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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Mode, textile et habillement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE AVEC LA VILLE DE NIORT POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE ET D'ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Anne-Sophie GUICHET à Sonia LUSSIEZ, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 58-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE AVEC LA VILLE DE NIORT POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE ET D'ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le Contrat de Ville 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 ;
Vu la circulaire du 3 septembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2019 concernant le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR), prolongeant le Contrat de Ville jusqu’en 2022 ;
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant la prolongation de la convention de Gestion Urbaine de Proximité sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 pilotée par la Communauté d’Agglomération du Niortais, une convention de Gestion Urbaine de Proximité à forte orientation participative, est mise en œuvre sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville entre la Ville de Niort, la Communauté d'Agglomération du Niortais et les partenaires concernés (Etat, CCAS et les bailleurs sociaux…). Cette convention vise à assurer un cadre de vie de qualité pour les habitants par une action concertée, coordonnée et territorialisée de la part de ses principaux partenaires. Cette convention est annexée au Contrat de Ville 2015/2022.
Par ailleurs, la loi précédemment citée prévoit une participation des habitants au pilotage du Contrat de Ville, renforcée par la circulaire ministérielle du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens.
A ce double titre, la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Ville de Niort ont souhaité organiser la participation des habitants par la mise en œuvre conjointe de l'animation et de l'accompagnement du dispositif des Conseils Citoyens. Depuis 2016, ces instances participatives, les Conseils Citoyens, offrent un cadre favorable à l'expression et à l'implication des habitants des trois quartiers politique de la ville, ainsi que leur appropriation des projets menés dans le cadre du Contrat de Ville. Cette mission est cofinancée par la Communauté d’Agglomération du Niortais. Ainsi, il est proposé de renouveler la convention partenariale entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort pour conduire cette mission d'animation et d’accompagnement des 2 dispositifs précités.
L'agglomération contribue financièrement à cette mission pour un montant prévisionnel de 26 750 € par an, jusqu'à l'échéance du Contrat de Ville au 31 décembre 2022.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve le principe de cofinancement de la mission sur une durée de 2 ans, jusqu’au 31 décembre 2022,
- Approuve la convention partenariale portant subvention et autorise le Président ou le Délégué du Président à la signer ainsi que tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Bastien MARCHIVE
Délégué du Président