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Arrêté - 2026 389 PM Rues Droite Saunerie et Mercerie Mises en rues piétonnes 2026 APACS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 389 PM Rues Droite Saunerie et Mercerie Mises en rues piétonnes 2026 APACS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-389-PM
Objet
: Mise
en voies
piétonnes
rues
Droite
Haute
et Basse,
rue
Saunerie
et rue
Mercerie,
Pour
la Saison
estivale 2026
(APACS).
Le
Maire
de
SISTERON
“pre
ge
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
:
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
la demande
en
date
du
18
avril
2026
faite
par
l'APACS
pour
l'aménagement
en
voies
piétonnes
des
rues
Droite,
Saunerie,
Mercerie
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre ;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 - Les
rues
Droite
Haute,
rue
Droite
Basse,
rue
Saunerie
et rue
Mercerie
seront
mises
en
voies
piétonnes
:
DU
MERCREDI
22
AVRIL
2026
AU
MARDI
30
JUIN
2026,
les
mercredis
et samedis
de
10H00
à 19H00.
ARTICLE
2 - Les
rues
Droite
Haute,
rue
Droite
Basse,
rue
Saunerie
et rue
Mercerie
seront
mises
en
voies
piétonnes
:
DU
MERCREDI
1er JUILLET
2026
AU
LUNDI
31
AOÛT
2026,
tous
les jours
de
10H00
à 23H00.
ARTICLE
3 -. La
Police
municipale
sera
chargée
de
la fermeture
des
rues,
à l'exception
du
dimanche.
Les
commerçants
de
l'APACS
seront
chargés
l'ouverture
des
rues,
ainsi
que
de
leur fermeture
le dimanche.
ARTICLE
4 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément à la
loi et
aux
règlements.
ARTICLE
6-
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
7-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron
pour
exécution.