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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0234 2025 slow contrat dengagement avec lassociation veni vidi ludi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0234 2025 slow contrat dengagement avec lassociation veni vidi ludi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/08/2025
Publié
le
21/08/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250821-DEC
0234
2025-AU
_ M
Ville
de
DEC_0234
2025
7
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
VENI
VIDI
LUDI
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; VU
l'arrêté
n°376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien,
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
VU
la
loi
n°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique, CONSIDERANT
la possibilité,
dans
le
cadre
la programmation
culturelle
des
dix
ans
de
la
médiathèque
La
Page ,
de
proposer
des
tournois
de jeu
sous
la formes
de
plusieurs
cessions
en
direction
d’un
public
familial,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
1 ‘association
Veni
Vidi
Lidi
— 33
rue
Jean
Boyer
60590
SERIFONTAINE
—
pour
deux
tournois
de
jeu
des
« Loups-garoux
de
Thiercelieux
»
sous
la
forme
de
deux
cessions
de
15h00
- 16h00
et de
16h00
- 17h45
à la médiathèque
la Page
pour
un
montant
de
490,00€
(quatre
cent
quatre
vingt
dix
euros)
non
assujetti
à la TVA.
Fait
à Pont-Audemer,
le 21
août
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Julien
TIMON