysagers emblématiques du patrimoine. Les élus souhaitent également
conserver les vues paysagères et le caractère rural de leur commune :
- Par la mise en place de ceintures vertes au niveau des nouvelles constructions pour
une meilleure intégration paysagère,
- Par le maintien des coupures d’urbanisation entre les hameaux, et vers Ménerville,
- En veillant à des formes urbaines et architecturales s’insérant dans un environnement
bâti constitué et tenant compte des caractéristiques du bâti ancien. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 69
Les paysages identitaires de la commune (plaine agricoles, espaces boisés) sont protégés du
mitage.
❖ Préservation des milieux naturels et des continuités écologiques
Les espaces reconnus pour leur richesse biologique notamment les espaces classés Natura
2000 sont préservés de toute urbanisation dans le cadre du PADD. Sont également préserver
les éléments naturels tels que les rûs, mares, haies, fossés…
Afin de renforcer le rôle de la biodiversité en milieu urbanisée, la municipalité a fait le choix
d’inciter à la plantation dans les nouvelles constructions et de favoriser l’utilisation
d’essences locales mais également de maintenir les ceintures vertes jardinées existantes.
Les corridors écologiques ont été pris en compte par le PADD qui prévoit la préservation et
la restauration de la trame verte et bleue à l’échelle communale mais en lien avec les
communes avoisinantes.
Par ailleurs, la commune accorde une large place aux espaces naturels au sein de
l’urbanisation avec la création d’espaces de respiration l’un au niveau du bourg l’autre au
niveau de la Belle-Côte.
❖ Préservation du secteur agricole
Composante paysagère importante du territoire, la commune souhaite conserver un
équilibre et une pérennisation de l’activité agricole à travers le PADD.
Son action porte à la fois sur la maîtrise de la consommation foncière comme évoqué ci-
avant et le maintien des terres agricoles.
❖ Amélioration de l’activité économique, évolution des équipements et maintien du lien
social
Afin d’éviter de se retrouver avec un territoire uniquement à vocation résidentielle, les élus
ambitionnent de maintenir et de développer le tissu artisanal et commercial. Ils souhaitent
également favoriser le fonctionnement des commerces ambulants et encourager le
développement des produits en circuit court. La création d’espaces de jeux est prévue au
niveau du bourg et de la Belle-Côte ainsi qu’une aire sportive au sein de la zone
d’équipements scolaires et sportive.
Au vu des ces éléments on peut conclure à la bonne prise en compte des enjeux
environnementaux dans le cadre du PADD. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 70
2. JUSTIFICATIONS DE DELIMITATION DES
ZONES RETENUES ET ANALYSE DU REGLEMENT
Les orientations développées dans le PADD trouvent leur traduction dans les documents
graphiques du PLU.
Trois zones ont été définies sur le territoire :
- Les zones urbaines « U »,
- Les zones agricoles « A »,
- Les zones naturelles et forestières « N »
Les zones urbaines (U) représentent environ 40 ha soit près de 8 % du territoire communal.
Le zonage a poursuivi une logique de maintien de l’enveloppe bâtie existante au niveau du
bourg. Ainsi le zonage suit au plus près les limites urbanisées déjà existantes. Les
potentialités de densification (dents creuse ou divisions parcellaires) ont été identifiées au
sein de cette zone urbaine limitant ainsi le mitage des espaces agricoles et naturelles.
Les trois secteurs faisant l’objet d’OAP se trouvent au sein de la zone U.
Les zones agricoles représentent environ 432 ha soit environ 83 % du territoire communal.
Ce zonage occupe donc la majeure partie du territoire et rend bien compte du caractère rural
de la commune. Il permet la préservation de l’activité agricole sur le territoire. Le sous-
secteur Ap permet de surcroît de réglementer davantage des secteurs d’enjeux de
préservation paysagère.
Les zones naturelles et forestières représentent environ 45 ha soit 8,8 % du territoire
communal. Ce zonage regroupe les parcelles boisées notamment incluses dans le massif
forestier de la forêt de Rosny mais surtout surplombant le rû de la Vallée aux Peines. Il
permet la préservation des milieux d’intérêt écologique et paysager. Ces espaces boisés
représentent des réservoirs de biodiversité et constituent également en lien avec les massifs
forestiers des communes voisines des continuités écologiques.
Les lisières forestières font l’objet d’une protection supplémentaire, toute urbanisation est
interdite à moins de 50 mètres des bois et des forêts de plus de 100 ha.
Ce zonage naturel englobe également certains secteurs de jardins et des secteurs bâtis,
éloignés et isolés des zones agglomérées plus denses (habitat du Poirier Godard, de la
Fontaine aux Abbés).
La délimitation des zones prend bien en compte les enjeux environnementaux.
Chaque zone est assortie d’un règlement qui répond également à la prise en compte des
enjeux environnementaux : Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 71
- La consommation des espaces naturels et agricoles.
o L’article 2 de la zone Naturelle prévoit de limiter aux enveloppes bâties
existantes les constructions isolées en zone naturelle. Ainsi les nouvelles
constructions sont interdites dans ces secteurs à dominante naturelle, seules
l’adaptation, la réfection et l’extension de l’existant sont autorisées. L’article
9 prévoit de limiter ces extensions à hauteur de 30% des bâtiments existants
sur l’unité cadastrale à la date d’approbation du PLU avec une emprise
maximum de 50 m² de surface plancher.
o L’article 2 de la zone Agricole autorise les constructions à usage d’habitation
si la nécessité d’une telle construction est justifiée (présence permanente et
rapprochée). Ainsi les dispositions du PLU dont définies de façon à éviter le
mitage des espaces agricoles.
- La prise en compte des risques. Il est indiqué dans le règlement l’existence sur le
territoire du risque de transport de matières dangereuses dû à la présence d’une
canalisation de gaz exploitée par GRTGaz. Il est également rappelé le risque de
nuisances sonores liées à la voie ferrée. Les secteurs affectés par le bruit sont définis
dans une bande maximale de 250 de part et d’autre de la voie. Dans ces secteurs
affectés par le bruit, l’isolement acoustique des bâtiments est requis.
- La prise en compte de la biodiversité. Les articles 13 des différentes zones prévoient
l’apport de biodiversité dans les projets urbains. Ainsi les limites séparatives avec
une zone naturelle font l’objet d’un traitement végétal. Le règlement prévoit
l’utilisation systématique d’essences locales dans le cadre de la mise en place de
linéaire de haies ou dans les aménagements paysagers accompagnant les
constructions. Une liste d’essences locales est disponible en annexe du règlement
pour aider les porteurs de projet dans leur choix. Les prescriptions visent par ailleurs
à limiter l’imperméabilisation des sols. Ainsi les aménagements doivent permettre
d’éviter l’artificialisation massive des parcelles, au moins 50% de l’unité foncière
doivent être perméables. L’article 13 et les fiches lui étant liées prévoient également
la protection des éléments du petit patrimoine (mares, vergers, étang, haies,
arbres…).
- La gestion de l’eau. Le projet prévoit le raccordement au réseau collectif ou un
dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur, permettant
ainsi d’encadrer de manière stricte le rejet des eaux usées. Concernant la gestion des
eaux pluviales, celle-ci est régie par infiltration à la parcelle.
- La préservation des paysages et du patrimoine local. La réglementation des hauteurs
des constructions est prévue de façon à ne pas créer de créneaux disproportionnés
vis-à-vis du bâti existant. L’article 11 de chaque zone est traité de façon à conserver
une harmonie entre les constructions existantes et les futures constructions. Ces
dernières s’insérant uniquement dans le bâti existant, des recommandations sont Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 72
définies de façon à promouvoir le respect de l’architecture local et à ne pas dénaturer
cette dernière. La définition de prescriptions sur les aspects des toitures, des façades
ou encore des clôtures. L’utilisation de la loi paysage permet par ailleurs de protéger
les constructions emblématiques du territoire. Enfin, l’article 11 ne s’applique pas
aux constructions environnementales et énergétiques.
- La mixité fonctionnelle. L’article 2 de la zone urbaine autorise l’implantation de
commerces et d’activités n’entraînant pas de nuisances aux abords des zones
habitées. Cette disposition permet ainsi de promouvoir le dynamisme économique de
la commune.
