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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 delibération 24 versement subvention Federation Departementale Foyers Ruraux 66
Document publié le Mardi 6 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20261013 delibération 24 versement subvention Federation Departementale Foyers Ruraux 66)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Ruralité,
Date de transmission de l'acte: 16/10/2026
Date de reception de l'AR: 16/10/2026
066-246600415-De 126 2026-0E EXTRAIT DU REGISTRE DES
MI DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
; . & Présents
: 26
Versement d’une subvention à la Votants : 29
Fédération Départementale des | Dälib. n° 24- 13/10/2026
Foyers Ruraux 66
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le :
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 13 octobre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule-d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Glorianes, Ille-sur-Têt, Millas, Montalba-le-
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Michel-de-Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune d’Ille-sur-Têt , salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 6 octobre 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T),
BENDRELL Brigitte (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T),
BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T),
FABRESSE Alain (T), GUINCHARD Jean-Christophe (T), LABAU Agnès (T), LOPEZ
Valérie (T), MARTINEZ Marie (T), MONTANOLA Galdric (T), MORAGAS Nathan
(T), OLIVE Joseph (T), OLIVE Robert (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER
Alain (T), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS-ROJAS Marie-
Isabelle (T), TRAFTI Pascal (T), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : BIANCHINI Marc (T), GILI Valérie (T), HAUTEFAYE France (T),
LIZANA BONAFOS Karine (T).
Absents ayant donné pouvoir : MESA Michaël (T) à MONTANOLA Galdric (T),
PAGES Caroline (T) à OLIVE Robert (T), STORCH Jacques (T) à FABRESSE
Alain (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les missions portées par la Fédération Départementale des Foyers Ruraux 66,
CONSIDERANT que ces missions répondent aux besoins recensés sur le territoire
(Diagnostic Territorial, recueil de la Parole des jeunes et de leurs parents, participation des
habitants...) ;
CONSIDERANT que ces objectifs sont inscrits dans différents documents cadres (Pacte Local
des Solidarités, Convention Territoriale Globale, Charte Familles et Projet Educatif
Transversal) ;
CONSIDERANT la pertinence des interventions proposées :
- _ Redéfinir l’offre de loisirs (enfance/jeunesse) sur le territoire
- Animer et structurer un réseau de partenaires (associations, acteurs, institutions) pour
une approche coordonnée
- Proposer des actions concrètes (évènements, formations, diagnostics territoriaux,
animation villages, démarches participatives...) en réponse aux besoins identifiés
auprès des différents publics (jeunes, familles, séniors, ..)
- Accompagner les services dans la méthodologie de projets
- Mise à disposition des outils et ressources de la Fédération
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
DECIDE d’octroyer une aide financière à la «Fédération Départementale des Foyers
Ruraux 66 » ;
DONNE SON ACCORD pour le versement d’une participation sous forme de subvention
annuelle d’un montant de 6600€ (SIX MILLE SIX CENT EUROS) ;
PRECISE, que les crédits nécessaires à la dépense ont été prévus au Budget Primitif 2026 ;
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Robert OLIVE
ROUSSILLON
KL CONFLENT