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Déliberation - DEC 2023 13 Octroi d une bourse a MAAMAR Kenza dans le cadre du dispositif en route pour l emploi en route pour la citoyennete
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Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 13 Octroi d une bourse a MAAMAR Kenza dans le cadre du dispositif en route pour l emploi en route pour la citoyennete)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Institutions publiques,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
FE
U
[ LD
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-13
DÉCISION
DU
MAIRE
OCTROI
D'UNE
BOURSE
À
MADAME
KENZA
MAAMAR
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
EN
ROUTE
POUR
L'EMPLOI
- EN
ROUTE
POUR
LA
CITOYENNETE
»
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
ensemble
les
délibérations
n°18
du
19
juin
2008
portant
approbation
du
dispositif
«
En
route
pour
l'emploi
-
En
route
pour
la
citoyenneté
»
; n°17
du
25
juin
2015
approuvant
la
nouvelle
organisation
dudit
dispositif
; et
n°8
du
5
avril
2018
approuvant
la
modification
des
conditions
d'accès
au
dispositif
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
la
demande
de
Madame
Kenza
MAAMAR
de
souscrire
au
dispositif
«
en
route
pour
l'emploi
- en
route
pour
la
citoyenneté
» ;
CONSIDÉRANT
la
situation
personnelle
de
Madame
Kenza
MAAMAR :
que
le
permis
de
conduire
automobile
constitue
aujourd'hui
un
atout
incontestable
pour
l'emploi
ou
la
formation
; que
son
obtention
contribue,
en
outre,
à
la
lutte
contre
l'insécurité
routière
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
de
recevabilité
du
16
novembre
2022 :
VU
le
projet
de
charte
à
passer
avec
Madame
Kenza
MAAMAR,
domiciliée
au
1
rue
des
Aunettes,
94380
BONNEUIL-SUR-MARNE
:
DÉCIDE
Article
1°’
: Il est
décidé
d'octroyer
une
bourse
de
1.000
€
à
Madame
Kenza
MAAMAR
au
titre
du
dispositif
«
en
route
pour
l'emploi
—
en
route
pour
la
citoyenneté
».
Article
2
: La
charte
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée
pour
une
durée
de
deux
ans,
à
raison
d’un
an
maximum
pour
la
réussite
du
code
et
de
deux
ans
maxima
pour
la
réussite
du
permis
de
conduire.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
Madame
Kenza
MAAMAR,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
Ville
versera
directement
à
l’auto-école,
partenaire
du
dispositif
et
où
sera
inscrite
Madame
Kenza
MAAMAR
la
bourse
d'un
montant
de
1.000
€
qui
lui
est
accordée.
Cette
somme
sera
versée
en
deux
fois,
après
la
réalisation
des
15
premières
heures
de
conduite,
puis
après
la
réalisation
des
15
dernières
heures
de
conduite. Toutes
prestations
supplémentaires
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
5
: 1|
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 26
janvier
2023. SEE
Le
Maire,
LS
Va)
…
7spenis
OZTORUN
go
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS