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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Épieds-en-Beauce.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Recensement des différentes procédures)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
5
L
\i en Beauce
a
PLAN LOCAL D'URBANISME
PIECES ADMINISTRATIVES
Recensement des différentes procédures 20240326_M1-PLU_Approbation_CC_2024-062 1
20181004_MS2-PLU_Approbation_CM_2018/45 5
20130516_MS1-PLU_Approbation_CM 6
20100309_E-PLU_Approbation_CM 8 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 SL
IN AAE NNNN7NA 23-20240326-2024 62-AI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 mars 2024
Sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Président le treize mars deux mille vingt-quatre avec la note détaillée de l’ensemble des délibérations budgétaires, puis le vingt mars deux mille vingt-quatre avec la note explicative de synthèse concernant tous les points de l’ordre du jour, se sont réunis à la salle des fêtes, 5 rue du Moulin à Charsonville, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND.
Délibération n°2024 – 062 - Urbanisme - Modification de droit commun du PLU de la commune d’Epieds- en-Beauce – Approbation de la modification
Conformément aux articles L2121-21, L2122-7, L2122-8, L5211-1 et L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers titulaires présents :
Baccon : Mme Anita BENIER
Baule : Mme Joëlle TOUCHARD
Beauce la Romaine : M. Bernard ESPUGNA, Mme Odile BRET, M. Philippe POITOU
Beaugency : M. Jacques MESAS, M. Hervé SPALETTA, M. Joël LAINE, Mme Céline SAVAUX
Binas : Mme Solange VALLÉE
Chaingy : M. Jean Pierre DURAND, M. Michel FAUGOUIN
Charsonville : M. Bruno VIVIER
Cléry-Saint-André : M. Gérard CORGNAC, Mme Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, M. Olivier JOUIN
Coulmiers : Mme Elisabeth MANCHEC
Cravant : M. Philippe GACONNET
Dry : M. Jean-Marie CORNIÈRE
Épieds-en-Beauce : M. Yves FAUCHEUX
Huisseau-sur-Mauves : M. Jean-Pierre BOTHEREAU
Lailly-en-Val : Mme Anna LAMBOUL
Le Bardon : Mme Michèle MAZY-VILAIN
Mareau-aux-Prés : M. Bertrand HAUCHECORNE
Messas :
Meung-sur-Loire : M. Guy OLLIVIER, Mme Aurore CARO
Mézières-lez-Cléry : M. Romuald GENTY
Rozières-en-Beauce : M. Hervé LEFEVRE
Saint-Ay : Mme Marie-Françoise QUERE, M. Pascal FOULON
Saint-Laurent-des-Bois : M. Roger BAUNE
Tavers : M. Philippe ROSSIGNOL
Villermain :
Villorceau :
Conseillers titulaires remplacés par leur conseiller suppléant :
Villermain : M. Arnold NEUHAUS est remplacé par sa suppléante, Mme Claudie COUTURE
Villorceau : M. Daniel THOUVENIN est remplacé par sa suppléante, Mme Françoise ADRIEN
Page 1 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L Gr
ID : 045-200070183-20240326-2024 62-AI Conseillers titulaires absents ayant donné pouvoir :
Baule : M. Patrick ECHEGUT donne pouvoir à Mme Joëlle TOUCHARD
Beaugency : Mme Cassandre MEUNIER donne pouvoir à M. Joël LAINE, Mme Magda GRIB donne pouvoir à
M. Jacques MESAS
Chaingy : Mme Clarisse CARL donne pouvoir à M. Michel FAUGOUIN
Lailly-en-Val : M. Didier CANET donne pouvoir à Mme Anna LAMBOUL
Messas : M. Grégory GONET donne pouvoir à Madame Michèle MAZY-VILAIN
Meung-sur-Loire : M. Patrice DESPERELLE donne pouvoir à M. Guy OLLIVIER, Mme Frédérique BEAUPUIS
donne pouvoir à Mme Anita BENIER, M. Laurent SIMONNET donne pouvoir à M. Bernard ESPUGNA, Mme
Brigitte PEROL donne pouvoir à Mme Aurore CARO
Saint-Ay : M. Frédéric CUILLERIER donne pouvoir à M. Pascal FOULON
Conseillers titulaires absents excusés :
Beaugency : M. Didier BOUDET
Lailly-en-Val : M. Arthur THOREAU
