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Conseil Municipal - acte 00085338 D
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00085338 D)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 19/12/19
Reçu en Préfecture le : 24/12/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 18 décembre 2019
D - 2 0 1 9 / 5 3 1
Aujourd'hui 18 décembre 2019, à 15h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Présidence de Monsieur Fabien ROBERT de 18H30 à 18h35
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h00, Madame Anne BREZILLON présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h35
Excusés :
Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET Rapport d'activité 2018 Urbicité. Information.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°D-2011/699 du 19 décembre 2011, vous avez approuvé les termes du contrat de partenariat pour la réalisation de la Cité municipale de Bordeaux avec la société de projet Urbicité, filiale de Bouygues Construction, et autorisé le Maire à signer ledit contrat. Ce contrat a été signé le 22 décembre 2011 et notifié le 2 janvier 2012.
Conformément aux dispositions des articles L1414-14 et R1414-8 du Code général des
collectivités territoriales (C.G.C.T.)1, le cocontractant Urbicité a établi et transmis à la Ville un rapport annuel permettant le suivi de l’exécution du contrat de partenariat pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.
1. Rappel des termes du contrat de partenariat
Le contrat de partenariat, signé le 22 décembre 2011, prévoit de confier à la société Urbicité, la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser pour : la conception, la construction, le financement partiel, le Gros entretien-renouvellement (G.E.R.), l'entretien, la maintenance, et l'exploitation du bâtiment. Etaient également compris le déménagement des services ainsi que la fourniture et la pose du mobilier.
La première phase du contrat correspond à la période de conception et de construction du bâtiment. Cette étape est conjointement financée par Urbicité (35,1 M€) sous la forme de trois crédits et par la Ville de Bordeaux (30 M€) sous la forme de subvention.
La seconde phase du contrat débute à la date de mise à disposition de la Cité municipale, le 22 juillet 2014, pour une durée de 20 ans. A cette date, en contrepartie de la mise à disposition du bâtiment et du début de son l’exploitation, de son entretien et de sa maintenance, la Ville de Bordeaux verse à Urbicité :
· une redevance « Financière » (R1) destinée au remboursement des investissements et financements de la Cité municipale et à leur rémunération et frais afférents. Cette redevance se décompose en une redevance financière cédée -cession de créances- (R1.A) et une redevance financière non cédée (R1.B) ;
· une redevance « Maintenance » (R2) correspondant aux dépenses de conduite, de maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 3 des installations ; · une redevance « G.E.R. programmé » (R3) permettant de couvrir le plan pluriannuel de gros entretien et de renouvellement d’équipements programmés sur la durée du contrat (Programme G.E.R.) ;
· une redevance « G.E.R. non programmé » (R4) correspondant à la prise en charge de toute autre opération non couverte par les redevances R2 et R3. Elle couvre notamment la maintenance corrective et préventive des installations de niveau 4 et 5 non définie dans le plan pluriannuel de travaux et le renouvellement non prévisibles de matériels ; · une redevance « Propreté-Hygiène » (R5) correspondant à la prestation de propreté et d’hygiène ;
· une redevance « Gestion » (R6) correspondant aux frais de gestion de la Société Projet (R6.A) et aux impôts et taxes (R6.B).
Ce contrat a été complété par cinq avenants et un protocole transactionnel :
· L’avenant n°1 (délibération n°2014/68 du Conseil municipal du 24 février 2014), relatif à l’adaptation du process de restauration, engendre des dépenses complémentaires pour la Ville de Bordeaux à hauteur de 420 K€ HT pour la modification de la cuisine et de 484 K € HT pour la réalisation du restaurant d’entreprise de type scramble ou « self éclaté ». (Dans un scramble ou « libre-service eclaté », les aliments sont regroupés par catégories et présentés sur des comptoirs autonomes. Le convive compose son repas en cheminant librement entre les comptoirs.) 1
Biens qu’abrogés par l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, il convient de considérer que ces articles du C.G.C.T. demeurent applicables aux contrats de partenariat dont la procédure de consultation a été lancée avant le 01/04/2016, date d’entrée en vigueur de son décret d’application. · L’avenant n°2 (délibération n°2014/241 du Conseil municipal du 26 mai 2014) porte sur la modification de la date contractuelle de mise à disposition du bâtiment (14/07/2014). Il est sans impact financier.
· L’avenant n°3 (délibération n°2014/377 du Conseil municipal du 15 juillet 2014) concerne l’intégration des modifications techniques intervenues sur le bâtiment en phase construction et en écart au contrat signé. Une mission d’expertise a été confiée conjointement par la Ville et Urbicité au Cabinet Moreau experts et à la société d’ingénierie C.C.M.E. en octobre 2014. Des échanges de mémoires ont permis d’exposer les positions respectives. Les experts ont émis des notes d’observations intermédiaires permettant d’approcher une estimation financière.
· Le protocole transactionnel a été signé le 20 décembre 2016 (délibération n°2016/477 du Conseil municipal du 12 décembre 2016). Il a mis un terme aux litiges entre Urbicité et la Ville de Bordeaux portant notamment sur la levée des réserves, les réfactions pour les réserves ne pouvant être levées, et les conséquences de la découverte d'un caniveau technique utilisé par France Télécom sur le terrain d'emprise de la Cité municipale. Ce protocole, d’un montant de 860 K€ TTC en faveur de la Ville de Bordeaux, a été homologué par le Tribunal administratif le 10 juillet 2017.
· L’avenant n°4 (délibération n°2018/189 du Conseil municipal du 9 juillet 2018) porte sur la définition des dispositions particulières pour accueillir des équipements supplémentaires nécessaires au rafraîchissement et à la déshumidification du musée des Beaux-arts à travers la liaison existante reliant la centrale d’énergie de la Cité municipale au musée, traversant le cours d’Albret. Les travaux relatifs à l’installation des équipements supplémentaire ont été mis à disposition début juin 2019. Actuellement, le musée est refroidi par les installations supplémentaires installées sur la Cité municipale. L’avenant est sans impact financier.
· L’avenant n°5 (délibération n°2019/219 du Conseil municipal du 3 juin 2019) a pour objet :
ü d’augmenter les montants de GER programmé affectés à la création d’espaces et d’aménagements de bureaux et de modifier la redevance R3 (GER Programmé)
ü et de faire réaliser les travaux d’électricité dans le parking de la Cité municipale. L’augmentation du budget de création d’espaces et d’aménagements de bureaux implique un impact financier nul au titre de la redevance R2 et de 111 K€ HT au titre de la redevance R3.
Quant aux travaux d’électrification du parking, ils induisent une augmentation du R2 au titre de la maintenance des travaux concernés de 2 948,49 € HT / an sur la durée totale du contrat et une augmentation du R3 au titre de la maintenance des travaux concernés de 3 023,56 € HT sur la durée totale du contrat. Par ailleurs, la gestion, le pilotage, le suivi et le conseil du Titulaire impliquent les frais correspondant à 5,1 % du montant de réalisation des travaux de modifications apportés au parking.
2. Rappel du projet de la Cité municipale
D'une superficie de 21 500 m² SHON, ce bâtiment de 8 étages (+ un sous-sol) est conçu avec un volume bas en pierre minérale et un volume haut en verre, assurant une liaison entre le centre historique de Bordeaux et le quartier plus contemporain de Mériadeck. Sur le plan fonctionnel, les services d'accueil au public sont entièrement développés sur un même niveau, en rez-de-chaussée, dans un espace de 1 500 m², avec un accès principal par la rue Claude Bonnier pour privilégier la proximité du tramway et une ouverture sur la ville.
Les espaces de travail pour les agents offrent la modularité attendue et une grande qualité de lumière naturelle.
Sous le pilotage de la Direction de l’immobilier, la répartition des fonctions et services entre l’Hôtel de Ville, l’Hôtel de Bordeaux Métropole et la Cité municipale cherche à utiliser au mieux les surfaces disponibles au sein des sites municipaux et métropolitains. En effet, les déménagements liés à la mise en place de l’organisation mutualisée de Bordeaux Métropole ont impacté fortement l’occupation de la Cité municipale (50 % d’agents mutualisés). Cet immeuble regroupe environ 840 agents municipaux et métropolitains auparavant répartis sur une quinzaine de sites, dont les équipes du Centre communal d’action sociale situé cours Saint Louis, et accueille jusqu’à 1 000 visiteurs par jour.
La restauration collective, située au cœur du bâtiment en R+5, apporte la réponse qualitative appropriée à ce service aux agents municipaux et mutualisés. Elle a ouvert le 1er septembre 2014 et réalise en moyenne 766 couverts par jour.
En sous-sol, le parking dispose de 46 emplacements répartis de la manière suivante : 37 places réservées aux véhicules de service, 3 places réservées aux personnes à mobilité réduite et 6 places réservées aux 2 roues motorisées de service et permet d’accueillir également 276 vélos.
Sur le plan technique, ce Bâtiment à énergie positive (B.E.Pos) produit plus d'énergie qu'il n'en consomme grâce à 1 500 m² de panneaux photovoltaïques et une géothermie chaude et froide. L'énergie frigorifique excédentaire permet de rafraîchir le musée des Beaux-arts voisin depuis juin 2019.
Parallèlement, un éco-partenariat est engagé pour accompagner les agents dans leur prise de possession des lieux et la vie du bâtiment, afin de les sensibiliser à l'adoption de comportements éco-responsables, indispensables à l'atteinte des objectifs de performance. Un livret d’accueil actualisé a été élaboré en étroite collaboration avec les partenaires sociaux et a fait l’objet d’une diffusion à tous les agents lors de leur emménagement.
Certaines fonctions sont restées à l’Hôtel de Ville telles que : le Maire et son cabinet, les bureaux des Adjoints, la direction générale des relations internationales, la direction de la communication et de la presse, le Secrétariat général et le secrétariat du Conseil municipal, la direction de l’accueil et de la citoyenneté, la police municipale (dans sa partie administrative et de vidéosurveillance), le service des élections, le standard et les locaux techniques informatiques principaux.
3. Faits significatifs
3.1. Les faits marquants de l’année 2018
L’année 2018 est la quatrième année pleine d’exécution du contrat dans sa deuxième phase, à savoir l’exploitation du bâtiment, son entretien, sa maintenance ainsi que le gros entretien renouvellement.
3.1.1. Signature de l’avenant n°4
Un quatrième avenant a été signé le 11 juillet 2018 -délibération n°2018/189 du Conseil municipal du 9 juillet 2018-. (Cf. partie 1).
En effet, afin de satisfaire à l’objectif B.E.Pos., la Cité municipale prévoit de couvrir une partie des besoins de froid pour le rafraîchissement et la déshumidification de l’aile nord du musée des Beaux-arts.
La production de l’eau glacée sera réalisée par les équipements existants (groupes frigorifiques) installés à la Cité municipale de Bordeaux, auxquels s’adjoindront des équipements complémentaires : groupes frigorifiques et stockage de glace.
La mise en œuvre de ces équipements a été réalisée juin 2019.
Cet avenant est sans impact financier.
3.1.2. Suivi du B.E.Pos
I. Objectif
L’objectif est d’obtenir un bilan énergétique global positif au sens du contrat, soit des consommations inférieures à la production avec une tolérance de 10 %, et ce en intégrant le rafraichissement du musée des Beaux-Arts qui a été finalisé en 2018.
II. Consommations 2018-2019 Les consommations ont baissé cette année (- 3.6 %) alors même que la production a augmenté de 5,1 %. Au global, la consommation normalisée est inférieure à la production réelle de 0,1 MWh, soit -0,03 %. Le bâtiment est donc contractuellement un bâtiment BEPOS.
L’atteinte de cette performance est le fruit d’actions tripartites, avec notamment :
- L’optimisation du pilotage des installations techniques au jour le jour, en fonction notamment des conditions météorologiques annoncées et constatées. Les consommations ont pu être réduites du fait de températures plus clémentes sur une partie de l’année. La production a de même été optimisée grâce à un ensoleillement plus important et une meilleure gestion des équipements.
- Une utilisation plus adaptée du bâtiment par ses usagers, du fait d’une communication efficace et répétée auprès de ces derniers.
III. Perspective d’optimisations 2019–2020
Dans le cadre de la démarche d’amélioration continue, des actions sont envisagées pour continuer à améliorer le bilan énergétique :
1) maintien d’un pilotage optimisé des installations techniques avec adaptation des horaires de mise en service des installations et ajustement des consignes de température des équipements de traitement d’air en fonction des conditions météorologiques ;
2) continuité de l’action de sensibilisation des occupants sur le bâtiment (plan stratégique intégrant notamment la sensibilisation sur les ouvertures des portes et fenêtres) ;
3) renouvellement des campagnes d’identification des appareils inadaptés (équipements personnels) non définis au marché ;
4) renouvellement de la campagne d’étalonnage des capteurs de luminosité à 300 Lux sur les postes de travail (campagne annuelle intégrée au plan de maintenance).
3.2. Les évènements postérieurs à la clôture
3.2.1. Signature de l’avenant n°5
Un cinquième avenant a été signé le 7 juin 2019 - délibération n°2019/219 du Conseil municipal du 3 juin 2019 -. (Cf. partie 1).
4. Le contenu du rapport annuel présenté par Urbicité et les travaux réalisés par les services de la Ville de Bordeaux
Conformément aux dispositions des articles L1414-14 et R1414-8 du C.G.C.T., le rapport annuel de suivi de l'exécution du contrat présenté pour l'année 2018 comprend :
- les données économiques et comptables suivantes
· le compte annuel de résultat de l'exploitation de l'opération objet du contrat de Partenariat public-privé ;
· une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique retenus pour la détermination des produits et charges ;
· un état des variations du patrimoine immobilier et le tableau d'amortissement de ce patrimoine ;
· un compte-rendu de la situation des autres biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation ;
· un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année ; · les engagements à incidence financière liés au contrat ;
· les ratios annuels de rentabilité économique et de rentabilité interne du projet ainsi que la répartition entre le coût des fonds propres et le coût de la dette afférents au financement des biens et activités objets du contrat ;
- le suivi des indicateurs suivants
· les objectifs de performance prévus au c de l'article L1414-122 du C.G.C.T. (articles 9.2
et 9.3 du contrat et annexe 13 du contrat) ; · la part d'exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises et à des artisans (article 15 du contrat) ;
· la part d'exécution du contrat dédiée à la promotion de l’emploi des personnes en insertion professionnelle (article 16 du contrat) ;
· le suivi des recettes annexes perçues par le titulaire du contrat en application du d de l'article L1414-12 du C.G.C.T. ;
· les pénalités demandées au titulaire en vertu de l'article L1414-12 du C.G.C.T. (article 19.1 du contrat et annexe 13 du contrat) ;
- les annexes suivantes
· les rapports du commissaire aux comptes pour l’exercice 2018 : rapport sur les comptes annuels et rapport spécial sur les conventions réglementées. Les comptes sociaux ont été certifiés le 7 mai 2019 par le cabinet de Commissaires aux comptes MAZARS (annexe 1 du rapport annuel) ;
· la présentation des travaux de G.E.R. effectués (annexe 2 du rapport annuel) ; · les dépenses liées aux dégradations (annexe 3 du rapport annuel) ; · les factures de G.E.R. programmé et non programmé effectuées par Bouygues énergies et services (Bouygues E&S) sur l’année 2018 (annexe 4 du rapport annuel) ; · le détail des interventions d’entretien, de maintenance et de Gros entretien et renouvellement (G.E.R.) effectuées sur l’exercice 2018 (annexe 5 du rapport annuel) ; · les justificatifs des prestations confiées aux petites et moyennes entreprises (PME) et artisans, en maintenance et en G.E.R. (annexe 6 du rapport annuel) ; · les justificatifs des prestations dédiées à la promotion de l’emploi des personnes en insertion professionnelle en période d’exploitation (annexe 7 du rapport annuel).
Les services se sont assurés que :
· le rapport annuel de Urbicité est conforme aux exigences du C.G.C.T. et n’a porté à votre connaissance aucun écart ;
· les comptes annuels de la société Urbicité sont conformes au modèle financier défini dans le contrat et notamment
o le suivi des immobilisations et le calcul des amortissements ;
o le suivi des créances d’exploitation (vérification des échéanciers) ; o le suivi de la subvention d’exploitation (vérification des échéanciers) ; o le suivi des produits constatés d’avance ;
· la facturation des redevances R1 à R6 sur l’année 2018 est réalisée en conformité avec les termes du contrat (échéancier pour les redevances R1 et indexation pour les redevances R2 à R6).
Les ratios annuels de rentabilité économique et de rentabilité interne du projet n’ont pas été mis à jour par Urbicité. Aussi, les services n’ont pas pu s’assurer que ces ratios soient conformes à ceux prévus au contrat (détail au chapitre « 5.2.4 Les ratios de rentabilité » de la présente délibération).
5. Le contrôle et le suivi général de l'exécution du contrat
Le contrôle et le suivi général de l’exécution du contrat sont réalisés conformément à l'article 9.4 du contrat, par les services de la Ville.
5.1. Les observations de la Ville sur les performances 2018
5.1.1. Respect des objectifs de performance en termes de développement durable
L’annexe 13 du contrat de partenariat définit les engagements en matière de développement durable en phase d’exploitation sur les points suivants :
· performance énergétique,
· confort hygrothermique,
· éclairage artificiel,
· éco matériaux,
· qualité de l’air,
· chantier développement durable,
· gestion des déchets,
· confort acoustique. La mesure de la qualité des prestations effectuées en exploitation par le partenaire mainteneur Bouygues Energies et Services est réalisée à travers 11 réunions mensuelles tripartites (Bouygues Energies et Services -Urbicité- Ville de Bordeaux) et les outils des rapports de performances mis en place depuis le mois de septembre 2014.
5.1.2. Respect des objectifs de performance de production d’énergie
La Ville de Bordeaux souhaite que la Cité municipale respecte les objectifs fixés par l’Agenda 21 de la Ville de Bordeaux en s’inscrivant comme un Bâtiment à énergie positive. Ce bâtiment, conçu pour produire plus d’énergie qu’il n’en consomme est une exemplarité environnementale. Pour cela, l’annexe 34G du contrat de partenariat et la mise en œuvre d’un comité Energie mensuel réunissant les représentants de la Ville de Bordeaux et ses partenaires Bouygues énergies / Gaz de Bordeaux permettent de s’assurer du respect des objectifs de performance et des actions d’éco-partenariat en cours.
Parallèlement à cela, les rapports d’activité transmis mensuellement et les compte- rendus des réunions mensuelles incluant l’application de pénalités financières d’un montant de 21 037 € HT au 31 décembre 2018, permettent de s’assurer de la réalisation des prestations d’entretien, de maintenance, de nettoyage et de pilotage des consommations énergétiques.
5.1.3. Part d'exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises (PME) et à des artisans
Conformément à l’article 15 du contrat, Urbicité s’engage à confier une part de l’exécution du contrat à des PME et à des artisans à hauteur de :
· 2 % du coût des prestations d’entretien et de maintenance en phase d’exploitation (redevance R2 maintenance et redevance R5 Propreté-Hygiène) sur une durée de 20 ans à partir de la mise à disposition du bâtiment,
· 10 % des dépenses de G.E.R. payées sur une période de 10 ans (facturation du mainteneur Bouygues E&S, conformément au modèle financier du contrat). Pour l’année 2018, en cumulé depuis l’exercice 2014, ces objectifs ont été respectés : · 8 % du coût des prestations d’entretien et de maintenance (soit 273 K€ de coûts sur un chiffre d’affaires cumulé depuis la livraison du bâtiment en 2014 de 3 233 K€) ont été confiés à des PME et à des artisans,
· 16 % des opérations de G.E.R. programmées et non programmées (soit 73 K€ sur un chiffre d’affaires cumulé depuis la livraison du bâtiment en 2014 de 468 K€) ont été confiées à des PME et à des artisans.
5.1.4 Part d’exécution du contrat dédié à la promotion de l’emploi des personnes en insertion professionnelle
Conformément à l’article 16 du contrat, Urbicité s’engage à confier, directement ou indirectement, à des personnes en insertion l’exécution d’au moins 10 % (en volume horaire) des missions de nettoyage définies par le contrat de partenariat.
En 2018, l’objectif a été atteint ; les heures de nettoyage réalisées par des personnes en insertion ont été de 1 060 heures. Ce volume représente 10 % du total de prestation de nettoyage réalisé (10 918 heures) et 9 % du total de prestation de nettoyage prévu au contrat dans son annexe 12-4 (11 616 heures).
5.2. Les observations de la Ville sur les aspects financiers du rapport
5.2.1. Le fonctionnement du modèle financier du contrat de partenariat
Pendant la phase de conception–construction, les travaux ont été financés conjointement par la
société Urbicité, dont la maison mère Bouygues Construction a accordé des crédits relais3 (relais fonds propres, relais construction et relais TVA) pour un montant total de 35,1 M€, et par la Ville de Bordeaux sous la forme d’une subvention pour un montant total de 30 M€.
Comme prévu contractuellement, le jour de la mise à disposition du bâtiment, le 22 juillet 2014 : · Une importante partie des crédits relais construction et TVA a été refinancée via une cession Dailly. La créance correspondant à la R1.A (cf. § 1 ci-avant) a été cédée à un établissement bancaire, la Deutsche Pfandbriefbank AG (PBB). En présentation de
3Crédits mis en place dans l’attente d’une recette future qui assurera son remboursement. bilan pour la société Urbicité, la partie nominale de la créance, c’est-à-dire le capital emprunté (25 799 K€) et les intérêts (7 933 K€) sont comptabilisés en produit constatés d’avance au passif. Ils sont rapportés au résultat au fil de l’échéancier défini pour le paiement de la R1.A, que la Ville règle directement à la banque selon un échéancier défini (redevance R1.A). Le montant correspondant à cette « dette » est soldé au fil de l’échéancier. Seules les créances liées à la TVA et aux intérêts de la cession Dailly figurent à l’actif du bilan. Elles diminuent en fonction de l’échéancier défini (les premières au fur et à mesure du règlement de la Ville directement à Urbicité, les deuxièmesau fur et à mesure du règlement de la Ville directement à la banque.
· Une autre partie des crédits relais est toujours financée par Urbicité (1 259 K€). S’agissant d’une somme qu’Urbicité doit recouvrer de la ville d’ici l’échéance du contrat, elle est qualifiée de « créance non cédée », comptabilisée en créances et soldée au fil des règlements de redevance R1.B selon l’échéancier contractuel.
· Une dette subordonnée actionnaire4 vient compléter le refinancement pour un montant
de 601 K€, enregistrée en dettes financières.
· Enfin, la Ville de Bordeaux a remboursé directement à Urbicité le montant des travaux complémentaires correspondant à l’avenant n°1 (904 K€).
Depuis la date de mise à disposition du bâtiment, Urbicité perçoit des loyers, payés par la Ville de Bordeaux, sous forme de redevances afin de couvrir les coûts de son financement (redevances R1.A et R1.B) et la maintenance du bâtiment (R2 à R6). Et ceci, sur une période suffisamment longue (20 ans) pour lui permettre de dégager un Taux de Rentabilité Interne (TRI)
du projet nominal5 après impôts de 2,57 % et un TRI actionnaires nominal6 avant impôts de 11 % défini au moment de la signature du contrat.
L’implication des différentes sociétés du groupe Bouygues Construction, dans le contrat de partenariat sont les suivantes :
· le contrat de partenariat est signé entre Urbicité et la Ville de Bordeaux ; · Urbicité a sous-traité la conception/réalisation du bâtiment à la société Cirmad qui refacture Urbicité (promotion immobilière) ;
· Urbicité sous-traite la maintenance, le nettoyage et le gros entretien réparation à la société Bouygues E&S, qui refacture Urbicité ;
· Urbicité sous-traite la gestion du projet dans sa globalité à Bouygues E&S SPV Management, qui refacture Urbicité.
L’année 2018 est la quatrième année pleine d’exécution du contrat dans sa deuxième phase, à savoir la phase d’exploitation du bâtiment (y compris son entretien, sa maintenance, son gros entretien et renouvellement).
5 Le taux de rentabilité interne d’un projet permet de mesurer la rentabilité intrinsèque d’un projet indépendamment de
son mode de financement. « Nominal » signifie au moment du bouclage financier. 6 Le TRI actionnaire ou TRI fonds propres permet d’évaluer le taux de rentabilité interne des capitaux investis par les actionnaires dans le projet. Il tient compte des fonds propres apportés par les actionnaires (dont la dette subordonnée actionnaires et les apports en compte-courant) et des flux attendus par les actionnaires sur la durée du contrat (intérêts et dividendes). Prévisionnel| Réalisé Ecarts Réal./Prévi. Ecarts Réalisé N/N-1
En K€ 2018 2017 2018 2018 2018/2017
En valeur En % En valeur En %
Immobilisations 40 754 47 408 44 544 3 790 9%]- 2 864 6% Actif Immobilisé 40 754 47 408 4544 F 3 790 7%[- 2 864 6% Avances et accomptes - - - - - Créances d'exploitation 65 11 576 10 564 10 498 16130%|- 1 012 -9% Disponibilités 1 810 1 681 1745 |- 64 4% 65 4% Actif Circulant 1875 13 256 12309 | 10434 557%[- 948 8% Charges constatées d'avance = 11 11 11 - 1 1%
ACTIF 42 628 60 676 56 863 14 235 21%|- 3 813 1% Capital social 200 205 205 5 2% - 0% Réserve légale 20 21 21 0 2% - 0% Report à nouveau 34 225 237 204 604% 13 6% Résultat de l'exercice 101 115 115 14 14% Subvention Ville 21 737 24 833 23 334 1 597 7Th|- 1 499 6% Capitaux propres 21 991 25 384 23 912 1 921 9%f- 1472 6% Dettes financières - - - - - Dettes non financières 176 5 929 5 506 5 329 3021%|- 423 7% Produits constatés d'avance 20 461 29 363 27 445 6 984 34%|- 1 918 1%
PASSIF 42 628 60 676 56 863 14 235 21%|- 3 813 1%
5.2.2. Le bilan de la société Urbicité
A la mise à disposition de la Cité municipale, le 21 juillet 2014, les coûts de l’ouvrage, enregistrés en immobilisations brutes, s’élevaient à 57 286 K€ et se décomposaient de la manière suivante : · 55 135 K€ au titre des coûts de contrat de promotion Immobilière entre Urbicité et Cirmad, · 1 173 K€ de frais de conseil, de pré-exploitation, de management, et de la société de projet (Bouygues E&S SPV Management),
· et 978 K€ de coûts de financement incluant les commissions d’engagement et de financement, ainsi que les intérêts de pré-financement.
Ce coût est supérieur de 1% (soit + 440 K€) par rapport au coût initial prévu au contrat de partenariat. Ce dépassement est la combinaison d’une augmentation du coût de promotion immobilière générée par l’avenant n°1 (+ 904 K€ concernant la modification de la cuisine et la réalisation du restaurant d’entreprise de type « self éclaté »), partiellement compensée par une économie sur les coûts financiers (- 389 K€) et les frais de la société de projet SPV (- 75 K€). La Ville a versé directement à Urbicité le paiement de la cuisine et du scramble.
Au niveau de l’actif, au 31/12/2018, les immobilisations nettes sont de 44 544 K€. Elles s’amortissent de façon linéaire sur la durée du contrat (20 ans). Le sujet de connaissance, de suivi du patrimoine et de suivi du GER implique des échanges avec Urbicité qui n’est actuellement pas en capacité de donner un état précis de consommation des dépenses réelles de GER par rapport au prévisionnel. Ce point doit être étudié puisque l’article 25.4 du contrat de partenariat prévoit, au terme normal du contrat, la restitution, s'il y a lieu, de la totalité du solde réel positif du compte d’exploitation de la redevance R3.
Les créances d’exploitation s’élèvent à 10 564 K€ à fin 2018. Elles sont constituées des intérêts et de la TVA de la créance Dailly cédée, ainsi que de la créance non cédée. Elles se soldent sur la durée du contrat de partenariat.
Au niveau du passif, la subvention d’investissement versée par la ville de Bordeaux (30 M €) fait l’objet d’une reprise (quote-part de subvention virée au compte de résultat, en produit) au même rythme que l’amortissement des immobilisations, de telle sorte qu’à la fin du contrat, sa valeur sera nulle. Elle s’élève à 23 334 K€ à fin 2018.
Les produits constatés d’avance s’élèvent à 27 445 K€ à fin 2018. Ils sont constitués de la créance Dailly cédée et de la créance non cédée au moment de la mise à disposition du bâtiment le 21 juillet 2014, qui se soldent trimestriellement, de telle sorte qu’à la fin du contrat, leur valeur sera nulle.
En conclusion, le bilan 2018 correspond au modèle financier contractuel.
5.2.3. Le compte de résultat de la société Urbicité Prévisionnel Réalisé Fear Real ! Ecarts Réalisé N/N-1 révisionnel |En K€
2018 2017 2018 ni ZA pti En valeur En % En valeur En %
Chiffre d'affaires (hors méthode globale) 3 465 3 525 3457 |- 8 0%|- 68 -2% Autre produits - 7 44 44 38 544% Quote-part subvention 1754 1499 | 1499 ]|- 255 15% - 0% Produits d'exploitation 5 220 5 031 5001 |- 218 Ah|- 30 1% Autres achats et charges externes 1175 1 051 1 206 32 3% 156 15% Impôts et taxes - 13 32 32 19 145% Amortissements 3 289 2 864 2864 |- 425 -13% - 0% Autre charges - 0 0 0 - 0 -69% Charges d'exploitation 4464 [ 3928 | 4103 |- 361 8% 175 4%
Résultat d'exploitation 756 1 103 898 142 19%|- 205 19%
Produit financiers 16 3 3 |- 13 -82% 0 0% Charges financières 634 677 634 0 0%|- 43 6%
Résultat financier - 618 |- 674 |- 632 |- 13 2% 43 -6% Ajustement méthode globale - 87 |- 278 |- 107 |- 19 22% 171 -62%
Résultat courant avant impot 51 151 160 109 216% 9 6%
IS 17 50 45 28 166%|- 5 -10%
Résultat net 34 101 115 81 242% 14 14%)
Ecarts Réalisé / Prévisionnel Ecarts Réalisé N/N-1
Nature redevance
cédée et { -
cédée et { PBBE - Intérêts
financière non cédée
otal R1 à R6
En préambule, il convient de noter que le modèle financier, comprenant le compte de résultat prévisionnel, a bien été indexé par Urbicité et est ainsi valorisé en euros courants.
Le chiffre d’affaires d’Urbicité, d’un montant de 3 457 K€ en 2018 (contre 3 525 K€ en 2017), provient principalement des redevances payées par la Ville de Bordeaux : · Redevance R1 couvrant les investissements initiaux de construction, leur financement et leur rémunération : 2 038 K€ (dont 1 924 K€ pour R1.A et 113 K€ pour R1.B) ; · Redevances R2 à R6 correspondant à l’exploitation du bâtiment (les montants incluent les pénalités appliquées sur les redevances R2 et R5) :
o R2 Maintenance : 425 K€
o R3 G.E.R. programmé : 375 K€
o R4 G.E.R. non programmé : 23 K€
o R5 Propreté-Hygiène : 295 K€
o R6 Gestion : 177 K€ (dont 156 K€ pour R6.A et 21 K€ pour R6.B). · Redevance R7 issue de la revente de gaz à Gaz de Bordeaux : 67 K€. · Le reste du chiffre d’affaires est issu de la refacturation de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 12 K€) et des produits constatés d’avance suite au paiement du Scramble et de la cuisine (45 K€).
Les redevances R1 à R6 ont évolué comme suit entre 2017 et 2018 :
Le montant des redevances R1 à R6 est déterminé sur les 20 années du contrat. Il correspond à un montant fixé au moment de la mise à disposition du bâtiment et est révisé chaque année avec des indices définis dans le contrat. Les montants 2018 sont conformes aux données contractuelles avec néanmoins un écart de 4 % soit 132 K€ entre le montant total prévisionnel des redevances R1 à R6 de 3 465 K€ et le montant total réalisé de 3 333 K€, dû aux coefficients d’indexation effectivement appliqués.
La quote-part de la subvention s’élève à 1 499 K€ en 2018 (comme en 2017) et correspond à l’amortissement, sur la durée du contrat, de la subvention d’investissement de 30 M€ versée par la Ville de Bordeaux. En présentation de compte de résultat, la quote-part a été intégrée au résultat d’exploitation dans la mesure où économiquement, ce produit est récurrent et constitutif du résultat d’exploitation d’Urbicité. L’écart de 255 K€ entre le modèle contractuel (1 754 K€) et le réalisé 2018 provient du mode de calcul : · dans le modèle, la quote-part de la subvention d’une année N est calculée au prorata de la sommes des redevances prévues sur l’année N par rapport au total des redevances à percevoir sur la durée du contrat ,
· tandis que dans le réalisé 2018, la quote-part de la subvention est calculée plus classiquement en appliquant à la dotation aux amortissements des immobilisations la part de ces dernières financées par subvention.
Ainsi, un écart de méthodologie sur le calcul du montant de la quote-part de la subvention est constaté. Cet écart de méthodologie est toutefois sans conséquence pour la ville.
Les autres achats et charges externes s’élèvent à 1 206 K€ en 2018 (contre 1 051 K€ en 2017) et sont composés :
· des facturations de la filiale Bouygues E&S en charge de l’exploitation du bâtiment pour 1 101 K€ (contre 937 K€ en 2017). Elles recouvrent les coûts de maintenance (R2), de gros entretien-réparations et renouvellement programmé et non programmé (R3 et R4), et de nettoyage (R5) ;
· des facturations de la société de projet en charge de la gestion de la société Urbicité correspondant aux frais de fonctionnement pour 106 K€ (contre 113 K€ en 2017). Elles recouvrent les coûts de gestion (70 K€), les frais d’assurances (22 K€), les frais de comptabilité (11 K€) et les honoraires des commissaires aux comptes (3 K€).
Le montant de ces refacturations, entre filiales de Bouygues Construction, est déterminé sur les 20 années du contrat et les montants 2018 sont bien conformes aux données contractuelles (montant total prévisionnel des autres achats et charges externes de 1 175 K€, soit inférieur de 32 K€ au montant total réalisé).
Un zoom particulier est réalisé sur les prestations de Gros Entretien - Renouvellement (G.E.R.) programmé et non programmé. Depuis la mise en service du bâtiment, le 22 juillet 2014 : · 463 K€ ont été facturés à Urbicité par la filiale de Bouygues Construction Bouygues E&S pour le G.E.R. programmé. Ceci est conforme au modèle financier contractuel ; · 5 K€ ont été facturés à Urbicité par la filiale de Bouygues Construction Bouygues E&S pour le G.E.R. non programmé.