- La gestion du stationnement. Le stationnement est prévu sur les espaces privatifs de
façon à ne pas encombrer le domaine public. Il est imposé une place de
stationnement minimum par tranche de 50m² de surface de plancher avec un
minimum de deux places de stationnement par logement. Le règlement prévoit une
disposition sur le stationnement des vélos. Ainsi, pour toute nouvelle construction à
usage d’habitation groupant au moins deux logements ou à usage de bureau ou
commerce, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être
prévu dans l’opération.
3. JUSTIFICATIONS DES ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les principes retenus dans la définition des OAP prennent globalement bien en compte les
enjeux environnementaux. Sur les OAP sont également indiqués des principes d’accès et de
stationnement. L’objectif de densification de 15 logements / ha est mentionné.
4. JUSTIFICATIONS DES ELEMENTS GRAPHIQUES
AUTRES QUE LE ZONAGE
• Les emplacements réservés.
Les emplacements réservés définis dans le cadre du présent PLU vise l’extension du
cimetière et d’une aire de stationnement ainsi que le projet de renforcement et de
recalibrage de la RD 110. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 73
• Les Espaces Boisés Classés.
Une grande partie des espaces boisés du territoire ont été définis en Espace Boisé Classé
dans l’optique d’éviter leur défrichement. Certains bois sont quant à eux indiqués en
patrimoine naturel protégé.
• La loi Paysage.
La loi paysage a été utilisée à la fois sur le patrimoine bâti et le patrimoine naturel. Les
éléments les plus emblématiques sur le territoire communal ont été identifiés. Cette
protection s’étend sur les constructions bâties du territoire, témoins de l’histoire locale
(église, calvaire, statue de Saint-Pierre comme sur les éléments paysagers et écologiques
du territoire (mares, haies…).
• Les circulations douces.
Certaines emprises sont repérées sur le plan de zonage afin de promouvoir le maillage et
la continuité des circulations douces (piétonnes, cyclistes) sur le territoire.
Tous ces éléments concourent à une bonne prise en compte des enjeux environnementaux
du territoire.
5. COMPATIBILITE AVEC LES AUTRES
DOCUMENTS DE NIVEAU SUPERIEUR
Comme il a été démontré dans la deuxième partie de l'évaluation environnementale, le projet
de PLU dans ses différents documents, est compatible et prend en compte les orientations
fondamentales des documents suivants :
• SDRIF,
• PDUIF,
• SDAGE Seine Normandie,
• Schéma Régional de Cohérence Écologique,
• Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Énergie.
6. COMPATIBILITE AVEC LES TEXTES
REGLEMENTAIRES
Le PLU est également compatible avec les objectifs de protection internationales, nationales,
communautaires et de portée régionale. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 74
SIXIÈME PARTIE : SUIVI DES
IMPACTS DU PLU SUR
L'ENVIRONNEMENT
(INDICATEURS DE SUIVI) Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 75
En application des dispositions des articles R.123-2 et L.123-12-1 du Code de l’Urbanisme,
le PLU doit faire l'objet d'une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui
concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de six ans à compter de son
approbation.
Trois types d'indicateurs environnementaux peuvent être mis en place (selon le modèle de
l'OCDE) ; ils permettent de prendre en compte et de "mesurer" :
• Les pressions engendrées par les activités humaines (évolution de la surface des
zones naturelles en fonction des pressions exercées…),
• L'état dans lequel se trouve l'environnement (nombre d'espèces patrimoniales rares
ou protégées),
• Les réponses (mesures) mises en place par la collectivité pour compenser les
incidences consécutives aux pressions (niveau de prise en compte des surfaces
naturelles et agricoles, mesures de protection, de gestion…).
En ce qui concerne la mise en œuvre du suivi du PLU de Boissy-Mauvoisin, il pourra
être mis en place un dispositif de suivi (définition d'un comité d'évaluation et de suivi) soit
directement par les services techniques de la commune ou de l’intercommunalité, soit par un
prestataire extérieur.
Avant la mise en place effective d’un tel tableau de bord, il sera important de valider
le choix des indicateurs les plus pertinents à conserver (ou à rajouter) et à mettre à jour, en
fonction de leur utilité en termes de description des évolutions mais aussi en fonction de
leur disponibilité.