Nombre de membres en exercice : 47 Vote pour : 45
Quorum : 24 Vote contre : 0
Nombre de membres présents : 34 Abstention : 0
Nombre de membres représentés : 11
Nombre de membres excusés non représentés : 2
Date de la convocation : 20 mars 2024
Délibération n°2024 – 062 - Urbanisme - Modification de droit commun du PLU de la commune d’Epieds- en-Beauce – Approbation de la modification
Rapporteur : Yves FAUCHEUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L.153-36 et suivants et l’article L.153-41 et suivants ;
VU la délibération du Conseil municipal d’Epieds-en-Beauce, en date du 9 mars 2010, approuvant le Plan
Local d’Urbanisme ;
VU le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, en date
du 15 octobre 2021 ;
VU l’arrêté n°2022-PLUIHD-003 du 29 septembre 2022, engageant la modification de droit commun du PLU
de la commune d’Epieds-en-Beauce ;
VU les avis des Personnes Publiques Associées consultées conformément à l’article L.153-40 du Code de
l’Urbanisme ;
VU la décision n°MRAe 2023-4299 en date 28 septembre 2023, de la Mission Régionale d’Autorité
environnementale (MRAe) de Centre-Val de Loire dispensant d’évaluation environnementale la modification
de droit commun du PLU d’Epieds-en-Beauce ;
VU la décision n°E23000170/45 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Orléans, en date du 19
octobre 2023, portant désignation de Monsieur Pascal GALLON, en qualité de commissaire enquêteur ;
Page 2 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
IN ANAER NNNN7N1Q9 NNNANANR NNNA EN AI
ST
VU l’arrêté n°2023-PLUIHD-011 du 8 décembre 2023, engageant la mise en enquête publique du dossier de
modification de droit commun du PLU d’Epieds-en-Beauce ;
VU l’enquête publique du projet de modification de droit commun du PLU d’Epieds-en-Beauce qui s’est
déroulée du 10 janvier 2024 au 9 février 2024 ;
VU les pièces du dossier soumises à enquête publique ;
VU les deux principales observations formulées par le public au cours de l’enquête publique ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, remis le 26 février 2024, joints au dossier ;
VU les réponses apportées par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire aux observations
du public formulées lors de l’enquête publique et aux conclusions du commissaire enquêteur, jointes au
dossier ;
VU le dossier de modification de droit commun amendé pour tenir compte des remarques des Personnes
Publiques Associées et prêt à être approuvé ;
CONSIDERANT que le projet de modification de droit commun vise à :
- Modifier le règlement de la zone AUI 1 afin de s’adapter aux prospects qui souhaitent s’y implanter ; - Modifier les emplacements réservés pour répondre aux projets de la commune en termes de mobilité.
CONSIDERANT que le projet de modification de droit commun du PLU a été notifié aux Personnes Publiques
Associées, conformément à l’article L.153-40 du Code de l’Urbanisme, en date du 7 juin 2023, que leurs avis
ont été joints au dossier d’enquête publique, que cinq Personnes Publiques Associées ont rendu un avis :
Avis Réponse de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
La Communauté de Communes de la Beauce
Loirétaine, en date du 18 septembre 2023,
émet un avis favorable sans réserve sur le
projet de modification de droit commun du PLU
d’Epieds-en-Beauce.
La Communauté de Communes des Terres du
Val de Loire tient compte de cet avis.
Le Département du Loiret, en date du 31 août
2023, informe que le réseau routier
départemental sera impacté par les
modifications apportées au PLU d’Epieds-en-
Beauce.
