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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 12ann3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Assurance,
1
CONVENTION GLOBALE de PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Rouen
d’une part,
et
Le Lycée Jeanne d’Arc de Rouen
représenté par Monsieur Gilles AMANIEU, Proviseur et en exécution de la délibération du Conseil d’administration du lycée à la date du
d’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Art. 1 : Axes de partenariat
Il est établi entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen et le Lycée Jeanne d’Arc de Rouen une convention ayant pour objet de définir les contours d’un partenariat visant à favoriser les échanges artistiques et culturels, à faciliter et fluidifier l’organisation des parcours des élèves accueillis dans les deux établissements, et à répondre à des demandes conjointes de mise à dispositions de locaux et/ou de matériel.
Art. 2 : Echanges artistiques et culturels
Les initiatives permettant d’enrichir les actions développées dans le domaine artistique et culturel par les deux établissements dans le cadre de leur projet d’établissement respectif seront fortement encouragées. Celles-ci pourront se traduire par l’accueil au Conservatoire du public lycéen à la recherche de connaissances connexes et transversales, et par l’intervention au lycée d’élèves du Conservatoire dans l’objectif de restituer les connaissances acquises à travers des actions de pratique artistique qui favorise le croisement des publics. 2
Art. 3 : Parcours des élèves accueillis par les deux établissements
Afin de faciliter aux élèves qui partagent leur scolarité entre le conservatoire et le lycée, et plus particulièrement à ceux souhaitant concilier un enseignement général (hors filière technologique) et artistique renforcé, le lycée pourra étudier la possibilité d’apporter à l’emploi du temps de aménagements notamment en fin de journée. Cela afin de permettre à ces élèves une organisation personnelle davantage adaptée à leurs réalités quotidiennes. Cette perspective fera l’objet d’une étude au cas par cas, les deux établissements devant donner leur accord.
Art. 4 : Mise à disposition de locaux et de matériel
La présente convention se propose de définir les conditions permettant une mise à disposition sans contrepartie de certains locaux et/ou de matériel appartenant aux deux parties.
4-1 : la Région Normandie et le Lycée Jeanne d’Arc pourront mettre à la disposition du Conservatoire à Rayonnement Régional :
-les studios de travail destinés aux élèves internes de la filière S2TMD, espaces situés au rez-de-chaussée de l’internat du lycée, bâtiment mitoyen du Conservatoire. Cette mise à disposition est possible pendant les horaires habituels d’ouverture de l’internat. -les espaces dédiés aux pratiques artistiques, telles les salles de musique dont l’une équipée d’un piano à queue, la salle théâtre équipée d’un piano droit, mais également d’autres espaces en fonction des possibilités.
4-2 : le Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen pourra mettre à la disposition du Lycée Jeanne d’Arc :
-l’auditorium pour permettre l’organisation du concert-spectacle proposé chaque année par les élèves de la classe de 2nde générale et technologique de l’enseignement optionnel « culture et pratique de la danse ou de la musique » et les classes de 1ère et de Terminale de la filière technologique S2TMD - « Sciences et Techniques du Théâtre, de la Musique et de la Danse »
-les espaces adéquats pour les épreuves dites techniques du Baccalauréat S2TMD -les espaces pour les épreuves optionnelles de musique dans le cadre du Baccalauréat général, notamment ceux dédiés aux instruments dits volumineux et dans l’impossibilité d’être acheminés par les candidats (orgue, percussions, harpe, clavecin…), mais également à d’autres espaces en fonction des possibilités.
4-3 : les besoins techniques feront l’objet d’une concertation préalable pour chaque demande.
4-4 : les parties prendront la responsabilité d’interdire tout accès aux autres locaux voisins et limiteront les déplacements aux seules salles et locaux qui y sont rattachés ou qui permettent d’y accéder.
4-5 : le lycée et le Conservatoire prendront toutes les mesures propres à assurer la sécurité des publics accueillis dans les locaux dont ils sont normalement utilisateurs et resteront responsables à part entière des locaux utilisés de manière ponctuelle par l’autre partie. Ils veilleront à l’assurance des espaces concernés. 3
4-6 : il ne pourra être fait grief à l’une ou l’autre des parties de ne pouvoir mettre pleinement à disposition les locaux concernés en cas d’évènement imprévisible et grave (cas de force majeure lié au fonctionnement de l’établissement, panne de chauffage, d’électricité…)
Art. 5 : Durée
La présente convention prend effet à la date de sa signature pour une durée d’un an,
sauf résiliation prévue à l’article 7. Elle pourra être reconduite chaque année de façon
expresse, par un échange de courriers entre les deux parties, pour une durée
maximale de trois ans. A l’expiration de cette période, une nouvelle convention pourra
être conclue après autorisation du Conseil Municipal.
Art. 6 : Litiges
En cas de difficulté concernant l'application de la présente convention, les deux parties
s'engagent à se réunir pour analyser leurs contraintes réciproques et tenter de dégager
un terrain d'entente. Si le litige persiste après épuisement des voies amiables, les
parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Rouen.
Art. 7 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties
sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres
recommandées entre les parties.
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention
en cas de non-respect par l’autre partie des clauses ci-dessus énoncées si, dans le
mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée
avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour
y remédier.
La résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Fait à Rouen, le en deux exemplaires.
Le Proviseur du Lycée Jeanne d’Arc Pour le Maire de Rouen Pour le conseil d’administration, Par délégation,
Gilles AMANIEU
Proviseur