La facturation pour le G.E.R. a été faite conformément au contrat. De façon réciproque, il est indispensable que les prestations en regard soient réalisées conformément au contrat et que des pénalités soient calculées le cas échéant conformément au contrat. Des réunions mensuelles entre les équipes de Bouygues E&S et les équipes de la Ville de Bordeaux sont réalisées en ce sens.
Pour l’année 2018, les dotations aux amortissements s’élèvent à 2 864 K€ (comme tous les ans depuis 2015). Ce montant correspond à 1/20ème de l’investissement initial (57 286 K€). L’écart de 425 K€ entre le modèle contractuel (3 289 K€) et le réalisé 2018 provient du mode de calcul : · dans le modèle, l’investissement initial est amorti au prorata des revenus de l’année N (somme des redevances) rapportés au total des revenus sur la durée du contrat, · au réel, l’investissement initial est amorti de façon linéaire sur 20 ans, comme mentionné dans le référentiel comptable du modèle financier.
Ainsi, un écart de méthodologie sur le calcul des amortissements est constaté, là encore sans impact pour la ville.
Le résultat d’exploitation est un bénéfice de 898 K€. Les produits d’exploitation s’élèvent à 5 001 K€ et les charges à 4 103 K€. Le résultat d’exploitation a diminué de 205 K€ par rapport à 2017 ; cette baisse est principalement liée à deux raisons :
- diminution du chiffre d’affaires de 68 K€ et plus précisément de la redevance financière R1 conformément à l’échéancier (- 39 K€ sur les intérêts),
- hausse des autres achats et charges externes de 156 K€ et plus précisément du poste de maintenance (+ 71 K€ par rapport à 2017). Cette évolution est conforme aux prévisions.
Les charges financières correspondent aux intérêts de la créance Dailly (capital restant dû au 31/12/2018 de 19 994 K€) et de la dette subordonnée actionnaires. Elles s’élèvent à 634 K€ en 2018 conformément aux échéanciers contractuels (contre 677 K€ en 2017).
Une méthode dite « globale » (détermination du résultat à l’avancement) est appliquée à ce contrat de partenariat, et a pour effet de lisser le résultat sur la durée du contrat. Cette 2017 2018
Rentabilité économique (en K€) REALISE - REALISE - REALISE - REALISE - Calcul Urbicits | Calcul! VB | PREVISIONNEL | Cul Urbicits | Calcu:vB | PREVISIONNEL REX -674 1 103 857 -708 898 756 IS 50 50 48l 45 45 17 KP 25 139 25 384 23 801 23 654 23 912 21 991 DF 21 284 21 284) 21 284 19 994 19 994) 19 994 Re = -1,56% 2.26% 1.86% 1,72% 1,94% 1,76% cart Réalisé Calcul VB / Prévisionnel - 0,40 point - 0,18 point
méthode se réfère à la définition d’un contrat long terme de l’article 380-1 du Plan comptable général et à la définition de prestations de l’article 38-2 bis du Code général des impôts. Selon cette approche, dans le cadre d’une prestation continue, l’avancement est généralement calculé en fonction de l’écoulement du temps ; la prestation globale pouvant être considérée comme linéaire sur l’ensemble de la période. Les charges et les produits sont ainsi rattachés avec pour conséquence un étalement du résultat.
Les charges et les produits sont lissés en fonction de l’avancement, calculé, pour une année donnée N, comme étant le rapport entre le montant des revenus (redevances) de l’année N sur la totalité des revenus sur la durée du contrat. L’ajustement méthode globale pour l’année 2018 vient diminuer le résultat de 107 K€.
En conclusion, le compte de résultat 2018 suit le modèle financier contractuel à deux exceptions près (quote-part de la subvention et méthode d’amortissement), sans que cela n’impacte le résultat net de façon significative. En effet, l’utilisation de la méthode globale de détermination du résultat induit un lissage des charges et produits.
5.2.4. Les ratios de rentabilité
Conformément aux dispositions des articles L1414-14 et R1414-8 du C.G.C.T., le rapport annuel de suivi de l'exécution du contrat présenté pour l'année 2018 reprend les chapitres concernant les ratios annuels de rentabilité économique et de rentabilité interne du projet ainsi que la répartition entre le coût des fonds propres et le coût de la dette afférents au financement des biens et activités objets du contrat.
5.2.4.1 La rentabilité économique
Ce ratio d’analyse financière est le rapport entre le résultat économique et les capitaux stables : · le résultat économique se définit comme étant le résultat d’exploitation diminué de l’impôt sur les sociétés appliqué à ce résultat d’exploitation,
· Les capitaux stables sont les capitaux propres et les dettes financières.
Ainsi, la formule du calcul est la suivante :
Re = (REX– IS) / (KP+DF)
Dans laquelle :
· Re : Rentabilité économique
· REX : Résultat d’exploitation
· IS : Impôt sur les sociétés
· KP : Capitaux propres constitués du capital social, des réserves, du report à nouveau, du résultat de l’exercice et de la subvention
· DF : Dettes financières, incorporant la dette projet (somme du principal du crédit Dailly et de la dette subordonnée actionnaire).
Urbicité, dans son rapport annuel, calcule un taux de rentabilité économique réel, qui ressort à - 1,72 % contre 1,94 % calculé par les services de la Ville de Bordeaux (VB). Cet écart s’explique par deux différences de méthode de calcul entre la Ville de Bordeaux et Urbicité :
· D’une part, le calcul de la Ville de Bordeaux inclut la quote-part de subvention dans les produits d’exploitation (conformément à l’annexe 17 du contrat de partenariat correspondant au modèle financier) alors qu’Urbicité la considère comme un produit exceptionnel (conformément au Plan Comptable Général), · D’autre part, le calcul de la Ville de Bordeaux prend des KP constitués du capital social, des réserves, du report à nouveau, du résultat de l’exercice et de la subvention. Tandis que Urbicité n’inclut pas les réserves et le report à nouveau dans les KP au motif de l’utilisation d’une méthode de calcul anglo-saxonne. TRI prévisionnel du projet
300% 1! 257%
250% !
200% !
150% !?
100%
050% ?
000% *
A A 8.5. 88"... S. ,S.8 PSS SE.
2017 2018
Coût de la dette (en K€) REALISE - REALISE - REALISE - REALISE -
Calcul Urbicité| Calcul VB [PREVISIONNEL! Cou Urbicité| Calcul VB [PREVISIONNEL
Charges financières 677 677 677 634 634 634
Cession Dailly 21 284 21 284 21 284 19 994 19 994 19 994
Dette actionnaire 0 0 0 0 0 0
Total Dettes financières 21 284 21 284 21 284 19 994 19 994 19 994
Coût de la dette 3,18% 3,18% 3,18% 3,17% 3,17% 3,17%
Ecart Réalisé Calcul VB / Prévisionnel 0 point 0 point
La rentabilité économique du modèle financier est de 1,76 %. La réalisation de l’année 2018 est donc très proche du modèle.
La différence entre le taux de 1,94 % calculé par les services de la Ville de Bordeaux et le taux de 1,76 % du modèle financier provient du chiffre d’affaires (pénalités, redevance R7, méthode globale).
5.2.4.2 Taux de Rentabilité Interne (TRI) du projet
Le TRI se calcule au travers d’une méthode d’actualisation des flux (le flux initial étant l’investissement de départ, les flux futurs représentant généralement les flux de trésorerie dégagés par l’exploitation avant prise en compte des modalités de financement. Le TRI correspond au taux actuariel qui annule la valeur actuelle nette sur la durée du projet.
Le modèle financier du contrat de partenariat a été bâti de façon à obtenir un TRI nominal, après impôts, du projet à 2,57 % sur les 20 années du contrat.
Le TRI réel du projet 2018 est de 0 %.
Urbicité n’a pas actualisé le TRI projet initial, au motif que celui-ci apparaît toujours pertinent. Néanmoins, pour avoir une vision plus complète de la rentabilité du projet pour le groupe Bouygues construction, il faudrait pouvoir consolider, au sein des flux de trésorerie positifs générés par ce projet, les marges dégagées sur les prestations confiées aux filiales du groupe.
5.2.4.3 Coût de la dette
Le coût de la dette, avant impôts, correspond aux charges financières rapportées aux dettes financières.
Ainsi, la formule du calcul est la suivante :
Cd = ChF / DF
Dans laquelle :
· Cd : Coût de la dette
· ChF : Charges financières, incorporant l’ensemble des charges financières · DF : Dettes financières, incorporant la dette projet. Le coût de la dette correspond exactement au modèle financier (3,17 %) puisqu’au moment de la mise à disposition du bâtiment, en juillet 2014, le modèle a été réajusté compte tenu des taux de financement effectivement obtenus.
5.2.4.4 TRI actionnaires
Le TRI actionnaires ou TRI fonds propres, permet d'évaluer le taux de rentabilité interne des capitaux investis par les actionnaires dans un projet. Il tient compte des fonds propres apportés par les actionnaires (dont la dette subordonnée actionnaires) au regard des flux attendus (intérêts et dividendes).
Le modèle financier du contrat de partenariat a été bâti de façon à obtenir un TRI actionnaires nominal, avant impôts, de 11 % sur les 20 années du contrat.
En tenant compte des intérêts sur compte courant d’associés et du versement des dividendes, le coût des fonds propres 2018 est de 10,75 % en prenant en compte les dates réelles des paiements. Il convient de noter que le premier versement de dividendes a été effectué en juillet 2018.
Urbicité n’a pas actualisé le TRI actionnaires initial, au motif que les remboursements réels de la dette subordonnée actionnaire respectent à l’euro l’euro l’échéancier et le modèle financier.
Le TRI nominal du projet et le TRI actionnaires n’ont pas été réactualisés. En 2018, ils présentent peu de risque de déviation puisque, cette quatrième année pleine d’exploitation respecte globalement le modèle prévisionnel.
6. Conclusion sur l’exercice 2018
L’année 2018 est la quatrième année pleine d’exploitation du contrat de partenariat conclu pour 20 ans.
Les résultats nets sont positifs depuis 2015 (145 K€ en 2015, 108 K€ en 2016, 101 K€ en 2017 et 115 K€ en 2018) et supérieurs aux prévisions (écarts respectivement de 2015 à 2018 : + 114 K € en 2015, + 76 K€ en 2016, + 68 K€ en 2017 et + 81 K€ en 2018).
7. Perspectives 2019
Le résultat net pour l’exercice à venir prévu dans le modèle est de 33 K€. Ceci étant exposé, je déclare le débat ouvert.
Vu le rapport annuel et ses annexes présentés par la société Urbicité, Vu les articles L.1414-14 et R.1414-8 du Code général des collectivités locales, Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 13 décembre 2019,
Entendu le rapport de présentation,
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport annuel rédigé par la société Urbicité pour l'année 2018, figurant en annexe, concernant le suivi de l’exécution du contrat de partenariat avec la société Urbicité pour la réalisation de la Cité municipale de Bordeaux et l’exploitation de celle-ci.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 décembre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT 1
Cité Municipale de Bordeaux
Rapport annuel 2018
1, avenue Eugène Freyssinet Mairie de Bordeaux
78280 GUYANCOURT
Place Pey-Berland
33077 Bordeaux Cedex
tél : 33 –(0)5 33 65 25 97 tél : 33 - (0)5 56 10 20 30 2
Table des matières
1. NOTE PRELIMINAIRE ........................................................................................................................... 4
2. DONNEES ECONOMIQUES ET COMPTABLES .......................................................................................... 6
2.1. Compte annuel de résultat de l’exploitation de l’opération objet du contrat ................................... 6
2.2. Etat des financements engagés et des valeurs résiduelles financières ............................................ 7
2.3. Récapitulatif des Redevances payées sur l’exercice ....................................................................... 9
2.4. Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique retenus ................................. 11
2.5. Etat des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat et tableau d’amortissement de ce patrimoine ........................................................................................................ 12
2.6. Compte rendu de la situation des autres biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage, équipement ou bien immatériel objet du contrat .................................................................... 14
2.7. Etat des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l’année ............................................ 14
2.8. Etat des dépenses liées aux dégradations ................................................................................... 16
2.9. Engagements à incidences financières liés au contrat et nécessaires à la continuité du service public 16
2.10. Ratios annuels de rentabilité économique et de rentabilité interne du projet ainsi que la répartition entre le coût des fonds propres et le coût de la dette afférents au financement des biens et activités objets du contrat ............................................................................................................................................ 16
2.11. Synthèse des recettes perçues de tiers ...................................................................................... 17
3. SUIVI DES INDICATEURS..................................................................................................................... 18
3.1. Objectifs de performance prévus au c de l’article L. 1414-12 du CGCT .......................................... 18
Respect des objectifs de performances en termes de développement durable sur l’exercice écoulé ............................................................................................................................................. 18
3.2. Part d’exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises et à des artisans ......... 34
3.3. Part d’exécution du contrat dédiée à la promotion de l’emploi des personnes en insertion professionnelle ..................................................................................................................................... 34
3.4. Suivi des recettes annexes perçues par le Titulaire du contrat en application du d de l’article L. 1414- 12 du CGCT .......................................................................................................................................... 34
3.5. Pénalités demandées au Titulaire du contrat en vertu du g de l’article L. 1414-12 du CGCT et acquittées par lui .................................................................................................................................. 34
4. ANNEXES .......................................................................................................................................... 35
Annexe 1 : Comptes d’URBICITE certifiés de l’exercice 2018 ..................................................................... 35
Annexe 2 : Présentation des travaux de GER effectués ............................................................................ 35
Annexe 3 : Dépenses liées aux dégradations ........................................................................................... 35
Annexe 4 : Factures de GER programmé et non programmé effectuées par Bouygues Energies & Services sur l’exercice ............................................................................................................................................. 35
Annexe 5 : Détail des interventions d’entretien, de maintenance et de GER de moyen effectuées sur l’exercice ............................................................................................................................................. 35
Annexe 6 : Part d’exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises et à des artisans ..... 35
Annexe 7 : Part d’exécution du contrat dédiée à la promotion de l’emploi des personnes en insertion professionnelle ..................................................................................................................................... 35 3 4
1. NOTE PRELIMINAIRE
Le Contrat de Partenariat a été signé par la Ville de Bordeaux et Urbicité le 22 décembre 2011 et notifié le 2
janvier 2012.
La société URBICITE dont les statuts ont été signés par ses actionnaires le 15 novembre 2011, a pour objet directement ou indirectement :
- la conception, le financement, la construction, l’entretien et la maintenance d’un immeuble de bureaux dédié aux services de la Ville de Bordeaux,
- la revente d’énergie,
- la conclusion de toute convention ou avenant à cet effet,
- d’une manière générale, toute opération technique, financière, commerciale, industrielle, mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
- la réalisation de toute opération technique, financière, juridique ou commerciale concernant le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance des outils de production énergétique dans le cadre du projet, y compris, si nécessaire leur revente.
Ce rapport annuel est établi conformément aux dispositions de l’article L 1414-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales et du Décret n°2009-242 du 2 mars 2009.
Les événements marquants de cette cinquième année d’exploitation sont :
Procédures administratives :
L'avenant 4 au Contrat de Partenariat (CP) a été signé et mis en œuvre. Conformément à l’article 9.3.3 du CP, le Titulaire fournit à la Ville l’énergie calorifique et frigorifique produite pour couvrir les besoins énergétiques de la Cité municipale.
L’objet de l’avenant n°4 est la définition des dispositions particulières pour accueillir des équipements supplémentaires nécessaires au rafraîchissement du Musée des beaux-arts à travers la liaison existante reliant la centrale d’énergie de la Cité Municipale au Musée, traversant le cours d’Albret.
Les travaux relatifs à l’installation des équipements supplémentaire ont été mis à disposition début juin 2019.
Actuellement, le Musée est refroidi par les installations supplémentaires installées sur la Cité.
Recours :
Recours contre le Contrat de Partenariat
Le 16 février 2012, le SNSO a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux contre la délibération autorisant le Maire à signer le Contrat de Partenariat de la Cité municipale.
Le SNSO demandait l’annulation de la délibération et donc l’annulation du contrat, avec astreinte journalière.
Le 11 février 2015, le Tribunal Administratif de Bordeaux a annulé la délibération du Conseil municipal et enjoint la ville de résilier le Contrat de Partenariat à compter du 1er octobre 2015. Le Tribunal a suivi les recommandations du rapporteur public qui niait la complexité technique, urbanistique, financière et juridique de l’opération.
Le 8 avril 2015, la commune de Bordeaux (et Urbicité) a interjeté appel de ce jugement et assorti son appel d’une demande de sursis à exécution, afin de bloquer la résiliation du contrat au 1er octobre 2015. 5
La Ville a déposé ses deux mémoires, centrés autour de la défense de la complexité de l’opération. Urbicité a également déposé deux mémoires afin de corroborer son analyse sur la complexité. Le SNSO a, de son côté, déposé également un mémoire auquel Urbicité et la Ville ont répondu en juin.
Le Tribunal Administratif a rejeté le 15 septembre 2015 cette décision. Le SNSO a effectué un pourvoir en cassation le 1er décembre 2015. Le SNSO s’est ensuite désisté de son pourvoi devant le Conseil d’Etat, le Conseil d’Etat a donné acte de ce désistement au SNSO par acte daté du 24 mars 2016.
Le contentieux est donc éteint.
Financement :
Apports de la Ville
Versement du 3ème apport de la Ville de Bordeaux à la fin de la mise hors d’eau de bâtiment, encaissé par Urbicité le 15 avril 2014 : 6 000 k€
Versement du 4ème apport de la Ville de Bordeaux à finalisation de la mise hors d’air du bâtiment, encaissé par Urbicité le 16 juin 2014 : 3 000 k€
Versement du 5ème apport de la Ville de Bordeaux à la Mise à Disposition, encaissé par Urbicité le 31 août 2014 : 9 000 k€
La facturation unique de la dette R1.A cédée et acceptée, a été adressée à la Ville le 22 juillet 2014.
Fixation des taux effectuée le 22 juillet 2014.
La facturation d’exploitation et de maintenance a débuté le 21 juillet 2014. Les facturations sont effectuées trimestriellement 45 jours avant la fin du trimestre. La Ville effectue le paiement trimestriellement à termes échus. 6
2. DONNEES ECONOMIQUES ET COMPTABLES
2.1. Compte annuel de résultat de l’exploitation de l’opération objet du contrat
Vous trouverez en Annexe 1 le rapport des Commissaires aux comptes, attestant du bilan et le compte de résultat audité de la société Urbicité arrêtés au 31 décembre 2018 portant sur l’exercice comptable 2018. L’exercice comptable porte sur une période de 12 mois allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. .
URBICITE RESULTAT DE LA SOCIETE AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
NATURE DES INDICATIONS 2016 2017 2018
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE:
Capital social 205 000 205 000 205 000
Nombre d'actions ordinaires existantes 20 500 20 500 20 500
Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes
Nombre maximal d'actions futures à créer :
. Par conversion d'obligations
. Par exercice de droits de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE:
Chiffres d'affaires hors taxes 3 217 923 3 247 315 3 350 852
Impôt sur les bénéfices – hors contribution additionnelle 58 853 51 098 44 770
Participation des salariés due au titre de l'exercice
Résultat après impôt, participation des salariés, amortissements et provisions 108 334 101 049 115 148
Résultat distribué
Précompte
RESULTAT PAR ACTION:
Dividende net attribué à chaque action
PERSONNEL:
Effectif moyen des salariés employés au cours de l'exercice
Montant de la masse salariale de l'exercice
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice
Le chiffre d’affaires, hors taxes, est issu :
- des Produits constatés d’Avance des facturations uniques de l’Avenant n°1 et des loyers R1A et R1B (2 037 k€ HT),
- de la facturation des loyers d’exploitation R2 à R6 et de leurs pénalités (1 295 k€ HT), - de la refacturation de la vente d’énergie de Gaz de Bordeaux (67,2 k€ HT), - de la refacturation des impôts et des taxes (hors IS) 12K k€),
- des Produits constatés d’avance suite au paiement du Scramble et de la cuisine (45,2 k€) 7
Les charges, hors taxes, sont issues :
- de la facturation de l’exploitation maintenance R2, du nettoyage R5 et du GER programmé R3 et non programmé R4 et de leurs pénalités ainsi que la facturation de Gaz de Bordeaux (1 030,5 k€ HT), en transparence avec les loyers
- des frais de fonctionnement de la société de projet (175,5 k€)
Les flux présents dans la société reflètent les flux prévisionnels du modèle financier.
Une méthode globale est appliquée afin de lisser le résultat sur la durée du Contrat (Cf. paragraphe d).
2.2. Etat des financements engagés et des valeurs résiduelles financières
Tableau d ‘emplois et ressources mis à jour après la fixation des taux incorporant l’avenant n°1 de la réalisation de la cuisine et du scramble, (904 k€) ainsi que les 5 k€ du capital social en août 2014 :
PRODUCTION IMMOBILISEE
EMPLOIS
Coûts de Contrat de Promotion Immobilière 55 135 320,02
Frais de conseil 415 878,88
Frais de pré-exploitation 294 500,00
Frais de management 258 000,00
Frais de SPV 204 791,89
Coûts Financiers Intercalaires 977 829,38
S/ Total correspondant aux immobilisations 57 286 320,17
Besoin en fonds de roulement 222 879,39
Emplois 57 509 199,56
RESSOURCES
Capital Social 205 000,00
Avances Actionnaires (Dette subordonnée) 601 000,00
Subvention à la Mise à Disposition 9 000 000,00
Subvention en construction 21 000 000,00
Dette A (cédée et acceptée) 25 798 879,54
Paiement direct avenant 1 Cuisine 420 083,88
Paiement direct avenant 1 Scramble 484 236,14
Ressources 57 509 199,56
ECART Ressources - Emplois - 8
2.2.1. Financement jusqu’à la mise à disposition
A la mise à disposition, au 21 juillet 2014, les différents moyens de financements ont été les suivants :
(En €) Crédit Total Fin Tirage au 22 juillet 2014 Fin Décembre 2013
Crédit Relais Fonds Propres 784 000,00 730 000,00 440 000,00
Crédit Relais Construction 35 802 000,00 33 640 000,00 19 940 000,00
Crédit Relais TVA 3 500 000,00 730 000,00 1 053 000,00
Apports Ville 30 000 000,00 30 000 000,00 12 000 000,00
TOTAL 70 086 000,00 65 100 000,00 33 433 000,00
Les caractéristiques des 3 Crédits avant la mise à disposition sont les suivantes : - Banque = Bouygues Construction Relais (Crédit Relais Fonds Propres, Crédit Relais Construction et Crédit Relais TVA)
- Marge de Crédit = 1,40 %
- Commissions d’engagement = 0,25 %
- Période de disponibilité= de la date de signature du Contrat de Partenariat, 22 décembre 2011, jusqu’à sept jours ouvrés après la Date Effective de Mise à Disposition de l’Ouvrage, le 28 juillet 2014.
Le Crédit Relais Fonds Propres, sur un crédit total de 784 000€ avec 11 344,48€ d’intérêts, s’est élevé, à la fin du tirage au 22 juillet 2014, à un montant de 730 000€ avec des intérêts de 6 324,32€.
Le Crédit Relais Construction, sur un crédit total de 35 802 000€ avec 521 011,90€, s’est élevé, à la fin du tirage au 22 juillet 2014, à un montant de 33 640 000€ avec 258 541,88€.
Le Crédit Relais TVA se rembourse au fur et à mesure des remboursements de TVA par l’administration fiscale. Sur un Crédit total de 3 500 000€ avec des intérêts de 50 750€, il s’est élevé, à la fin du tirage au 22 juillet 2014, à un montant de 730 000€ avec des intérêts de 11 324,08€.
L’ensemble de ces crédits de la période de construction a été refinancé lors de la Mise à Disposition de l’Ouvrage et suite à la fixation des taux, le 22 juillet 2014.
2.2.2. Financement en phase exploitation
URBICITE intègre des charges financières liées au Crédit de refinancement long terme qui ont été mis en place à la mise à disposition dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Banque = P.B.B (Crédit Dailly)
- Montant notionnel à la mise à disposition = 25 798 879,54€
- Montant total des intérêts sur la durée du Contrat : 7 932 691,81€
- Taux d’intérêt = 3,05%
- Marge de Crédit = 1,15%
- Commissions d’engagement = 0,30 %
- Commission d’arrangement = 0,50%
- Période de disponibilité = 20 ans
URBICITE intègre en direct le remboursement de la dette subordonnée des actionnaires qui possède les caractéristiques suivantes :
- Banque = Challenger Investissement (Dette subordonnée)
- Montant notionnel à la mise à disposition = 601 000€
- Montant total des intérêts sur la durée du Contrat = 74 419,87€
- Taux d’intérêt de la dette subordonnée = 4%
- Période de disponibilité = 3 ans 9
2.3. Récapitulatif des Redevances payées sur l’exercice
L’actualisation des loyers a eu lieu à la date de mise à disposition soit le 21 juillet 2014. La révision des loyers a été effectuée le 9 février 2018. URBICITE transmet, depuis le 1ier trimestre 2017, les facturations sur la plateforme de la Ville de Bordeaux CHORUS.
La facturation unique du loyer financier R1.A, du 17 juillet 2014 au 30 juin 2034, a été effectuée le 22 juillet 2014 suite à une demande de la Ville, d’un montant total de 33 731 571,38€ HT (dont 25 799 k€ de capital et 7 933 k€ d’intérêts). La Ville de Bordeaux paie trimestriellement à termes échus le loyer financier directement à PBB, conformément à la cession de créance acceptée et paie la TVA à la SAS Urbicité (dont 5 160 k€ de TVA sur le capital et 1 587 k€ de TVA sur les intérêts). Comptablement, cette facturation est traitée à travers des Produits Constatés d’Avance lissés selon l’échéancier fixé dans le modèle financier après la fixation des taux.
En présentation de bilan, la cession totale du loyer R1.A, cession sans recours de la part de l’établissement bancaire PBB, a fait l’objet d’une compensation entre la créance client HT à l’actif du bilan et la dette financière Dailly au passif.
Seules les créances liées à la TVA et aux intérêts figurent à l’actif du bilan. La première diminuera au fur et à mesure du règlement de la ville directement à URBICITE, la deuxième diminuera par compensation avec les avis de PBB signifiant les intérêts trimestriels, soit pour 2018 un montant de 634 k€ en charges financières dans le compte de résultat d’URBICITE.
De même, la facturation unique du loyer financier non cédé R1.B, du 17 juillet 2014 au 21 juillet 2034, a été envoyée le 22 juillet 2014, d’un montant de 1 259 498,91€ HT (dont 801 k€ de capital et 458,5 k€ d’intérêts). La Ville paie trimestriellement à termes échus. Comptablement, cette facturation est traitée à travers des Produits Constatés d’Avance lissés selon l’échéancier fixé dans le modèle financier après la fixation des taux.
Conformément à l’annexe 15 au Contrat de Partenariat, les formules de révision sont les suivantes :
R1. Redevance Financière, Terme non indexé.
R2. Maintenance
R2n = R2m * [0,70 * ICHT-IMEn/ICHT-IMEm + 0,20 * FSD2n / FSD2m + 0,10] R2m: valeur actualisée de la redevance R2 en année de la Date Effective de Mise à Disposition de l’Ouvrage
R2 n: valeur de la redevance R2 en année n
ICHT-IME m: valeur du dernier indice connu lors de l’actualisation en année de la Date Effective de Mise à
Disposition de l’Ouvrage
ICHT-IME n: valeur du dernier indice connu en année n
FSD2 m: valeur du dernier indice connu lors de l’actualisation en année de la Date Effective de Mise à Disposition
de l’Ouvrage
(En €) Crédit Total Fin Décembre 2016 Fin Décembre 2017 Fin Décembre 2018
Crédit Dailly en cours 25 798 879,54 22 574 019,64 21 284 075,68 19 994 131,72
Intérêts Crédit Dailly payés 7 932 691,81 713 097,16 673 753,86 634 410,58
Remboursement actionnaires 601 000,00 89 609,55 0,00 0,00 Intérêts Remboursement
actionnaires 74 419,87 14 569,43 3 481,50 0,00
TOTAL 34 406 991,22 23 391 295,78 21 961 311,04 20 628 542,30 10
FSD2 n : valeur du dernier indice connu en année n
R3. GER programmé
R4. GER non programmé
RXn = RXm * [0,90 * (BT50n/BT50m) + 0,10]
RXn : valeur actualisée de la redevance RX en année n
RXm: valeur actualisée de la redevance RX à la date de Mise à Disposition Effective de l’Ouvrage
BT50n: valeur du dernier indice connu lors de l’actualisation en année n
BT50 m : valeur du dernier indice connu lors de l’actualisation à la date de mise à disposition effective de l’Ouvrage
R5. Propreté-Hygiène
R5n = R5m * [0,81 * ((Sn + CSn) / (Sm +CSm)) + 0,09 * (FSD2n / FSD2m) + 0,10] R5m : valeur actualisée de la redevance R5 en année de la Date Effective de Mise à Disposition de l’Ouvrage R5n : valeur de la redevance R5 en année n
Sm : valeur du dernier indice connu lors de l’actualisation en année de la Date Effective de Mise à Disposition de l’Ouvrage
Sn : valeur du dernier indice connu en année n
CSm : valeur du dernier indice connu lors de l’actualisation en année de la Date Effective de Mise à Disposition de l’Ouvrage
CSn : valeur du dernier indice connu en année n
FSD2m : valeur du dernier indice connu lors de l’actualisation en année de la Date Effective de Mise à Disposition de l’Ouvrage
FSD2n : valeur du dernier indice connu en année n
R6. Gestion
R6n = R6m * [ 0,70 * (ICHT-Nn /ICHT-Nm) + 0,30]
R6n: valeur actualisée de la redevance R6 en année n
R6 m: valeur actualisée de la redevance R6 à la date de Mise à Disposition Effective de l’Ouvrage
ICHT-N n: valeur du dernier indice connu lors de l’actualisation en année n
ICHT-N m : valeur du dernier indice connu lors de l’actualisation à la date de mise à disposition effective de
l’Ouvrage
Les valeurs des indices utilisés dans le calcul de révision au 21 juillet 2014 ont été les suivants :
Indices
Valeur
01/07/2011
(indice 0)
Valeur 21/07/2014
(Indice m)
Date de mise en
ligne Rapport 2014
Valeur 01/01/2018
(Indice n) Date de mise en ligne Rapport 2018
ICHT-IME (hors CICE) 105,1 115,6 08/07/2014 1,09990 122,5 06/10/2017 1,05969 FSD2 123,7 125,8 30/06/2014 1,01698 126,6 22/12/2017 1,00636 Salaire professionnel (S) 9,22 9,75 01/01/2014 1,05748 10,11 01/01/2018 1,03692 Charges sociales (CS) gelé 65,17% 65,17% 01/07/2011 1,00000 65,17% 01/07/2011 1,00000 FSD1 127,4 128,7 30/06/2014 1,01020 128,4 22/12/2017 0,99767 ICHT-N (hors CICE) 107,8 118,5 08/07/2014 1,09926 120,2 06/10/2017 1,01435 BT50 177,0 183,7 11/07/2014 1,03785 188,7 22/12/2017 1,02704
Loyers Coef de révision Coef de révision
Maintenance 1,07333 1,04305 GER 1,03407 1,02433 Propreté Hygiène 1,04502 1,02861 Gestion et Taxes 1,06948 1,01004 11
Etant donné la difficulté de trouver une publication légale de l’indice de charge sociale CS, les parties ont convenu d’effectuer une facturation en figeant cet indice depuis 2014.
Afin de synchroniser les dates issues de l’article 10.4.1 du Contrat, indiquant une révision chaque 1er janvier, et les dates issues de l’annexe 15, indiquant la date anniversaire, il a été convenu entre les parties d’une révision annuelle le 1er janvier de chaque année (le Contrat primant sur les annexes).
Conformément à l’article 9.3.3 et 10.3 du Contrat de Partenariat, l’énergie calorifique et frigorifique est refacturée à la Ville de Bordeaux au travers de la redevance R7. Les modalités de révisions étant définies dans l’annexe 16 du Contrat de Partenariat.
Récapitulatif des redevances payées par la Ville à Urbicité sur l’exercice et des éventuelles pénalités imputées :
Montant en € HT
Redevance encaissées
par URBICITE 1eT 2eT 3eT 4eT TOTAL
Redevance R1.B (Fraction
financière non cédée) 31 972,93 € 34 431,88 € 22 265,84 € 24 724,79 € 113 395,44 €
Redevance R2 (Maintenance) 111 253,98 € 111 253,98 € 111 253,98 € 111 253,98 € 445 015,92 €
Pénalités sur la Redevance R2 -3 852,00 € -3 317,00 € -11 393,00 € -1 425,00 € -19 987,00 € Redevance R3 (GER
programmé) 93 717,90 € 93 717,90 € 93 717,90 € 93 717,90 € 374 871,60 €
Redevance R4 (GER non
programmé) 5 861,16 € 5 861,16 € 5 861,16 € 5 861,16 € 23 444,64 € Redevance R5 (Propreté
Hygiène) 74 034,98 € 74 034,98 € 74 034,98 € 74 034,98 € 296 139,92 €
Pénalités sur la Redevance R5 -450,00 € -600,00 € -1 050,00 €
Redevance R6.A (Gestion) 38 887,83 € 38 887,83 € 38 887,83 € 38 887,83 € 155 551,32 € Redevance R6.B (Impôts et
taxes) 5 266,06 € 5 266,06 € 5 266,06 € 5 266,06 € 21 064,24 €
Redevance R7 (Recettes
annexes) - GdB 67 282,65 € 67 282,65 €
Recettes annexes - revenus
facturés (CFE - CVAE) 12 161,00 € 12 161,00 €
TOTAL 357 142,84 € 360 136,79 € 351 605,75 € 419 004,35 € 1 487 889,73 €
La Ville paya à la banque PBB le loyer R1.A HT, conformément à l’acte de cession de la créance Dailly, de 1 924 k€ (1 290 k€ de principal et 634 k€ d’intérêts). La Ville de Bordeaux paya la TVA correspondante à URBICITE d’un montant de 393 k€.