La Communauté de Communes des Terres du
Val de Loire tient compte de cette information.
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du
Loiret, en date du 19 juin 2023, émet un avis
favorable au projet de modification de droit
commun du PLU d’Epieds-en-Beauce.
La Communauté de Communes des Terres du
Val de Loire tient compte de cet avis.
Le CNPF, en date du 26 juin 2023, indique ne
pas se prononcer sur la procédure de
modification de droit commun du PLU d’Epieds-
en-Beauce, étant donné que celle-ci ne
concerne pas une zone N.
La Communauté de Communes des Terres du
Val de Loire tient compte de cet avis.
La Direction Départementale des Territoires
(DDT) du Loiret, en date du 9 août 2023, n’émet
pas de remarque sur cette procédure de
modification de droit commun du PLU d’Epieds-
en-Beauce.
La Communauté de Communes des Terres du
Val de Loire tient compte de cet avis.
Page 3 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L 3
Publié le 03/04/2024
ID : 045-200070183-20240326-2024 62-AI
Jean Pierre DURAND
bg
Le Président dela Communauté de
Communes des Terres du Val de Loire
CONSIDERANT que le dossier de modification de droit commun a été modifié, à l’issue de l’enquête publique,
pour tenir compte des remarques formulées, afin de mettre en adéquation les emplacements réservés n°1,
4 et 15 avec le procès-verbal de bornage du 23 septembre 2022 et le plan de division établi à cette même
date, communiqués lors de l’enquête publique.
Il est rappelé que le dossier de modification de droit commun du PLU d’Epieds-en-Beauce est tenu à la
disposition du public au siège de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et à la Mairie
d’Epieds-en-Beauce, aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité de :
1°/ DECIDER d’approuver la modification de droit commun du PLU d’Epieds-en-Beauce ;
2°/ AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les actes de sa compétence utiles à la mise en œuvre de
la présente délibération ;
3°/ DIRE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie d’Epieds-en-Beauce et au siège de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire durant un mois, et qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme.
Le Secrétaire de séance, Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Aurore CARO
Monsieur le Président, Jean Pierre DURAND,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication
et de transmission en Préfecture.
Transmission le : 03/04/2024
Page 4 EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2018
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPIEDS EN BEAUCE
. PRÉFECTURE DU LOIRET En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14 - 9 OCT, 2018
Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 27 septembre 2018 COURRIER 3
L’an deux mille dix-huit, le jeudi quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Epieds en Beauce, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves FAUCHEUX, Maire.
PRÉSENTS :
M BOURGUIGNAT, Mmes CHARNEAU, CLAVEAU, COQUIOT, FROMENTIN, MM, GAULARD, GRILLON, Mme NOUVELLON, MM POINTEREAU, M RIGAUD, VUE, WOLINSKI
ABSENTE MAIS AVAIT DONNE POUVOIR : Mme CANON
SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean Paul GAULARD
2018/45 — Plan Local d'Urbanisme — Modification simplifiée
Approbation
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 153-45 et L 153-47,
Vu le projet mis à disposition du public du 25/06/2018 au 27/07/2018,
Vu les remarques formulées par le public,
Considérant que les observations émises, lors de la mise à disposition du projet, ne justifient pas de modifications,
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1. approuver le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu'il est annexé à la présente,
2. afficher la présente délibération, conformément à l'article R 153-21 du Code de l'Urbanisme, en mairie durant un mois et une mention dans un journal,
3. mettre le dossier approuvé à la disposition du public à la mairie et à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture,
4. rendre exécutoire le dossier dès l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
XTRA
Page 5 EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2013
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPIEDS EN BEAUCE
PREFECTURE Où} LOIRET En exercice : 14
Présents : 7 nes Votants : 10 21 Mäi 2bis
COURRIER 5 Date de la convocation du Conseil Municipal : Le 14 mai 2013.