Il est proposé ci-dessous des indicateurs de suivi répondant aux principaux enjeux
environnementaux de la commune et aux grandes orientations du PADD. Trois critères de
base ont été retenus pour sélectionner les indicateurs de suivi :
• La pertinence et l’utilité pour les utilisateurs,
• La facilité à être mesurés,
• L’adaptation aux spécificités du territoire. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale
76
Orientations du
PADD Objectifs déclinés Indicateurs de suivi Acteurs sollicités
Unités de
mesure
Temporalité de
l'évaluation
ORIENTATION 1 :
Maintenir la qualité
de vie du village
OBJECTIF 1 -
Avoir une politique de
préservation des
emblèmes locaux
Nombre de déclaration
préalable visant la
réhabilitation des
éléments
remarquables
Commune Nombre Annuel
OBJECTIF 2 -
Préserver le
fonctionnement de la vie
rurale, créer des lieux de
convivialité et du lien
social
Part des espaces
publics et
aménagements
paysagers créés
Commune % Annuel
Nombre d'équipements
légers réalisés Commune / EPCI Nombre Annuel
OBJECTIF 3 -
Protéger la qualité
paysagère et
architecturale du territoire
Nombre
d'aménagements de
sécurité routière et/ou
paysagers réalisés
dans les entrées
d'agglomération
Commune /
Département Nombre Annuel
OBJECTIF 4 -
Maintenir l'activité
agricole
Nombre d’exploitants
agricoles sur la
commune
Commune / INSEE Nombre Durée du PLU
Orientations du
PADD Objectifs déclinés Indicateurs de suivi Acteurs sollicités
Unités de
mesure
Temporalité de
l'évaluation
ORIENTATION 2 -
Définir un politique
de l'habitat
OBJECTIF 1 -
Enrayer le déclin
démographique par le
renouvellement du parc
de logements
Nombre d’habitants
Commune / INSEE Nbre / Nombre de logements
construits
OBJECTIF 2 -
Définir une politique
d'urbanisation
structurante pour
l'organisation du territoire
/ / / /
OBJECTIF 3 –
Définir une politique
d'urbanisation soucieuse
de la capacité des
équipements et du
fonctionnement local
/ / / /
OBJECTIF 4 –
Définir une politique
d'urbanisation non
consommatrice d'espaces
agricoles et naturels
/ / / /
OBJECTIF 5 –
Définir une politique
d'urbanisation permettant
de diversifier le parc de
logements
Nombre de logements
en accession construits Commune Nombre Annuel
Nombre de logements
locatifs construits Commune Nombre Annuel
OBJECTIF 6 –
Penser l’évolution des
équipements et services
en lien avec la politique
d’urbanisation
Nombre de services et
équipements à la
population
Commune Nombre Tous les 3 ans Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale
77
Orientations du
PADD Objectifs déclinés Indicateurs de suivi Acteurs sollicités
Unités de
mesure
Temporalité de
l'évaluation
ORIENTATION 3 -
Préserver
l’environnement
OBJECTIF 1 -
Stopper la consommation
sur les espaces agricole et
naturels
Nombre de logements
construits dans les
"dents creuses"
Commune Nombre Annuel
OBJECTIF 2 -
Préserver les éléments
constitutifs de la trame
verte et bleue et œuvrer à
sa restauration à l’échelle
du grand territoire
Surface de boisements
sur l’ensemble du
territoire
Commune / DDTM /
DREAL Ha
Tous les 4 ans
Linéaire de bande
arborée et de noue
réalisé
Commune Ha Durée du PLU
OBJECTIF 3 –
Renforcer le rôle de la
biodiversité en milieu
urbanisé
Nbre de déclaration
préalable visant la
restauration
d'éléments du
patrimoine naturel
Commune Nombre Annuel
OBJECTIF 4 –
Préserver les ressources
naturelles et limiter les
risques
/ / / /
Orientations du
PADD Objectifs déclinés Indicateurs de suivi Acteurs sollicités
Unités de
mesure
Temporalité de
l'évaluation
ORIENTATION 4
-
Accompagner cette
politique de
l’habitat par une
offre plus globale
OBJECTIF 1 -
Permettre l’ancrage et le
développement des
activités économiques
Nombre de permis à
vocation économique
accordés
Commune Nombre Annuel
Nombre de commerces
créés Commune Nombre Annuel
OBJECTIF 2 -
Penser l'évolution
numérique du territoire
Nombre d'habitations