2.4. Présentation des méthodes et des éléments de calcul économique retenus
La méthode comptable utilisée est la « méthode globale » telle qu’utilisée dans le Modèle Financier (Annexe 17 du Contrat de Partenariat) et validée par le Conseil comptable et fiscal KPMG lors de l’audit du modèle initial le 07 décembre 2011. Le calcul est effectué sur la base du pourcentage d’avancement des produits, mis à jour des données depuis 2014 avec la mise à jour des indexations. L’année 2018 a eu 5,16% d’avancement des produits sur la durée du contrat. Ce pourcentage est ainsi répercuté sur chaque poste des charges (amortissement, frais de SPV, GER programmé et non programmé, produits financiers, charges financières et charges opérationnelles - détails onglet Ph2_Calcul, ligne 2719 à 2841). 12
Les charges (hormis l’impôt sur les sociétés) dans le compte de résultat sont retraitées via des comptes de régularisation à l’actif et au passif du bilan, de façon à obtenir un taux de résultat courant avant impôts, rapporté aux redevances correspondantes, constant sur la durée du projet.
Les charges et produits inclus dans le calcul de ce retraitement sont les suivants : Loyers versés par la Ville de Bordeaux
Frais d’exploitation en exploitation (coût de maintenance, de nettoyage, de Gros Entretien Renouvellement et Services Associés, déduction faite des pénalités y ayant trait), Frais de gestion de la société de projet en exploitation (assurances, commissaires aux comptes, gestion de la société, comptabilité, etc.)
Taxe Organic,
Dotations aux amortissements,
Intérêts de la dette projet,
Intérêts de la Dailly PBB,
Produits financiers : ceux en lien avec les comptes de GER et avec le compte courant d’exploitation Amortissement des coûts immobilisés
Les charges d’un trimestre sont déduites des produits de cette même période donnant un résultat courant avant ajustement. Le résultat sur la durée totale du projet est linéarisé, un résultat à atteindre trimestriel est ainsi calculé. Le montant du produit constaté d’avance ou de la facture à établir est calculé par différence entre le résultat courant avant ajustement et le résultat à atteindre.
Le montant de la méthode globale est de 165 k€ sur l’exercice 2018 (dénommée « autres charges d’exploitation » dans les charges du compte de résultat et « crédit divers charges à payer » dans le Bilan). Conformément aux articles 536 et 543 du LEFEVRE Comptable, cette méthode a impacté les produits sur l’exercice 2018, en augmentant les charges dans le compte de résultat, contrairement à l’année 2014, sur laquelle la méthode globale venait baisser les produits.
2.5. Etat des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat et tableau d’amortissement de ce patrimoine
Au 31 décembre 2014, le montant des immobilisations en cours s’élevait à 56 001 294,23 €.
Après la mise à disposition (MàD), le 21 juillet 2014, les immobilisations s’élevaient à 57 286 320,17€ (sans le Besoin en fonds de renouvellement), incorporant l’avenant n°1 au Contrat de Partenariat des travaux de la cuisine (420 083,88€ HT) et du scramble (484 236,14€ HT) ainsi que l’augmentation effective du capital, et ont été amorties de 2 864 k€ durant l’exercice 2017. 13
Ci-après la décomposition des immobilisations reprenant la présentation du modèle financier de closing après fixation des taux. L’écart significatif sur les coûts de Contrat de Promotion Immobilière est dû à la modification de la cuisine et la réalisation du scramble.
Compta Modèle Rappel
Montant HT en
k€ effectif
après la MàD et
la réalisation de
l’avenant n°1
en août 2014
Montant HT en
k€ prévisionnel
dans le modèle
financier
d'origine
Montant en
k€ effectif
au
31/12/13
Coûts de Contrat de Promotion Immobilière 55 135 54 231 42 306
Frais de conseil 416 415 385
Frais de pré-exploitation 295 295 121
Frais de management 258 258 258
Frais de SPV 205 280 178
Sous Total Investissements initiaux 56 308 55 479 43 248
Besoin en fonds de roulement 223 127 0
Total Investissements initiaux 56 531 55 606 43 248
Commission d'engagement Crédit Relais BYCN (y compris
TVA) 160 154 160
Intérêts préfinancement Crédit Relais BYCN (y compris TVA) 472 891 268
Commission d'arrangement financement LT Dailly 134 134 134
Commission d'engagement financement LT Dailly 211 188 163
Commission d'arrangement financement LT Projet 0 0 0
Commission d'engagement financement LT Projet 0 0 0
Total coûts Financiers Intercalaires 978 1 367 726
Total 57 509 56 973 43 974
Pour mémoire, le modèle a été mis à jour, après la fixation des taux, uniquement de l’intégration des taux EURIBOR 1 mois constatés durant la période de construction (défini dans le Contrat de Partenariat en Annexe 18). 14
Au 31 décembre 2018, les immobilisations nettes étaient de 44 545 k€.
Les immobilisations s’amortissent de façon linéaire, ainsi qu’il est détaillé ci-dessous :
Période VO Taux Amortissement Cumul VNC
0 21/07/2014 31/12/2014 57 286 320,17 5,00% 1 285 025,94 1 285 025,94 56 001 294,23
1 01/01/2015 31/12/2015 57 286 320,17 5,00% 2 864 316,01 4 149 341,95 53 136 978,22
2 01/01/2016 31/12/2016 57 286 320,17 5,00% 2 863 137,40 7 012 479,35 50 273 840,82
3 01/01/2017 31/12/2017 57 286 320,17 5,00% 2 864 316,01 9 876 795,36 47 409 524,81
4 01/01/2018 31/12/2018 57 286 320,17 5,00% 2 864 316,01 12 741 111,37 44 545 208,80
5 01/01/2019 31/12/2019 57 286 320,17 5,00% 2 864 316,01 15 605 427,37 41 680 892,80
6 01/01/2020 31/12/2020 57 286 320,17 5,00% 2 863 137,40 18 468 564,78 38 817 755,40
7 01/01/2021 31/12/2021 57 286 320,17 5,00% 2 864 316,01 21 332 880,78 35 953 439,39
8 01/01/2022 31/12/2022 57 286 320,17 5,00% 2 864 316,01 24 197 196,79 33 089 123,38
9 01/01/2023 31/12/2023 57 286 320,17 5,00% 2 864 316,01 27 061 512,80 30 224 807,37
10 01/01/2024 31/12/2024 57 286 320,17 5,00% 2 863 137,40 29 924 650,20 27 361 669,97
11 01/01/2025 31/12/2025 57 286 320,17 5,00% 2 864 316,01 32 788 966,21 24 497 353,96
12 01/01/2026 31/12/2026 57 286 320,17 5,00% 2 864 316,01 35 653 282,22 21 633 037,95
13 01/01/2027 31/12/2027 57 286 320,17 5,00% 2 864 316,01 38 517 598,23 18 768 721,94
14 01/01/2028 31/12/2028 57 286 320,17 5,00% 2 863 137,40 41 380 735,63 15 905 584,54
15 01/01/2029 31/12/2029 57 286 320,17 5,00% 2 864 316,01 44 245 051,64 13 041 268,53
16 01/01/2030 31/12/2030 57 286 320,17 5,00% 2 864 316,01 47 109 367,64 10 176 952,53
17 01/01/2031 31/12/2031 57 286 320,17 5,00% 2 864 316,01 49 973 683,65 7 312 636,52
18 01/01/2032 31/12/2032 57 286 320,17 5,00% 2 863 137,40 52 836 821,05 4 449 499,12
19 01/01/2033 31/12/2033 57 286 320,17 5,00% 2 864 316,01 55 701 137,06 1 585 183,11
20 01/01/2034 21/07/2034 57 286 320,17 5,00% 1 585 183,11 57 286 320,17 0,00
TOTAL 57 286 320,17 57 286 320,17 57 286 320,17 0,00
Il est à noter que les amortissements et la subvention sont amortis de façon linéaires, conformément aux règles comptables en vigueur.
2.6. Compte rendu de la situation des autres biens et immobilisations
nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage, équipement ou bien immatériel objet du contrat
Sans objet.
2.7. Etat des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l’année
Au cours de l’exercice 2018, sur la période 1er janvier au 31 décembre 2018, des opérations de GER ont été réalisées pour les affectations et les montants suivants :
- GER programmé (R3) : 2 784,5 €
- GER non programmé (R4) : 0 €
Le compte de GER est provisionné de la manière suivante :
- Réception de l’ensemble des redevances payées par la Ville sur le compte principal, toutes taxes comprises (TTC), 15
- Virement du compte principal vers le compte de GER en HT après réception de chaque loyer par URBICITE
- Paiement des facturations reçues du mainteneur, en TTC, depuis le compte principal qui reçoit le remboursement des taxes.
Une facturation de 236,3 k€ a été effectuée par le mainteneur de GER programmé sur l’année, conformément à l’échéancier de facturation prévue dans le modèle financier après fixation des taux, actualisé à la date de mise à disposition, soit le 21 juillet 2014. Les taux actuels ne permettent pas de produits financiers importants sur les comptes.
En euros
Solde cumulé du compte d’exploitation R3 du 21/07/2014 au 31/12/2018 1 180 587,61 €
Loyer HT R3 facturé 1 635 792,74 €
Dépenses HT de GER programmé facturées - 462 983,69 €
Produits financiers 7 778,56 €
Références des facturations des dépenses de GER programmé (Annexe 3):
GER Programmé HT
Facture N° 1285153880 27 647,38 € Facture N° 1285153882 8405,05 € Facture N° 1285162694 36 052,43 € Facture N° 1285170976 82 127.65 € Facture N° 1285179685 82 127.65 €
TOTAL 236 360,16 €
Une facturation de 1 k€ a été effectuée par le mainteneur de GER non programmé, conformément à l’échéancier de facturation prévue dans le modèle financier après fixation des taux, actualisé à la date de mise à disposition, soit le 21 juillet 2014. Les taux actuels ne permettent pas de produits financiers importants sur les comptes.
En euros
Solde cumulé du compte d’exploitation R4 du 21/07/2014 au 31/12/2018 98 625,66 €
Loyer HT R4 facturé 102 303,28 €
Dépenses HT de GER non programmé facturées - 4 668,34 €
Produits financiers 990,72 €
Références des facturations des dépenses de GER non programmé (Annexe 4):
GER non Programmé HT 16
Facture N° 1285153881 297,95 € Facture N° 1285162697 297,95 € Facture N° 1285170980 781,61 € Facture N° 1285179691 781,61 €
TOTAL 2 159,12 €
2.8. Etat des dépenses liées aux dégradations
Au cours de l’exercice 2018, des travaux ont été engagés suites à des dégradations pour un montant de 7 659, 56 € HT soit 9 191,47 € TTC.
Le détail de la facturation est annexé au présent.
2.9. Engagements à incidences financières liés au contrat et nécessaires à la continuité du service public
Sans objet.
2.10. Ratios annuels de rentabilité économique et de rentabilité interne du projet ainsi que la répartition entre le coût des fonds propres et le coût de la dette afférents au financement des biens et activités objets du contrat
Rentabilité économique
Le ratio de rentabilité économique est calculé à l’aide de la formule suivante: Re = (REX – IS) / (KP+DF)
Dans laquelle :
Re : Rentabilité économique
REX : Résultat d’exploitation
IS : impôt sur les sociétés payé au titre de l’exercice
KP : capitaux propres constitués du capital social, du résultat de l’exercice et de la subvention
DF : dettes financières, incorporant la dette projet (somme du principal du crédit Dailly et du remboursement actionnaire)
Re = (-707 753,39 – 44 770) / ((205 000 + 115 148,08 + 23 333 789,76) + 19 994 131,72) = -1,72%
La rentabilité économique est de -1,72 % au 31 décembre 2018. Ce ratio compare le résultat aux ressources mises à la disposition du projet. Etant donné les premières années d’exploitation, le ratio de Re est négatif en corrélation avec le REX et est proche de 0% suite à la mise à disposition des fonds dont la subvention.
Rentabilité interne du projet :
Le taux de rentabilité interne (TRI) du projet est celui qui rend nulle la Valeur Actuelle Nette (VAN) de base. Il est calculé à partir de l’actualisation des flux issus du projet, sur toute la durée de celui-ci.
Le TRI du projet sur l’exercice 2018 est de 0%. Le taux de rentabilité interne nominal du projet du modèle après la fixation des taux au 21 juillet 2014 est de 2,57%. Le détail du calcul de ce taux est disponible dans le modèle financier ayant servi à la fixation des taux, du 22 juillet 2014.
Ce taux prend en compte les flux d’exploitation effectués depuis le début de l’exploitation. Etant donné la mise à disposition du bâtiment le 21 juillet 2014, le taux est donc nul. 17
URBICITE n’a pas modifié le TRI cible de ce projet de long terme (20 ans d’exploitation) compte tenu : - des premières années d’exploitation post mise à disposition qui apparaissent en ligne avec les prévisions financières intégrées dans le modèle financier post cristallisation des taux d’intérêt ; - de l’absence d’événement ou de situation identifiés de nature à impacter les prochains exercices en dehors de la baisse constatée de la rémunération de la trésorerie dans le contexte économique actuel (structure atypique des taux d’intérêt avec des taux Euribor négatifs susceptible d’impacter à la baisse le TRI si cette situation devait perdurer) ;
- du caractère non significatif des écarts constatés à ce stade entre le réalisé et le modèle financier post- cristallisation des taux ;
- de l’horizon lointain de fin du contrat (15 années d’exploitation résiduelles contre 5 années d’exploitation écoulées) qui laissent des aléas à la hausse et à la baisse bien supérieurs aux écarts marginaux constatés les premières années entre les prévisions initiales et le réalisé.
Compte tenu de ces éléments, le TRI initial apparait toujours pertinent. Les écarts constatés avec le modèle initial sont transparents pour la société en termes de trésorerie, les modifications constatées sur les recettes étant répercutées sur les charges après intégration de l’indexation réelle.
Coût de la dette :
Il est calculé par la formule suivante : Cd = ChF / DF
Où :
Cd : coût de la dette
ChF : Charges financières, incorporant l’ensemble des charges financières
DF : dettes financières, incorporant la dette projet
634 410,58/ 19 994 131,72= 3,17 %
Le coût de la dette est donc de 3,17% sur l’exercice 2018, intégrant la dette cédée.
Coût des fonds propres :
En tenant compte des intérêts sur compte courant d’associés et du versement des dividendes, le coût des fonds propres est de 10,75% au 31 décembre 2018 en prenant en compte les dates réelles des paiements. Le coût des fonds propres nominal du modèle après la fixation des taux au 21 juillet 2014 est de 11% sur les 20 années d’exploitation. Le détail du calcul de ce taux est disponible dans le modèle financier ayant servi à la fixation des taux, du 22 juillet 2014.
2.11. Synthèse des recettes perçues de tiers
Sans objet. Thème DD Obijectifs/Indicateur Moyens de résultats
- Cet < O0 KWha+/mM2 SHONar on SUr - L'engagement énergétique
postes « Module BEPOS » Se
(S M 3.1) - Comptage
- Isolement des postes Process - Protocole de gestion de la
suivant u Module BEPOS » (5 NL7) performance
Performance énergétique | - Isolation performante suivant - get coeff U et Psi (SI 2.1.1] - Themmographie
- 4208 mY/hme (S ll 2.1.1} - TEs1 d'étanchéité chantier et réception
- Ascenseurs économes
(SI 3.2.3) ($ 1.7) FTM/Compiage
- Protections solaires performantes | - FIM vitrages et protections
par façade {5 Ill 2.22) - Mesures au luxmètre
- V<0,15 m/s sur 02 m (5 IN 442) - Mesures in su
- Température de consigne ($ Ill - Mesures in situ à 1,5 m de la Confort hygrothermique 4.54) façade
- Bureaux : 40h/an < 27°C
{5 I 4.6.1) -
- Sondes/enregistreurs
- Restaurant : 20h/an < 27°C
{5 IN 4.6.1)
- 150 lux ambiant / 300 lux postes | - Mesures au luxmètre
de travail { U > 0,5 {5 il 42.1) _ Etudes d'éclairement
Eclairage artificiel
- 3000 k = Te = 5000 k / IRC 2 85 FIM
{5 I 422) |
- Projet de matériaux écologiques | _ Fiches matériaux / indicateurs
ou social pour limiter l'impact chiffres (m2, m3)
. environnemental de l'ouvrage
Eco-matériaux {5 33) - Visite de site
- Bois eco-certifié ($ Ill 5.1.2) - FIM
- Débits d'air neuf (8 Ill 4.4.1) - Mesures in situ
- Réseaux aérauliques classe C FIM
{5 IN 4.4.1) |
- Concentration formaldéhydes < - Mesures in situ 3 mois après la
Qualité de l'air 10 pg/ m3 ($ MN 5.1.2) livraison
50% des matériaux ($ IN 5.1.2) :
- TVOC < 1000 ug/ m3
- _Formaldéhydes < 125 ug/ m3
- Cancérogène < 5 ug/ m3
18
3. SUIVI DES INDICATEURS
3.1. Objectifs de performance prévus au c de l’article L. 1414-12 du CGCT
Respect des objectifs de performances en termes de développement durable sur l’exercice écoulé
L’annexe 13 du Contrat de Partenariat définit les engagements en matière de développement durable en phase chantier et en phase exploitation : Thème DD Obijectifs/Indicateur Moyens de résultats
- 50% des déchets valorisés - SOGED/PAE
{& I 4.2.1) - Bilan déchets / Bilan comptage
- 100% des déchets tracés - Visite usine déchets
Chantier DD (S 11421) - Rapport de mesures de bruit
| SI222 SEEN - Visite de chantier du maître
IS ‘ d'ouvrage
- Chantier propre {S III 4.2} _ Charte chantier vert
. . - Recyclage des déchets (papier, | - Contrôle visuels des poubelles Gestion des déchets piles, cartouches...) (S Ill 4.3.1) dans le local déchet
- Isolement de façade {8 Ill 43.2)
- Bruit d'équipement ($ Il 4.32)
- Acoustique interne ($ Ill 432) .
Confort acoustique | 5 - Mesures in situ - Bruit aérien entre locaux [(S$ Il
4.32)
- Bruits de chocs ($ III 4.3.2)
19
Application des objectifs sur la période 2018 en phase exploitation
L’article 9.2 et l’annexe 13 du Contrat de Partenariat définissent les engagements en matière de développement durable en phase chantier et en phase exploitation.
Les outils du rapport des performances ont été mis en place de façon effective, en accord avec les représentants de la Ville de Bordeaux. Les objectifs de performance pour l’exercice 2017 ont débuté en janvier 2017. Ces derniers servent à mesurer, en période d’exploitation, la qualité de la prestation effectuée par le mainteneur.
Les rapports d’activité et d’énergie fournis mensuellement ainsi que les comptes rendus des réunions mensuelles, incluant l’application éventuelles de pénalités, permettent de contrôler les prestations d’entretien, de maintenance, de nettoyage et de pilotage de l’énergie.
Ci-après les indicateurs de performance sur l’année 2018 (OT signifiant Ordre de Travail), les comptes rendus des interventions sont annexés au rapport, Annexe 5.
Synthèse du rapport d’activité de la Cité Municipale de Bordeaux sur l’exercice écoulé
Ce document est établi sur base des 12 rapports mensuels qui ont été régulièrement émis et commentés à la Cité Municipale de Bordeaux. Il a pour objectif de faire ressortir les éléments clefs de la mission exercée par BOUYGUES Energie et Service.
Contrôles réglementaires
L’ensemble des contrôles réglementaires exigible a été effectué en temps et heure et ne fait pas ressortir de réserves majeures. Le suivi est produit mois par mois par BOUYGUES Energie et Service à la Cité Municipale de Bordeaux. Les rapports des Organismes de Contrôle sont régulièrement communiqués.
Sécurité
Aucun Accident du Travail n’est à déplorer sur le site. BOUYGUES Energie et Service place le thème de la santé/sécurité de ses collaborateurs et sous-traitants/partenaires en objectif prioritaire. Les salariés sont régulièrement sensibilisés, formés et audités. Le plan de prévention a été signé pour 2018 Nos énergies pour une Vie Meilleure
( pouvours Ÿ Tableau de bord de la période
Site(s) / Contrat(s) : Cité municipale de Bordeaux | Date début : 01/01/2018 |
Date fin : 31/12/2018
DETTES TENUE te EE ER NOR EE EE ie Répartition Préventif, Correctif, Assistance (en Heures)
Ratio : 81,82%
Objectif : %
FreventiT tO0tal see 4 019,00
LOFrTeCTIT ETIECTUE 893,00
elnhal +
mu Fréventf mm Correctf MM Assistance
0 200 400 600 800 1000 1200 0 10 20 30 4 50
EM Créss ER En cours En cours hors période EM Créées BR En cours En cours hors période EM Réalisés M Réalisés hors période MMM En retard EM Rézhisées M Réahisées hors période HR En retard
4114 EE 3 887 0
18 0
66 140
66 0
0 0
209 EE
0 1000 2000 3000 4000 5000 0 0,5 1 15 2 25
BR Planfiés MM En cours MM Réalisés hors période HR En retard EM Plans MM En cours EM Réalisés hors période M En retard EM Résksés En avance En cours hors période EM Résksés En avance En cours hors période
20
Analyse OT Correctifs (en Nb d'OT) Analyse OT Assistances (en Nb d'OT)
Analyse OT Préventifs (en Nb d'OT) Analyse OT Contrôles réglem entaires (en Nb d'OT) Nos énergies pour une Vie Meilleure
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
250 —
Cim-Venti-Craufage Propre Becriché Courants Forts Sécurité Incendie
Second Œuvre Plomberie Geston Mobilier / Agencement Autres lots
MM Dsmandés M Réalisés
Geston Second Œuvre Propre Mobilier / Agencement Autres lots
Process Cuisine
Cim-Venti-Chauffage
Incande - Probième désantumage (10 mn)
Incande - Probième autre (10 mn)
Incande - Probième autre
Incande - Défaut cemrale ou détecteur (10 mr)
Appareils élévateurs
Portes automatiques
Ekctricté courants Faiïbles
Ascenseur - problème autre (10 mn) Sécurité Incendie Ascenseur - probième autre
Anomalle équipement sécurité (10 ma)
0 2 4 6 % 10 12 14 0 2 4 6 8 10 12 14
M Dsmandsss M Réalisées ER Nb Heures
21
Correctifs réalisés par lot (en heures)
Assistances créées et réalisées par lot (en nb OT) Assistances réalisées par lot (en heures)
Correctif & assistance réalisés
S it e ( s ) / C o nt ra t ( s ) : C it é m unic ipa le de B o rde a ux | D a t e dé but :
0 1/ 0 1/ 2 0 18 | D a t e f in : 3 1/ 12 / 2 0 18
Correctifs dem andés et réalisés par lot Nos énergies pour une Vie Meilleure
ENERGIES & SERVICES
M - Second Œuvre mm - Mobiber / Agencement
mm - Fhombens MM - Fornes automatiques
mm - Gestion mm - Sécurité Incendie
En - Apozrais élévateurs mm - Frocess Cuisine
Em, -Cim-Venti-Chauffage M, - Autres bots MM - Fonss automatiques - Electricité Courants = - Electricité Courants mm - Sécurité Incendie Forts
Forts M -Aposreis élévateurs HN - Autres bots
1
0
2
120
T T T T T T 1 0 20 40 60 80 100 120 140
0
0
0
EE
ï ï T T T 1
0 0,2 0,4 0,6 0,8 1 1.2
BR Moins de ‘jour MEntre 5et 10 jours HSM Moins de 1 jour Entre 1et 5jours Entre 5 et 10 jours D Plus de 10 jours BR Entre 1 et 5 jours M Plus de 10 jours
22
Typologie des retards Correctif & Assistance (en nb OT)
Correctif & assistance en cours
S it e ( s ) / C o nt ra t ( s ) : C it é m unic ipa le de B o rde a ux | D a t e dé but :
0 1/ 0 1/ 2 0 18 | D a t e f in : 3 1/ 12 / 2 0 18
Répartition du correctif en cours par lot (en nb OT) Répartition de l’assistance en cours par lot (en nb OT) ENERGIES & SERVICES
Nos énergies pour une Vie Meilleure
3000 —
2631
52 52 48 45 68 66
10000—
4000 —
2000 —
8519
23
Préventifs planifiés et réalisés par lot (en Heures)
Préventifs par lot
S it e ( s ) / C o nt ra t ( s ) : C it é m unic ipa le de B o rde a ux | D a t e dé but :
0 1/ 0 1/ 2 0 18 | D a t e f in : 3 1/ 12 / 2 0 18
Préventifs planifiés et réalisés par lot (en nb OT) Dec 2017 Fev 2015 Avr 2018 Jun 2015 Aou 2018 Ox42018 Dec 2018
BR Fréventf M Corectf M Assistance
2000 —
BR Fréventf M Corectf M Assistance
24
Volumétries sur 12 mois glissants
S it e ( s ) / C o nt ra t ( s ) : C it é m unic ipa le de B o rde a ux | D a t e dé but :
0 1/ 0 1/ 2 0 18 | D a t e f in : 3 1/ 12 / 2 0 18
Volum étrie du réalisé sur 12 m ois glissants (en nb OT)
Volum étrie du réalisé sur 12 m ois glissants (en heures) 2 Second Qeuvre
D Con et Couvert
a hrocs Cure
BAgourels tevsteure
Ch T
none
hvton paques
Larte noœnde
A Eectrcté Courant
Fortf pble
2 Pom bare
pwis M4 nysis nr: ny ris DAS is pis oct18 now dc'A
| Suite aux violent orages du 26 Mai, situation de crise, présence de 3 techniciens
Flotteur bloqué , sur système récupération de pluie. |
(en)
|
]
25
Deux sorties en astreinte sur l’année 2018 :
26/05/2018 Clos Couvert Fuite sur EP suite à orage de grêles 18H20 19H00 01H30 06:30
21/09/2018 Plomberie
Flotteur récupération de pluie
bloqué plus d’eau dans les
sanitaires Ouest.
20H35 20H50 21H50 01:00
Synthèse des faits marquants de l’exercice écoulé
Sécurité de trois vitrages du 1er au RDC suite à une dégradation extérieur.
Remise en service de la porte sectionnelle.
Changement des luminaires sous l’atrium.
Travaux de la 7eme modification de la distribution électrique de bureau 767 avec création d’une
cloison.
Dégradation du couloir Glastile au 1er
Modification du programme horaire CVC avec coupure prod.
Maintenance du Bac a graisse.
Dégradation du couloir rapide du RDC.
Porte sectionnelle hors service.
Détection incendie au RDC (cigarette électronique bureau agents)
Traitement fosse relevage => « moucherons zone vestiaire »
Maintenance du Bac a graisse.
Dégradation du couloir rapide du RDC.
Remise en service de la Porte sectionnelle.
Evacuation du bâtiment alerte à la bombe.
Installation d’un nouveau luminaire type mat LED attente retour des agents.
Contrôles des PIRL et Escabeaux du site 26
Prescription de la fiche pour l'utilisation des escabeaux
Signature du Plan de Prévention 2018
Signature du Politique Sécurité 2018 FM M.A.S.E
Maintenance du bac a graisse.
Vérifications des disconnecteurs.
Sécurisation des 4 premiers vitrages du RDC
Lancement des décapages de bureau.
Maintenance du SSI.
Travaux gaz de Bordeaux / fuite sur échangeur/ Dépannages.
Remplacement des deux vitrages Gunnebo sur RDC et 1er Etages suite à dégradation.
Coupure électrique lié au Robot 7eme sur serveur et baie du 6eme Etages.
Maintenance FOSSE et Bac graisse.
Dépannage de la passerelle de synchronisation par SEMSAT
Intervention des cordistes sur les vitrages.
Maintenance FOSSE et Bac graisse.
Plan canicule.
Travaux BYES Box 38 et 37 en respectant les délais.
Mise en place de l’adoucisseur au 5eme étage (non prévu au GER, pas de maintenance BYES).
Mise en place à nouveau d’un système de vidéo surveillance provisoire.
Travaux BYES : Médicine du travail zone R+1.
Sortie en astreinte pour flotteur bloquer sur récupérateur eau de pluie.
Maintenance : Fosse et Bac à Graisse
BYes rappelle l’importance des fermetures de fenêtre et portes de bureaux
e grosse dérive sont constatées chaque jours sur tous les étages malgré nos sensibilisation
quotidienne auprès des agents de bureaux ou aux correspondants FMAO.
L’équipe du PCS ainsi que l’équipe BYes luttent chaque jour sur ce comportement qui nous pénalise
sur notre résultat BEPOS commun.
Nous pilotons nos installations tous les jours en fonction des conditions climatique de plus en plus
variable et non prévisible.
Ainsi, le moindre écart d’usage, la moindre dérive d’utilisation va générer un pourcentage de hausse
de consommations significatives, puisque la consommation de base est faible.
Accompagnement du bureau de contrôle Veritas.
Travaux gaz de Bordeaux / Raccordement musée.
Maintien du système de vidéo surveillance provisoire.
Maintenance : Fosse et Bac à Graisse
Maintenance des réseaux aéraulique en restauration.
Maintenance Groupe électrogène.
Action BYes / Iss traitement des sanitaires du sous-sol
(Aérosol transmis par service hygiène de la Ville).
Mise en chauffe du bâtiment (anticipation prévisions froid annoncé le 29 Octobre)
Un nettoyage complet de la terrasse a été réalisé le 16 février 2018 – retrait des mousses sur
couvertine et du mur. Byes FM prévoie un prochain passage prévu début 2019.
En complément une intervention a été réalisée en septembre 2018 – nettoyage du patio (retrait des
détritus divers papiers, mouchoirs,…)
2016-007 2017-002 2017-003 Stores : Garantie constructeur acquise.
BSO:
o Réception des 96 BSO changés dans le cadre de la DO. Reste 11 unités en défaut
d’alimentation hors DO.
o 132 BSO à changer : Travaux de changement en cours par INASUS. Pose semaines 42 à 43 et
contrôles électriques des inversions de sens semaine 44. Réception semaine 45. 27
STORES VENITIENS: étanchéité des châssis R+5 à R+8 terminée depuis Mai 2018. Intervention
FERMOTOR en cours suivant protocole transmis .Contrôles électriques hors DO pris en charge par
BBCSO .Réception à programmer
Réparation de l’armoire de l’accueil par ARTRIUM.
S2017-005 – Dommage 3 – Décollement et gonflement des sols R+5 restauration: Garantie
constructeur acquise.
Zone de changement de sol étendue .Chiffrages en cours .Difficulté à traiter les dessous de meubles
non démontables sans interruption de la cuisine.
Fissures cloisons: Garantie constructeur non engagée. Pas de raison structurelle.
Sols bureau : Garantie constructeur non engagée.
Réparation prise en charge par le fabriquant
Local Archives 881 : Cause traitée en mesure conservatoire. Intervention reportée à la demande de la
ville.
Actions BYES FM pour provoquer passage le 3 juillet du fabriquant TARKETT (prise d’échantillons,
contrôle humidité car le revêtement est constitué de particules de bois), le retour verbal de l’usine
Sol souple: TARKETT accepte de prendre à sa charge le remplacement des revêtements de sol qui
présentent une usure anormale (6 bureaux).
Proposition d’un évènement annuel commun sur 2019 Geste Action Energie sur CMBX.
Ajustement des programmes horaires d’enclenchement des CTA et terminaux en fonction des
températures (prévisions météo) conformément au carnet de pilotage.
Suivi des températures d’ambiance (en relation avec les éventuelles ouvertures de fenêtres/portes)
Travaux gaz de Bordeaux / Raccordement musée.
Maintien du système de vidéo surveillance provisoire.
Maintenance toiture.
Passage control règlementaire électrique par Bureau Veritas.
Travaux BYES : reprographie / Glastint bureau 338.
Maintenance Adoucisseur / Analyse d’eau.
Intervention Urgente suite à un problème de maintenance du broyeur donc le local a déchet
(périmètre hors BYES).
Maintenance Bac graisse et Fosse.
Travaux BYES reprographie.
Maintenance du SSI.
Nettoyage de la verrière (accès filet). taviatait
D ”- af
28
8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7
Données transmises par la mairie ayant un impact sur les consommations d'électricité janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc Total 21 21 26 20 23 22 22 24 24 24 21 25 273 23 20 23 23 21 24 21 26 20 23 25 27 276 10% -5% -12% 15% -9% 9% -5% 8% -17% -4% 19% 8% 18 542 16 158 19 336 14 586 15 821 16 996 12 770 11 814 16 726 17 070 17 190 13 406 190 415 17 116 15 479 18 526 15 189 15 837 17 140 14 834 11 743 16 136 18 199 16 768 12 493 189 460 -8% -4% -4% 4% 0% 1% 16% -1% -4% 7% -2% -7% -1% 556 526 561 514 579 378 310 397 579 564 582 517 6 063 559 564 613 549 612 622 508 413 613 607 615 512 6 787 1% 7% 9% 7% 6% 65% 64% 4% 6% 8% 6% -1% 12%
Evolution de la consommation brute tarif vert (MWh) et de la facture d'électricité (€.HT) janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc Total 86 88 100 73 89 97 76 108 84 88 95 108 1 092 94 79 94 84 71 100 85 98 87 97 85 89 1 063 9% -9% -6% 14% -21% 3% 12% -9% 5% 10% -10% -18% -3% 94 89 108 103 89 108 103 99 108 108 94 103 1 207 0% -11% -13% -19% -21% -8% -17% -1% -19% -10% -9% -14% -12% 12 526 10 780 11 901 8 137 8 624 - 8 468 8 876 8 820 13 085 12 424 10 790 114 430 € 12 052 11 175 11 851 8 673 8 545 - - - - - - - 52 296 € -4% 4% 0% 7% -1% NA NA NA NA NA NA NA -54%
Evolution de la consommation électrique : tarif vert (MWh)
0
SECOURU + ONDULE p.13 -9,4% Ce poste a consommé 14,9 MWh sur la période. Évolution de -9,4 % en comparaison à l'année passée.
GF - VDI p.13 -10,6% Les GF à destination des VDI ont consommé 2,5 MWh sur la période.
Les consommations d'éclairage s'élèvement à 14,6 MWh. Elles sont en évolution de -6,2 % par rapport à la même période de l'année précédente.
PRISES DE COURANT p.15 -27,7% Les consommations des prises de courant s'élèvent à 7,9 MWh.
PROCESS CUISINE p.13 -6,3% La consommation du process cuisine s'élève à 19,3 MWh sur la période. Ce poste représente 20 % des consommations du bâtiment.
-5,2% Les consommations d'ECS restent très faibles sur la période. Elles s'élèvent à 297 kWh, contre 290 kWh l'année précédente.
