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Déliberation - Liste des deliberations CM du 11 07 2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Pipriac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 11 07 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE DE PIPRIAC
_______________________________________
LISTE DES DELIBERATIONS ISSUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2023
2023-07-01 –Transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Redon Agglomération
- Approbation à l’unanimité
2023-07-02 - Souscription d’un emprunt de 2 millions d’euros
- Approbation à l’unanimité
2023-06-03 – Plan de financement ABC : actualisation
- Approbation à l’unanimité
2023-06-04 – Adoption d'une charte d'eco territoire
- Approbation à l’unanimité
2023-06-05 - Centre de sante polyvalent ADMR de Pipriac : prise en charge du déficit 2022 - Approbation à l’unanimité
2023-06-06 - Acquisition d’une partie de la parcelle ZR 106 appartenant à François Fleury et Claire Hassenfratz
- Approbation à l’unanimité
2023-06-07 – Tarifs grand soufflet 2023
- Approbation à l’unanimité
2023-06-08 - Budget général – Décision modificative n°1
- Approbation à l’unanimité
Le Maire
Franck PICHOT