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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 025 recueil des actes administratifs special 04 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 025 recueil des actes administratifs special 04 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-025
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025Sommaire
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation
d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025,
organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun
L'Ardoise (26 pages) Page 3
2SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-02-28-00001
Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation
d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars
2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er
Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 3E =
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation et police administrative
Arrêté du 28 février 2025
portant autorisation d’exercices militaires
sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025,
organisés par le 1er Régiment Etranger du Génie de Laudun L’Ardoise
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports, notamment l'article R 4241-38 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu les demandes déposées par le 1er REG de Laudun L’Ardoise pour organiser des exercices militaires sous la forme de trois scénarios différents dénommés : Scénario 1 – Navigation, Scénario 2 - Conquête et Scénario 3 - Conquête Subaquatique du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025 inclus
Vu l’avis favorable des Voies Navigables de France (VNF) approuvé par la compagnie Nationale du Rhône concessionnaire et de la Brigade fluviale et nautique de Port-Saint- Louis-du-Rhône ;
Vu l’avis favorable de la brigade fluviale nautique Martigues -BFN Port-Saint-Louis-du-Rhône .
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 4Vu les trois projets d’avis à batellerie préparés par la compagnie nationale du Rhône concessionnaire,
Vu la compétence de M. le Préfet pour prendre des mesures temporaires sur la navigation intérieure en matière de manifestations nautiques ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation.
Le 1er Régiment Etranger du Génie de Laudun L’Ardoise est autorisé à organiser des exercices militaires selon les 3 scénarios présentés et validés pour la période du 6 mars au 31 décembre 2025, ceci selon les conditions prévues dans le dossier déposé et dans le respect des prescriptions suivantes prévalant toujours en cas de différences.
Article 2 : Programmation des exercices
Pour un scénario donné (numéro et nom à préciser), les dates d’exercice demandées par le 1er REG, devront être communiquées simultanément par voie électronique aux 4 entités administratives (sous-préfecture d’Alès, sous-préfecture de Carpentras, VNF et CNR), ceci 3 semaines au moins avant les exercices prévus.
Le 1er REG Laudun L’Ardoise pourra proposer une date de report.
Après accord des services préfectoraux, la CNR étudiera la faisabilité de chaque exercice demandé en fonction des autres usages programmés du Rhône concédé et de la compatibilité de ses ouvrages, ceci pour chaque date demandée d’exercice.
L’exercice ne pourra être mis en œuvre qu’après parution dans les lignes de VNF de l’avis à batellerie dont le modèle est annexé au présent arrêté.
Article 3 : Périmètre de l’emprise nautique de l’évènement
Scénarios 1 – 2 et 3
Communes concernées :
Laudun-l’Ardoise (30), Saint-Geniès-de-Comolas (30), Montfaucon (30), Roquemaure (30), Sauveterre (30), Caderousse (84), Orange (84), Châteauneuf-du-Pape (84) et Sorgues (84).Voie d’eau concernée : Rhône sur domaine public fluvial concédé à la CNR. Pk le + en amont : 213.518 (Nord de la darse de l’Ardoise).
Pk le + en aval : 229.500 (amont de la défluence entre le canal d’amenée du Rhône à l’écluse d’Avignon et le bras du Rhône dit d’Avignon).
Il est précisé que le canal de fuite de l’écluse de Caderousse, le bras d’Avignon et le canal d’amenée de l’écluse d’Avignon sont exclus de la zone des exercices récurrents, ceci pour les trois types de scénario.
Désignation des points d’embarquement et débarquement :
Bras du Rhône dit de Laudun-l’Ardoise :
Vaucluse - PK 213.518 – (rampe de mise à l’eau au nord de la darse du Port de l’Ardoise)
2 / 5
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 5Vaucluse - PK 214.000 – Rive gauche (darse de l’Ardoise - rampe du quai roro) Vaucluse – PK 213.676 – Rive gauche (île de la piboulette – rampe à canoës) Vaucluse - PK 218.205 – Rive gauche (amont de la confluence avec le canal de fuite de Caderousse)
Rhône :
Vaucluse – PK 221.900 – Rive gauche (aval Pont routier de Roquemaure)
Scénario 2 et 3
Outre les points fixes désignés ci-avant pour l’embarquement et le débarquement de ses personnels, le 1er REG sera également autorisé à embarquer et débarquer ses personnels entre tout point kilométrique encadré par le périmètre de l’évènement, ceci à proximité immédiate de la berge choisie par le 1er REG et validée préalablement avec le calendrier d’exercice par la CNR.