CVC p.15 -47,6% Les consommations CVC s'élèvent à 19,4 MWh sur la période. Ce poste
est en évolution de -47,6 % par rapport à la même période de l'année
précédente.
ECLAIRAGE p.15 -6,2%
Facture 17
Facture 18
% Différence
Répartition de la consommation du mois en cours sur
les principaux postes de consommation :
Evolution et analyse de la consommation électrique ajusté de la période (principaux postes) par rapport à la période précédente :
ECS p.15
Bageages 17
Bageages 18
% Différence
CONSOMMATIONS
Conso brute 17
Conso brute 18
% Différence
Cible
% Ecart Cible
SYNTHESE DES CONSOMMATIONS D'ÉLECTRICITÉ
SYNTHESE ELEC CMB
SYNTHESE ELEC CMB
SYNTHESE ELEC CMB
SYNTHESE ELEC CMB
SYNTHESE ELEC CMB
OCCUPATION
Jours ouvrés 17
Jours ouvrés 18
% Différence
Restauration 17
Restauration 18
% Différence
86 88
100
73
89
97
76
108
84 88
95
108
94
79
94
84
71
100
85
98
87
97
85 89
-
20
40
60
80
100
120
janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.
MWh
Conso brute 17 Conso brute 18 Cible
ECS
0%
CVC
22%
ECLAIRAGE
16%
PRISES DE
COURANT
9%
PROCESS
CUISINE
21%
SECOURU +
ONDULE
17%
GF - VDI
3%
RESTE
12%
ECS CVC ECLAIRAGE
PRISES DE COURANT PROCESS CUISINE SECOURU + ONDULE
GF - VDI RESTE .
29
8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7
Données météo ayant un impact sur les consommations de calories janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc Total 415 232 190 166 66 13 - - 60 82 270 347 1 841 265 361 255 126 83 16 - - 32 119 217 258 1 733 -36% 56% 34% -24% 26% 23% NA NA -47% 46% -20% -26% -6%
Evolution de la consommation brute (MWh)
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc Total
145,0 92,0 55,0 18,0 4,0 - - - - 0,1 75,9 159,0 549
94,0 122,0 89,0 15,0 - - - - - 28,0 75,0 98,0 521
-35% 33% 62% -17% NA NA NA NA NA 27900% -1% -38% -5%
22 24 4,8 0,7 0,0 0,0 - - - 0,0 0,7 26,5 78
335% 415% 1744% 2018% NA NA NA NA NA 474476% 10138% 270% -153333%
Evolution de la consommation de calories
0
SYNTHESE CALORIES CMB
SYNTHESE CALORIES CMB
SYNTHESE CALORIES CMB
SYNTHESE CALORIES CMB
SYNTHESE CALORIES CMB
Reste p.17 93,9% Le reste est de 107 MWh sur la période.
CTA - S-O p.17 -29,1% Ce poste a consommé 105 MWh sur la période.
Plancher chauffant p.17 0,9% Ce poste a consommé 109 MWh sur la période.
Poutres S-O [R+6 - R+8] p.17 13,9% Ce poste a consommé 41 MWh sur la période.
CTA - N-E p.17 -44,5% Ce poste a consommé 11 MWh sur la période.
0,0% Ce poste a consommé 53 MWh sur la période.
Poutres S-O [RDC - R+4] p.17 1,2% Ce poste a consommé 85 MWh sur la période.
Répartition de la consommation du mois en cours sur
les principaux postes de consommation :
Evolution et analyse de la consommation de calories de la période (principaux postes) par rapport à la période précédente :
Poutres N-E [RDC - R+4] p.17 -0,78 Ce poste a consommé 10 MWh sur la période.
Poutres N-E [R+6 - R+8]
Conso brute 17
Conso brute 18
% Différence
SYNTHESE DES CONSOMMATIONS DE CALORIES
OCCUPATION
DJU 17
DJU 18
% Différence
CONSOMMATIONS
Cible
% Ecart Cible
p.17
Poutres N-E
[RDC - R+4]
3%
Poutres N-E
[R+6 - R+8]
11%
Poutres S-O
[RDC - R+4]
18%
Poutres S-O
[R+6 - R+8]
7%
CTA - N-E
4%
CTA - S-O
11%
Plancher
chauffant
14%
Reste
32%
Poutres N-E [RDC - R+4] Poutres N-E [R+6 - R+8]
Poutres S-O [RDC - R+4] Poutres S-O [R+6 - R+8]
CTA - N-E CTA - S-O
Plancher chauffant Reste
Pas de consommation de calories sur la période.
145
92
55
18
4 0 0 0 0 0
76
159
94
122
89
15 0 0 0 0 0
28
75
98
-
20,0
40,0
60,0
80,0
100,0
120,0
140,0
160,0
180,0
janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.
MWh
Conso brute 17 Conso brute 18 Cible
Poutres N-E
[RDC - R+4]
2%
Poutres N-E
[R+6 - R+8]
10%
Poutres S-O
[RDC - R+4]
16%
Poutres S-O
[R+6 - R+8]
8%
CTA - N-E
2%
CTA - S-O
20%
Plancher
chauffant
21%
Reste
21%
Poutres N-E [RDC - R+4] Poutres N-E [R+6 - R+8]
Poutres S-O [RDC - R+4] Poutres S-O [R+6 - R+8]
CTA - N-E CTA - S-O
Plancher chauffant Reste ni ji Æ
=
TT oz.
I
| | CL
30
Données météo ayant un impact sur les consommations de frigories janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc Total - - 8 16 71 135 137 153 42 36 3 - 600 - 0 1 23 44 113 177 190 108 32 1 - 687 NA NA -94% 45% -38% -16% 29% 24% 157% -12% -83% NA 15%
Evolution de la consommation brute (MWh)
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc Total
0 - - - 3 37 24 32 5 - - - 101
- - - - - 42 41 26 46 - - - 155
NA NA NA NA NA 14% 71% -19% 820% NA NA NA 53%
- - - - - 32 59 22 30 - - - 143 NA NA NA NA NA 32% -31% 21% 53% NA NA NA 26639%
0
Reste p.18 135,5% Le reste est de -539,6 MWh.
SYNTHESE DES CONSOMMATIONS DE FRIGORIES 2018
CTA - S-O p.18 28,8% Ce poste a consommé 81 MWh sur la période.
Plancher froid p.18 -100,0% Ce poste a consommé 0 MWh sur la période.
Poutres S-O [R+6 -
R+8] p.18 46,3% Ce poste a consommé 31 MWh sur la période.
CTA - N-E p.18 30,0% Ce poste a consommé 60 MWh sur la période.
p.18 -68,1% Ce poste a consommé 31 MWh sur la période.
Poutres S-O [RDC -
R+4] p.18 117,0% Ce poste a consommé 39 MWh sur la période.
Répartition de la consommation de la période sur
les principaux postes de consommation :
Evolution et analyse de la consommation de frigories de la période (principaux postes) par rapport à la période précédente :
Poutres N-E [RDC -
R+4] p.18 436,7% Ce poste a consommé 453 MWh sur la période.
Poutres N-E [R+6 -
R+8]
Conso brute 19
% Différence
Cible
% Ecart Conso/Cible
Evolution de la consommation de frigories:
SYNTHESE FRIGORIES CMB
SYNTHESE FRIGORIES CMB
SYNTHESE FRIGORIES CMB
SYNTHESE FRIGORIES CMB
SYNTHESE FRIGORIES CM
OCCUPATION
DJF 18
DJF 19
% Différence
CONSOMMATIONS
Conso brute 18
Poutres N-E
[RDC - R+4]
37%
Poutres N-E
[R+6 - R+8]
2%
Poutres S-O
[RDC - R+4]
3%
Poutres S-O
[R+6 - R+8]
2%
CTA
- N-E
5%
CTA - S-O
7%
Plancher froid
0%
Reste
-44%
Poutres N-E [RDC - R+4] Poutres N-E [R+6 - R+8]
Poutres S-O [RDC - R+4] Poutres S-O [R+6 - R+8]
CTA - N-E CTA - S-O
Plancher froid Reste
0 - - - 3
37
24
32
5 - - - - - - - -
42 41
26
46
- - -
-
10
20
30
40
50
60
70
janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.
MWh
Conso brute 18 Conso brute 19 Cible RS
ÿ=
bi i
31
8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7
Données transmises par la mairie ayant un impact sur les consommations d'eau janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc Total 18 542 16 158 19 336 14 586 15 821 16 996 12 770 11 814 16 726 17 070 17 190 13 406 190 415 17 116 15 479 18 526 15 189 15 837 17 140 14 834 11 743 16 136 18 199 16 768 12 493 189 460 -8% -4% -4% 4% 0% 1% 16% -1% -4% 7% -2% -7% 21 21 26 20 23 22 22 24 24 24 21 25 273 23 20 23 23 21 24 21 26 20 23 25 27 276 10% -5% -12% 15% -9% 9% -5% 8% -17% -4% 19% 8%
Evolution de la consommation (m3) et de la facture d'eau (€.HT) janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc Total 355 469 375 307 359 373 268 413 407 294 269 258 4 147 273 277 292 280 228 328 236 229 296 276 285 239 3 239 -23% -41% -22% -9% -36% -12% -12% -45% -27% -6% 6% -7% -22% 434 412 499 477 412 499 477 456 499 499 434 477 5 575 -37% -33% -41% -41% -45% -34% -51% -50% -41% -45% -34% -50% -42% - - - - - - - - - - - - - € - - - - - - - - - - - - - € NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA
Evolution de la consommation d'eau :
0
CVC - TOITURE p.16 226,9% Ce poste a consommé 979 m3 d'eau sur cette année, contre 299,5 m3 d'eau l'année précédente.
LAVABO / DOUCHES p.16 520,3% Ce poste à consommé 311 m3 d'eau cette année.
ECS GAZ p.16 -33,1% Ce poste a consommé 522m3 .
ARROSAGE p.16 -100,0% Ce poste a consommé 0 m3 cette année.
SANITAIRE EST p.16 20,1% Ce poste a consommé 1046m3 .
RESTAURATION p.16 -30,2% Ce poste a consommé 346m3 .
Répartition de la consommation du mois en cours sur
les principaux postes de consommation :
Evolution et analyse de la consommation normalisée d'eau de la période par rapport à la même période de l'année précédente (principaux postes)
SANITAIRE OUEST p.16 215,7%
Ce poste a consommé 1236m3 . Il est composé du volume d'eau de
pluie récupéré de 257 m3 et du volume d'appoint d'eau ville de 979
m3.
CONSOMMATIONS
Conso brute 17
Conso brute 18
% Différence
Cible
% Ecart Cible
Facture 17
Facture 18
% Différence
SYNTHESE DES CONSOMMATIONS D'EAU
SYNTHESE EAU CMB
SYNTHESE EAU CMB
SYNTHESE EAU CMB
SYNTHESE EAU CMB
SYNTHESE EAU CMB
SYNTHESE
OCCUPATION
Restauration 17
Restauration 18
% Différence
Jours ouvrés 17
Jours ouvrés 18
% Différence
SANITAIRE
OUEST
28%
SANITAIRE EST
23%
RESTAURATION
8%
ECS GAZ
12%
ARROSAGE
0%
CVC - TOITURE
22%
LAVABO /
DOUCHES
7%
SANITAIRE OUEST SANITAIRE EST RESTAURATION
ECS GAZ ARROSAGE CVC - TOITURE
LAVABO / DOUCHES
355
469
375
307
359 373
268
413 407
294 269
258 273 277
292 280
228
328
236 229
296 276 285
239
-
100
200
300
400
500
600
janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.
M3
Conso brute 17 Conso brute 18 Cible 32
Performances de production d’énergie
Rappel des objectifs contractuels
L’objectif est d’avoir un bilan énergétique globalement positif (consommations < production, avec une tolérance contractuelle de 10%), sur l’ensemble intégrant la nouvelle Cité Municipale et le rafraichissement du musée des Beaux-Arts.
Résultats
Sur la période analysée allant d’août 2017 à juillet 2018, les consommations ont dépassé de 6,95% la production d’énergie. Le bilan est donc conforme contractuellement, puisqu’il reste dans le tunnel de tolérance de plus ou moins 10%.
Les consommations, contrairement à la production, font préalablement l’objet d’un réajustement vis-à-vis des différents facteurs influents, tels que les conditions d’usage ou les conditions climatiques. En effet, en se basant uniquement sur le réajustement des consommations via les formules établies par la STD, le bilan énergétique de l’année contractuelle 2017-2018 atteint un écart de 9,05%, mais c’est sans prendre en compte les cas particuliers non intégrés dans la modélisation numérique.
Notamment :
Périodes de forte chaleur :
L’été 2018 comprenait plusieurs périodes de forte chaleur pendant lesquelles le choix a été fait par l’exploitant de privilégier le confort des occupants malgré une température extérieure supérieure à 32°C (Température limite contractuelle de maintien du confort dans le bâtiment). Cette option a engendré le maintien en fonctionnement des équipements de production et de distribution de froid dans le bâtiment certaines nuits et certains week-ends. Le volume associé de ces périodes supplémentaires de fonctionnement des installations représente 10,5 MWh. La neutralisation de ce volume impacte le bilan énergétique de 2,1% soit : bilan brute 9,05% - 2,1% = 6,95%.
Toutefois, ce constat intègre le cas particulier de fonctionnement qui pénalise le bilan énergétique :
Ouverture des fenêtres :
A partir du suivi des contacts de feuillure, qui permettent de savoir si les fenêtres du bâtiment sont ouvertes ou fermées, le constat a été établi que ces dernières étaient ouvertes environ 23,5% du temps (contre une considération initiale dans les calculs de 15%). Ces ouvertures supplémentaires représentent un volume de déperditions énergétiques estimé à hauteur de 10,5 MWh sur l’année. La neutralisation de ce volume impacterait le bilan énergétique de 2,1% soit : bilan 6,95% -2,1% = 4,85%.
Au total, la neutralisation de ce volume de surconsommation ramènerait le bilan énergétique global du bâtiment à 4,9% de dépassement de la consommation vis-à-vis de la production (soit une consommation de 525,6 MWh pour une production de 501,2 MWh).
De plus, pour rappel, un élément non négligeable vient influencer les consommations énergétiques du projet : le dimensionnement des équipements de chauffage et de rafraichissement. A savoir que ces postes (chauffage et rafraichissement) représentent environ 25% des consommations considérées dans le cadre du bilan BEPOS contractuel de la Cité Municipale de Bordeaux. A l’origine du projet, le bâtiment a été conçu pour fonctionner avec les consignes de température de 19°C en hiver et de 27°C en été, et ce avec des espaces de bureaux fermés (portes et fenêtres closes). Mais les consignes actuellement demandées, et par conséquent appliquées, sont de 21°C en hiver et 25°C en été, ce qui pour autant ne fait pas la satisfaction de tous (mais c’est un autre débat). De plus, les portes et fenêtres des bureaux sont ouvertes, engendrant le chauffage/rafraichissement d’espaces, initialement non traités thermiquement. La modification de ces usages engendre certes des surconsommations logiques, intégrées dans le cadre des formules de réajustement des volumes de consommation, mais aussi des surconsommations liées au dimensionnement des installations techniques. En effet, les installations ont été conçues pour fournir un dit confort mais ne s’avèrent pas disposer forcément d’une puissance nécessaire pour fournir un confort à 2°C de décalage, et ce dans des volumes plus importants. Cela engendre par conséquent des surconsommations liées à des temps de sollicitation supplémentaires pour compenser le manque de puissance des équipements. 33
Les actions d’amélioration du bilan énergétique évoquées l’année passée n’ont pas été aussi satisfaisantes qu’escomptées, du fait notamment de l’utilisation du bâtiment dans des conditions en inadéquation avec la conception de ce dernier : En effet, les consignes de température en hiver comme en été sont à 2°C des consignes initialement prévues, ce qui engendre une sollicitation soutenue des équipements non dimensionnés pour ces conditions.
Nous continuons pour autant de travailler à améliorer le bilan énergétique pour le rendre strictement positif.
Ainsi, pour l’année à venir, les actions suivantes seront à considérer :
Considération d’une valeur forfaitaire nette de 215 MWh (égale à l’énergie externalisée vers le Musée moins les consommations électriques nécessaires à la production de cette quantité d’énergie) ;
Prise en compte de la récupération de calories des groupes froids dans les consommations BEPOS, limitée à 10% des consommations électriques totales annuelles de chauffage de la Cité Municipale: Economie potentielle de 13 MWh ;
Mise en place d’une production d’énergie par biogaz : Economie envisagée de 14 MWh ; Poursuivre la sensibilisation des occupants aux éco-gestes (plan stratégique intégrant notamment la sensibilisation sur les ouvertures des portes et fenêtres).
Dans ce cadre, il nous semble donc tout à fait possible, avec l’engagement de l’ensemble des acteurs, d’obtenir un bilan énergétique qui respecte l’engagement du BEPOS contractuel.
Bilan de la consommation et de la production d’énergie
Période de référence : août 2017 à juillet 2018
- Consommation :
Consommation réelle brute
(MWh)
Consommation réelle ajustée
selon calcul STD (MWh)
Consommation réelle ajustée
(MWh)
Chauffage 141,0 53,7 53,7
Rafraîchissement 83,9 81,3 70,8
Eclairage 154,2 154,2 154,2
Auxiliaires 283,3 254,5 254,5
ECS 2,9 2,9 2,9
Total 665,3 546,6 536,1
- Production :
Production
(MWh)
Vente PV 236,4
Autoconsommation PV 49,6
Externalisation Frigories 215
Récupération ECS Cuisine 0,2
Total 501,2 34
3.2. Part d’exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises et à des artisans
L’objectif contractuel des prestations à confier aux PME en phase d’exploitation, suivant l’article 15 du Contrat, est de 2% du coût des prestations d’entretien et de maintenance, soit 14,8 k€ sur les 741 k€ de chiffre d’affaire (CA), sur la base des redevances R2 exploitation maintenance et R5 nettoyage.
Il a déjà été confié 9,3% du CA sur les prestations suivantes, à hauteur de 69 k€, décomposés en Annexe 6 du présent rapport.
L’objectif contractuel des prestations à confier aux PME en phase d’exploitation, suivant l’article 15 du Contrat, est de 10% des dépenses de GER programmé et non programmé, soit 40 k€ sur les 398k€ hors taxe de facturation depuis le début de l’exploitation, sur la base des facturations RG1 GER programmé et RG2 non programmé.
Il a déjà été confié depuis le début de l’exploitation 16 % du CA sur les prestations de GER programmé et de GER non programmé qui représentent sur cette période 73 K€. Ces dépenses de GER représentent au titre de l’exercice 2018 sont de 17,2 k€ décomposé en Annexe 6 du présent rapport.
3.3. Part d’exécution du contrat dédiée à la promotion de l’emploi des
personnes en insertion professionnelle
Conformément à l’article 16 du Contrat de Partenariat, le Titulaire s’est, par ailleurs, engagé à confier, directement ou indirectement, à des personnes en insertion l’exécution de 10% (en volume horaire) des missions de nettoyage définies par le Contrat de Partenariat.
Le mainteneur assure une prestation de nettoyage pour un total annuel de 10 918 heures soit un engagement de 1 092 h d’insertion pour l’exercice 2018.
Le total d’heures réalisées par ISS, depuis le 1er janvier 2018, dans ces conditions se monte à 1 060 heures soit 9,8%. Le détail étant disponible en Annexe 7.
3.4. Suivi des recettes annexes perçues par le Titulaire du contrat en application du d de l’article L. 1414-12 du CGCT
Sans objet.
3.5. Pénalités demandées au Titulaire du contrat en vertu du g de l’article L. 1414-12 du CGCT et acquittées par lui
Des pénalités ont été appliquées, selon l’article 19.1 du contrat et à l’annexe 13, sur les facturations de 2018
décomposées comme suit :
- 19 987,00 € au titre de la maintenance,
- 1 050, 00 € au titre du nettoyage.
Ainsi, des pénalités de 21 037, 00€ HT ont été appliquées par la Ville sur l’exercice 2018 sans impact sur les
comptes d’URBICITE compte tenu de la refacturation au mainteneur en transparence. 35
4. ANNEXES
Annexe 1 : Comptes d’URBICITE certifiés de l’exercice 2018
Annexe 2 : Présentation des travaux de GER effectués
Annexe 3 : Dépenses liées aux dégradations
Annexe 4 : Factures de GER programmé et non programmé effectuées par Bouygues Energies & Services sur l’exercice
Annexe 5 : Détail des interventions d’entretien, de maintenance et de GER de moyen effectuées sur l’exercice
Annexe 6 : Part d’exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises et à des artisans
Annexe 7 : Part d’exécution du contrat dédiée à la promotion de l’emploi des personnes en insertion professionnelle URBICITE
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2018 M A Z A R S
S I E G E S O C I A L : 6 1 , R U E H E N R I R E G N A U L T - 9 2 0 7 5 P A R I S L A D É F E N S E C E D E X
T E L : + 3 3 ( 0 ) 1 4 9 9 7 6 0 0 0 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 1 4 9 9 7 6 0 0 1
SOCIETE ANONYME D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE
SURVEILLANCE - SOCIETE INSCRITE SUR LA LISTE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, RATTACHEE A LA
CRCC DE VERSAILLES
CAPITAL DE 8 320 000 EUROS - RCS NANTERRE 784 824 153 URBICITE
Société par actions simplifiée au capital de 205 000 euros
1, avenue Eugène Freyssinet – 78280 GUYANCOURT
538 284 191 RCS VERSAILLES
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2018 Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Aux associés de la société URBICITE,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société URBICITE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice.
Ces appréciations ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, sur la présentation d’ensemble des comptes ainsi que sur la pertinence de l’information fournie dans les notes de l’annexe notamment pour ce qui concerne le point suivant :
Comme indiqué dans la note « Méthode de comptabilisation » de l’annexe, votre société comptabilise le contrat de partenariat à l’avancement pendant la phase d’exploitation. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié de cette méthode comptable et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et à vérifier leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Signature
numérique de
Olivier THIREAU
Date : 2019.05.07
08:29:04 +02'00'
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Paris La Défense, le 7 mai 2019
Le Commissaire aux comptes,
M A Z A R S
OLIVIER THIREAU URBICITE
BILAN AU 31/12/2018
ACTIF Brut Amort. - Dépréciat° Net au 31/12/2018 Net au 31/12/2017
Capital souscrit non appelé (I) - - -
Frais d'établissement - - - -
Frais de développement - - - -
Concessions,brevets et droits similaires - - - -
Fonds commercial (1) - - - -
Autres immobilisations incorporelles - - - -
Avances sur immobilisations incorporelles - - - -
Total immobilisations incorporelles - - - -
Terrains - - - -
Constructions 57 286 320,17 12 742 562,94 44 543 757,23 47 408 141,48
Installations techniques, matériel - - - -
Autres immobilisations corporelles - - - -
Immobilisations en cours - - - -
Avances et acomptes - - - -
Total immobilisations corporelles 57 286 320,17 12 742 562,94 44 543 757,23 47 408 141,48
Autres participations - - - -
Créances rattachées à des participations (2) - - - -
Autres titres immobilisés - - - -
Prêts (2) - - - -
Autres immobilisations financières (2) - - - -
Total immobilisations financières - - - -
Total Actif Immobilisé (II) 57 286 320,17 12 742 562,94 44 543 757,23 47 408 141,48
Matières premières, approvisionnements - - - -
En cours de production de biens - - - -
En cours de production de services - - - -
Produits intermédiaires et finis - - - -
Marchandises - - - -
Total Stock - - - -
Avances et acomptes versés sur commandes - - - -
Clients et comptes rattachés (3) 10 418 214,08 - 10 418 214,08 11 504 278,58
Autres créances d'exploitation (3) 113 617,80 - 113 617,84 62 996,77
Créances d'exploitation 10 531 831,88 - 10 531 831,92 11 567 275,35
Créances diverses (3) 31 633,75 - 31 633,75 8 394,00
Total Créances 10 563 465,63 - 10 563 465,67 11 575 669,35
Valeurs mobilières de placement - - - -
dont actions propres:
Disponibilités 1 745 316,03 - 1 745 316,03 1 680 561,89
Total Disponibilités 1 745 316,03 - 1 745 316,03 1 680 561,89
Charges constatées d'avance (3) 10 497,27 - 10 497,27 11 315,54
Total Actif Circulant (III) 12 319 278,93 - 12 319 278,97 13 267 546,78
Frais d'émission d'emprunt à étaler (3) (IV) - - -
Prime de remboursement des obligations (3) (V) - - -
Ecarts de conversion actif (VI) - - -
Total Général (I à VI) 69 605 599,10 12 742 562,94 56 863 036,20 60 675 688,26
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an 9 225 244,87 10 304 550,90 URBICITE
BILAN AU 31/12/2018
Au 31/12/2018 Au 31/12/2017
Capital social ou individuel dont versé : 205 000,00 205 000,00 205 000,00
- -
- -
20 500,00 20 500,00
- -
- -
- -
20 500,00 20 500,00
237 417,45 224 518,11
115 148,08 101 049,34
- -
23 333 789,76 24 832 968,28
- -
23 911 855,29 25 384 035,73
- -
- -
- -
- -
- -
- -
- -
- -
- -
- -
- -
- -
324 363,13 328 168,87
5 179 701,02 5 600 608,39
- -
5 504 064,15 5 928 777,26
- -
1 846,00 -
- -
1 846,00 -
5 505 910,15 5 928 777,26
- -
27 445 270,76 29 362 875,27
32 951 180,91 35 291 652,53
- -
56 863 036,20 60 675 688,26
(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital
(2) Dont réserves réglementées des PV à LT
(3) Dont dettes à moins d'un an 2 870 455,91 2 962 031,05
Acompte sur dividende
PASSIF
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ....
Ecarts de réévaluation
Réserve légale (2)
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (2)
Autres réserves
Total Réserves
Report à nouveau
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total capitaux propres (I)
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total autres fonds propres (II)
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total provisions pour risques et charges (III)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Total Dettes d’exploitation (3)
Emprunts et dettes financières divers
Total Dettes financières (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Dettes d'exploitation
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Dettes fiscales hors exploitation
Autres dettes
Dettes diverses
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3)
Produits constatés d'avance (3)
Total dettes (IV)
Ecart de conversion Passif (V)
Total général (I à V) URBICITE
COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2018
France Exportation au 31/12/2018 au 31/12/2017
Ventes de marchandises - - - -
Production vendue de biens - - - -
Production vendue de services 3 350 852,56 - 3 350 852,56 3 247 315,30
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 3 350 852,56 - 3 350 852,56 3 247 315,30
Production stockée - -
Production immobilisée - -
Subventions d'exploitation - -
Reprises sur amortissements et provisions - -
Transferts de charges - -
Autres produits 44 484,86 6 906,79
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 3 395 337,42 3 254 222,09
Achats de marchandises (y compris droits de douane) - -
Variation de stock (marchandises) - -
- -
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) - -
Autres achats et charges externes 1 206 418,02 1 050 833,95
Consommations de l'exercice en provenance de tiers 1 206 418,02 1 050 833,95
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations - -
Autres impôts et taxes 32 288,12 13 198,84
Impôts, taxes et versements assimilés 32 288,12 13 198,84
Salaires et traitements - -
Charges sociales - -
Charges de personnel - -
Dotations d'exploitation aux amortissements sur immobilisations 2 864 384,25 2 864 384,25
Dotations d'exploitation aux dépréciations sur immobilisations - -
Dotations d'exploitation aux dépréciations sur actif circulant - -
Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges - -
Dotations d'exploitation aux amortissements, dépréciations et prov. 2 864 384,25 2 864 384,25
Autres charges 0,42 1,34
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) 4 103 090,81 3 928 418,38
Bénéfices attribués ou pertes transférées (III) - -
Pertes supportées ou bénéfices transférés (IV) - -
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I à IV) (707 753,39) (674 196,29)
Achats de matières premières et autres
approvisionnements (y compris droits de URBICITE
COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2018
au 31/12/2018 au 31/12/2017
Produits financiers de participations (1) - -
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (1) - -
Autres intérêts et produits assimilés (1) 2 903,53 2 910,47
Reprises sur provisions et transferts de charges - -
Différences positives de change - -
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement - -
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 2 903,53 2 910,47
Dotations financières aux amortissements et provisions - -
Intérêts et charges assimilées (2) 634 410,58 677 235,36
Différences négatives de change - -
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - -
Transfert de produits financiers - -
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI) 634 410,58 677 235,36
RÉSULTAT FINANCIER (V et VI) (631 507,05) (674 324,89)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) (1 339 260,44) (1 348 521,18)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion - -
Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 499 178,52 1 499 178,52
Reprises sur provisions et transferts de charges - -
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 1 499 178,52 1 499 178,52
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - -
Charges exceptionnelles sur opérations en capital - -
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions - -
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) - -
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII) 1 499 178,52 1 499 178,52
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) - -
Impôts sur les bénéfices (X) 44 770,00 49 608,00
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 4 897 419,47 4 756 311,08
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 4 782 271,39 4 655 261,74
BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) 115 148,08 101 049,34
(1) Dont produits concernant les entreprises liées
(2) Dont intérêts concernant les entreprises liées ANNEXE AUX COMPTES INDIVIDUELS
URBICITE ANNEXE DES COMPTES INDIVIDUELS
Règles et Méthodes
URBICITE
Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
Principes, règles et méthodes comptables
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. Les comptes annuels ont été établis suivant les principes résultant du Plan Comptable Général et conformément aux règles comptables énoncées par le Plan Comptable Professionnel du Bâtiment et des Travaux Publics.
Méthode de Comptabilisation
La méthode globale préconise la comptabilisation globale des prestations de l'opérateur à l'avancement. La prestation est définie comme une prestation globale continue. Cette méthode se réfère à la définition d'un contrat long terme de l'article 380- 1 du PCG et à la définition de prestations de l'article 38-2 bis du CGI. Selon cette approche, dans le cadre d'une prestation continue, l'avancement est généralement calculé en fonction de l'écoulement du temps, la prestation globale pouvant être considérée comme linéaire sur l'ensemble de la période. Les charges et les produits sont ainsi rattachés avec pour conséquence un étalement du résultat.
La détermination des résultats à l'avancement (la méthode dite "globale") constitue une pratique de place constatée sur de nombreux projets de contrats de partenariat.
Méthodes d'évaluation
Immobilisations corporelles
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou de revient, hors taxes déductibles. Les frais accessoires non représentatifs d’une valeur vénale sont exclus et portés directement en charges d’exploitation de l’exercice.
Le cout de l'ouvrage en construction figurant en immobilisations corporelles à l'actif du bilan est constitué par :
- les dépenses de travaux et prestations exécutés par des tiers,
- les honoraires des architectes et autres techniciens,
- les frais de conseil et les autres frais liés à la construction,
- les frais financiers encourus depuis le début de la construction.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le plan suivant :
- Constructions - durée : 20 ANS
- Mode : linéaire
Si la règle établie met en évidence une diminution durable de la valeur, une dépréciation est comptabilisée.
Créances
Les créances figurent au bilan pour leur valeur nominale, sous déduction des dépréciations estimées nécessaires en fonction de leur probabilité de recouvrement.
Dettes financières et trésorerie
Par homogénéité avec la présentation des comptes consolidés, la trésorerie placée ou empruntée auprès des sociétés de compensation de trésorerie du Groupe BOUYGUES, est présentée en disponibilités ou en concours bancaires courants.
Au 31 décembre 2018, la trésorerie nette s'élève à 1 745 M€.
1 - METHODE DE L'AVANCEMENT
10 / 23 ANNEXE DES COMPTES INDIVIDUELS
Règles et Méthodes
URBICITE
Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
Subvention
Les subventions d'investissements font l’objet d’une reprise correspondant à un montant égal à la dotation aux amortissements affectés du rapport : Subventions/Immobilisations, afin de tenir compte du caractère partiel de la subvention. Leur reprise se fait par l'intermédiaire d'un compte de produit exceptionnel.
La subvention est amortie au même rythme que l'immobilisation qu'elle finance, soit jusqu'au 21 juillet 2034.
Evenements postérieurs à la clôture
Il n’y a pas d’événements postérieurs à la clôture de nature à remettre en cause les comptes tels qu’ils sont présentés.
Honoraires des Commissaires aux Comptes
Au titre de l'exercice 2018, le montant des honoraires des commissaires aux comptes s'élèvent à 2 740 € au titre de la mission de contrôle légal des comptes.
11 / 23 URBICITE
Faits caractéristiques
Aucun fait significatif n’est à signaler au cours de cet exercice.
Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
12 / 23 URBICITE
Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
Changements de méthode
Au cours de l’exercice, aucun changement de méthode n’est intervenu ; par conséquent les exercices sont comparables sans retraitement.
