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Déliberation - CM240118?t=1736776865 Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CM240118?t=1736776865)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales, PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE

BE Le 17 Janvier 2018

CA VErnNer

CEE EEE

Code Postal : 66820

Téléphone 04 68 05 53 25

Télécopie 04 68 05 66 67

E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le

Mercredi 24 Janvier 2018 à 18 h 30

dans la salle de la mairie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

Henri GUITART,

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

2. Décisions municipales

3. SIVOM : avenant n°3 à la convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles

4. Effectif communal

5. Frais de scolarité à verser à la Commune de Ria-Sirach

6. Questions diverses