Article 4 : Mesures temporaires à prendre en matière de navigation intérieure
Les mesures temporaires sont inscrites au sein des avis à batellerie type annexés au présent arrêté.
Les avis à batellerie types précités incluent tout commentaire et toute précision utiles en matière de points kilométriques.
Après communication des dates et du scénario choisi par le 1er REG Laudun L’Ardoise, dans le délai fixé au présent arrêté, et après accord des services préfectoraux, VNF est autorisé à publier dans ses lignes, sur proposition de la CNR, les mesures temporaires associées en fonction du scénario choisi avec inscription de la date de l’évènement.
Dérogation à la signalisation fluviale de police en place :
_les unités fluviales de l’exercice pourront atteindre en navigation la rampe de mise à l’eau pour canoës de la Piboulette sur le bras du Rhône dit de Laudun, ceci malgré la signalisation A1 en place et pour le seul temps de ses exercices.
Article 5 : Prescriptions fluviales et mesures de sécurité des exercices militaires
Il est prescrit à l’organisateur :
• d’assurer une vigie permanente sur la navigation en transit à l’approche de chacune de ses évolutions (la vigie du 1er REG sera renforcée pendant et au préalable de chaque ar- rivée ou départ de ces unités fluviales). Ainsi, chaque exercice de scénario 1, 2 ou 3, an- ticipera toute arrivée d’embarcations tierces en transit sur le Rhône,
• de veiller le canal 10 de le VHF,
• de laisser, en permanence, la priorité à la navigation en transit au droit des exercices militaires, ceci de sorte à ne jamais l’entraver,
• de respecter toute disposition du règlement général de police de la navigation** no- tamment en matière de navigation par visibilité réduite (**pour lequel aucune déroga- tion n’est octroyée des préfets),
• de respecter toute disposition du règlement particulier de police de la navigation du Rhône pour lequel aucune dérogation n’est accordée,
• de respecter toute signalisation fluviale de police en place au droit de l’exercice (hor- mis dans le cas de la dérogation précitée),
• de ne pas organiser d’activités aquatiques pour tout exercice de scénario 1,
• de restreindre ses activités aquatiques pour tout exercice de scénario 2 à l’embarque- ment et au débarquement de ses personnels à proximité immédiate de la berge choisie et validée avec le calendrier par la CNR,
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 6• de dégager de toute activité nautique ou subaquatique de scénario 3 le chenal de navi- gation, ceci en anticipation de toute navigation en transit à l’approche des manœuvres militaires,
• de ne pas utiliser les équipements du Port de plaisance désaffecté dans la darse de Laudun-l’Ardoise au PK 213.536
L’attention du 1er REG est attirée sur la présence à proximité du site de ses exercices de l’ap- pontement Bateaux à Passagers de Châteauneuf-du-Pape et de la zone de chargement de La- farge (tous deux en rive gauche du Rhône).
Chaque exercice récurrent se déroulera sous l’entière responsabilité de l’armée de Terre représentée par le 1er REG.
Article 6 : Précautions à prendre pendant l’exercice
Le 1er REG devra se tenir informé des conditions hydrauliques du Rhône notamment par les moyens suivants :
• En se connectant aux services internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et www.inforhone.fr (dernière adresse également accessible depuis un téléphone portable), pour obtenir des informations sur les niveaux et débits du fleuve.
• En se connectant via www.vnf.fr/avisbat/RechercheAvisWebAction.do? page=RechercheAvis pour vérifier la déclaration de présence d’embâcles dans la voie d’eau.
• Auprès des mairies qui, en cas d’annonce de crue et après mise en alerte par les services préfectoraux, assurent la transmission du message à la population et prennent les mesures de protection immédiates.