13 / 23 URBICITE
Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
Immobilisations
Réévaluation Acqu. et apports Virement Cessions
- - - - - - -
- - - - - - -
- - - - - - -
- - - - - - -
56 382 000 - - - - - 56 382 000
904 320 - - - - - 904 320
- - - - - - -
- - - - - - -
- - - - - - -
- - - - - - -
- - - - - - -
- - - - - - -
- - - - - - -
57 286 320 - - - - - 57 286 320
- - - - - - -
- - - - - - -
- - - - - - -
- - - - - - -
- - - - - - -
57 286 320 - - - - - 57 286 320
Valeur brute à la
fin de l’exercice Cadre A IMMOBILISATIONS
Valeur brute au
début de l’exercice Autres variations
Augmentations Diminutions
Frais d'établissement et de développement (I)
Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)
Terrains
Constructions
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Installations générales, agencements,
aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et mobilier
informatique
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL (III)
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL (IV)
14 / 23 URBICITE
Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
Amortissements
Début d’exercice Autres Variations Augment. Diminutions Fin de l’exercice
- - - - -
- - - - -
- - - - -
- - - - -
9 723 964 - 2 819 100 - 12 543 064
154 215 - 45 284 - 199 499
- - - - -
- - - - -
- - - - -
- - - - -
- - - - -
9 878 179 - 2 864 384 - 12 742 563
9 878 179 - 2 864 384 - 12 742 563
Frais d’établissement et de développement (I)
SITUATION ET MOUVEMENTS DES AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
Immobilisations amortissables
Autres postes d’immobilisations incorporelles (II)
Terrains
Constructions
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
Installations générales, agencements
Installations techniques, matériels et outillages
Autres immo.
corporelles
Installations générales, agencements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récupérables et divers
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES (III)
TOTAL GENERAL (I + II + III)
15 / 23 URBICITE
Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
Etats des échéances des créances et des dettes
Cadre A Montant brut A un an au plus A plus d’un an
- - -
- - -
- - -
- - -
10 418 214 1 192 969 9 225 245
145 044 145 044 -
10 563 258 1 338 013 9 225 245
10 497 10 497 -
10 573 755 1 348 510 9 225 245
Cadre B Montant brut A un an au plus A plus d’un an et - de cinq ans A plus de cinq ans
Emprunts obligataires convertibles - - - -
Autres emprunts obligataires - - - -
- - - -
- - - -
- - - -
324 363 324 363 - -
5 181 339 526 434 1 467 862 3 187 043
- - - -
- - - -
5 505 702 850 797 1 467 862 3 187 043
- - - -
27 445 271 2 019 659 7 520 449 17 905 162
32 950 973 2 870 456 8 988 312 21 092 205
- -
-
Etat des créances
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL DES CREANCES LIEES A L’ACTIF IMMOBILISE
Clients et comptes rattachés
Autres créances
TOTAL CREANCES LIEES A L’ACTIF CIRCULANT
Charges constatées d'avance
TOTAL DES CREANCES
Etat des dettes
Emprunts auprès des établissements de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Dettes financières
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Dettes non financières
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
Produits constatés d'avance
TOTAL DES DETTES
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts auprès des associés
personnes physiques
16 / 23 URBICITE
Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
Charges à payer
#FR
#FR
- -
- -
- -
- -
- -
324 363 249 702
5 181 547 -
- -
- -
5 505 910 249 702
Total 5 505 910 249 702
Produits à recevoir
#FR
#FR
- -
- -
- -
10 418 214 113 663
145 252 84 220
10 563 466 197 883
- -
1 745 316 -
12 308 782 197 883
Montant du poste dont Charges à payer
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes Financières
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés
Autres dettes
Dettes non financières
Montant du poste dont Produits à recevoir
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances de l'actif immobilisé
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Total
Créances de l'actif circulant
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
17 / 23 URBICITE
Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
Charges constatées d'avance
Charges constatées d'avance 31/12/2018
Charges d'exploitation 10 497
Charges financières -
Charges exceptionnelles -
TOTAL 10 497
Produits constatés d'avance
Produits constatés d'avance 31/12/2018
Produits d'exploitation 27 445 271
Produits financiers -
Produits exceptionnels -
TOTAL 27 445 271
18 / 23 URBICITE
Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
Capital social
Nombre au
début de
l'exercice
Créées au cours
de l’exercice
Remboursées
au cours de
l’exercice
Nombre au
31/12/2018 Valeur nominale
Nombre d'actions 20 500 20 500 10,00
19 / 23 URBICITE
Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
Variation des capitaux propres
CAPITAUX PROPRES Ouverture Augment. Diminut. Distribut. Dividendes
Affectation du
résultat
N-1
Apports et
fusions Clôture
Capital social ou individuel 205 000 205 000
Primes d'émission, de fusion,
d'apport, .... - -
Ecarts de réévaluation - -
Réserve légale 20 500 20 500
Réserves statutaires ou
contractuelles - -
Réserves réglementées - -
Autres réserves - -
Report à nouveau 224 518 101 049 88 150 237 417
Résultat de l'exercice 101 049 115 148 101 049 115 148
Subventions d'investissement 24 832 968 1 499 179 23 333 790
Provisions réglementées - -
dont : Provision pour
investissement - -
dont : Amortissements
dérogatoires - -
dont : Autres provisions
réglementées - -
TOTAL CAPITAUX PROPRES 25 384 036 216 197 1 600 228 88 150 - - 23 911 855
20 / 23 URBICITE
Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
Engagements hors bilan
ENGAGEMENTS DONNES Total dirigeants filiales participations autres entreprises liées autres
Engagements pris en matière de retraite - -
Cautions - - - - - -
Garanties - - - - - -
Autres engagements contractuels 5 560 500 5 560 500
TOTAL 5 560 500 - - - - 5 560 500
ENGAGEMENTS RECUS Total dirigeants filiales participations autres entreprises liées autres
Cautions 200 000 - - - - 200 000
Garanties - - - - - -
TOTAL 200 000 - - - - 200 000
Engagements donnés au profit de :
Engagements reçus de :
21 / 23 URBICITE
Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
Ventilation du chiffre d'affaires
Ventilation du chiffre d’affaires 2018 2017 Variation
Répartition par secteurs d’activité
Ventes de marchandises - - 0%
Production vendue de biens - - 0%
Production vendue de services 3 350 853 3 247 315 3%
Répartition par marché géographique
Chiffre d'affaires net-France 3 350 853 3 247 315 3%
Chiffre d'affaires net-Export - - 0%
Chiffres d'affaires nets 3 350 853 3 247 315 3%
22 / 23 URBICITE
Impôt sur les bénéfices
Montant au 31/12/2018
avant impôt Montant de l'impôt dû
Montant au 31/12/2018
après impôt
Résultat courant (1 339 260) 454 956 (884 304)
Résultat exceptionnel à court terme 1 499 179 (499 726) 999 453
Résultat exceptionnel à long terme -
TOTAL 159 918 (44 770) 115 148
Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
23 / 23 n° opération Lot Technique Code Matériel Equipement Caractéristiqu
e
Durée de vie, en
années
Durée de vie résiduelle
en fin de contrat
Nature détaillée de
l'opération GER,
à décomposer par type
d'opération
Nature de l'opération
proposée (dans le fichier
intitulé "proposition
renouvellement 2018")
Localisation
Montant
devis
ou estimation budget
Décision ville (visa du plan GER
présenté) Réalisé Commentaire BYES
DECISION VILLE
PROVISOIRE
Clos couvert S01-06-01-01 Charpente métallique
Flocage de la
charpente
CF+thermique
13 738 € report Reporté report
Clos couvert S01-08-09-01 Stores extérieurs Stores extérieures en toile type screen 3 066 € report Reporté report
Chauffage /
Ventilation /
Climatisation /
Désenfumage
S03-17-04-05
Terminaux
dynamiques
(ventilo conv….)
UTA 20 505 € report Reporté report
Plomberie /
Equipements
Sanitaires /
Protection incendie
S04-18-02-05 Régulateur, surpresseur, …
Surpresseurs -
1.T.02 - PAC
Géothermie
212 € report Reporté report
Plomberie /
Equipements
Sanitaires /
Protection incendie
S04-18-04-03 Pompes de relevage
Station de relevage
(EU,EP,EV) -1.P.13-
PK voitures
740 € report Reporté report
Courants forts S05-20-01-01
Cellule, transfo,
poste de livraison,
…
Poste transfo privé 5 033 € report Reporté report Vidange éventuelle, remplacement ou
reconditionnement des organes (DGPT2,
PASA, cellule…..)
Courants forts S05-20-05-06 Éclairage intérieur des bureaux Éclairage intérieur des bureaux 64 617 € report Reporté report
Courants forts S05-20-05-03 Prises, interrupteurs,… PC Inter & relance éclairage bureau 9 061 € report Reporté report
Remplacement partiel régulier avec
adaptation d'équipement pour suivre
l'évolution des usages en conservant les
objectifs de performances
Courants forts S05-20-05-04 Éclairage de secours Eclairage de secours 4 442 € report Reporté report Reconditionnement, remplacement partiel & total
Courants faibles S06-21-01-03 Prises terminales Prise terminale 5 406 € report Reporté report Remplacement partiel des connecteurs
Courants faibles S06-21-11-01 Centrale SSI Centrale incendie catégorie A + CMSI 5 576 € report Reporté report Reconditionnement ou remplacement partiel & total
Revêtements S09-13-06-01 Joint de dilatation Couvre joint de dilatation au sol 3 843 € report Reporté report Réfection partielle des JD et des couvre joints
Revêtements S09-15-02-01
Peinture Murs et
cloisons intérieurs
(hors gouttelette)
Peinture murale Remplacement partiel
Espace restaurant - travaux
été 2019 - plaque protection
entrée self et côté cuisine +
travaux revêtement de sole
souple + peinture côté passe
plats , devant cuisine côté
161 131 € Acceptation Partielle 33 433,45 € report du solde
Reprise partielle de surfaces
dont août 2019 : 22.556,70 €HT
et juillet 2016 : 10.875,75 €HT
Revêtements S09-15-04-01
Peinture
menuiseries
intérieures bois,
métal, cana., …)
Peinture portes
métalliques 28 774 € report Reporté report Reprise partielle de surfaces
Revêtements S09-16-01-01 Peinture Plafonds Peinture plafonds 21 012 € report Reporté report Réfection des peintures plafonds
Menuiseries S10-10-07-02 Divers Gâches électriques 1 501 € report Reporté report Remplacement partiel de gâches ou d'accessoires (guide câble)
Equipements
mobiliers et
signalétique
S11-11-01-01 Sièges bureaux, bancs
Mobilier postes de
travail/consultation
s/Mobilier de salle
de réunion/ fauteuil
/ siège/bancs
2 402 € report Reporté report Remise en état & Remplacement
Courants faibles S06-21-12-03 Automates Automate, module & concentrateur Remplacement partiel Remplacement de MOCCO 4 000 € à présenter - régularisation 2 784,50 € report du solde
MOCCO en 230V pour BSO
MOCCO en 24v pour les venitiens
fourniture SOMFY
hors main d'œuvre à valoriser
Appareils
élévateurs S07-23-01-01 Montes-personnes Ascenseur Renouvellement Tableau de commande palier 2 318 € à présenter - régularisation 654,50 € remplacement afficheur cabine C
Total : 357 377 € Montant "visé et réalisé" : 36 872 € Validé
Montant annulé / refusé :
Montant visé et reporté en 2019 : 320 505 €
commentaire
Clos couvert S01-08-02-01 Menuiseries extérieures alu Châssis aluminium Renouvellement
Resserage de l'ensemble des
489 poignées du 6 7 et 8ème
étage (15 déjà réalisées en
2019 sur le total de 504) et
étages 6 à 8 5 757 € à présenter - régularisation 5 757 € Travaux réalisés par anticipation
Courants faibles S06-21-03-01
Serveur Vidéo
surveillance cis
écrans, stockage
des données, …
Serveur &
Enregistreur Remplacement partiel Remplacement serveur
GEUTEBRUCK par SAMSUNG PCS 8 856 € à présenter - régularisation 8 856 € Travaux réalisés par anticipation
Courants faibles S06-21-03-02 Caméra Caméra Remplacement partiel Remplacement camera n°25 à présenter - régularisation 443 €
Courants forts S05-20-02-01 Groupes électrogènes Groupe électrogène Gros Entretien
pas de code 60 sur ce moteur
:
simplement : Remplacement
batteries de démarrage +
liquide refroidissement>
1 091 € pour année 6
pas de code 60 sur ce moteur :
simplement : Remplacement batteries de
démarrage + liquide refroidissement>
Courants forts S05-20-03-01 Onduleurs Onduleur
Remplacement sur les
onduleurs
(remplacement des batteries
et campagne de
remplacement des
condensateurs des filtres de
sortie et filtres alternatifs à
effectuer lors de la 5ième
année de fonctionnement)
6 000 € pour année 6 Plan GER : 14849.4051090879
Courants forts S05-20-04-03
TGBT, TGS,
armoires
divisionnaires
TGBT, TGS,
armoires
divisionnaires
TD +5 protection TD 655,01 Remplacement disj 63A et vigi dans le TD cuisine
Courants faibles S06-21-11-03 Détecteurs optiques Détecteurs linéaire optique Renouvellement Reconditionnement détecteurs incendie 24 000 € à présenter - régularisation 22 163 € reconditionnement têtes SSI
Total : 45 704 € Montant "visé et réalisé" : 37 874 €
Montant annulé / refusé :
SYNTHESE : Bilan Financier proposé Bilan Financier visé par la ville Bilan Fiancier réalisé Bilan Fiancier visé et reporté Montant visé et reporté en 2019 : - €
403 081 € 395 251 € 74 747 € 320 505 €
PLAN ANNUEL INITIAL
DEMANDES D'INTEGRATION AU PLAN ANNUEL CITÉ MUNICIPALE - BORDEAUX
Page 1/1
Donneur d'ordre
-
MAIRIE DE BORDEAUX
PLACE ROHAN
33000 bordeaux
Facturé à
-
MAIRIE DE BORDEAUX
PLACE ROHAN
33000 bordeaux
Date de facture 15/05/2019
Nos références 40015720/529X.500000
Vos réf. Commande Dégradations
Opération URBICITE Facture N° 1334000098
Demandeur GAUTREAU Bernard Donneur d'ordre MAIRIE DE BORDEAUX
Rédacteur LAURENT Ophélie Nos références 40015720/529X.500000
N° d'identification TVA client FR95213300635
Client 113536/MAIRIE DE BORDEAUX
Devise: EUR Facture N° 1334000098
Quantité Unité Prix unitaire HT Montants Hors Taxe
Revêtement pierre
Devis 20105500 1,00 PC 1 524,00 1 524,00
Fourniture et pose 3 rideaux de porte
Devis 20108041 1,00 PC 456,84 456,84
Signalétique regul
Devis 20106758 1,00 PC 2 288,92 2 288,92
Pose de film
Devis 20111658 1,00 PC 349,00 349,00
Adoucisseur restauration
Devis 20103236 1,00 PC 1 240,80 1 240,80
Revêtement pierre
Devis 20106379 1,00 PC 1 800,00 1 800,00
Bases Taux TVA Total HT 7 659,56
7 659,56 20,00% 1 531,91 Total TVA 1 531,91 Total TTC 9 191,47
Date d'échéance: 30/06/2019
Mode de règlement: VIREMENT CLIENT
Urbicite
SAS au capital de 205 000 € - RCS Versailles 538 284 191
Siège social : Challenger – 1, av.Eugène Freyssinet – Guyancourt – 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex – France
01.80.61.69.39 - 01 30 60 31 16
Références à rappeler lors du règlement
Désignation
Page 1/1 PROCES-VERBAL DE RECEPTION
Ce pracés-verbal doit être conservé pendant toute lo durée des garanties dues par les constructeurs
(Article 1792 et suivants, et l'article 2270 du Code Civil)
DATE: JG OF /.20.1.8 Lu 9 QU PV: PV
Entre : VILLE DE BORDEAUX
REPRESENTANT : Monsieur Sébastien LESCAUT
Déclare accepter l'ouvrage réalisé à l: Cité Municipale de Bordeaux -— 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux
et : URBICITE
Représentée par : Monsieur Julien SUZANNE
Selon le devis/commande N° : ue ceeeereceeeeeeeei
| et dont l’objet est: Ds. - PA CAES TE 2
…Ecun se css Mann cout ans sl Se Rad: te À a SR Dunnnerensesensensuee
LS ES ET D CET PP PP CET PP
ESS
ES
ST PP EE
Cette réception est faite ÉSSANS RESERVE
CI AVEC LES RESERVES SUIVANTES :
TR LL LLL ELLE IEEE
M M M MM Sn MN Mn Sn mm Um eee ne ne nn nm 0 OO em 0 en en en pu eo re ©
RSR RRR RSR RMS R mm mes RSS Sem m mme memes Se SS ss mme sésame s
PP PP PP
PE
vases
URBICITE VILLE DE BORDEAUX
sis) 710 PROCES-VERBAL DE RECEPTION
Ce procès-verbal doit être conservé pendant toute la durée des garanties dues por les constructeurs
(Article 1792 et suivants, et l’article 2270 du Code Civil}
Entre : VILLE DE BORDEAUX
REPRESENTANT : Monsieur Sébastien LESCAUT
Déclare accepter l'ouvrage réalisé à !: Cité Municipale de Bordeaux — 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux
et : URBICITE
Reéprésentée par : Monsieur Julien SUZANNE
ON ne rene
RMS RUNRR RENNES NM Nr NN SR RR SSSR RSS SN SR SR SR SSSR SU Se Se ne ee D ee 0 0 0 ee Oo di de de de oem 0 M ef de ai D 0e 0 Ge OU or 0 Gi GO Oo on Gi die di og de Ga du dE ei OÙ de Oo D de dei of où où
En SSSR nee SSSR Sms sr essss sd FRS OL RÉAL SR RSA SSSR RSR RRSRRR RSR Raman mn enamaneanmmssssmsssss
Cette réception est faite Œ SANS RESERVE
Q] AVEC LES RESERVES SUIVANTES :
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URBICITE VILLE DE BORDEAUX
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1 PROCES-VERBAL DE RECEPTION
Ce procès-verbal doit être conservé pendant toute la durée des garanties dues par les constructeurs
(Article 1792 et suivants, et l'article 2270 du Code Civil}
DATE : 24e. L2e.iUX....… M nm rmemens
Entre : VILLE DE BORDEAUX
REPRESENTANT : Monsieur Sébastien LESCAUT
Déclare accepter l’ouvrage réalisé à !: Cité Municipale de Bordeaux — 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux
et : URBICITE
Représentée par : Monsieur Julien SUZANNE
Selon le devis/commande N°: nn rrrerrererrereueeeceeueeeee sus uaaneeeaneseeaneerseseceence ee Validé le : ÉORSRMSENVESONÉS SC SÉTILEILRRETS RNA RS SN Teresa sss—
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CI AVEC LES RESERVES SUIVANTES : ecrire
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Ce document comprend (.....
Faits en exemplaires. mavenamesese
URBICITE VILLE DE BORDEAUX
ee % BORDEAUX PROCES-VERBAL DE RECEPTION
Ce proces-verbal doit être conserve pendant toute la durée des garanties dues par les constructeurs
(Article 1792 et suivants, et l'article 2270 du Code Civil}
DATE: A2. AA "+ Eo)r. … NS AU PV Pan
Entre : VILLE DE BORDEAUX
REPRESENTANT : Monsieur Sébastien LESCAUT
Déclare accepter l'ouvrage réalisé à !: Cité Municipale de Bordeaux — 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux
et : URBICITE
Représentée par : Monsieur Julien SUZANNE
Selon le devis/commande N°: rreeeereeeeceeuueueceueeneeeccence een nenee een Ua
Validé le: (et dontlobjetest: . eo... Cl es =# Li. — Plan
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Q] AVEC LES RESERVES SUIVANTES : I
Pour lesquelles l'entreprise s'engage à effectuer les travaux nécessaires au plus tard le:
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Faits en exemplaires.
URBICITE VILLE DE BORDEAUX
- Nom, date, cachat ét signature
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. chef de CS PROCES-VERBAL DE RECEPTION
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{Article 1792 et suivants, et l'article 2270 du Code Civil)
DATE: _Lo/e Ÿ [ZI a N° du PV: PV sésame nmhamemssss“ss
Entre : VILLE DE BORDEAUX
REPRESENTANT : Monsieur Sébastien LESCAUT
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et : URBICITE
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Selon le devis/commande N°: dccccucccierucceccucececeeercencereuceceneecencecense eee ceneceeneeeeneeeene ee 0 CON et dont l’objet est: "ut.
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CL) AVEC LES RESERVES SUIVANTES : ÉRRSSR SSSR SR Sn SR ms SNS Tom sms mnt danses ramsp eme mmaes es es ns
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Faits en exemplaires. vosresreremeur
URBICITE © VILLE DE BORDEAUX
Nom, date, cachet et signa
Sébastien Lescau
Chef de Centre
Cité Muni PROCES-VERBAL DE RECEPTION
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(Article 1792 er suivants, et l'article 2270 du Code Civil)
DATE ONG RG LP N° AU PVE PM
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et: URBICITE
Représentée par : Monsieur Julien SUZANNE
Selon le devis/commande N° mm
Validé le : 29 +. tot “la ss
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Pour lesquelles l’entreprise s'engage à effectuer les travaux nécessaires au plus tard le :
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URBICITE VILLE DE BORDEAUX
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78063 SAINT QUENTIN EN YVELINES BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Donneur d'ordre
Société
URBICITE - 529X
SIEGE A GUYANCOURT AU
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
BOITE POSTALE 90429
44823 ST HERBLAIN CEDEX
Facturé à
N° SIRET
Société
URBICITE - 529X
CS 90429
SIÈGE SOCIAL : 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET-GUYANCOURT
44823 SAINT HERBLAIN CEDEX
Date de facture
Nos références
N° engagement juridique
Code service exécutant
Opération
Demandeur
Rédacteur
30.04.2018
40020451/548X.F17331
CMB
CMB GER
MOUNIER Alexandre
MAMADOU SYLLA
Références à rappeler lors du règlement
Facture N°
Donneur d'ordre
Nos références
1285153880
URBICITE - 529X
40020451/548X.F 17331
N° d'identification TVA client
Client
FRO0000000000
GOD0079301/URBICITE - 529X
Devise: EUR Facture N° 1285153880 Page 1/1
Contrat du 21.07.2016 au 20.07.2034
CITE MUMICIPALE DE BORDEAUX
ANNEE 4 TRIMESTRE 1
Désignation Quantité Unité| Prix unitaire HT Montant Hors Taxe
548X.F17331 / CMB GER
GER 1 ANNEE 4 1,00! PC 26.567,24 26.567,24
Echéance du 21.01.2018 au 20.04.2018
529X.500000.DP.GE.P RG1
GER 1 Année 4 REVISION 1,00! PC 1.080,14 1.080,14
Echéance du 21.01.2018 au 20.04.2018
‘BASES : TAUX TVA Total HT 27.647,38
27.647,38 20,00 % 5.529,48 Total TVA 5.529,48
Total TTC 33.176,86
Date d'échéance : 15.06.2018
Mode de règlement : VIREMENT CLIENT
IBAN : FR76 3000 4015 2900 0202 3237 748
Facture régie par nos conditions générales de vente, consultables sur http://www. bouyguesenergiesservices.com/conditions-generales-de-vente.
Aucun escompte n'est pratiqué en cas de paiement anticipé.
Pénalités de retard : marché privé, taux de refinancement BCE + 10%, sauf disposition contractuelle contraire / marché public, intérêt moratoire au taux prévu par la loi. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 euros.
Lieu Dit Terlon - 1 allée de L BP : CS 90003 - 31850 Montrabé
Tel : 05-33-65-01-00 Fax : 05 62 89 18 90
Facility Management France - Australia - 19, rue Stephenson - CS 20734 - 78063 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Tél. +33 (0) 80 61 57 70
Bouygues E&S FM France - SAS au capital de 13 300 000 Euros - 381 762 038 R.C.S. Versailles
TVA Intracommunautaire FR 45 381 762 038 - NAF 4322 B
GROUPE
D
BOUYGUES #
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Donneur d'ordre
Société
URBICITE - 529X
SIEGE À GUYANCOURT AU
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
BOITE POSTALE 90429
44823 ST HERBLAIN CEDEX
Facturé à
N° SIRET
Société
URBICITE - 529X
CS 90429
SIEGE SOCIAL : 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET-GUYANCOURT 44823 SAINT HERBLAIN CEDEX
Date de facture
Nos références
N° engagement juridique
Code service exécutant
Opération
Demandeur
Rédacteur
30.07.2018
40020451 ir
“: CMB
MOUNIER Alexandre
BARBARA LAFFONT
N° d'identification TVA client
Client G0D0079301/URBICITE - 529X
FRO0000000000
Références à rappeler lors du règlement
Facture N°
Donneur d'ordre
Nos références
1285162694
URBICITE - 529X
40020451"
Devise : EUR Facture N° 1285162694 Page 1/1
Contrat du 21.07.2016 au 20.07.2034
CITE MUMICIPALE DE BORDEAUX
ANNEE 4 TRIMESTRE 1
Désignation Quantité Unité! Prix unitaire HT Montant Hors Taxe 548X.F17331 / CMB GER
GER 1 ANNEE 4 1,00! PC 26.567,24 26.567,24
Echéance du 21.04.2018 au 20.07.2018
529X.500000.DP.GE.P RG1 |
GER 1 Année 4 REVISION 1,00! PC 1.080,14 | 1.080,14
Echéance du 21.04.2018 au 20.07.2018
548X.F1733G.17 / GER Cloison 17/18
GER 1 ANNÉE 4CL 1,00! PC 8.076,68 8.076,68
Echéance du 21.04.2018 au 20.07.2018
GER 1 Année 4 CL REVISION 1,00! PC 328,37 328,37
Echéance du 21.04.2018 au 20.07.2018
BASES TAUX TVA. Total HT 36.052,43 36.052,43 20,00 % 7.210,49 Total TVA 7.210,49
Total TTC 43.262,92
Date d'échéance : 15.09.2018
Mode de règlement : VIREMENT CLIENT
IBAN : FR76 3000 4015 2900 0202 3237 748
Facture régie par nos conditions générales de vente, consultables sur http:/\mww.bouyguesenergiesservices.com/conditions-generales-de-vente.
Aucun escompte n'est pratiqué en cas de paiement anticipé.
Pénalités de retard : marché privé, taux de refinancement BCE + 10%, sauf disposition contractuelle contraire / marché public, intérêt moratoire au taux prévu par la loi.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 euros.
Lieu Dit Terlon - 1 allée de L BP : CS 90003 - 31850 Montrabé
Facility Management France - Australia - 19, rud Stéèni866 bOÔG Fax 6288 AR -en-"veiines Cedex Tél. +33 (0)1 80 61 57 70
Bouygues E&S FM France - SAS au capital de 13 300 000 Euros - 381 762 038 R.C.S. Versailles
TVA Intracommunautaire FR 45 381 762 038 - NAF 4322B Donneur d'ordre
Société
URBICITE - 529X
EEE SIEGE A GUYANCOURT AU 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
BOUVQUES
BOITE POSTALE 90429
44823 ST HERBLAIN CEDEX
ÉNERGIES & SERVICES Facturé à N° SIRET
. Société
URBICITE - 529X
CS 90429
SIEGE SOCIAL : 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET-GUYANCOURT 44823 SAINT HERBLAIN CEDEX
Date de facture :°20:10:2018
Nos références 40020451 PAR
N° engagement juridique : E _ CMB
Code service exécutant
Références à rappeler lors du règlement Opération . _.
MOUNIER A ex | [Facture N° 1285170976
Demandeur MEUNIER lex Andre Donneur d'ordre URBICITE - 529X Rédacteur GENEVIÈVE GAUVRIT [Nos références 4002045174
N° d'identification TVA client
Client | GOD007930 tu
Devise: EUR a ae Facture ne 12850 “Page A /:1
Contrat du 21.07.2016 au 20.07.2034
CITE MUMICIPALE DE BORDEAUX
ANNEE 5 TRIMESTRE 1
Désignation | "|: Qüantité :|'Unité| .Prix:unitaire HT Montant Hors:Taxe. : 548X.F17331/ CMB GER ‘
GER 1 ANNEE 5 ‘ 1,00! PC 69.256,72 69.256,72
Echéance du 21.07.2018 au 20.10.2018 rÆ
GER 1 ANNEE 5 REVISION 1,00! PC 4.102,00 4.102,00
Echéance du 21.07.2018 au 20.10.2018
548X.F1733G.18 / GER Cloison 18/19
GER 1 ANNÉES CL 1,00! PC 8.278,60 8.278,60
Echéance du 21.07.2018 au 20.10.2018
GER 1 ANNEE 5 CL REVISION ‘ 1,00! PC 490,33 490,33
Echéance du 21.07.2018 au 20.10.2018
BASES FAUX [LA] ci Tel 8212765 82.127,65 20,00 % 16.425,53 _ Total TVA 16.425,53
Total TTC 98.553,18
Date d'échéance : 15.12.2018
Mode de règlement : VIREMENT CLIENT
IBAN : FR76 3000 4015 2900 0202 3237 748
Facture régie par nos conditions générales de vente, consultables sur http://www. bouyguesenergiesservices.com/conditions-generales-de-vente.
Aucun escompte n'est pratiqué en cas de paiement anticipé.
Pénailités de retard : marché privé, taux de refinancement BCE + 10%, sauf disposition contractuelle contraire / marché public, intérêt moratoire au taux prévu par la loi.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 euros.
Lieu Dit Terlon - 1 allée de L BP: CS 90003 - 31850 Montrabé Tel: 05-33-65-01-00 Fax: 05 62 891
Facility Management France - Australia - 19, rue Stephenson - CS 20734 - 78063 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex GROUPE
Téi.+33(0N 80615770 Sn rie
Bouygues E&S FM France - SAS au capital de 13 300 000 Euros - 381 762 038 R.C.S. Versailles
TVA intracommunautaire FR 45 381 762 038 - NAF 4322 B BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Société
Facturé à
N° SIRET
Société
CS 90429
URBICITE - 529X
SIEGE À GUYANCOURT AU
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
BOITE POSTALE 90429
44823 ST HERBLAIN CEDEX
URBICITE - 529X
Donneur d'ordre
SIEGE SOCIAL : 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET-GUYANCOURT 44823 SAINT HERBLAIN CEDEX
Date de facture ‘ .: 20.01:2019:
Nos références 40020451/# #48
N°.engagemeént juridique : : “+, ‘“CMB:
Code service exécutant Ur
Références à rappeler lors du règiement Opération
| | un ot » Facture N° 1285179685
DEIandeUr MOUNIE A 5 | |Donneur d'ordre URBICITE - 529X Rédacteur GENEVIÈVE GAUVRIT | [Nos références 4002045147"
N° d'identification TVA client = FRO0000000000
Client G0D0079301/URBICITE:- 529X:
Page 1/1 Devise : EUR Facture:N° 1285179685
Contrat du 21.07.2016 au 20.07.2034
CITE MUMICIPALE DE BORDEAUX
ANNEE 5 TRIMESTRE 1
Moñtant Hors:Taxe: Désignation : IR - Prix ünitaire.HT :.: 548X.F17331 / CMB GER
GER 1 ANNEE 5 1,00! PC 69.256,72 69.256,72
Echéance du 21.10.2018 au 20.01.2019
GER 1 ANNEE 5 REVISION 1,00| PC 4.102,00 4.102,00
Echéance du 21.10.2018 au 20.01.2019
548X.F1733G.18 / GER Cloison 18/19
GER 1 ANNEES CL 1,00! PC 8.278,60 8.278,60
Echéance du 21.10.2018 au 20.01.2019
GER 1 ANNEE 5 CL REVISION 1,00! PC 490,33 490,33
Echéance du 21.10.2018 au 20.01.2019
BASES TAUX TIVA = À TotalHT. 82.127,65| 82.127,65 20,00 % 16.425,53 Total TV 16.425,53
L 98.553,18
Date d'échéance : 15.03.2019
Mode de règlement : VIREMENT CLIENT
IBAN : FR76 3000 4015 2900 0202 3237 748
Facture régie par nos conditions générales de vente, consultables sur http://www. bouyguesenergiesservices.com/conditions-generales-de-vente. Aucun escompte n'est pratiqué en cas de paiement anticipé.
Pénalités de retard : marché privé, taux de refinancement BCE + 10%, sauf disposition contractuelle contraire / marché public, intérêt moratoire au taux prévu par la loi. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 euros.
Lieu Dit Terlon - 1 allée de L BP : CS 90003 - 31850 Montrabé Tel : 05-33-65-01-00 Fax : 05 62 89 18 90
Facility Management France - Australia - 19, rue Stephenson - CS 20734 - 78063 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Tél. +33 (O0) 80 61 57 70
Bouygues E&S FM France - SAS au capital de 13 300 000 Euros - 381 762 038 R.CSS. Versailles
TVA Intracommunautaire FR 45 381 762 038 - NAF 4322 B
GROUPE BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Donneur d'ordre
Facturé à
Société
URBICITE - 529X
SIEGE À GUYANCOURT AU
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
BOITE POSTALE 90429
44823 ST HERBLAIN CEDEX
N° SIRET
Société
URBICITE - 529X
CS 90429
SIEGE SOCIAL : 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET-GUYANCOURT
44823 SAINT HERBLAIN CEDEX
Date de facture
Nos références
- 30.04.2018
40020451/548X.F1733G
N° engagement juridique CMB
Code service exécutant _.
Opération CITE MUNICIPALE BDX GER Références à rappeler lors du règlement
: Facture N° 1285153882 Demandeur MOUNIER Alexandre Donneur d'ordre URBICITE - 529X
Rédacteur MAMADOU SYLLA | |Nos références 40020451/548X.F1733G
N° d'identification TVA client _ FRO0000000000
Client Le G0D0079301/URBICITE - 529X
ni Devise : EUR Facture N° 1285153882 Page 1/1
Contrat du 21.07.2016 au 20.07.2034
CITÉ MUMICIPALE DE BORDEAUX
ANNEE 4 TRIMESTRE 1
Désignation Quantité Unité| Prix unitaire HT Montant Hors Taxe
548X.F1733G.17 / GER Cloison 17/18
GER 1 ANNEE 4 CL 1,00] PC 8.076,68 8.076,68
Echéance du 21.01.2018 au 20.04.2018
GER 1 Année 4 CL REVISION 1,00[ PC 328,37 328,37
Echéance du 21.01.2018 au 20.04.2018
‘BASES TAUX TVA Total HT 8.405,05
8.405,05 20,00 % 1.681,01 Total TVA 1.681,01
Total TTC 10.086,06
Date d'échéance : 15.06.2018
Mode de règlement : VIREMENT CLIENT
IBAN : FR76 3000 4015 2900 0202 3237 748
Facture régie par nos conditions générales de vente, consultables sur http://www. bouyguesenergiesservices.com/conditions-generales-de-vente. Aucun escompte n'est pratiqué en cas de paiement anticipé.
Pénalités de retard : marché privé, taux de refinancement BCE + 10%, sauf disposition contractuelle contraire / marché public, intérêt moratoire au taux prévu par la lai. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 euros.