reliées aux réseaux de
communications
numériques
Commune Nombre Durée du PLU
OBJECTIF 3 -
Favoriser la (re)découverte
du territoire
Nbre d'aménagements
liés à la visibilité et à la
praticité des liaisons
douces créées
Commune Nombre Durée du PLU
Nbre d’équipements
légers destinés à
favoriser le confort des
utilisateurs
Commune Nombre Durée du PLU
Orientations du
PADD Objectifs déclinés Indicateurs de suivi Acteurs sollicités
Unités de
mesure
Temporalité de
l'évaluation
ORIENTATION 5 -
Tendre vers une
amélioration de la
mobilité
OBJECTIF 1 -
Inciter à d’autres
pratiques pour les
déplacements
Nbre de parutions sur
le service de transports
collectifs réalisé
Commune Nombre Durée du PLU
OBJECTIF 2 -
Améliorer le
stationnement et éviter
l’encombrement du
domaine public
Nbre de places de
stationnement créées Commune Nombre Durée du PLU
OBJECTIF 3 -
Gérer la circulation induite
par les pratiques en milieu
rural
Nbre d’aménagement
en vue d’améliorer la
sécurité routière
Commune Nbre Durée du PLU Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 78
SEPTIÈME PARTIE :
DESCRIPTION DE LA MANIÈRE
DONT L'ÉVALUATION A ÉTÉ
EFFECTUÉE Evaluation environnementale
Etat initial
— Collecte des données existantes
Ÿ Définition des enjeux
environnementaux
Ÿ Définition de la “Trame Verte et
O Bleue" : éléments naturels du
territoire à préserver
Ÿ Diagnostics environnementaux des
O secteurs susceptibles d'être touchés
de manière notable par le PLU
— Evaluation des enjeux biologiques
Ÿ Evaluation des incidences résiduelles >
du PLU sur l'environnement
=>)
>
>
+ Propositions de prescriptions
environnementales
Ÿ Définition des indicateurs de suivi des
impacts du PLU sur l'environnement —>
T
Lragnosti FRi-Jaghte LL:
Comité technique / Comité de pilotage
Définiton des enjeux / objectifs/
orientation du PADD
Réunion publique
4
Comités techniques / Comités de pilotage
Localisation des secteurs à urbaniser
Localisation des secteurs potentiels > Mesures de réduction/suppression des
Rp Er ile., impacts du PLU sur l'environnement
» adaptation des zones 8 urbaniser Réunions publiques
survant la sensibilité des secteur
Apte elhgle ln elplel0fe pins ts ntfs 27
Lula :1E%= Lee 1}
—
lonage AE 41-28 À
Unentation ces aménagement
et de programmation {(OAP
suivi des impacts du PLU su
environnement
intégration de l'évaluation environnementale au rapport de présentation
Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 79
L’évaluation environnementale de l’urbanisme a été réalisée en étroite collaboration avec le
bureau d’étude d’urbanisme et la commune. Les résultats de l’évaluation ont interféré tout
au long de la durée du PLU. Le rôle de l’évaluation environnementale peut être résumé de la
manière suivante :
• Fournir les éléments de connaissance environnementale utiles à l’élaboration du
document d’urbanisme,
• Aider aux choix d’aménagement et à l’élaboration du contenu du document
d’urbanisme,
• Contribuer à la transparence des choix et rendre compte des impacts des politiques
publiques.
Le schéma suivant présente la manière dont a été réalisée l’évaluation
environnementale et ses interférences avec le PLU. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 80
L'étude de la commune a été caractérisée à partir des éléments suivants :
• Recueil de données bibliographiques,
• Consultation des administrations,
• Consultation des acteurs concernés,
• Visites et relevés de terrain.
Il est à noter que des échanges avec les élus et les personnes publiques associées se sont
déroulés dans le cadre des demandes d’informations, des réunions de travail, de réunion de
présentation. Des réunions de présentation spécifiques du projet à ces différents stades
d’avancement (diagnostic – PADD – zonage- validation) aux Personnes Publiques Associées
ont eu lieu durant toute la phase des études et ont permis de valider les principes définis.