Article 7 : Suspension ou annulation de l’exercice considéré
L’autorisation préfectorale pour l’évènement considéré est suspendue d’office ou annulée :
• faute d’avoir obtenu l’autorisation éventuellement tarifée d’occuper le domaine public fluvial concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (tout renseignement en la matière sera pris par saisine de la Direction Rhône Méditerranée de la CNR par l’organisation),
• à l’atteinte des débits de Restriction de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur le Rhône (déclaration à surveiller par l’organisation via www.inforhone.fr,
• en raison d’évènements autres déjà planifiés au moment de la réception des calendriers demandés par le 1er REG,
• en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie d’eau ou des sous-préfectures,
• par simple décision de l’organisation qui en préviendra alors immédiatement, le gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous participants potentiels.
Article 8 : Limites de l’autorisation
Ces exercices militaires ne sont autorisés que dans les limites strictes des jours et heures indiqués dans les demandes acceptées, à l’exclusion de toute autre période.
Article 9 : Responsabilité
Le demandeur sera seul responsable du bon déroulement des exercices et des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 7Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, devra être mis en place afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de l’exercice.
La responsabilité de l’État, du gestionnaire de la voie d’eau et du concessionnaire ne pourra être recherchée du fait du présent arrêté.
Article 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenue de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de l’exercice.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Vaucluse.
Après accord et validation du scénario à mettre en œuvre, VNF publiera dans ses lignes, à l’attention des usagers de la voie, l’un des avis à batellerie annexé au présent arrêté avec simple de date
Article 12 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, les Voies Navigables de France, la Compagnie Nationale du Rhône, la Brigade Fluviale et Nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au commandant du 1er REG de Laudun L’Ardoise.
Une copie du présent arrêté est adressée à :
- MM. les Maires de Caderousse, Orange, Châteauneuf-du-Pape et Sorgues.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Signé : Bernard ROUDIL
Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – CS 88010- 30941 NÎMES Cedex 9 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 8Annexe à l'arrêté d'autorisation portant
mesures temporaires pour le scénario 1
d'exercices du 1er REG
AVIS À LA BATELLERIE | {type scénario 1) |
Pris en application :
art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)
Exercice militaire
EXERCICE MILITAIRE 1ER REG - 2025
Appel à la vigilance (Désignation des points d'embarquement
et de débarquement des personnels de l'exercice militaire)
( tous les usagers - dans les deux sens )
[= Ie J/MMTAAAAGE x: à ww:t]
o Rhône
au pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port)
o Rhône
au pk 213.676 (Rampe à canoës - ile de la piboulette) - Rive gauche
o Rhône
au pk 214.000 (Rampe du quai RORO- darse de l'Ardoise) - Rive gauche
o Rhône
au pk 218.205 (Vieux-Rhône - amont confluence avec canal de fuite) - Rive
gauche
o Rhône
au pk 221.900 (Aval pont routier de Roquemaure)) - Rive gauche
Simple information (du périmètre de l'exercice militaire)
( tous les usagers - dans les deux sens )
F = TE I 7MMTAMA de x: à ww:t] o Rhône
entre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk
229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)
Commentaire :
Les usagers de la voie d'eau sont informés des meusres temporaires portées au travers du présent avais à batellerie.
Par dérogation à la signalisation Al en place, les embarcations de l'exercice militaire porront transiter jusqu'à la
rampe de mise à l'eau de la piboulette située en rive gauche du bras du Rhône dit de Laudun-l'Ardoise.
[* Champs à compléter en fonction de la demande présentée |
Service(s) à contacter :
CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04
Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617
Date: 28 FEV. 2095
prendre dans le cas de réalisation
d'exercices 9 pe du scénario 1
Poûr le bréfet, |
le préfet le/sous-dréfef, x
Bernard ROUDIL
Pour approbation des mesures temporaires à
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 9ses NA 8
tétsig lun
Jot1g-suer 9
JOYJOS beniss
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 10Annexe à l'arrêté d'autorisation portant
mesures temporaires pour le scénario 2
d'exercices du 1er REG
AVIS A LA BATELLERIE |{|_{type scénario 2) |
Pris en application :
art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)
Exercice militaire (Conquête)
EXERCICE MILITAIRE 1ER REG - 2025
S'annoncer par VHF (canal 10 en début et fin de phases
d'embarquement / débarquement en précisant le PK*)
( Bâtiments militaires - dans les deux sens )
[= Je J7MM7AAM de xc yy à ww: ]
o Rhône
entre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk
229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)
Simple information (du périmètre de l'exercice militaire)
( tous les usagers - dans les deux sens )
[ - 1e JJ/MM/AAAAGE xx:vv 4 _ ww:tt |
o Rhône
entre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk
229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)
Appel à la vigilance (Désignation de la zone possible
d'embarquement et de débarquement des militaires en
exercice) ( tous les usagers - dans les deux sens )
_- _16JJ/MM/AAAA de xx:vy à ww:tt|
o Rhône
entre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk
229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)
Eviter les remous (au droit des points d'embarquement et de
débarquement des personnels militaire) ( tous les usagers -
dans les deux sens )
F = 16 JJ/MM7 AAA de x: yy 4 ww:t]
o Rhône
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 11entre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port } et pk
229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)
Commentaire :
Les usagers de la voie d'eau sont informés des meusres temporaires portées au travers du présent avais à batellerie.