Lieu Dit Terlon - 1 allée de L BP : CS 90003 - 31850 Montrabé Tel: 05-33-65-01-00 Fax: 05 62 891
Facility Management France - Australia - 19, rue Stephenson - CS 20734 - 78063 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex GROUPE Tél. +33 (0) 80 6157 70
Bouygues E&S FM France - SAS au capital de 13 300 000 Euros - 381 762 038 R.C.S. Versailles
TVA Intracommunautaire FR 45 381 762 038 - NAF 4322 B Donneur d'ordre
Société
URBICITE - 529X
SIEGE À GUYANCOURT AU
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
BOITE POSTALE 90429
44823 ST HERBLAIN CEDEX
Facturé à
N° SIRET
Société
URBICITE - 529X
CS 90429
SIÈGE SOCIAL : 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET-GUYANCOURT
44823 SAINT HERBLAIN CEDEX
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
n
Date de facture | 30.04.2018
Nos références 40020451/548X.F17331
N° engagement juridique CMB
Codeiservice exécutant Références à rappeler lors du règlement Opération CMB GER
nc Facture N° 1285153881 Demandeur MOUNIER Alexandre Donneur d'ordre URBICITE - 529X
Rédacteur MAMADOU SYLLA | [Nos références 40020451/548X.F 1733
N° d'identification TVA client FRO0000000000
Client G0D0079301/URBICITE - 529X
Devise: EUR Facture N° 1285153881 Page 1/1
Contrat du 21.07.2016 au 20.07.2034
CITE MUMICIPALE DE BORDEAUX
ANNEE 4 TRIMESTRE 1
‘ Désignation Quantité Unité| Prix unitaire HT Montant Hors Taxe 548X.F17331 / CMB GER
GER 2 ANNEE 4 1,00! PC 286,31 286,31
Echéance du 21.01.2018 au 20.04.2018
529X.500000.DP.GE.R RG2
GER 2 ANNEE 4 REVISION 1,00| PC 11,64 11,64
Echéance du 21.01.2018 au 20.04.2018
BASES TAUX TVA Totai HT 297,95
297,95 20,00 % 59,59 Total TVA 50,50
Total TTC 357,54
Date d'échéance : 15.06.2018
Mode de règlement : VIREMENT CLIENT
IBAN : FR76 3000 4015 2900 0202 3237 748
Facture régie par nos conditions générales de vente, consultables sur http://www.bouyguesenergiesservices.com/conditions-generales-de-vente. Aucun escompte n'est pratiqué en cas de paiement anticipé.
Pénalités de retard : marché privé, taux de refinancement BCE + 10%, sauf disposition contractuelle contraire / marché public, intérêt moratoire au taux prévu par la loi. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 euros.
Lieu Dit Terlon - 1 allée de L BP : CS 90003 - 31850 Montrabé
Tel : 05-33-65-01-00 Fax : 05 62 89 18 90
Facility Management France - Australia - 19, rue Stephenson - CS 20734 - 78063 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex GROUPE
Tél. +33 (031 80 61 57 70 sa
Bouygues E&S FM France - SAS au capital de 13 300 000 Euros - 381 762 038 R.C.S. Versailles
TVA Intracommunautaire FR 45 381 762 038 - NAF 4322 B BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Donneur d'ordre
Facturé à
Société
URBICITE - 529X
SIEGE À GUYANCOURT AU
4 AVENUE EUGENE FREYSSINET
BOITE POSTALE 90429
44823 ST HERBLAIN CEDEX
N° SIRET
Société
URBICITE - 529X
CS 90429
SIÈGE SOCIAL : 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET-GUYANCOURT
44823 SAINT HERBLAIN CEDEX
Date de facture 30.07.2018
Nos références 40020451/548X.F1733
N° engagement juridique CMB
Code service exécutant
Opération CMB GER
Demandeur MOUNIER Alexandre
Rédacteur BARBARA LAFFONT
N° d'identification TVA client FROO000000000
GO0D0079301/URBICITE - 529X Client
Références à rappeler lors du règlement
Facture N° 1285162697
Donneur d'ordre URBICITE - 529X
Nos références 40020451/548X.F 17331
Devise : EUR Facture N° 1285162697 Page 1/1
Contrat du 21.07.2016 au 20.07.2034
CITE MUMICIPALE DE BORDEAUX
ANNEE 4 TRIMESTRE 1
Désignation Quantité Unité| Prix unitaire HT Montant Hors Taxe
548X.F17331 / CMB GER
GER 2 ANNEE 4 1,00! PC 286,31 286,31
Echéance du 21.04.2018 au 20.07.2018
529X.500000.DP.GE.R RG2
GER 2 ANNEE 4 REVISION 1,00| PC 11,64 11,64
Echéance du 21.04.2018 au 20.07.2018
BASES TAUX TVA _ Total HT 297,95
297,95 20,00 % 59,59 Total TVA 59,59
Total TTC 357,54
Date d'échéance : 15.09.2018
Mode de règlement : VIREMENT CLIENT
IBAN : FR76 3000 4015 2900 0202 3237 748
Facture régie par nos conditions générales de vente, consultables sur http://www.bouyguesenergiesservices.com/conditions-generales-de-vente. Aucun escompte n'est pratiqué en cas de paiement anticipé.
Pénalités de retard : marché privé, taux de refinancement BCE + 10%, sauf disposition contractuelle contraire / marché public, intérêt moratoire au taux prévu par la loi. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 euros.
Lieu Dit Terlon - 1 allée de L BP : CS 90003 - 31850 Montrabé
Tel : 05-33-65-01-00 Fax : 05 62 89 18 90
Facility Management France - Australia - 19, rue Stephenson - CS 20734 - 78063 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Tél. +33 (0)1 80 61 57 70
Bouygues E&S FM France - SAS au capital de 13 300 000 Euros - 381 762 038 R.C.S. Versailles
TVA Intracommunautaire FR 45 381 762 038 - NAF 4322B s
Société
Facturé à
N° SIRET
Société
CS 90429
Donneur d'ordre
URBICITE - 529X
SIEGE A GUYANCOURT AU
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
BOITE POSTALE 90429
44823 ST HERBLAIN CEDEX
URBICITE - 529X
SIEGE SOCIAL : 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET-GUYANCOURT 44823 SAINT HERBLAIN CEDEX
Date de facture
Nos références
N° engagement:.juridique” _
Code service exécutant
Opération
Demandeur
Rédacteur
20402018
40020451/548X.F 17331
. CMB GER
MOUNIER Aléxandre
GENEVIÈVE GAUVRIT
Références à rappeler lors du règlement
Facture N°
Donneur d'ordre
Nos références
1285170980
URBICITE - 529X
40020451/548X.F1733
N° d'identification. TVA client
Client G0D0079301/URBICITE..- 529X
FRO0000000000
Devise: EUR …Facture:N° 1285170980 ee Page 1/1
Contrat du 21.07.2016 au 20.07.2034 |
CITE MUMICIPALE DE BORDEAUX
ANNEE 5 TRIMESTRE 1
Désignation Quäntité.* | Unité: : Prix unitaire HT | Montant Hors Taxe 548X.F1733i / CMB GER ‘ GER 2 ANNEE 5 4,00] PC 737,90 737,90 Echéance du 21.07.2018 au 20.10.2018 To * GER 2 ANNEE 5 REVISION 1,00! PC 43,71 43,71 Echéance du 21.07.2018 au 20.10.2018
BASES TAUX . + Total HT 781,61 781,61 20,00 % 156,32 “Total TVA 156,32
- Tota 937,93
Date d'échéance : 15.12.2018
Mode de règlement : VIREMENT CLIENT
IBAN : FR76 3000 4015 2900 0202 3237 748
Facture régie par nos conditions générales de vente, consultables sur http://www bouyguesenergiesservices.com/conditions-generales-de-vente.
Aucun escompte n'est pratiqué en cas de paiement anticipé.
Pénalités de retard : marché privé, taux de refinancement BCE + 10%, sauf disposition contractuelle contraire / marché public, intérêt moratoire au taux prévu par la loi. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 euros.
Tél. +33 (0)1 80 61 57 70
Bouygues E&S FM France - SAS au capital de 13 300 000 Euros - 381 762 038 R.C.S. Versailles
Lieu Dit Terion - 1 allée de L BP : CS 90003 - 31850 Montrabé Tel : 05-33-65-01-00 Fax : 05 62 89 18 90
Facility Management France - Australia - 19, rue Stephenson - CS 20734 - 78063 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
TVA Intracommunautaire FR 45 381 762 038 - NAF 4322 B
GROUPE BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Donneur d'ordre
Société
URBICITE - 529X
SIEGE À GUYANCOURT AU
1 AVENUE EUGENE FREYSSINET
BOITE POSTALE 90429
44823 ST HERBLAIN CEDEX
Facturé à
N° SIRET
Société
URBICITE - 529X
CS 90429
44823 SAINT HERBLAIN CEDEX
SIEGE SOCIAL : 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET-GUYANCOURT
Date de facture
Nos références
N° engagement:juridique
Code service exécutant
Opération
Demandeur
Rédacteur
20.01.2019
40020451/548X.F 17331
CMB
CMB GER. Références à rappeler lors du rêgiement
NtÉREA y andr dl [Facture N° 1285179691
MOÛNE Aexanqre: Donneur d'ordre URBICITE - 529X
GENEVIEVE GA Nos références 40020451/548X.F17331
N° d'identification TVA:client
Client
FRO0000000000
GOD0079301/URBICITE:- 529X
Devise : EÜR Facture:N° 1285170601 Page 1/1
Contrat du 21.07.2016 au 20.07.2034
CITE MUMICIPALE DE BORDEAUX
ANNEE 5 TRIMESTRE 1
Li, | Désignation té: Prix unitaire HT _ |: ‘Montant Hors Taxe 548X.F17331 / CMB GER
GER 2 ANNEE 5 1,00! PC 737,90 737,90 Echéance du 21.10.2018 au 20.01.2019
GER 2 ANNEE 5 REVISION 1,00! PC 43,71 4371 Echéance du 21.10.2018 au 20.01.2019
BASES TAUX : Total HT 781,61
781,61 20,00 % Total TVA 156,32 . Total TFC 937,93
Date d'échéance : 15.03.2019
Mode de règlement : VIREMENT CLIENT
IBAN : FR76 3000 4015 2900 0202 3237 748
Facture régie par nos conditions générales de vente, consultables sur http:/{www.bouyguesenergiesservices.com/conditions-generales-de-vente. Aucun escompte n'est pratiqué en cas de paiement anticipé.
Pénalités de retard : marché privé, taux de refinancement BCE + 10%, sauf disposition contractuelle contraire / marché public, intérêt moratoire au taux prévu par la loi.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 euros.
Lieu Dit Terlon - 1 allée de L BP : CS 90003 - 31850 Montrabé Tel : 05-33-65-01-00 Fax : 05 62 89 18 90
Facility Management France - Australia - 19, rue Stephenson - CS 20734 - 78063 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Tél. +33 (O1 80 61 57 70
Bouygues E&S FM France - SAS au capital de 13 300 000 Euros - 381 762 038 R.C.S. Versailles
TVA Intracommunautaire FR 45 381 762 038 - NAF 4322 B
GROUPE . 1 Î BORDEAUX
_S#" MÉTROPOLE
BORDEAUX
Rapport d'activité récapitulatif de l'année 2018
Cité Municipale de Bordeaux BORDEAUX MÉTROPOLE
n——1 BORDEAUX
|
.{ [Z: BORDEAUX
MÉTROPOLE
BORDEAUX
©
Organigramme BYES FM
2
Comité exploitation
Direction
Ingénierie des
Services
Experts Techniques :
CELLULE
METHODES
CELLULE QSE
CELLULE ENERGIES
CELLULE ACHATS
–
Chargé d’Opérations – Alexandre MOUNIER
Responsable d’Agence Sud Ouest
Sandrine LAIGO
Maintenances spécialisées
Directeur Général
Délégué
Pierre-Yves BERNARD
Astreinte de Secteur
Anthony TURLURE
Responsable de site
EQUIPE TECHNIQUE
Rachid AZAGHOUAGH
Technicien
Serge ALONSO
Technicien
Renfort ponctuel
CO-TRAITANT
GAZ DE BORDEAUX
Gérard MAZEAU
Grégoire LECORNU
ISS
AVISS
SICLI
APAVE
KONE
ESII
SEMSAT
Schindler
MCE
SARP
ELIS
AQUAGED
DOMOTIC
GAZ DE BORDEAUX BORDEAUX MÉTROPOLE
D me - 2 ” " : RÉUNIE lue tele|
|
D ; cr niveau 40 50 60
30 70
de
O préventif dons les 20 80
Niveau de 10 90
correctif
mperant D 100 Préventif: 199.25
Cible à atteindre = 70 % 94.2% Total: 211.52
\ /
Décomposition Préventif / Correctif / Service
{Nombre OT)}
BORDEAUX
LL 64% _
BOUYGUES | Nos énergies pour une Vie Meilleure
TABLEAU DE BORD BYES
Indicateurs de Maintenance mensuels
Décomposition Préventif / Correctif / Service (Nombre OT)) Décomposition Préventif / Correctif / Service (Nombre OT)) BORDEAUX MÉTROPOLE
BOUYGUES Nos énergies pour une Vie Meilleure ENERGIES & SERVICES
janv. 18 févr. 18 mars 18
sum Service
avr. 18 mai 18 juin 18
= Correctif
juil. 18 août 18
sum Préventif
sept. 18 oct. 18
—— Ratio
J'ai trop froid
Sanitaires- Probème WC, lavabos bouches
Je souhaite une intervention de nettoyage
Dysfonctonnement de lurmnare
Anorralie équipement sécurité (exincteur détecteur
J'ai un sous avec une porte ou une fenête
Un équipement fait du bruit
J'ai un souci avec une porte BORDEAUX
Réalisation du programme de maintenance BYES (Nb OT effectués)
Top des demandes d'interventions BORDEAUX MÉTROPOLE
L
BOUYGUES | Nos énergies pour une Vie Meilleure ENERGIES & SERVICI ES
TABLEAU DE BORD BYES – SYNTHESE DE L’ACTIVITE PAR TYPE DE PRESTATION
Observation :
Il est constaté un écart entre le
nombre d’heure estimé dans la
GMAO (OT prévisionnels) et le
Nombre d’heures réel sur l’année
calendaire.
Plan d’action : mise en place d’un
registre GMAO en vue d’une revue
annuelle des OT .
Nous pouvons remarquer que par rapport au nombre d'OT, nous passons plus de temps sur le préventif
Du Mois De l'année calendaire
Nb OT % du Nb Tps (en heures) % Temps Nb OT % du Nb Tps (en heures) % Temps
Préventif Prévu 85 225.24 1041 2703.00
Préventif Effectué 85 63% 199.25 76% 971 56% 2440.52 78%
Préventif Effectué Non Planifié 0 0% 0.00 0% 0 0% 0.00 0%
Préventif en Retard (Cumulé)
Préventif 85 1 199 2441
Correctif 46 34% 12.27 5% 700 40% 295.86 9%
Services 3 2% 49.50 19% 72 4% 399.13 13%
Total tâches Effectuées 134 100% 261.02 100% 1743 100% 3135.51 100%
Préventif
64% Correctif
34%
Services
2%
Répartition en nb d'OT du mois
Préventif
64% Correctif
34%
Services
2%
Répartition en nb d'OT du mois /: BORDEAUX !: MÉTROPOLE
BOUYGUES Nos énergies pour une Vie Meilleure
Préventif Effectué
78%
Correctif
9%
Services
13%
Répartition en temps de l'année calendaire
Préventif Effectué Correctif Services METROPOLE #
BORDEAUX
BOUYGUES Nos énergies pour une Vie Meilleure AD
GESTION DE L’ADOUCISSEUR
Suivi des analyses d'eau TH sur eau chaude
V : prélèvement effectué
prélèvement
planifié sur
Eau
Désinfection
des résines
Désinfection des
résines
Date /2018 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Prélèvements TH
Semaine 1 TH 5 TH2 TH2 TH4 TH0 TH8 TH7 TH8 TH5 TH5 TH3 TH3
Semaine 2 TH 7 TH8 TH3 TH3 TH6 TH5 TH7 TH8 TH2 TH3 TH5 TH4
Semaine 3 TH 10 TH5 TH1 TH3 TH6 TH7 TH5 TH8 TH2 TH2 TH3 TH3
Semaine 4 TH 5 TH5 TH0 TH2 TH5 TH 8 TH8 TH10 TH3 TH2 TH3 TH3
Semaine 5 Th7 TH2 TH1 TH5 TH7 TH 8 TH5 TH10 TH2 TH2 TH18 TH1
Prélèvement effectué chaque semaine, avec système d’analyse de Th.
Prise en compte .
Mise en place d’un suivi hebdomadaire et causerie équipe pour sensibilisation des techniciens au Th à atteindre. <Æ
©
mo —1
0
D
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BORDEAUX
BOUYGUES | Nos énergies pour une Vie Meilleure ENERGIES & SERVICI ES
CONTROLES REGLEMENTAIRES
SUIVI DES CONTROLES REGLEMENTAIRES
INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Société / Organisme Réf Désignation du rapport Transmis le Nombre de remarques Levée En cours En retard Soldé le
Nb % Nb % Nb %
Qualiconsult CDT-621-0-2 RAPPORT DE VERIFICATION INITIALE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES 08-nov 29 29 100% 0 Le 03/03/2018
Qualiconsult SFO-15-0043 Rapport système Protection Contre Foudre 27-nov 2 1 50% le 03/03/2018
Chatenet SFO-15-0043 Contrôle thermographie Armoire Gaz de Bordeaux en toiture le 29/11/2017 0 le 29/11/2017
ASCENSEURS
Société / Organisme Réf Désignation du rapport Transmis le Nombre de remarques Levée En cours En retard Soldé le
Nb % Nb % Nb %
Qualiconsult R-265-1-1 Quintuplex A 02-nov 3 3 100% le 03/03/2018
Qualiconsult R-265-4-1 Quintuplex B 02-nov 4 4 100% le 03/03/2018
Qualiconsult R-265-6-1 Quintuplex C 02-nov 2 2 100% le 03/03/2018
Qualiconsult R-265-5-1 Quintuplex D 02-nov 6 6 100% le 03/03/2018
Qualiconsult R-265-7-1 Quintuplex E 02-nov 1 1 100% le 03/03/2018
Qualiconsult R-265-2-1 Ascenseur pôle élus 02-nov 3 3 100% le 03/03/2018
MONTES CHARGES
Société / Organisme Réf Désignation du rapport Transmis le Nombre de remarques Levée En cours En retard Soldé le
Nb % Nb % Nb %
Qualiconsult R-265-3-1 Monte charges 1 02-nov 2 2 100% le 03/03/2018
Qualiconsult R-265-4-0 Monte charges 2 02-nov 1 1 100% le 03/03/2018
Système de Sécurité Incendie
Société / Organisme Réf Désignation du rapport Transmis le Nombre de remarques Levée En cours En retard Soldé le
Nb % Nb % Nb %
Qualiconsult Système du SSI le 19/06/2017 5 5 100% le 12/08/2017
INSTALLATIONS GAZ DE BORDEAUX PAC
Société / Organisme Réf Désignation du rapport Transmis le Nombre de remarques Levée En cours En retard Soldé le
Nb % Nb % Nb %
DETRIEUX N°68455 Control étanchéité sur PAC GAZ DE BORDEAUX 12-oct.-18 0 12 octobre 2018
POMPES A CHALEUR ET CLIMATISATION
Société / Organisme Réf Désignation du rapport Transmis le Nombre de remarques Levée En cours En retard Soldé le
Nb % Nb % Nb %
BYES N°5783123 Control étanchéité sur PAC BYES 24-juil.-18 0 24 juillet 2018
NACELLE
Société / Organisme Réf Désignation du rapport Transmis le Nombre de remarques Levée En cours En retard Soldé le
Nb % Nb % Nb %
APAVE 58788 Vérification nacelle 19-Decembre.-18 0 0 19 Decembre 2018
DISCONNECTEUR
Société / Organisme Réf Désignation du rapport Transmis le Nombre de remarques Levée En cours En retard Soldé le
Nb % Nb % Nb %
APAVE 5819422 Vérification des disconnecteurs 4-avr.-18 0 13 avril 2018
Qualité de l'air
Société / Organisme Réf Désignation du rapport Transmis le Nombre de remarques Levée En cours En retard Soldé le
Nb % Nb % Nb %
Qualiconsult B5924870 1601 Filet verrière 15-déc-17 0 15-déc-17
ELIOR
Société / Organisme Réf Désignation du rapport Transmis le Nombre de remarques Levée En cours En retard Soldé le
Nb % Nb % Nb %
Safty first PDU/14-11-75 Certificat de dispositif de sécurité incendie 29-nov.-18 0 29-nov.-18
ERP
Société / Organisme Réf Désignation du rapport Transmis le Nombre de remarques Levée En cours En retard Soldé le
Nb % Nb % Nb %
APAVE 9424824-001-1 Pouvoir de charge calorifique au RDC 8-nov.-16 1 1 100% 0 8 novembre 2016 BORDEAUX MÉTROPOLE
# SECURITE PERSONNEL BYES Actions management sécurité
Armoire EPI acces toiture
Commentaires BYES :
Réalisation d’un film sur le bâtiment
méthode d’utilisation d’une PIRL liens
BYtubes https://www.bytubes.fr/v-
58d39338254cd.html.
Rappel Client
Ouverture des portes et fenêtres dans les
bureaux agents , BYes ne peux garantir un
pilotage des installations .
Travaux liés à la sécurité
Commentaires BYES :
Mise en place de deux trappes d’accès pour
le réarmement des clapets coupe-feu, pour
éviter de démonter le faux-plafond en bois
à deux techniciens.
Mise en place de deux acces par Gaz de
Bordeaux aux panneaux photovoltaïque.
Evolution des accidents
janv.-18 févr.-18 mars-18 avr.-18 mai-18 juin-18 juil.-18 août-18 sept.-18 oct.-18 nov.-18 déc.-18
Nb de 1ers soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nb d'Accidents Sans Arrêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nb d'Accidents Avec Arrêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nb de Jours d'Arrêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Actions Sécurité
Date Thèmes Actions Statut
21/12/2018 Control sur intervention Contrôles des EPI et du Balisage , Respect des consignes de sécurité. Fait
21/12/2018 Fiche et Rappel
Remontées des Situations dangereuses, Presqu’accidents et Bonnes pratiques Fait
21/12/2018 Fondamental Drogues et alcool Fait K BORDEAUX
METROPOLE
BORDEAUX
BOUYGUES | Nos énergies pour une Vie Meilleure Ces ENERGIES & SERVICI ES
FAITS MARQUANTS DU MOIS EN COURS ET PRECEDENT
-Travaux gaz de Bordeaux / raccordement musé .
-Maintenance Bac graisse et Fosse.
-Travaux BYES reprographie .
-Maintenance du SSI .
-Nettoyage de la verrière ( acces filet ) . BORDEAUX MÉTROPOLE
r | à
TABLEAU DE BORD BYES
Faits marquants du mois
-Travaux gaz de Bordeaux.
-Travaux BYES reprographie / Glastint bureau 338 .
Autocontrôles qualité BYES
21/12/2018 1545598 94.00
21/12/2018 1545798 90.00
Satisfaction client – sécurité – environnement
Sécurité : Mise en place du plan de prévention , d'une fiche d’intervention au PCS . Signature du plan de prévention 2018.
Sensibilisation agents sur le BEPOS et le rôle du bâtiments.
Mise en place d’un questionnaire satisfaction au agents de la ville .
Sous Traitants / Prestataires
0
0.5
1
1.5
2
2.5
3
3.5
4
4.5
AVISS SICLI APAVE KONE
ESII
SEMSAT Gaz de
Bx
Schindler
Doplair
SARP
Aquaged
ELIS
Domotic
CME
Coditem
Nbre d'intervention du mois Préventif Curatif BORDEAUX
MÉTROPOLE| En
| |
D
) BORDEAUX
va
Ne
BOUYGUES | Nos énergies pour une Vie Meilleure ENERGIES & SERVICI ES
TABLEAU DE BORD ISS– SYNTHESE DE L’ACTIVITE PAR PRESTATION
Mise en place de l’ensemble du planning de nettoyage dans notre outil FMAO. Une formation a été effectué le 03 novembre 2016 à notre partenaire pour l’utilisation des outils, des difficultés sont a noté sur les heures saisie encore a ce jour .
Préventif
89%
Correctif
0%
Services
11%
Répartition en nb d'OT du mois
Préventif
100%
Correctif
0%
Services
0%
Répartition en temps du mois
Tableau de bord - Synthèse de l'activité par type de prestation
Du Mois De l'année calendaire
Nb OT % du Nb Tps (en heures) % Temps Nb OT % du Nb Tps (en heures) % Temps
Préventif Prévu
Préventif Effectué 130 97% 273.00 100% 2392 95% 10499.00 100%
Préventif Effectué Non Planifié 0 0% 0.00 0% 0 0% 0.00 0%
Préventif en Retard (Cumulé)
Préventif 130 1 273 ####
Correctif 0 0% 0.00 0% 5 0% 1.25 0%
Services 4 3% 0.88 0% 125 5% 35.85 0%
Total tâches Effectuées 134 100% 273.88 100% 2522 100% 10536.10 100% BORDEAUX = METROPOLE
GazseBordeaux
voir loin, rester proche
BORDEAUX
va Mise en place de l’ensemble du planning de maintenance de gaz de Bordeaux dans notre outil FMAO. Une formation a été effectué le 03 novembre 2016 à notre partenaire pour l’utilisation des outils. Aucun OT n’a encore été renseigné ce mois-ci par Gaz de Bordeaux.
TABLEAU DE BORD GDB– SYNTHESE DE L’ACTIVITE PAR
PRESTATION
Préventif
100%
Correctif
0%
Services
0%
Répartition en nb d'OT du mois
Tableau de bord - Synthèse de l'activité par type de prestation
Du Mois De l'année calendaire
Nb OT % du Nb Tps (en heures) % Temps Nb OT % du Nb Tps (en heures) % Temps
Préventif Prévu 0 0.00 0 0.00
Préventif Effectué 0 0% 0.00 0% 2 100% 4.00 100%
Préventif Effectué Non Planifié 0 0% 0.00 0% 0 0% 0.00 0%
Préventif en Retard (Cumulé) 0 0.00
Préventif 0 0 0 4
Correctif 0 0% 0.00 0% 0 0% 0.00 0%
Services 0 0% 0.00 0% 0 0% 0.00 0%
Total tâches Effectuées 0 0% 0.00 0% 2 100% 4.00 100% # BORDEAUX MÉTROPOLE
RE ON NN NTM EN ENTU BORDEAUX
v2
TABLEAU DE BORD BYES– ANALYSE DE L’ACTIVITE PREVENTIF TECHNIQUE PAR LOT
Du Mois De l'Année calendaire
Nb OT % du Nb Tps passé en heures % Temps Nb OT % du Nb Tps passé en heures % Temps
Clim-Ventilation-Chauffage 20 23.5% 32.25 16.2% 322 33.2% 700.5 28.7%
Plomberie 17 20.0% 21.5 10.8% 222 22.9% 292.25 12.0%
Electricité Courant Fort/Faible 16 18.8% 25 12.5% 161 16.6% 357.52 14.6%
Sécurité Incendie 2 2.4% 2.5 1.3% 52 5.4% 200 8.2%
Portes Automatiques 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0%
Appareils Elévateurs 7 8.2% 7 3.5% 87 9.0% 126.25 5.2%
Process Cuisine 0 0.0% 0 0.0% 1 0.1% 1 0.0%
Clos et Couvert 8 9.4% 38 19.1% 25 2.6% 86 3.5%
Second Oeuvre 10 11.8% 34 17.1% 45 4.6% 142 5.8%
Ronde Technique 5 5.9% 39 19.6% 56 5.8% 535 21.9%
Autres 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0%
Préventif Technique Total 85 100% 199.25 100% 971 100% 2440.52 100% BORDEAUX MÉTROPOLE
BORDEAUX
© BOUYGUES Nos énergies pour une Vie Meilleure ENERGIES & SERVICES
TABLEAU DE BORD BYES – ANALYSE DE L’ACTIVITE PREVENTIF TECHNIQUE PAR LOT
20
17
16
2
0
7
0
8
10
5
0
32.25
21.5
25
2.5
0
7
0
38
34
39
0
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45
Clim-Ventilation-Chauffage
Plomberie
Electricité Courant…
Sécurité Incendie
Portes Automatiques
Appareils Elévateurs
Process Cuisine
Clos et Couvert
Second Oeuvre
Ronde Technique
Autres
Nb OT Tps passé en heures # BORDEAUX MÉTROPOLE
INR EN ON OT UN TR
BORDEAUX
©
TABLEAU DE BORD BYES– ANALYSE DE L’ACTIVITE CORRECTIF & SERVICE TECHNIQUE PAR LOT
Analyse des Interventions du Mois - Décembre 2018
Du Mois De l'Année calendaire
Nb OT % du Nb Tps passé en heures % Temps Nb OT % du Nb Tps passé en heures % Temps
Clim-Ventilation-Chauffage 18 37.5% 4.8 7.8% 183 23.7% 57.57 8.3%
Plomberie 13 27.1% 3.22 5.2% 173 22.4% 87.61 12.6%
Electricité Courant Fort/Faible 3 6.3% 1.15 1.9% 121 15.7% 49.66 7.1%
Sécurité Incendie 4 8.3% 1 1.6% 38 4.9% 29.13 4.2%
Portes Automatiques 0 0.0% 0 0.0% 4 0.5% 3.03 0.4%
Appareils Elévateurs 0 0.0% 0 0.0% 8 1.0% 2.52 0.4%
Nettoyage 0.0% 0.0% 12 1.6% 17.63 2.5%
Second Oeuvre 4 8.3% 1.4 2.3% 129 16.7% 54.82 7.9%
Autres 6 12.5% 49.95 81.2% 104 13.5% 393.02 56.6%
Total 48 100% 61.52 100% 772 100% 694.99 100% BORDEAUX MÉTROPOLE
BORDEAUX
v2 BOUYGUES Nos énergies pour une Vie Meilleure ENERGIES & SERVICES
TABLEAU DE BORD BYES – ANALYSE DE L’ACTIVITE CORRECTIF & SERVICE TECHNIQUE PAR LOT
18
13
3
4
4
6
5
3
1
1
1
50
Clim-Ventilation-Chauffage
Plomberie
Electricité Courant Fort/Faible
Sécurité Incendie
Portes Automatiques
Appareils Elévateurs
Nettoyage
Second Oeuvre
Autres
Nb OT Tps passé en heures Analyse mensuelle des demandes d'intervention .. { [2 BORDEAUX | EE MÉTROPOLE
BORDEAUX
NN F Æ ER) 4 }
+
BOUYGUES 4 7 À ENERGIES à SERVICIEs 7 |
TABLEAU DE BORD – ANALYSE DE L’ACTIVITE CORRECTIF & SERVICE TECHNIQUE PAR LOT
183
173
121
38
4
8
12
129
104
58
88
50
29
3
3
18
55
393
Clim-Ventilation-Chauffage
Plomberie
Electricité Courant Fort/Faible
Sécurité Incendie
Portes Automatiques
Appareils Elévateurs
Nettoyage
Second Oeuvre
Autres
Clim-
Ventilation-
Chauffage
Plomberie
Electricité
Courant
Fort/Faible
Sécurité
Incendie
Portes
Automatiqu
es
Appareils
Elévateurs Nettoyage
Second
Oeuvre Autres
Nb OT 183 173 121 38 4 8 12 129 104
Tps passé en heures 57.57 87.61 49.66 29.13 3.03 2.52 17.63 54.82 393.02
Nb OT Tps passé en heures Analyse annuelle des demandes d'intervention BORDEAUX MÉTROPOLE
\
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BORDEAUX
2
TABLEAU DE BORD
Indicateurs de maintenance mensuels
Tendance annuelle - Temps passé (Heures)
Ratio Préventif / Correctif Temps passé (Hre)
199.3
76%
61.8
24%
PREVENTIF
CORRECTIF
95 94 72
18 21
174
31 32 27 29 40 62
198 207
316
241 216
180
170
271
127
202
115
199
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
janv. 18 févr. 18 mars 18 avr. 18 mai 18 juin 18 juil. 18 août 18 sept. 18 oct. 18 nov. 18 déc. 18
Préventif Effectué Total 0 BORDEAUX MÉTROPOLE
# TABLEAU DE BORD Décomposition des opérations par lot - (Heures)
Clim-
Ventilation-
Chauffage
Plomberie
Electricité
Courant
Fort/Faible
Sécurité
Incendie
Portes
Automatiques
Appareils
Elévateurs
Process
Cuisine
Clos et
Couvert
Second
Oeuvre
Ronde
Technique
Préventif 56 45 12.5 16 0 19.5 0 0 0 80
Correctif 6.66 22.84 4 0 0 1 1 8.24 35.44 0
56
45
12.5
16
0
19.5
0 0 0
80
6.66
22.84
4 0 0 1 1 8.24
35.44
0
Préventif Correctif BORDEAUX 34" MÉTROPOLE
BOUYGUES Nos énergies pour une Vie Meilleure ENERGIES & SERVICES
ANALYSE DES OT BYES CORRECTIFS PAR LOT
15
1
1
1
Clim-Ventilation-Chauffage
J'ai trop froid
Un équipement fait
du bruit
Clim dysfonctionne
(10 mn)
J'ai trop chaud
3
Electricité Courant Fort/Faiblel
Dysfonctionnement de
luminaire
11
2
Plomberie
Sanitaires -
Problème WC,
lavabos bouchés
Un équipement ne
fonctionne pas
3
1
Sécurité Incendie
Anomalie équipement
sécurité
(extincteur,détecteur
Incendie - Problème
désenfumage (10 mn)
2
1
1
Second Oeuvre
J'ai un souci avec une
porte ou une fenêtre
Dysfonctionnement
serrure ou clef
J'ai un souci avec une
porte
2
1 1
1
1
Autres
Un équipement ne
fonctionne pas
Divers
Assistance client
Problème d'odeur
Problème voierie BORDEAUX
METROPOLE
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SYNTHESE GER - DEVIS TRAVAUX
Client Emission Etat devis
Numero Site Date Demande Date Offre Designation Montant € HT Validation Traçabilité n°cde Montant validé
20104169 CMB-URBICITE 06.07.2018 Box38 au RdC 9 906.80 € accepté devis signé 9 906.80 €
20103236 CMB-URBICITE 16.07.2018 Adoucisseur restauration 1 240.80 € accepté devis signé 1 240.80 €
à éditer CMB-URBICITE Refection sol usure prématurée 5 bureaux (155-721-734-764-227) 155 => 455 + 717 12 747.60 €
Temporisé (instruction en
cours)
à éditer CMB-URBICITE Réfection soudure revêtement sol (10 bureaux) 696.00 €
Temporisé (instruction en
cours)
20105500 CMB-URBICITE 26.07.2018 Revêtement pierre façade suite dégradation - Fourniture 1 524.00 € accepté devis signé 1 524.00 €
20106379 CMB-URBICITE 09.08.2018 Revêtement pierre façade suite dégradation - Fourniture 1 800.00 € accepté devis signé 1 800.00 €
20105481 CMB-URBICITE 26.07.2018 Soudure anneaux - poteaux hall RdC 1 069.54 €
en attente retour /
validation / Refus
20105134 CMB-URBICITE 20.07.2018 Vidéosurveillance -upgrate remplacement serveur stockage 8 855.60 €
en attente retour /
validation / Refus
20108041 CMB-URBICITE 10.09.2018 11.09.2018 Fourniture et pose 3 rideaux de porte 456.84 € accepté devis signé 456.84 €
20111658 CMB-URBICITE 25.10.2018 30.10.2018 Pose d'un film 349.00 € accepté devis signé 349.00 €
20106758 CMB-URBICITE 26.07.2018 Signaletique regul 2 288.92 € accepté devis signé 2 288.92 €
20112760 CMB-URBICITE 12.11.2018 Pose de tableau 925.00 € accepté 925.00 €
CMB-URBICITE 13.11.2018 Box 35-36 (estimation 10k€) 9 906.80 €
20112780 CMB-URBICITE 13.11.2018 création espace accueil 2nd étage 1 008.00 €
en attente retour /
validation / Refus
20112744 CMB-URBICITE 05.11.2018 12.11.2018 Espace reprographie 1 634.64 € accepté 1 634.64 €
20112690 CMB-URBICITE 12.11.2018 Pose de luminaire acceuil general 2 020.04 €
en attente retour /
validation / Refus
20108907 CMB-URBICITE 18.09.2018 30.10.2018 Equipement PMR sanitaire 3me 845.48 € accepté 845.48
20115822 CMB-URBICITE 18.12.2018 Creation de prises electrique CCAS RDC 558.36 €
en attente retour /
validation / Refus 24 { [BORDEAUX &"* MÉTROPOLE
BOUYGUES ) Nos énergies pour une Vie Meilleure ENERGIES & SERVICI ES
SYNTHESE GER - BUDGET TRAVAUX
Reliquats clôture budget ville année N-1 : - 3 772.54 €
Budget exercice 2018-2019 33 114.38 €
Budget restant 8 370.36 € BORDEAUX MÉTROPOLE
( ]
ANALYSE DES ASTREINTES PAR LOT TECHNIQUES
Deux astreintes sur 2018
Suite aux violent orages du 26 Mai, situation de crise, présence de 3 techniciens
0
1
2
janv.-18 févr.-18 mars-18 avr.-18 mai-18 juin-18 juil.-18 août-18 sept.-18 oct.-18 nov.-18 déc.-18
Second Oeuvre
Clos et Couvert
Process Cuisine
Appareils Elévateurs
Portes
Automatiques
Sécurité Incendie
Electricité Courant
Fort/Faible
Plomberie
Flotteur bloqué , sur système récupération de pluie. 241 7: BORDEAUX "88 MÉTROPOLE
BORDEAUX
va BOUYGUES Nos énergies pour une Vie Meilleure ENERGIES & SERVICES
PLANNING SOUS-TRAITANTS 2018
Sous-traitant Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
KONE
SCHIUNDLER Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines
SARP Bac a graisse Fosse Bac a graisse Bac a graisse Fosse Bac a graisse Bac a graisse
SEMSAT
CODITEM Nacelle Nacelle
ELIS installation entretien font.
