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Déliberation - 011 decisions prises par le maire par delegation du conseil municipal
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 011 decisions prises par le maire par delegation du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE AF 2026 710 011
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date d'envoi de convocation : 3 février 2026 076-217604818-20260209-DEAF 20267 1001 1-DE) Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé certifié exécutoire
Présents : 23 Votants : 27
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 9 février
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal: Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Françoise
DEGENETAIS, Thierry LAFFINEUR, Denis RIOULT, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Annie DURAND, Jean-Luc SERVILLE, Jean-Louis ROUSSELIN, Sylvain CHICOT, George LEMAITRE, Isabelle JULIEN, Patrick BASSETTE, Jacques MARTIN, Brigitte PRINCE, Marie- Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES et Sylvie FICHET.
Etaient absents à l'appel nominal: Michèle GAUTIER (pouvoir à Didier GERVAIS),
Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD (pouvoir à Thierry LAFFINEUR), Frédérique CORMONT (pouvoir à Françoise DEGENETAIS), Audrey BUSSY et Claudine MABIRE (pouvoir donné à Marie-Pierre PIROCCHI).
Secrétaire de séance : Patrick SILORET
Objet : Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT que les décisions ci-dessous listées ont été prises par le Maire en vertu de la délégation que lui a donnée le conseil municipal lors de sa séance du 20 mars 2023 ;
PREND COMMUNICATION des décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales et relatifs aux affaires suivantes: Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS PUBLICS
Objet Titulaire Montant Durée
Prestation d'analyses des
denrées, surfaces eteaux | Laboratoire Départemental Montant : Du 1 janvier au 31 dans le cadre du plan de d’Analyses de la Seine- 1 643.20 € HT décembre 2026 maîtrise sanitaire de la Maritime 1971.84 € TTC Renouvelable 3 fois restauration scolaire
Fourniture de denrées Marché à bons de Du 1°" janvier au 31 alimentaires commande décembre 2026 Lot 1 : produits d’épicerie Montant maximum : gros volume - Biscuiterie POMONS.FPISSVEURS 32000 € HT — Confiserie - Chocolats
en moulage et
assortiments
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,