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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2022 vote bp2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
ID : 008-210803904-20220308-DELIB21 2022-DE
Vote du BP 2022 - Budget
UNANIMITE
01/03/2022
01/03/2022
Pour : 13
Contre : O0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 08/03/2022
Et
Publication ou notification du :
08/03/2022
L' an 2022 et le 8 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents: M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole,
MAURICE Valérie, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, GAVAZZI Romain,
JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, SONZOGNI Jean-Luc
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : PIART Steve à Mme LINGAT Nicole, RABIN
Patrice à M. ANTOINE Jérôme, VANZELLA Yoann à M. LEHEUTRE Bruno
Absent(s) : M. LEBLANC Eric
A été nommé{e) secrétaire : M. SONZOGNI Jean-Luc
Objet de la délibération : Vote du BP 2022 - Budget Commune
M. le Maire expose à l'ensemble du Conseil Municipal les lignes budgétaires du Budget Primitif de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le Budget Primitif 2022 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit:
Section de fonctionnement : 829 427.92€
Section d'investissement : 568 438.18 €
Application de la fongibilité des crédits :
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire, puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire et donne tout pouvoir au Maire d'exécuter le Budget Primitif 2022 de la commune et d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 08/03/20
Le Maire
François DENEU