Procès Verbal - PV11012018?t=1739458135

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Procès Verbal - PV11012018?t=1739458135 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV11012018?t=1739458135)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 janvier 2018

L’an deux mil dix-huit, le onze janvier à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain GIRARDET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 5 janvier 2018 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 15 janvier 2018

Excusé : Grégory BILLON

Monsieur Benoît PIRALLA est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Réhabilitation/extension de l’école et construction d’un périscolaire ou construction

d’un bâtiment scolaire et périscolaire,

2. Etude de faisabilité de mise aux normes de la salle des fêtes,

3. Modification des travaux de l’aire de covoiturage,

4. Transfert de la compétence « Gestion des Milieux aquatiques et prévention des

inondations »,

5. Vente d’un terrain à bâtir sis rue de Soutet,

6. Adhésion aux voisins vigilants et solidaires,

7. Modification du tableau des emplois pour avancement de grade,

8. Droit de préemption urbain : terrain sis rue du Canal,

9. Questions diverses.

1. REHABILITATION/EXTENSION DE L’ECOLE ET CONSTRUCTION D’UN PERISCOLAIRE OU CONSTRUCTION D’UN BATIMENT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-001-2018

Lors de sa séance du 13 décembre 2017, Monsieur Eric Bouffioux, du cabinet Eboconsult, a présenté au Conseil municipal son étude de faisabilité relative à la réhabilitation/extension de l’école et construction d’un périscolaire ou construction d’un bâtiment scolaire et périscolaire. Il a exposé les différents scénarios possibles pour un groupe scolaire et périscolaire de 1 100 m² de surface de plancher pour accueillir 6 classes et un stationnement de 30 places pour les véhicules légers :

Le coût estimé s’élève à 2 666 287 € HT pour une construction neuve et à 2 731 633 € HT pour une réhabilitation du bâtiment existant avec une extension de 640 m². Après en avoir débattu, par 12 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de retenir le scénario : construction d’un bâtiment scolaire et périscolaire neuf BEPOS, et demande au cabinet Eboconsult de poursuivre son assistance à maîtrise d’ouvrage avec la tranche conditionnelle 1 qui consiste à élaborer le programme des opérations.2. ETUDE DE FAISABILITE DE MISE AUX NORMES DE LA SALLE DES FETES

DE-002-2018

Le Maire présente au Conseil l’étude de faisabilité de mise aux normes de la salle des fêtes réalisée par Soliha du Doubs.

Le programme des travaux est :

- La réfection de la couverture et zinguerie,

- L’amélioration de l’enveloppe thermique par une isolation extérieure,

- Le remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures,

- L’aménagement d’une place de stationnement PMR,

- La création d’un ascenseur,

- Le remplacement de la chaudière et la modification de l’accès à la chaufferie, - L’installation d’un système de ventilation double flux assurant également le chauffage de la salle,

- L’isolation et la réfection du plafond de la salle,

- L’amélioration des sanitaires afin de les rendre accessible aux PMR,

- L’agencement d’une partie rangement sous la scène.

Le cout estimé pour ces travaux s’élève à 465 000 € HT et 68 000 € HT pour la maîtrise d’œuvre et frais d’appel d’offres soit un montant total estimé de 533 000 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et dans l’attente du plan de financement, le Conseil municipal décide de reporter ultérieurement sa décision.

3. MODIFICATION DES TRAVAUX DE L’AIRE DE COVOITURAGE DE-003-2018 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la propriétaire du bâtiment du Restaurant du Pont de l’Oie l’a informé qu’elle avait vendu celui-ci.

Suite à la disparition du commerce, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide d’apporter une modification au marché relatif à la création d’une aire de covoiturage en abandonnant la variante pour des travaux d’enrobé du parking des poids lourds pour un montant de 21 302,20 € HT. Cette partie sera engazonnée.

4. TRANSFERT DE LA COMPETENCE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS » DE-004-2018 Vu le Code général des Collectivités Territoriale, notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211- 17, L. 5211-20, L. 5211-30 ;

Vu la Loi MAPTAM du 27/01/2014 créant une compétence obligatoire, relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)

Vu la Loi n° 2015-991 du 07/08/2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe, qui transfère en totalité et de façon automatique la Compétence GEMAPI vers l’échelon intercommunal à la date du 1er janvier 2018

Vu l’article L.211-7 art 1 du Code de l’Environnement, définissant les missions de la GEMAPI Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 12 décembre 2017, validant ce transfert de la Compétence, ainsi que la modification des statuts en conséquence. Considérant que les Conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur cette modification statutaires dans un délai de 03 mois, à compter de la date de notification de la présente délibération.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 1 contre et 6 abstentions, le Conseil Municipal approuve le transfert de la Compétence intitulée « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » en application de l’article L.211-7 du Code de l’environnement à la communauté de Communes de Montbenoit à compter du 1er janvier 2018 et la modification des statuts de ladite Communauté en conséquence.

5. VENTE D’UN TERRAIN A BATIR SIS RUE DE SOUTET DE-005-2018 Le Maire donne lecture du courrier de Mme Bono Johanne sollicitant la commune pour l’acquisition d’un terrain cadastré section AA n° 156, sis rue de Soutet, d’une superficie de 301 m², pour y construire sa maison d’habitation.Après en avoir débattu, par 11 voix pour et 3 abstentions, le Conseil municipal décide la vente de cette parcelle cadastrée section AA n° 156 d’une superficie de 301 m² au prix de 110 € le m².

Les frais de géomètre et les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

6. ADHESION AUX VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES DE-006-2018 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur le dispositif « voisins vigilants et solidaires ». Il permet :

- d’informer nos administrés de tout évènement inhabituel en temps réel avec un système d’alertes et de communication soit par e-mails soit par SMS,

- de recevoir des alertes des administrés qui veillent ensemble sur leur quartier, - d’apposer des panneaux homologués pour une signalétique dissuasive officielle. Pour l’adhésion d’une durée d’une année à ce dispositif, le coût s’élève à 800 € TTC. Après en avoir délibéré, par 10 voix contre et 4 abstentions, le Conseil municipal refuse d’adhérer à ce dispositif.

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS POUR AVANCEMENT DE GRADE DE-007-2018

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, en raison des missions liées au poste d’un agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à 19 h 57. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2018 :

Grade : adjoint technique territorial, ancien effectif : 1, nouvel effectif : 0.

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe permanent à 19 h 57

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er février 2018 : Grade : Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, ancien effectif : 0, nouvel effectif : 1. L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

8. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TERRAIN SIS RUE DU CANAL

DE-008-2018

Par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par Maugain Raphaël, Mickaël, Anne-Laure, Jean-Luc, Nadine, Christophe à la Promotion Pellegrini, du terrain cadastré section AC n° 52 sis rue du Canal.

La séance est levée à 22 h 30.

Le Maire,

Alain GIRARDET