CME
DOPLAIR
AVISS
SICLI Désenfumage Extincteurs Colonne sèche
Gaz de Bx
ISS
Aquaged
DOMOTIC : [: BORDEAUX # MÉTROPOLE
BORDEAUX
va BOUYGUES Nos énergies pour une Vie Meilleure ENERGIES & SERVICES
PLANNING SOUS-TRAITANTS 2019
Sous-traitant Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
KONE
SCHINDLER Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines Toutes les 6 semaines
SARP Bac a graisse Fosse Bac a graisse Bac a graisse Fosse Bac a graisse
SEMSAT
CODITEM
ELIS entretien font. entretien font.
CME
DOPLAIR
AVISS
SICLI Désenfumage Extincteurs Colonne sèche
Gaz de Bx
ISS
Aquaged
DOMOTIC // BORDEAUX !: MÉTROPOLE
BOUYGUES Nos énergies pour une Vie Meilleure
PLANNING ASTREINTE
28/02/2018 07/03/2018 Rachid Azaghouagh
07/03/2018 13/03/2018 Frédéric LAMBERTON
14/03/2018 20/03/2018 Thierry VARNIER
21/03/2018 27/03/2018 Fabrice DETANOY
28/03/2018 03/04/2018 Rudy SPAGNOLO
04/04/2018 10/04/2018 Rachid Azaghouagh
11/04/2018 17/04/2018 Frédéric LAMBERTON
18/04/2018 24/04/2018 Thierry VARNIER
25/04/2018 01/05/2018 Fabrice DETANOY
02/05/2018 08/05/2018 Rudy SPAGNOLO
09/05/2018 15/05/2018 Rachid Azaghouagh
16/05/2018 22/05/2018 Frédéric LAMBERTON
23/05/2018 29/05/2018 Thierry VARNIER
30/05/2018 05/06/2018 Fabrice DETANOY
06/06/2018 12/06/2018 Rudy SPAGNOLO
13/06/2018 19/06/2018 Rachid Azaghouagh
20/06/2018 26/06/2018 Frédéric LAMBERTON
27/06/2018 03/07/2018 Thierry VARNIER
04/07/2018 10/07/2018 Fabrice DETANOY
11/07/2018 17/07/2018 Rudy SPAGNOLO
18/07/2018 24/07/2018 Rachid Azaghouagh
25/07/2018 31/07/2018 Frédéric LAMBERTON
01/08/2018 07/08/2018 Thierry VARNIER
08/08/2018 14/08/2018 Fabrice DETANOY
15/08/2018 21/08/2018 Rudy SPAGNOLO
22/08/2018 28/08/2018 Frédéric LAMBERTON
29/08/2018 04/09/2018 Rachid Azaghouagh
05/09/2018 11/09/2018 Thierry VARNIER
12/09/2018 18/09/2018 Fabrice DETANOY
19/09/2018 25/09/2018 Rudy SPAGNOLO
26/09/2018 02/10/2018 Rachid Azaghouagh
03/10/2018 09/10/2018 Frédéric LAMBERTON
10/10/2018 16/10/2018 Thierry VARNIER
17/10/2018 23/10/2018 Fabrice DETANOY
24/10/2018 30/10/2018 Rudy SPAGNOLO
31/10/2018 06/11/2018 Rachid Azaghouagh
07/11/2018 13/11/2018 Frédéric LAMBERTON
14/11/2018 20/11/2018 Thierry VARNIER
21/11/2018 27/11/2018 Fabrice DETANOY
28/11/2018 04/12/2018 Rudy SPAGNOLO
05/12/2018 11/12/2018 Rachid Azaghouagh
12/12/2018 18/12/2018 Frédéric LAMBERTON
19/12/2018 25/12/2018 Thierry VARNIER
26/12/2018 01/01/2019 Fabrice DETANOY
02/01/2019 08/01/2019 Rudy SPAGNOLO
09/01/2019 15/01/2019 Rachid Azaghouagh
16/01/2019 22/01/2019 Frédéric LAMBERTON
23/01/2019 29/01/2019 Thierry VARNIER
30/01/2019 05/02/2019 Fabrice DETANOY
06/02/2019 12/02/2019 Rudy SPAGNOLO
13/02/2019 19/02/2019 Frédéric LAMBERTON sa { [Z BORDEAUX “#8” MÉTROPOLE PLANNING TECHNICIENS
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES CMBX BOUYGUES ENERGIES & SERVICES CMBX BOUYGUES ENERGIES & SERVICES CMBX BOUYGUES ENERGIES & SERVICES CMBX BOUYGUES ENERGIES & SERVICES CMBX
PLANNING PREVISIONNEL PLANNING PREVISIONNEL PLANNING PREVISIONNEL PLANNING PREVISIONNEL PLANNING PREVISIONNEL
DATE : MARS 04-mars 05-mars 06-mars 07-mars 08-mars # 10-mars 11-mars 12-mars 13-mars 14-mars # 18-mars 19-mars 20-mars 21-mars 22-mars # 24-mars 25-mars 26-mars 27-mars 28-mars # 30-mars 31-mars
Année 2018 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Rachid AHZAGOUHAG
matin 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H
ap-midi 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H
Serge ALONSO
matin 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H
ap-midi 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H
Fabrice DELANOY UB
matin 10H-18H 10H-18H 10H-18H
ap-midi
XAVIER UB
matin 10H-18H 10H-18H 10H-18H
ap-midi
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES CMBX BOUYGUES ENERGIES & SERVICES CMBX BOUYGUES ENERGIES & SERVICES CMBX BOUYGUES ENERGIES & SERVICES CMBX BOUYGUES ENERGIES & SERVICES CMBX
PLANNING PREVISIONNEL PLANNING PREVISIONNEL PLANNING PREVISIONNEL PLANNING PREVISIONNEL PLANNING PREVISIONNEL
DATE : JANVIER 01-avr 02-avr 03-avr 04-avr 05-avr # 07-avr 08-avr 09-avr 10-avr 11-avr # 15-avr 16-avr 17-avr 18-avr 19-avr # 21-avr 22-avr 23-avr 24-avr 25-avr # 27-avr 28-avr 29-avr 30-avr 01-mai
Année 2018 AVRIL LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Rachid AHZAGOUHAG
matin 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H
ap-midi 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H
Serge ALONSO
matin 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H
ap-midi 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H
Thierry
VARNIER/Fabrice
DELANOY
matin
ap-midi
Nicolas GATINEAU
matin
ap-midi
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES CMBX BOUYGUES ENERGIES & SERVICES CMBX BOUYGUES ENERGIES & SERVICES CMBX BOUYGUES ENERGIES & SERVICES CMBX BOUYGUES ENERGIES & SERVICES CMBX
PLANNING PREVISIONNEL PLANNING PREVISIONNEL PLANNING PREVISIONNEL PLANNING PREVISIONNEL PLANNING PREVISIONNEL
DATE : MAI 01-mai 02-mai 03-mai 04-mai 05-mai # 07-mai 08-mai 09-mai 10-mai 11-mai # 15-mai 16-mai 17-mai 18-mai 19-mai # 21-mai 22-mai 23-mai 24-mai 25-mai # 27-mai 28-mai 29-mai 30-mai 31-mai
Année 2018 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Rachid AHZAGOUHAG
matin 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H
ap-midi 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H
Serge ALONSO
matin 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H 7H-15H
ap-midi 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H 10H-18H
Fabrice DELANOY/
Thierry VARNIER
matin
ap-midi
Nicolas GATINEAU
matin
ap-midi
Férié
Arrêt travail
Congés /: BORDEAUX
: MÉTROPOLE
BORDEAUX
2
PLANNING LOCAUX
LOCAUX SS-01
[Etage].[Lettre].[Num] Nom-bureau DG MOIS Aire nette
-1.T.02 PAC GEOTHERMIE GdB Mars/Juillet 94 m²
-1.P.10 centrale traitement d'air amphi et accueils/bureaux Mars/Juillet 93 m²
-1.P.21 ateliers Entretien Maintenance Mars/Juillet 31 m²
-1.P.22 local machine Entretien Maintenance Mars/Juillet 3 m²
-1.T.05 local panoplie hydraulique Mars/Juillet 16 m²
-1.P.07 stockage Entretien Maintenance Mars/Juillet 46 m²
-1.T.00 GE sécurité Mars/Juillet 50 m²
-1.T.06 cuve à fioul Mars/Juillet 11 m²
-1.T.01 Eau / Bac à graisse Mars/Juillet 16 m²
-1.T.04 stockage GdB Mars/Juillet 38 m²
LOCAUX Rdc
[Etage].[Lettre].[Num] Nom-bureau DG Mois Aire nette
00.T.43 VDI Janvier/Août 8 m²
00.T.60 transformateur Fevrier/Août 13 m²
00.T.38 VDI + armoire SSI Janvier/Août 12 m²
00.T.59 TGBT/TGS Fevrier/Août 18 m²
LOCAUX R+01
[Etage].[Lettre].[Num] Nom-bureau DG Mois Aire nette
01.T.98 Loc.tech. gaines Fevrier/Août 7 m²
01.T.60 Centrale de traitement d'air Fevrier/Août 29 m²
01.T.78 VDI Janvier/Août 8 m²
LOCAUX R+02
[Etage].[Lettre].[Num] Nom-bureau DG Mois Aire nette
02.T.94 Loc.Tech. Gaines Mars/Septembre 6 m²
02.T.71 centrale traitement d'air Mars/Septembre 36 m²
02.T.72 VDI Mars/Septembre 13 m²
02.T.63 VDI sous-sol Mars/Septembre 12 m²
LOCAUX R+03
[Etage].[Lettre].[Num] Nom-bureau DG Mois Aire nette
03.T.84 Loc.Tech. Gaines Mars/Septembre 7 m²
03.T.57 Centrale de traitement d'air Mars/Septembre 32 m²
LOCAUX R+04
[Etage].[Lettre].[Num] Nom-bureau DG Mois Aire nette
04.T.76 VDI Janvier/Octobre 11 m²
04.T.89 VDI Janvier/Octobre 14 m²
04.T.22 Centrale de traitement d'air Avril/Octobre 36 m²
04.T.96 Loc.Tech. Gaines Avril/Octobre 6 m²
LOCAUX R+05
[Etage].[Lettre].[Num] Nom-bureau DG Mois Aire nette
05.T.08 centrale traitement d'air Avril/Octobre 56 m²
LOCAUX R+06
[Etage].[Lettre].[Num] Nom-bureau DG Mois Aire nette
06.T.75 VDI Mai/Novembre 14 m²
06.T.90 Centrale de traitement d'air Mai/Novembre 30 m²
06.P.89 local machine Entretien Maintenance Mai/Novembre 8 m²
06.T.85 Prod. ECS Mai/Novembre 35 m²
06.T.22 VDI Mai/Novembre 9 m²
06.P.115 local machine Entretien Maintenance Mai/Novembre 4 m²
LOCAUX R+07
[Etage].[Lettre].[Num] Nom-bureau DG Mois Aire nette
07.T.37 Récuperation EP Mai/Novembre 12 m²
07.T.43 centrale traitement d'air Mai/Novembre 37 m²
07.T.84 Loc.Tech. Gaines Mai/Novembre 6 m²
LOCAUX R+08
[Etage].[Lettre].[Num] Nom-bureau DG Mois Aire nette
08.T.103 Loc.Tech. Gaines Juin/Décembre 7 m²
08.T.24 VDI Janvier/Décembre 9 m²
08.T.79 VDI Janvier/Décembre 12 m²
LOCAUX TOITURE
[Etage].[Lettre].[Num] Nom-bureau DG Mois Aire nette
TT.ESC.03 escalier Juin/Décembre 5 m²
TT.T.02 local onduleur Juin/Décembre 13 m²
TT.T.04 Plateforme LT Juin/Décembre 168 m²
TT.T.03 Panneaux photovoltaïques Juin/Décembre 1178 m²
TT.T.01 Plateforme LT Juin/Décembre 291 m² 2 [Z: BORDEAUX MÉTROPOLE
BORDEAUX
BOUYGUES | Nos énergies pour une Vie Meilleure Ces ENERGIES & SERVICES
PLANNIFICATION PREVISIONNELLE N°1
Etabli par : Frédéric LECLERCQ Planification Prévisionnelle N° 1 Indice N°
Client : BOUYGUES Site : Cité Municipale de Bordeaux Du : 25/01/2018
page
…./….
Légende
(*) Fréquence : M02 : 2Mois - M01 : 1Mois - A06 : 1/2Mois - A03 : 1/Tri - A02 : 1/Semestre - A01 : 1/An …
Prévu X Réalisé
Freq* DESIGNATION DES TRAVAUX JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26
Espace publics - Hall
M02
Aspiration et dépoussierage des sièges et essuyage des piètements, signalétique et des extincteurs X X X X X X X X X X X X X
M02
Dépoussiérage des huisseries, plinthes, radiateurs, et appuis de
fenêtres X X X X X X X X X X X X X
M01
Lavage et désinfection des poubelles X X X X X X X
M01 Dépoussierage des parties hautes du mobilier ( > 1.80 m) X X X X X X
M01 Finitions hautes et basses X X X X X X
M01 Nettoyage des sièges X X X X X X X
A06 Lessivage complet des portes X X X
A02 Décapage des sols X
Salles de réunions
M01
Enlèvements des traces sur les portes et murs X X X X X X X
M01
Aspiration et dépoussierage des sièges et essuyage humide des
piétements X X X X X X
M01
Renovation des sols par méthod spray X X X X X X X
M01
Dépoussiérage des parties hautes du mobilier ( > 1.80 m) X X X X X X
M01
Dépoussiérage des huisseries, plinthes, radiateurs, et appuis de
fenêtres X X X X X X
A03
Lavage et désinfection des corbeilles par roulement X X
A03 Lessivage complet des portes X X
A02
Dépoussiérage des éclairages, plafonds et faux plafonds X 2 [Z: BORDEAUX “€ MÉTROPOLE
nn nef LL EE EEE EEE EE EEE EEE BORDEAUX
BOUYGUES | Nos énergies pour une Vie Meilleure Ces ENERGIES & SERVICES
Freq* DESIGNATION DES TRAVAUX
JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52
Espace publics - Hall
M02
Aspiration et dépoussierage des sièges et essuyage des
piètements, signalétique et des extincteurs X X X X X X X X X X X X X
M02
Dépoussiérage dees huisseries, plinthes, radiateurs, et appuis
de fenêtres X X X X X X X X X X X X X
M01
Lavage et désinfection des poubelles X X X X X X X
M01
Dépoussierage des parties hautes du mobilier ( > 1.80 m) X X X X X X
M01 Finitions hautes et basses X X X X X X
M01
Nettoyage des sièges X X X X X X X
A06
Lessivage complet des portes X X X
A02 Décapage des sols X
Salles de réunions
M01
Enlèvements des traces sur les portes et murs X X X X X X X
M01
Aspiration et dépoussierage des sièges et essuyage humide des
piétements X X X X X X
M01
Renovation des sols par méthod spray X X X X X X X
M01
Dépoussiérage des parties hautes du mobilier ( > 1.80 m) X X X X X X
M01
Dépoussiérage des huisseries, plinthes, radiateurs, et appuis de
fenêtres X X X X X X
A03
Lavage et désinfection des corbeilles par roulement X X
A03
Lessivage complet des portes X X
A02
Dépoussiérage des éclairages, plafonds et faux plafonds X /: BORDEAUX “ MÉTROPOLE
BORDEAUX
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ETAT STOCK PIECES DETACHEES
Référence
interne Désignation Référence Type Fournisseur Local de Stockage Sensible Délai appro Stock mini Stock réel P.U Montant Fournitures électriques
CMB.ELEC1 Automate Delta'bat - UTL DOMTIC Atelier oui 48h 1 1 4 360,00 € 4 360,00 €
CMB.ELEC2 Carte d'extension Lon pour UTL DOMTIC Atelier 48h 1 1 172,31 € 172,31 € CMB.ELEC3 Alimentation 15 V pour UTL DOMTIC Atelier 48h 1 1 61,54 € 61,54 €
CMB.ELEC4
Alimentation 24 V (switch,
routeurs Lon) DOMTIC Atelier 48h 1 1 44,62 € 44,62 € CMB.ELEC5 Switch 8 ports DOMTIC Atelier 48h 1 1 182,83 € 182,83 €
CMB.ELEC6
Résistance de début et fin de
ligne LON DOMTIC Atelier 48h 1 1 43,08 € 43,08 €
CMB.ELEC7
Maitre Mbus - Convertisseur
Mbus / RS232 DOMTIC Atelier 48h 1 1 373,85 € 373,85 € CMB.ELEC8 Module BTR 10 entrées DOMTIC Atelier 48h 1 1 122,03 € 122,03 € CMB.ELEC9 Module BTR 4 entrées DOMTIC Atelier oui 48h 1 1 110,30 € 110,30 € CMB.ELEC10 Module BTR 4 sorties DOMTIC Atelier oui 48h 1 1 132,60 € 132,60 € CMB.ELEC11 Alimentation modules BTR DOMTIC Atelier oui 48h 1 1 84,85 € 84,85 €
CMB.ELEC12
MoCo 4 AC (pour BSO et
stores toile) DOMTIC Atelier 48h 1 1 320,00 € 320,00 €
CMB.ELEC13
MoCo 24 DCE (pour stores
vénitiens) DOMTIC Atelier 48h 1 1 415,38 € 415,38 € CMB.ELEC14 Routeur LON IP 4 ports DOMTIC Atelier 48h 1 1 1 930,77 € 1 930,77 €
CMB.ELEC15
Onduleur Netys RT 1100 -
11000Kva soxnetysrtasi1100va 00365 Rexel Atelier 72h 0 0 445,00 € - € CMB.ELEC16 Radar Luxomat 92196 BE498196 Rexel Atelier 48h 1 3 62,00 € 186,00 € CMB.ELEC17 Radar Luxomat 92444 BE498444 Rexel Atelier 48h 1 2 78,65 € 157,30 € CMB.ELEC18 Luminaire fluo Sylvania 0096078 Atelier 48h 1 6 - € CMB.ELEC19 BAES legrand 062664 LEG62664 Rexel Atelier oui 48h 3 5 307,50 € 1 537,50 € CMB.ELEC20 Luminaire led lumiance 3031703 LUE3031703 Rexel Local CTA Sous-Sol 48h 3 5 124,12 € 620,60 € CMB.ELEC21 Luminaire led lumiance 3031603 LUE3031603 Rexel Local CTA Sous-Sol 48h 1 3 124,12 € 372,36 € CMB.ELEC22 Luminaire led xelium X1263002 Rexel Local CTA Sous-Sol 48h 2 5 75,00 € 375,00 € CMB.ELEC23 Dalles lumineuses sylvania 0096052 600x600 Local CTA Sous-Sol 48h 5 12 43,00 € 516,00 € CMB.ELEC24
CMB.ELEC25 /Z: BORDEAUX
3€ : METROPOLE
BORDEAUX
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Référence interne Désignation
Référence
Type Fournisseur Sensible Délai appro Stock mini Stock réel P.U Montant
Plomberie
CMB.PLOM1 Abattant Legallais 378827 378827 Legallais Atelier 24h 1 10 11,00 € 110,00 €
CMB.PLOM3 Vanne d'arrêt 119M12 119M12 CGR Atelier 48h 2 2 2,00 € 4,00 €
CMB.PLOM4 Téflon TEFJ TEFJ CGR Atelier 24h 1 1 0,61 € 0,61 €
CMB.PLOM5 Chauffe eau instantané MDH3 3,5Kw Brosette Local Stockage Sous-Sol 72h 1 1 260,00 € 260,00 €
- €
CVC/CTA
CMB.CVC1 Filtre multipoches synthétiques F7-10P 470 x 940 x 300 Apro filters Local Stockage Sous-Sol 6s 1 6 26,70 € 160,20 €
CMB.CVC2 Filtre multipoches synthétiques F7-10P 287 x 592 x 300 Apro filters Local Stockage Sous-Sol 6s 1 6 10,20 € 61,20 €
CMB.CVC3 Filtre multipoches synthétiques F7-10P 592 x 592 x 300 Apro filters Local Stockage Sous-Sol 6s 1 6 16,50 € 99,00 €
CMB.CVC4 Filtre plisse cadre galva G4 287 x 592 x 47 Apro filters Local Stockage Sous-Sol 6s 1 6 5,40 € 32,40 €
CMB.CVC5 Filtre plisse cadre galva G4 470 x 940 x 47 Apro filters Local Stockage Sous-Sol 6s 1 6 14,35 € 86,10 €
CMB.CVC6 Filtre plisse cadre galva G4 592 x 592 x 47 Apro filters Local Stockage Sous-Sol 6s 1 6 6,80 € 40,80 €
CMB.CVC8
CMB.CVC9
CMB.CVC10 Bouche vmc France air 24610 15m3 Rexel Local CTA Sous-Sol 72h 0 10 15,00 € 150,00 €
CMB.CVC11 Bouche vmc France air 24616 30m3 Rexel Local CTA Sous-Sol 72h 0 5 15,00 € 75,00 €
CMB.CVC12 Bouche vmc France air 24622 45m3 Rexel Local CTA Sous-Sol 72h 0 4 15,00 € 60,00 €
CMB.CVC13 Bouche vmc France air 24628 60m3 Rexel Local CTA Sous-Sol 72h 0 2 15,00 € 30,00 €
CMB.CVC14 Bouche vmc France air 24646 120m3 Rexel Local CTA Sous-Sol 72h 0 2 15,00 € 30,00 €
CMB.CVC15 Bouche de reprise vmc France air 63732 125 Rexel Local CTA Sous-Sol 72h 0 7 18,00 € 126,00 €
CMB.CVC16 Bouche de reprise vmc France air 63733 160 Local CTA Sous-Sol 72h 0 10 20,00 € 200,00 €
CMB.CVC17 Vanne de "régulation" Belimo LM24A Local CTA Sous-Sol 6s 1 9 80,00 € 720,00 €
CMB.CVC18 Vanne de "régulation" Belimo LR24A SR Local CTA Sous-Sol 6s 1 3 80,00 € 240,00 €
CMB.CVC19 Régulateur UTA Distech ECL250 Local CTA Sous-Sol 4s 1 5 300,00 € 1 500,00 €
CMB.CVC20 Sonde ambiance Distech TT341265 Local CTA Sous-Sol 4s 2 80 30,00 € 2 400,00 €
CMB.CVC21 Platine contacts clapets CF
KIT FCU 1 + DCU 1 POUR VENTOUSE -
ISONE ALD11043406 Rexel Local CTA Sous-Sol 1s 0 2 120,00 € 240,00 €
CMB.CVC22 Motorisation clapets CF
MOTEUR REARMEMENT ISONE EHOP -
24/48 VDC/ ALD11043410 Rexel Local CTA Sous-Sol 1s 0 2 378,00 € 756,00 €
CMB.CVC23 Capteur pression differentielle Thermokon DPT2500-R8 Local CTA Sous-Sol 1s 0 1 400,00 € 400,00 €
CMB.CVC24 Courroie courroie SPZ 1480 VIM261193_50 VIM Local CTA Sous-Sol oui 24h 2 2 9,13 € 18,26 €
CMB.CVC25 Courroie courroie SPA 1557 VIM240202_50 VIM Local CTA Sous-Sol oui 24h 6 6 12,79 € 76,74 €
CMB.CVC26 Patin antivibratile France air 970710 Local CTA Sous-Sol 0 6 25,00 € 150,00 €
CMB.CVC27 Sotch Alu France air Atelier 0 1 22,00 € 22,00 €
CMB.CVC28 Régulateur poutres Distech ECL253 Local CTA Sous-Sol 4s 1 20 300,00 € 6 000,00 €
CMB.CVC29
CMB.CVC30
CMB.CVC31
CMB.CVC32
CMB.CVC33 /: BORDEAUX
MÉTROPOLE
BORDEAUX
BOUYGUES | Nos énergies pour une Vie Meilleure Ces ENERGIES & SERVICES
Serrurerie
CMB.BATI1 Poignée de porte Local CTA Sous-Sol 24h 2 5 25,00 € 125,00 €
CMB.BATI2 Poignée de fenêtre Local CTA Sous-Sol 48h 1 2 53,00 € 106,00 €
CMB.BATI3 Ferme porte Dorma TS92BEN1-4 Local CTA Sous-Sol 24h 1 0 45,00 € - €
CMB.BATI4 Lanières stores BSO Franciaflex Local ECS R+6 oui 72h 2 10 10,00 € 100,00 €
CMB.BATI5 Store BSO Franciaflex Local ECS R+6 6s 1 6 500,00 € 3 000,00 €
CMB.BATI6 Store Vénitiens Mariton Local ECS R+6 6s 1 33 350,00 € 11 550,00 € BORDEAUX
METROPOLE
BORDEAUX
2 BOUYGUES | Nos énergies pour une Vie Meilleure ENERGIES & SERVICI ES
ANNEXES
&
DETAILS DES INTERVENTIONS BORDEAUX MÉTROPOLE
#
BORDEAUX
©
PREVENTIF REALISE DU MOIS
Date Equipement N°OT Localisation Observations
Appareils Elévateurs
05/12/2018 Ascenceur électrique - 10692252 1525388 Cité municipale de Bordeaux
05/12/2018 Ascenceur électrique - 10692253 1525412 Cité municipale de Bordeaux
05/12/2018 Ascenceur électrique - 10692255 1525427 Cité municipale de Bordeaux
05/12/2018 Ascenceur électrique - 10692254 1525461 Cité municipale de Bordeaux
05/12/2018 Ascenceur électrique - 10692256 1525475 Cité municipale de Bordeaux
07/12/2018 Ascenceur électrique - 10692255 1524631 Cité municipale de Bordeaux
07/12/2018 Ascenceur électrique - 10692254 1524634 Cité municipale de Bordeaux
07/12/2018 Ascenceur électrique - 10692256 1524637 Cité municipale de Bordeaux
07/12/2018 Ascenceur électrique - 10692252 1524640 Cité municipale de Bordeaux
07/12/2018 Ascenceur électrique - 10692253 1524643 Cité municipale de Bordeaux
07/12/2018 Ascenceur électrique - 10692258 1525532 Cité municipale de Bordeaux
10/12/2018 Ascenceur électrique - 10692257 1525535 Cité municipale de Bordeaux
12/12/2018 Ascenceur électrique - 10692252 1525389 Cité municipale de Bordeaux
12/12/2018 Ascenceur électrique - 10692253 1525413 Cité municipale de Bordeaux
12/12/2018 Ascenceur électrique - 10692255 1525428 Cité municipale de Bordeaux
12/12/2018 Ascenceur électrique - 10692254 1525462 Cité municipale de Bordeaux
12/12/2018 Ascenceur électrique - 10692256 1525476 Cité municipale de Bordeaux
19/12/2018 Ascenceur électrique - 10692252 1525390 Cité municipale de Bordeaux
19/12/2018 Ascenceur électrique - 10692253 1525414 Cité municipale de Bordeaux
19/12/2018 Ascenceur électrique - 10692255 1525429 Cité municipale de Bordeaux
19/12/2018 Ascenceur électrique - 10692254 1525463 Cité municipale de Bordeaux
19/12/2018 Ascenceur électrique - 10692256 1525477 Cité municipale de Bordeaux
26/12/2018 Ascenceur électrique - 10692252 1525391 Cité municipale de Bordeaux
26/12/2018 Ascenceur électrique - 10692253 1525415 Cité municipale de Bordeaux
26/12/2018 Ascenceur électrique - 10692255 1525430 Cité municipale de Bordeaux
26/12/2018 Ascenceur électrique - 10692254 1525464 Cité municipale de Bordeaux
26/12/2018 Ascenceur électrique - 10692256 1525478 Cité municipale de Bordeaux
Autres
05/12/2018 Ensemble nettoyage toiture 1525038 Terrasse technique
05/12/2018 Ensemble nettoyage R+1 1525087 Niveau R+1
05/12/2018 Ensemble nettoyage R+2 1525097 Niveau R+2
05/12/2018 Ensemble nettoyage R+3 1525131 Niveau R+3
07/12/2018 Ensemble nettoyage R+1 1525076 Niveau R+1
07/12/2018 Ensemble nettoyage R+3 1525120 Niveau R+3
07/12/2018 Ensemble nettoyage R+2 1525154 Niveau R+2
12/12/2018 Ensemble nettoyage Sous-sol 1525053 Niveau Sous-sol
12/12/2018 Ensemble nettoyage R+1 1525064 Niveau R+1
12/12/2018 Ensemble nettoyage R+3 1525108 Niveau R+3
12/12/2018 Ensemble nettoyage R+2 1525142 Niveau R+2
12/12/2018 Ensemble nettoyage R+3 1525166 Niveau R+3
12/12/2018 Ensemble nettoyage R+2 1525181 Niveau R+2
12/12/2018 Ensemble nettoyage R+1 1525192 Niveau R+1
12/12/2018 Ensemble nettoyage RdC 1525205 Niveau RDC
12/12/2018 Ensemble nettoyage R+1 1525367 Niveau R+1
12/12/2018 Ensemble nettoyage R+3 1525377 Niveau R+3
12/12/2018 Ensemble nettoyage R+2 1525401 Niveau R+2
12/12/2018 Ensemble nettoyage R+8 1525440 Niveau R+8
12/12/2018 Ensemble nettoyage Sous-sol 1525450 Niveau Sous-sol
12/12/2018 Ensemble nettoyage RdC 1525488 Niveau RDC
12/12/2018 Ensemble nettoyage R+5 1525498 Niveau R+5
12/12/2018 Ensemble nettoyage R+4 1525508 Niveau R+4
12/12/2018 Ensemble nettoyage R+7 1525518 Niveau R+7
12/12/2018 Ensemble nettoyage R+6 1525528 Niveau R+6
14/12/2018 Ensemble nettoyage R+1 1525077 Niveau R+1
14/12/2018 Ensemble nettoyage R+3 1525121 Niveau R+3
14/12/2018 Ensemble nettoyage R+2 1525155 Niveau R+2 BORDEAUX MÉTROPOLE
BORDEAUX
BOUYGUES | Nos énergies pour une Vie Meilleure AD ENERGIES & SERVICI ES
PREVENTIF REALISE DU MOIS
Autres
19/12/2018 Ensemble nettoyage toiture 1525039 Terrasse technique
19/12/2018 Ensemble nettoyage Sous-sol 1525054 Niveau Sous-sol
19/12/2018 Ensemble nettoyage R+1 1525065 Niveau R+1
19/12/2018 Ensemble nettoyage R+1 1525088 Niveau R+1
19/12/2018 Ensemble nettoyage R+2 1525098 Niveau R+2
19/12/2018 Ensemble nettoyage R+3 1525109 Niveau R+3
19/12/2018 Ensemble nettoyage R+3 1525132 Niveau R+3
19/12/2018 Ensemble nettoyage R+2 1525143 Niveau R+2
19/12/2018 Ensemble nettoyage R+3 1525167 Niveau R+3
19/12/2018 Ensemble nettoyage R+2 1525182 Niveau R+2
19/12/2018 Ensemble nettoyage R+1 1525193 Niveau R+1
19/12/2018 Ensemble nettoyage RdC 1525206 Niveau RDC
21/12/2018 Ensemble nettoyage R+1 1525078 Niveau R+1
21/12/2018 Ensemble nettoyage R+3 1525122 Niveau R+3
21/12/2018 Ensemble nettoyage R+2 1525156 Niveau R+2
26/12/2018 Ensemble nettoyage R+8 1525029 Niveau R+8
26/12/2018 Ensemble nettoyage Sous-sol 1525055 Niveau Sous-sol
26/12/2018 Ensemble nettoyage R+1 1525066 Niveau R+1
26/12/2018 Ensemble nettoyage R+3 1525110 Niveau R+3
26/12/2018 Ensemble nettoyage R+2 1525144 Niveau R+2
26/12/2018 Ensemble nettoyage R+3 1525168 Niveau R+3
26/12/2018 Ensemble nettoyage R+2 1525183 Niveau R+2
26/12/2018 Ensemble nettoyage R+1 1525194 Niveau R+1
26/12/2018 Ensemble nettoyage RdC 1525207 Niveau RDC
26/12/2018 Ensemble nettoyage R+1 1525368 Niveau R+1
26/12/2018 Ensemble nettoyage R+3 1525378 Niveau R+3
26/12/2018 Ensemble nettoyage R+2 1525402 Niveau R+2
26/12/2018 Ensemble nettoyage R+8 1525441 Niveau R+8
26/12/2018 Ensemble nettoyage Sous-sol 1525451 Niveau Sous-sol
26/12/2018 Ensemble nettoyage RdC 1525489 Niveau RDC
26/12/2018 Ensemble nettoyage R+5 1525499 Niveau R+5
26/12/2018 Ensemble nettoyage R+4 1525509 Niveau R+4
26/12/2018 Ensemble nettoyage R+7 1525519 Niveau R+7
26/12/2018 Ensemble nettoyage R+6 1525529 Niveau R+6
28/12/2018 Ensemble nettoyage R+1 1525079 Niveau R+1
28/12/2018 Ensemble nettoyage R+3 1525123 Niveau R+3
28/12/2018 Ensemble nettoyage R+2 1525157 Niveau R+2
Clim-Ventilation-Chauffage
03/12/2018 CMB-BDX-PLB-CPTGAZ-ECS 1525231 Cité municipale de Bordeaux
04/12/2018 Echangeur à plaques -1.T.02 - PAC Géothermie 1525267 -3 - Local RG
05/12/2018 Unitée extérieure VRV / -1.T.02 - PAC Géothermie 1524599 -3 - Local RG
05/12/2018 Unitée extérieure VRV / -1.P.10 - LT CTA 1524600 -1.P.22 - Local machine
07/12/2018 Echangeur à plaques -1.T.02 - Plancher chauffant 1524626 -3 - Local RG
10/12/2018 Unitée extérieure VRV / TT.T.01 - Plateforme LT 1525259 902 - Plateforme LT
10/12/2018 Echangeur eau glacée -1.T.02 - PAC Géothermie 1525261 -3 - Local RG
10/12/2018 CTA OUEST R+8 / 08.T.86 1525321 808 - LT Centrale de Traitement d'air
11/12/2018 CTA EST R+2 / 02.T.71 1524598 233 - LT Centrale de Traitement d'air
11/12/2018 CTA EST R+4 / 04.T.22 1525234 430 - LT Centrale de Traitement d'air
11/12/2018 CTA OUEST R+3 / 03.T.57 1525290 301 - LT Centrale de Traitement d'air
11/12/2018 CTA OUEST R+6 / 06.T.90 1525336 680 - LT Centrale de Traitement d'air
11/12/2018 CTA EST R+7 / 07.T.43 1525355 754 - LT Centrale de Traitement d'air
12/12/2018 CTA OUEST R+1 / 01.T.60 1524592 101 - LT Centrale de Traitement d'air
13/12/2018 CTA Amphithéatre RDC / -1.P.10 1525295 -1.P.22 - Local machine
14/12/2018 CTA Restaurant R+5 / 05.T.08 1525228 504 - LT Centrale de Traitement d'air
18/12/2018 CTA Café Mairie / 05.T.08 1525225 504 - LT Centrale de Traitement d'air BORDEAUX MÉTROPOLE