Par dérogation à la signalisation A1 en place, les embarcations de l'exercice militaire porront transiter jusqu'à la
rampe de mise à l'eau de la piboulette située en rive gauche du bras du Rhône dit de Laudun-l'Ardoise.
* Pour se signifier à l'organisation de l'exercice, les usagers de la voie d'eau qui seront présents dans la zone
des manoeuvres militaires répondront à l'annonce VHF des embarcations militaires en train d'entamer une
phase d'embarquement ou de débarquement de personnels.
[* Champs à compléter en fonction de la demande présentée |
Service(s) à contacter :
CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04
Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617 Date : 28 FEV. 2095
Pour approbation des mesures temporaires à
prendre dans le cas de réalisation
d'exercices de type/dù scénario 2
Pour le bréfet, le préfet
Bérnard RQUDIL
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 12ANR EEE EN
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 13Annexe à l'arrêté d'autorisation portant
mesures temporaires pour le scénario 3
d'exercices du 1er REG
AVIS A LA BATELLERIE | {type scénario 3) |
Pris en application :
art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)
Exercice militaire (Conquête subaquatique)
EXERCICE MILITAIRE 1ER REG - 2025
S'annoncer par VHF (canal 10 en début et fin de phases de
conquête subaquatique en précisant le PK*) ( Bâtiments
militaires - dans les deux sens ) |
[_= 16 JJ/MM/AAAA de xx: y _ à ww:tt|
o Rhône
entre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port }) et pk
229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée) |
Simple information (du périmètre de l'exercice militaire)
( tous les usagers - dans les deux sens )
_-_ 1e JJ/MM / AAAA de xx: vy 4 ww:tt]
o Rhône
entre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port } et pk
229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)
Appel à la vigilance (Désignation de la zone possible
d'embarquement et de débarquement des militaires en
exercice) ( tous les usagers - dans les deux sens )
F_=_ 1e JJ7MMTAAAA de x vw à ww:fi]
o Rhône
entre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port } et pk
229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)
Eviter les remous (au droit des points d'embarquement et de
débarquement des personnels militaire) ( tous les usagers -
dans les deux sens )
= Je JJ/MM/AAAA de xx: vvy à ww:tt|
o Rhône
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 14entre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk
229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)
Le respect des instructions des agents habilités (Donné par
l'autorité d'exercice en cas d'incident quelconque signalé par
VHEF) ( tous les usagers - dans les deux sens )
= Ie 7MM7AAM dexxc:wy à ww:f]
o Rhône
entre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk
229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)
Commentaire :
Les usagers de la voie d'eau sont informés des meusres temporaires portées au travers du présent avais à batellerie.
Par dérogation à la signalisation Al en place, les embarcations de l'exercice militaire porront transiter jusqu'à la
rampe de mise à l'eau de la piboulette située en rive gauche du bras du Rhône dit de Laudun-l'Ardoise.
*Pour se signifier à l'organisation de l'exercice, les usagers de la voie d'eau qui seront présents dans la zone
des manoeuvres militaires répondront à l'annonce VHF des embarcations militaires en train d'entamer une
phase d'embarquement ou de débarquement de personnels.
[* Champs à compléter en fonction de la demande présentée |
Service(s) à contacter :
CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04
Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617
Date :
2 8 FEV. 2025
prendre dans le cas de réalisation
d'exercices de type du scénario 3
le préfet |
Pour|e préfet;
Bernard R OU!
Pour approbation des mesures temporaires à
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 15és VHEC
sta stryoq
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