Ces différentes réunions ont permis d’élaborer et de faire évoluer les différents partis
d’aménagement du PLU. Le projet a ainsi été amendé et enrichi des prescriptions des
partenaires et ont permis à la commune de faire ses choix.
Enquête et recherches d’information
Sources bibliographiques
• SDRIF, PDUIF, SRCE, SRCAE,
• Chambre d’Agriculture, AGRESTE,
• DRIEE Ile de de France (base carmen),
• Agence de l’Eau Seine-Normandie,
• Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (Base Mérimée),
• Sites internet lié aux risques, aux sites et sols pollué
(http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/ ; http://www.prim.net/;
http://bdcavites.fr ; http://argiles.fr, http://basias.fr...),
• …
Campagnes d’investigations sur le terrain
Des investigations ont été menées par une spécialiste de la flore sur l’ensemble du territoire
communal en juillet 2015 afin de caractériser de manière non exhaustive les milieux naturels
de la commune.
Une nouvelle sortie faune/flore a été réalisée en juin 2016 afin de caractériser les parcelles
s’ouvrant à l’urbanisation mais également les dents creuses de l’enveloppe urbaine. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 81
Analyse
L’évaluation environnementale du futur PLU a été menée en procédant par étape :
• Rappel des enjeux issus du diagnostic territorial et caractérisation des zones faisant
l'objet d'une OAP,
• Analyse des orientations du PADD,
• Analyse du plan de zonage,
• Analyse des orientations d’aménagement et de programmation,
• Analyse du règlement,
• Prise en compte de l’ensemble des thématiques environnementales,
• Prise en compte des sites Natura 2000 les plus proches et des espèces et habitats
ayant justifiés la désignation de ces sites.
L'estimation des impacts du projet s'est appuyée sur l'identification des contraintes et
sensibilités environnementales réalisée lors de l'analyse de l'état initial et la confrontation de
ces éléments avec les caractéristiques du projet du PLU.
L'évaluation des incidences du PLU a porté à la fois sur les sites Natura 2000 les plus
proches, sur le milieu naturel et sur les différentes thématiques de l'environnement. Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 82
ANNEXES Boissy-Mauvoisin
Surface = 500 ha
Limites communales en rouge sur pointillés
Un bourg, 2 lieux-dits (Belle côte et Bléry)
Points d'écoute DE sites déjà occupés dans le passé O occupés 2016
154 /
— y 2217 TNT) ù Bréval re | “ — + ÿ de . 75 | 1" 19" pù = I le C 427/! e . 0/1 131 6 1e ” Grande 2 145 S ÿ ANR 137 e : £ È rt
be / : Perdreauville on | = - — — @ / Croir se, : Na ictmière (fl \
Era . —* Fe Robin) ZT les\Pei fr & = Ces Mots er } ef éCs | | a À 2 " \ la isieux 5 de la Rbine | ( | A É “ sé
E NL D sde: Lee ) FX us ne w. / | À Fontsb [EN LS \P 157 Abbés } / SSy 6 & % 2 | ps ns ss : « : À | \ -Ma IST + pen. B D _ ce * d É { / s 2 49 & se s. « 1 À £ s = * 1 / ; / ne os. ° + / | V ( S p2 145 Î | nn ] 1 s € \ f À ) | Z M de : NAT NN! 127 1 -, ,'le Moulin de Thiron \ \N E Sa LE 2 2” #0 } M HN | 132 / CL OX { ? — … , LÉ F l) +<\ Pontdela —=7] Enr de € Grand. LL / / / les Arpents / 7 U#
Se 2" w { N | 152 161 $ ; uN laPièce
ed; à : ; de Ménerville es Liévins SUNE | 147 0,2 Di 159 é la Pani » le les Grès à e ñ NN os, » r . : e Le Ménerville … Ge Mage — Chât. ., ; \ 155 : TECTOSCIUTTTIET d'eau es Lon, - 153 ñ“ Sillo ANT 40 Ves Champarts rvallées > : d î jé < les près Bréval Fe
Commune de Boissy-Mauvoisin – Évaluation environnementale 83
Figure 2 : Données concernant la Chouette chevêche fournies par l'association ATENA 78 (août 2016)