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anna BORDEAUX ——— —— ps
PREVENTIF REALISE DU MOIS
Clim-Ventilation-Chauffage
24/12/2018 Caisson Ouest / TT.T.01 - Plateforme LT 1525286 902 - Plateforme LT
26/12/2018 CTA EST RDC / -1.P.10 1525298 -1.P.22 - Local machine
28/12/2018 Unitée extérieure VRV / TT.T.04 - Plateforme LT 1525260 903 - Plateforme LT
Clos et Couvert
06/12/2018 Ensemble Stores électrique R+1 (Qu=45) 1525330 Niveau R+1
17/12/2018 Ensemble Stores électrique R+7 (Qu=3) 1525302 775 - Local ménage
18/12/2018 Ensemble Stores électrique R+2 (Qu=59) 1525299 Niveau R+2
18/12/2018 Ensemble Stores électrique R+4 (Qu=61) 1525314 Niveau R+4
18/12/2018 Ensemble Stores électrique R+3 (Qu=52) 1525542 Niveau R+3
19/12/2018 Ensemble Stores électrique R+6 (Qu=7) 1525315 Niveau R+6
19/12/2018 Ensemble Stores électrique R+8 (Qu=4) 1525325 Niveau R+8
28/12/2018 Ensemble Stores électrique RdC (Qu=7) 1524578 Niveau RDC
Electricité Courant Fort/Faible
05/12/2018 Compteur impulsion foudre AFV 0907 CF Façade Sud 1524675 Cité municipale de Bordeaux
10/12/2018 Groupe électrogène -1.T.00 - GE sécurité 1525281 -10 - GE sécurité
10/12/2018 Ens. Vidéo projecteur R+8 (Qu=4) 1525292 Niveau R+8
10/12/2018 Ens. Vidéo projecteur R+6 (Qu=7) 1525305 Niveau R+6
10/12/2018 Ens. Vidéo projecteur R+4 (Qu=2) 1525308 Niveau R+4
10/12/2018 Ens. Vidéo projecteur R+1 (Qu=4) 1525311 Niveau R+1
10/12/2018 Ens. Vidéo projecteur R+3 (Qu=2) 1525312 Niveau R+3
10/12/2018 Ens. Vidéo projecteur R+2 (Qu=2) 1525313 Niveau R+2
11/12/2018 Ens. Vidéo projecteur R+7 (Qu=3) 1525328 775 - Local ménage
17/12/2018 Groupe électrogène -1.T.00 - GE sécurité 1525282 -10 - GE sécurité
18/12/2018 Réservoir Journalier -1.T.00 - GE sécurité 1525266 -4 - eau / bac à graisse
18/12/2018 Cuve de Stockage -1.T.06 - Cuve à fioul 1525272 -2 - Cuve à fioul
18/12/2018 Groupe électrogène -1.T.00 - GE sécurité 1525275 -10 - GE sécurité
20/12/2018 Supervision GTC Cité municipale de Bordeaux 1524604 Cité municipale de Bordeaux
24/12/2018 Groupe électrogène -1.T.00 - GE sécurité 1525283 -10 - GE sécurité
26/12/2018 Panneaux photovoltaïques Terrasse technique 1525537 Terrasse technique
Plomberie
03/12/2018 Ensemble Compteurs d'eau CMBX (Qu= 16) 1524586 Cité municipale de Bordeaux
03/12/2018 Ballon de stockage EC -1.T.02 - PAC Géothermie 1524608 -10 - PAC Géothermie
03/12/2018 Séparateurs d'hydrocarbure -1.P.13 - PK voitures 1524625 -1.P.13 - Parking voitures
04/12/2018 Ballon de stockage EG -1.T.02 - PAC Géothermie 1524622 -10 - PAC Géothermie
05/12/2018 Ballon Tampon > 200L - 06.T.85-Production ECS 1525214 601 - Production ECS
07/12/2018 Vases d'expansion - -1.T.02 - PAC Géothermie 1525291 -3 - Local RG
10/12/2018 Adoucisseurs - 06.T.85 - Production ECS 1524581 601 - Production ECS
10/12/2018 Ballon Tampon > 200L - 06.T.85-Production ECS 1525220 601 - Production ECS
12/12/2018 Traitement d'eau - 06.T.85 - Production ECS 1525240 601 - Production ECS
13/12/2018 Séparateurs à graisse -1.T.01 - Eau/Bac à graisse 1524678 -10 - PAC Géothermie
13/12/2018 Station de relevage (EU,EP,EV) -1.P.13-PK voitures 1524690 -1.P.13 - Parking voitures
17/12/2018 Ballon de stockage EC -1.T.02 - PAC Géothermie 1524618 -10 - PAC Géothermie
17/12/2018 Ballon Tampon > 200L - 06.T.85-Production ECS 1525221 601 - Production ECS
20/12/2018 Ballon de stockage EC -1.T.02 - PAC Géothermie 1524617 -10 - PAC Géothermie
24/12/2018 Ballon de stockage EC -1.T.02 - PAC Géothermie 1524619 -10 - PAC Géothermie
24/12/2018 Ballon Tampon > 200L - 06.T.85-Production ECS 1525222 601 - Production ECS
31/12/2018 Ballon de stockage EC -1.T.02 - PAC Géothermie 1524620 -10 - PAC Géothermie
Ronde Technique
03/12/2018 Ronde Technique Hebdomadaire 1525346 0
Ronde Technique
10/12/2018 Ronde Technique Hebdomadaire 1525347 0
17/12/2018 Ronde Technique Hebdomadaire 1525348 0
24/12/2018 Ronde Technique Hebdomadaire 1525349 0
31/12/2018 Ronde Technique Hebdomadaire 1525350 0
Second Oeuvre
03/12/2018 Ensemble Serrurerie R+6 (Qu=79) 1525324 Niveau R+6
03/12/2018 Ensemble Serrurerie R+7 (Qu=72) 1525329 775 - Local ménage
03/12/2018 Ensemble Serrurerie R+8 (Qu=81) 1525544 Niveau R+8
04/12/2018 Ensemble Serrurerie R+4 (Qu=73) 1525318 Niveau R+4
04/12/2018 Ensemble Serrurerie R+5 (Qu=6) 1525322 Niveau R+5
13/12/2018 Ensemble Serrurerie R-1 (Qu=18) 1525316 Niveau Sous-sol
14/12/2018 Ensemble Serrurerie RdC (Qu=23) 1524644 Niveau RDC
14/12/2018 Ensemble Serrurerie R+3 (Qu=66) 1525317 Niveau R+3
14/12/2018 Ensemble Serrurerie R+1 (Qu=102) 1525327 Niveau R+1
17/12/2018 Ensemble Serrurerie R+2 (Qu=74) 1525323 Niveau R+2
Sécurité Incendie
04/12/2018 Ensemble BAES Cité Minicipale de Bordeaux 1524595 Cité municipale de Bordeaux
05/12/2018 Extinction auto. - 05.C.06-Distribution Restaurant 1525541 502 - Distribution Restaurant BORDEAUX MÉTROPOLE
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BORDEAUX
©
PREVENTIF EN RETARD
Clim-Ventilation-Chauffage
26/01/2018 Echangeur à plaques -1.T.02 - Plancher chauffant 1364455 -3 - Local RG
26/01/2018 Echangeur eau glacée -1.T.02 - PAC Géothermie 1364518 -3 - Local RG
26/01/2018 Vase d'expansion 06.T.85 - Production ECS 1364693 601 - Production ECS
26/02/2018 PAC n°2 TT.T.04 - Plateforme LT 1364484 903 - Plateforme LT
26/02/2018 PAC n°1 TT.T.04 - Plateforme LT 1364485 903 - Plateforme LT
26/02/2018 PAC -1.T.02 - PAC Géothermie 1364686 -3 - Local RG
26/04/2018 Echangeur à plaques -1.T.02 - Plancher chauffant 1415896 -3 - Local RG
26/04/2018 Echangeur à plaques -1.T.02 - Plancher chauffant 1415898 -3 - Local RG
26/04/2018 Echangeur eau glacée -1.T.02 - PAC Géothermie 1415940 -3 - Local RG
26/04/2018 Echangeur eau glacée -1.T.02 - PAC Géothermie 1415941 -3 - Local RG
26/04/2018 Echangeur à plaques -1.T.02 - PAC Géothermie 1415944 -3 - Local RG
26/04/2018 Echangeur à plaques -1.T.02 - PAC Géothermie 1416001 -3 - Local RG
26/05/2018 PAC n°2 TT.T.04 - Plateforme LT 1415914 903 - Plateforme LT
26/05/2018 PAC n°1 TT.T.04 - Plateforme LT 1415915 903 - Plateforme LT
26/05/2018 PAC -1.T.02 - PAC Géothermie 1416123 -3 - Local RG
26/07/2018 Echangeur à plaques -1.T.02 - Plancher chauffant 1464220 -3 - Local RG
26/07/2018 Echangeur à plaques -1.T.02 - Plancher chauffant 1464221 -3 - Local RG
26/07/2018 Echangeur eau glacée -1.T.02 - PAC Géothermie 1464301 -3 - Local RG
26/07/2018 Echangeur eau glacée -1.T.02 - PAC Géothermie 1464302 -3 - Local RG
Clim-Ventilation-Chauffage
26/07/2018 Echangeur à plaques -1.T.02 - PAC Géothermie 1464303 -3 - Local RG
26/07/2018 Echangeur à plaques -1.T.02 - PAC Géothermie 1464359 -3 - Local RG
26/07/2018 P1 - Eau de forage -1.T.02 - PAC Géothermie 1464471 -3 - Local RG
26/07/2018 P2 - Eau de forage -1.T.02 - PAC Géothermie 1464472 -3 - Local RG
26/07/2018 Pompe de récupération échangeur Frigo 06.T.85 1464488 601 - Production ECS
26/08/2018 PAC n°2 TT.T.04 - Plateforme LT 1464255 903 - Plateforme LT
26/08/2018 PAC n°1 TT.T.04 - Plateforme LT 1464256 903 - Plateforme LT
26/08/2018 PAC -1.T.02 - PAC Géothermie 1464476 -3 - Local RG
26/09/2018 Pot à boue -1.T.02 - PAC Géothermie 1464475 -3 - Local RG
26/10/2018 Echangeur eau glacée -1.T.02 - PAC Géothermie 1525357 -3 - Local RG
26/10/2018 Echangeur à plaques -1.T.02 - PAC Géothermie 1525417 -3 - Local RG
26/11/2018 Echangeur à plaques -1.T.02 - Plancher chauffant 1525307 -3 - Local RG
26/11/2018 PAC n°2 TT.T.04 - Plateforme LT 1525331 903 - Plateforme LT
26/11/2018 PAC n°1 TT.T.04 - Plateforme LT 1525332 903 - Plateforme LT
26/11/2018 Echangeur eau glacée -1.T.02 - PAC Géothermie 1525356 -3 - Local RG
26/11/2018 Echangeur à plaques -1.T.02 - PAC Géothermie 1525358 -3 - Local RG
26/11/2018 PAC -1.T.02 - PAC Géothermie 1525538 -3 - Local RG
Electricité Courant Fort/Faible
26/01/2018 Tableau divisionnaire -1.T.02 1364479 Cité municipale de Bordeaux
26/01/2018 Tableau divisionnaire Toiture 1364480 Cité municipale de Bordeaux
26/01/2018 Panneaux photovoltaïques Terrasse technique 1364684 Terrasse technique
26/04/2018 Panneaux photovoltaïques Terrasse technique 1416119 Terrasse technique
26/07/2018 Panneaux photovoltaïques Terrasse technique 1464473 Terrasse technique
26/07/2018 Panneaux photovoltaïques Terrasse technique 1464474 Terrasse technique BORDEAUX MÉTROPOLE
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BORDEAUX
va
CORRECTIF / SERVICE EN COURS
Date Descriptif du Correctif effectué N°OT Localisation
Correctif Service
Durée (Hre)
Observations
Autres
03/12/2018 Un équipement ne fonctionne pas 1554791 05.ESC.03 - Escalier Meriadeck 1 X 0.45
10/12/2018 Problème voierie 1578761 Cité municipale de Bordeaux X 0
10/12/2018 Problème d'odeur 1579023 04.CIR.01 - Circulation Meriadeck X 0
11/12/2018 Assistance client 1579303 Cité municipale de Bordeaux X 49
20/12/2018 Un équipement ne fonctionne pas 1582059 -5 - Parking vélos X 0.25
21/12/2018 Divers 1582425 06.S.93 - Sanitaires Femmes-Privé partie centrale X 0.25
Clim-Ventilation-Chauffage
04/12/2018 Un équipement fait du bruit 1566391 03.ESC.01 - Escalier Albret X 0.45
10/12/2018 J'ai trop chaud 1578823 338 - Bureau X 0.35
12/12/2018 Clim dysfonctionne (10 mn) 1579711 405 - VDI X 0.5
12/12/2018 J'ai trop froid 1579747 423 - Bureau X 0.25
12/12/2018 J'ai trop froid 1579748 428 - Bureau X 0.25
12/12/2018 J'ai trop froid 1579750 425 - Bureau X 0.25
12/12/2018 J'ai trop froid 1579751 426 - Bureau X 0.25
12/12/2018 J'ai trop froid 1579753 424 - Bureau Directeur X 0.25
12/12/2018 J'ai trop froid 1581517 113 - Cabinet médical X 0
13/12/2018 J'ai trop froid 1580013 423 - Bureau X 0.25
13/12/2018 J'ai trop froid 1580015 428 - Bureau X 0.25
17/12/2018 J'ai trop froid 1580887 221 - Espace de réunion informelle Bonnier X 0.25
17/12/2018 J'ai trop froid 1580990 209 - Salle de réunion Bonnier X 0.25
17/12/2018 J'ai trop froid 1581219 858 - Bureau X 0.25
17/12/2018 J'ai trop froid 1581220 868 - Bureau Directeur X 0.25
18/12/2018 J'ai trop froid 1581260 814 - Bureau X 0.25
19/12/2018 J'ai trop froid 1581747 877 - Bureau X 0.25
19/12/2018 J'ai trop froid 1581810 210 - Bureau X 0.25 BORDEAUX MÉTROPOLE
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nee ren Men eee RE LE nn BORDEAUX | — S
CORRECTIF / SERVICE EN COURS
Electricité Courant Fort/Faible
07/12/2018 Dysfonctionnement de luminaire 1577902 Niveau R+5 X 0.15
12/12/2018 Dysfonctionnement de luminaire 1579709 05.ESC.02 - Escalier Meriadeck 2 X 0.5
27/12/2018 Dysfonctionnement de luminaire 1583716 01.ESC.02 - Escalier Meriadeck 2 X 0.5
Nettoyage
04/12/2018 Je souhaite une intervention de nettoyage 1570544 00.S.21 -Sanitaires Hommes/Femmes/PMR reprographie X 0.38
07/12/2018 Je souhaite une intervention de nettoyage 1578407 08.S.90 - Sanitaires Femmes-Privé partie centrale X 0.25
11/12/2018 Je souhaite une intervention de nettoyage 1579425 00.A.111 - Lieu Ressources X 0
12/12/2018 Je souhaite une intervention de nettoyage 1579746 04.S.87 - Sanitaires Femmes - Privé Albret X 0.25
17/12/2018 Problème fournitures sanitaires 1580858 02.S.78 - Sanitaire Femmes - privé Albret X 0.25
Plomberie
04/12/2018 Sanitaires - Problème WC, lavabos bouchés 1566382 01.S.65 - sanitaire Homme - publique Albret X 0.25
04/12/2018 Sanitaires - Problème WC, lavabos bouchés 1568068 07.S.77 - Sanitaires Femmes-Privé partie centrale X 0.27
07/12/2018 Sanitaires - Problème WC, lavabos bouchés 1578515 00.S.24 - Sanitaires Hommes - Privé Mériadeck X 0
12/12/2018 Sanitaires - Problème WC, lavabos bouchés 1579544 00.S.24 - Sanitaires Hommes - Privé Mériadeck X 0.5
12/12/2018 Un équipement ne fonctionne pas 1579789 02.S.68 - Sanitaire Femmes - privé Meriadeck X 0.95
12/12/2018 Sanitaires - Problème WC, lavabos bouchés 1579790 00.S.24 - Sanitaires Hommes - Privé Mériadeck X 0.25
12/12/2018 Un équipement ne fonctionne pas 1579827 Niveau R+5 X 0
17/12/2018 Sanitaires - Problème WC, lavabos bouchés 1581063 02.S.68 - Sanitaire Femmes - privé Meriadeck X 0
20/12/2018 Sanitaires - Problème WC, lavabos bouchés 1582178 00.S.24 - Sanitaires Hommes - Privé Mériadeck X 0
21/12/2018 Sanitaires - Problème WC, lavabos bouchés 1582383 06.S.87 - Sanitaires Femmes - Privé porte à faux X 0.25
21/12/2018 Sanitaires - Problème WC, lavabos bouchés 1582454 02.S.68 - Sanitaire Femmes - privé Meriadeck X 0.25
21/12/2018 Sanitaires - Problème WC, lavabos bouchés 1582455 02.S.67 - Sanitaire Hommes - privé Meriadeck X 0.25
Plomberie
26/12/2018 Sanitaires - Problème WC, lavabos bouchés 1583674 03.S.69 - Sanitaires Femmes - Privé Albret X 0.25
Second Oeuvre
03/12/2018 J'ai un souci avec une porte 1558304 00.S.25 - Sanitaires Femmes - Privé Mériadeck X 0.15
11/12/2018 J'ai un souci avec une porte ou une fenêtre 1579334 236 - Bureau X 0.5
17/12/2018 Dysfonctionnement serrure ou clef 1580742 229 - Bureau X 0.25
28/12/2018 J'ai un souci avec une porte ou une fenêtre 1583927 401 - Archives semi-vivantes X 0.5
Sécurité Incendie
11/12/2018 Anomalie équipement sécurité (extincteur,détecteur 1579185 Niveau RDC X 0.5
12/12/2018 Incendie - Problème désenfumage (10 mn) 1578977 Niveau RDC X 0
26/12/2018 Anomalie équipement sécurité (extincteur,détecteur 1583618 02.CIR.00 - Circulation partie centrale X 0.25
26/12/2018 Anomalie équipement sécurité (extincteur,détecteur 1583619 503 - Cuisine X 0.25 Centre de profit: 548X100117
Société : 548X BOUYGUES E&S FM France
Devise : EUR
Montant
Doc. Achat HE12558703
Prestation: Dépannage fuite d'eau et ajout de filtre a
tamis pour la validation des deux disconnecteurs -
CMB 06/03/18 520807 SME CONFORT 535.80
Doc. Achat HE12701440 25/07/18 565657 AQUAGED AGENCE CEM 970.00
Doc. Achat HE12570078
Preestation: Régularisation intervention du 10/07/17
et 04/10/17 CMB 17/03/18 327367 ALARME VOL INCENDIE SYSTEME SECURIT 260.00
Doc. Achat HE12664800
CONTRAT DE SOUS MAINTENANCE DU 01/01/18 AU
31/12/18
CITE MUNICIPALE DE BORDEAUX
MAINTENANCE GE 26/06/18 459513 CENTRE MOTEUR ENERGIE 2 427.00
Doc. Achat HE12557377
CMB: Mise en place d'un gardien surveillance porte
sectionnelle 02/03/18 318808 CITY GUARD 492.00
Doc. Achat HE12616768 05/05/18 318808 CITY GUARD 18 907.83
Doc. Achat HE12834806
Benne 8m3 tout venant avec une bâche ou filet de
protection hauteur .
Lors de l#installation de cette benne il faudra mettre
une p 01/12/18 592156 TRANSPORT LOCATION BENNES 300.00
Doc. Achat HE12556358
Contrat de maintenance du 01/01/18 au 31/12/18
CMB 02/03/18 510781 DOMOTIC-XPERIENCE 6 300.00
Doc. Achat HE12611658
Contrat de sous-traitance du 01/01/18 au 31//12/18
Nettoyage d'une bordue de toit située au 5eme
étage de la cité municipale de Bo 01/05/18 547174 DOPL'AIR GRAND OUEST 750.00
Année 2018 - Condition PME selon CP :
Entreprise de moins de 250 employés, CA< 50 millions d'€ au total bilan <43millions d'€, Entreprise détenu à moins de 25% par un groupe qui n'est pas une PME
Cumul Réalisé Client/Fournisseur (Tiers) Code Tiers Créé le Description
1/2 Centre de profit: 548X100117
Société : 548X BOUYGUES E&S FM France
Devise : EUR
Montant
Année 2018 - Condition PME selon CP :
Entreprise de moins de 250 employés, CA< 50 millions d'€ au total bilan <43millions d'€, Entreprise détenu à moins de 25% par un groupe qui n'est pas une PME
Cumul Réalisé Client/Fournisseur (Tiers) Code Tiers Créé le Description
Doc. Achat HE12617716
Contrat de maintenance du 01/01/18 au 31//12/18 -
CMB
05/05/18 547174 DOPL'AIR GRAND OUEST 5 620.00 Doc. Achat HE12701581 25/07/18 565657 AQUAGED AGENCE CEM 441.90 Doc. Achat HE12701765 26/07/18 376002 AQUAGED 450.00
Doc. Achat HE12544267
Suivant descriptif technique "Contrat de
Maintenance CITE MUNICIPALE DE BORDEAUX" 20/02/18 554273 SARL SEMSAT 15 169.65
Doc. Achat HE12559127 06/03/18 554273 SARL SEMSAT 2 206.80 Doc. Achat HE12651877 PLAYER - Eco Partenariat 12/06/18 554273 SARL SEMSAT 686.00
Doc. Achat HE12683428
DA N° 002754797 : Instruction fournisseur :
ELECTRONIQ SYSTEM INFORMATIQ INDUSTRIELS
(ESII3401)
Contrat de gestion système file d' 13/07/18 418777 ELECTRONIQ SYSTEM INFORMATIQ INDUST 10 036.00
Doc. Achat HE13027860 20/06/19 349568 PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE 2 358.89
Doc. Achat HE12657146
Cité Municipale de Bordeaux
Maintenance poignet vitrage ( travaux à réaliser sur
l#extérieur). 20/06/18 467672 EXTREM 1 310.00
Condition contractuelle : 2% des dépenses du coût des prestations entretien et maintenance Bilan : 9.3% Montant total 69 221.87 €
2/2 Centre de profit: 548X100117 DETAIL SUR EXERCICE 2018 Société : 548X BOUYGUES E&S FM France
Devise : EUR
Montant
Doc. Achat HE12715496 aménagements 08/08/18 570010 SIDER 125.04 Doc. Achat HE12745187 aménagements 15/09/18 341517 CREA PIERRE 1 500.00 Doc. Achat HE12634430 aménagements 01/06/18 510789 SOC FERMETURES MOTORISATIONS Doc. Achat HE12668232 aménagements 26/06/18 501525 D'CO SOLS 380.00 Doc. Achat HE12749433 aménagements 19/09/18 510789 SOC FERMETURES MOTORISATIONS 2 260.80 Doc. Achat HE12804276 aménagements 07/11/18 570010 SIDER 312.20 Doc. Achat HE12720408 aménagements 18/08/18 480979 MALINVAUD ET CIE 2 771.27 Doc. Achat HE12821649 aménagements 22/11/18 554273 SARL SEMSAT 1 191.60 Doc. Achat HE12745955 aménagements 15/09/18 392517 SARL GRANITS MATERIAUX 1 230.00 Doc. Achat HE12744825 aménagements 15/09/18 465334 DJ STORES 244.89 Doc. Achat HE12744825 aménagements 15/09/18 465334 DJ STORES 34.80 Doc. Achat HE12739784 aménagements 15/09/18 501525 D'CO SOLS 6 800.00
Doc. Achat HE12651932 GER - remplacement caméra videosurveillance n°25 12/06/18 554273 SARL SEMSAT 354.50
Condition contractuelle :
10% des dépenses de GER
sur une période de 10 ans DETAIL SUR EXERCICE 2018 Montant total 17205.1
Cumul Réalisé
Année 2018 - Condition PME selon CP :
Entreprise de moins de 250 employés, CA< 50 millions d'€ au total bilan <43millions d'€, Entreprise détenu à moins de 25% par un groupe qui n'est pas une PME
Description Créé le Code Tiers Client/Fournisseur (Tiers) ( BOUYGUES Nos énergies pour une Vie Meilleure
Bilan d’Activité 2018
1
Bouygues Cité Municipale 2
Sommaire
• Organigramme
• Activité Bilan Propreté
• Outil de reporting, Sécurité / Insertion / Qualité
• Prestations contractuelles et complémentaires ORGANIGRAMME Cité Municipale de Bordeaux
PROPRETÉ
RES EE ER Ne Cite
Responsable d'Exploitation
DE
Client
Adjoint Responsable
en rt= 11
Agent de propreté Agent de propreté Agent de propreté Agent de propreté : Permanence matin : :
Poste le matin : Poste le soir Poste le soir Poste le soir
Agent de propreté Agent de propreté D Agent de propreté Agent de propreté
Poste le soir Poste le soir Permanence AM Poste le soir Poste le soir Poste le soir
3
L’organisation de management Bilan Propreté
4
1er trimestre 2018 :
L’interlocuteur ISS pour le suivi des prestations est maintenu avec Laurence pelleray sur l’année 2018 Continuité de gestion de la FMAO en 2018, cette gestions n’était pas prévu initialement au contrat, intégré par ISS. Les outils permettant le suivi des prestations est en place, cahier de liaison dans le bureau de Bouygues pour échanges entre M.Turlure et le responsable de site, contrôle contradictoire interne Bouygues / ISS réalisé. Contrôle interne ISS réalisé mensuellement par la responsable sur site. Suivie su planning de nettoyage des sols « remise en état, décapage Nettoyage à l’aide d’une perche du dessus des sanitaires du rdc visiteur Application de pénalité en janvier et mars suite DNC, contrôle qualité.
2ème trimestre 2018 :
Intervention et réalisation du nettoyage de la vitrerie accessible en toute sécurité en mai 2018. Réalisation du nettoyage de la verrière face intérieur à l’aide d’un nouveau système Stingray. Réalisation du nettoyage de la vitrerie extérieure de grande hauteur, ISS à pris en charge les coûts importants de cette opération. La réalisation d’un plan de prévention spécifique a été réalisé pour une réalisation des opérations en mai 2018. Les parties R+5 à R+8 ont été traitées en face extérieure.
Application de pénalité en juin contrôle qualité. Bilan Propreté
5
3ème trimestre 2018 :
Information sur les problématiques rencontré avec la FMAO. Il semble des opérations ont été implémentés en double. Validation uniquement d’une ligne car la lourdeur de l’opération de validation était de plus de 370 lignes de services à prendre en charge et à clôturer.
Intervention spécifique pour le nettoyage des parties vitrées des boxes du RDC. Application de pénalité en juillet et septembre suite DNC, contrôle qualité.
4ème trimestre 2018 :
Réalisation de la seconde intervention du nettoyage de la vitrerie accessible en toute sécurité. Réalisation du nettoyage de la verrière face intérieur à l’aide d’un nouveau système Stingray. Intervention contractuelle pour le traitement 3D.
Reprises des pénalités de l’année 2016 pour application des avoirs
Avoir établie sur la période 2018 avec intégration de la pénalité en octobre suite contrôle qualité, DNC. Réunion afin de revoir le Cahier des Charges en corrélation avec ISS et Bouygues. Bouygues doit voir la possibilité de modifier la FMAO afin de synthétiser les validations. Information sur la réorganisation d’ISS avec un segment ISS PSS pour les clients mono site important afin d’avoir un meilleur suivie. Le segment ISS Direct s’organise sur les client multi site et réseaux avec de nouveaux outils de suivis. Information sur le changement d’interlocuteur ISS pour Bouygues début janvier. Laurence Gueydon reprendra la gestion du site de la Cité Municipale et succédera à Laurence Pelleray. Les présentations seront faite 1ère quinzaine de janvier. 6
Sécurité AT/ Insertion
Sur l’année 2018 aucun accident à déplorer sur le site de la Cité Municipale.
JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
Sans arrêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avec arrêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
NOMBRE D'ACCIDENT
NOMBRE DE JOURS D'ARRÊT
SECURITE
NOM/PRENOM MAT JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN Juillet Aout septembre octobre novembre décembre
CIZINSKI ROMAIN 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65
Opération Nettoyage
Vitrerie 140 140
Total du mois 65,00 65,00 65,00 65,00 205,00 65,00 65,00 65,00 65,00 65,00 205,00 65,00
Cumul 65,00 130,00 195,00 260,00 465,00 530,00 595,00 660,00 725,00 790,00 995,00 1 060,00
Parcours du bénéficiaire "Clause d'Insertion"
CITE MUNICIPALE 530H PAR AN selon accord verbal 5% MS
Entreprise : ISS PROPRETE Synthèse Qualités
7
ANNEE 2018
JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
Tripartite 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Autocontrôle 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
TOTAL 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
QUALITE
NOMBRE DE CONTRÔLE
JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
Tripartite 0,0% 100,0% 0,0% 100,0% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Autocontrôle 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 0,0% 100,0% 100,0% 0,0% 100,0%
TOTAL 50,0% 100,0% 50,0% 100,0% 100,0% 50,0% 50,0% 50,0% 100,0% 100,0% 50,0% 100,0%
Tripartite 100,0% 100,0% 0,0% 100,0% 100,0% 0,0% 100,0% 100,0% 0,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Autocontrôle 0,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
TOTAL 50,0% 100,0% 50,0% 100,0% 100,0% 50,0% 100,0% 100,0% 50,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Tripartite 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 0,0% 100,0% 100,0%
Autocontrôle 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
TOTAL 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 50,0% 100,0% 100,0%
Tripartite 0,0% 100,0% 0,0% 100,0% 100,0% 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Autocontrôle 0,0% 100,0% 0,0% 100,0% 0,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
TOTAL 0,0% 100,0% 0,0% 100,0% 50,0% 50,0% 50,0% 100,0% 50,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Tripartite 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 0,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Autocontrôle 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
TOTAL 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 50,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
Sous sol
TAUX DE CONFORMITE
Hall accueil
Bureau
Circulation
Sanitaires H et F • Prestations au contrat :
8
Tenue du Cahier des charges :
• Améliorer/renforcer le pilotage par des contrôles et des engagements site. • Réalisation du fréquentiel de nettoyage de la vitrerie avec deux opérations programmées sur l’année 2018.
• Réalisation du nettoyage de la vitrerie extérieure par méthode alpine. Surcoût important de l’opération sans impact pour Bouygues et pris en charge par ISS. Opération réalisé en accord avec Bouygues.
Prestations Complémentaires
• Peu ou pas de prestations supplémentaires sur l’année 2018.
Prestations contractuelles et complémentaires - 2016
Evolution du périmètre abonnement : Néant