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Arrêté - VP2026 AV 0400 ODP S 7 rue Aristide Briand ravalement de facade 24 08 au 18 09
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0400 ODP S 7 rue Aristide Briand ravalement de facade 24 08 au 18 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 1203{ Rodez Cedex 9
A À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux de ravalement de façade installation d'échafaudage sur pieds
7 RUE ARISTIDE BRIAND,
Du 24 août 2026 au 18 septembre 2026
N°VP 2026-AV-0400
Le Maire,
VU je Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de ia Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 07/07/2026 par laquelle EURL BONHOMME JB demeurant 675 Avenue de la Peyrinie 12000 RODEZ représentée par Monsieur Jean-Bernard BONHOMME demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation d'échafaudage sur pieds 7 RUE ARISTIDE BRIAND, Rodez,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, VU la déclaration d'urbanisme numéro 0122022500104,
CONSIDERANT qu'il appattient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (EURL BONHOMME JB) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
7 RUE ARISTIDE BRIAND
° du 24/08/2026 au 18/09/2026, 8h00 à 17h00, imstallation d'échafaudage sur pieds sur le trottoir o Surface occupée en m° : 10 mêtre(s) carré(s)
Les piétons seront dirigés sur le trottoir en face du chantier,
Lors de la démolition ou grattage du crépis, l'entreprise devra éviter la diffusion de la poussière par un arrosage, Tout rejet dans les réseaux de peinture ou autre matériaux est interdit.
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur les lieux des travaux.
EURL BONHOMME JB responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). in cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
EURL BONHOMME JB devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout élat de cause mainienu.
Article 3
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé ct continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, où sur le trottoir opposé.
Article 4
ÉURL BONHOMME JB devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ëme partie, . consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de fa voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260716-ARVP2026AV0400-AR
Reçu le 16/07/2026 Article 5 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
| Période de calcul Occupation | Locallsation(s) | Nature Cort FUI Unité |Ouantités Montant Redevance - Du 24/08/2026 au 7 RUE ARISTIDE installation d'échafaudage [Forfait pour toute permission 20\forfait 20,00 d'occupation du 24/08/2026 au 18/09/2026 BRIAND sur pieuls Redevance pour chaussée ou 0,2|par jour par| 10] 26 52,00 18/09/2026 trolloir occupé m2
Montant lotal] 7200
Article 6
Par ailleurs, l'autorisation d’oceupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant Îe Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de PAveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Mafre, T6 JUIL. 2076
et par délébation
P
b Serge aff LIEN
DIFFUSION :
+ EURL BONHOMME JB
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
1 6 JUIL. 2026 Transmis en Préfecture le
Publié le
1 6 JUL. 2026
Pape 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260716-ARVP2026AV0400-AR
Reçu le 16/07/2026