L'an deux mille treize, le jeudi aix mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune d’Epieds en Beauce, dûmenñt convoqué, s'est réuni en session extra-ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian GAUCHARD, Maire.
PRÉSENTS :
MM GAUCHARD, Mme CHASSINE, M. FAUCHEUX, Mme FROMENTIN, MM MONIN, POINTEREAU G, VUE.
ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE POUVOIR : MM GUERIN, PAUTOT, POINTEREAU T
ABSENTS EXCUSES : Mmes GAUTHIER, LORDET, M. NAVASSE, Mme WANAT
Secrétaire de séance : Mme CHASSINE
Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Approbation du rapport d'enquête de Monsieur le
Commissaire Enquêteur
Approbation de la modification n°1 du PLU
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme engagée, par délibération le 16 février 2013, portait sur la hauteur des constructions de la partie Ouest de la zone Ul des Maisons Blanches.
L'enquête publique s'est déroulée du 2 avril au 2 mai 2013.
Le rapport et la conclusion favorable de Monsieur le Commissaire Enquéêteur ont été remis le 14 mai 2013. Ces documents sont à la disposition du public, conformément à l’article R123-19 du Code de l'Urbanisme.
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2010 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2013 prescrivant la modification n°1 du Pian Local d'Urbanisme,
Vu l'arrêté municipal n°2013-06 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
Entendu les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur du 14 mai 2013,
Page 6 EPIEDS EN BEAUCE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2013
Considérant que la modification‘n°1 du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle est présentée peut être approuvée, conformément à l'article L123-13 du Code de l'Urbanisme,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
1 — approuver le rapport d'enquête publique de Monsieur le Commissaire Enquêteur
ADOPTE A L'UNANIMITE
2 - approuver la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente délibération,
ADOPTE A L'UNANIMITE
3 — autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires et procéder à la publicité, conformément à la législation en vigueur.
ADOPTE A L'UNANIMITE
PREFECTURE DU LOIRET JRÆEXFRAIT CONFORME
2 1 MAI 2Uïs é
COURRIER 5 | \ CnnBtän GAUCHARD.
Page 7 Mairie d’Epieds-en-Beauce
Extrait
Département du Loiret Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membres
Présents: 14
en exercice : is
votants : 14
L'an deux mil dix, le 9 mars à vingt heures trente, le conseil municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Christian GAUCHARD.
Etaient présents : Mmes Marie-Hélène Fromentin, Christelle Gauthier, Sylvie Lordet, Marie-Astrid Wanat, Mrs Yves Faucheux, Christian Gauchard, Stéphane Guérin,
Daniel Monin Dominique Navasse, Thierry Pautot,
Absente excusée : Mme Evelyne Chassine,
Date de convocation : 3 mars 2010
Secrétaire de séance : M. D Navasse
Le conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 janvier 2005 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme ;
Vu le débat du conseil municipal sur les orientations du PADD en date du 29 janvier 2009 ; Vu la délibération en date du 27 mai 2009 du conseil municipal arrêtant le projet de plan local d'urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;
Vu l'arrêté municipal en date du 23 novembre 2009 prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme ;
Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur
Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du plan local d'urbanisme et que ces points ont été étudiés par la commission les 24 février et 1* mars 2010, lors d’une réunion à laquelle assistaient les services de la DDT et de la Chambre d'Agriculture
Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal (version du 1* mars 2010) est prêt à être approuvé conformément à l'article L 123-10 du code de l'urbanisme
Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et par un vote à bulletin secret à 12 voix pour et 2 voix contre, le conseil municipal
Décide d'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente
Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal.
Dit que conformément à l’article L 123-10 du code de l’urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à disposition du public en mairie de Epieds en Beauce ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires et que dans les locaux de la Préfecture.
Dit que la présente délibération sera exécutoire :
- Après accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour
l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
À Pour copie conforme & : :
à Va u registre sont les signatures
Certifié exécutoire
Le maire
Page 8