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Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260427 12 Vote budgets primitifs 2026 1)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
DEL20260427_12
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 21 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 41
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir : . Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA- BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, Mme Bérengère SABOURAULT donne pouvoir à M. Jean-Jacques GABOULEAUD, M. Julien BAZUS donne pouvoir à Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON donne pouvoir à M. Daniel ALBERDI, Mme Karine BIARNES donne pouvoir à Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-21 et suivants, l’article L.1612-28 concernant le vote par chapitre et L.2311-1-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 13 avril 2026 portant sur le vote de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2026,
Vu les instructions comptables M57, M4, M43 et M49, applicables aux collectivités,
Vu l'avis de la commission des finances du 21 avril 2026,
Considérant que les budgets primitifs doivent être votés en équilibre réel avant le 15 avril de l'année à laquelle ils s'appliquent ou le 30 avril l'année de renouvellement des organes délibérants. Le vote des budgets primitifs doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum suivant la tenue du débat sur les orientations budgétaires,
Considérant qu'il est proposé au Conseil Communautaire de voter les budgets par chapitre, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, la répartition des crédits par chapitre figurant dans le document budgétaire lui-même,
Considérant que les budgets de la Communauté d'agglomération du Grand Dax suivants sont présentés avec la nomenclature M57 :
- Le budget principal
- Le budget annexe pépinière d'entreprises
- Le budget annexe hôtel d'entreprises
- Le budget annexe ZAE du village d'entreprises 2
- Le Budget annexe ZAE de Narrosse 2
- Le budget annexe ZAE de Téthieu
- Le budget annexe ZAE les cavaliers à St Paul les Dax
- Le budget annexe ZAC de la Gare
- Le budget annexe centre aquatique communautaire
- Le budget annexe eaux pluviales
Considérant que les budgets annexes suivants sont eux présentés avec la nomenclature M4, M43 et M49 :
- Le budget annexe de la salle de spectacle
- Le budget annexe transports de personnes
- Le budget annexe eau potable
- Le budget annexe assainissement
Considérant que les budgets 2026, présentés dans le tableau ci-joint, reprennent par anticipation les résultats provisoires 2025 ainsi que les restes à réaliser d'investissement 2025,
Considérant qu'il est proposé d'appliquer le principe de fongibilité des crédits par décision, permis par la réglementation. Monsieur le Président pourra ainsi procéder, hors Décision Modificative (DM), à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_12-DE
DÉCIDE
Article 1 : DE VOTER par chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement, les budgets primitifs 2026.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Président à procéder, hors Décision Modificative (DM), à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Article 3 : D’'ADOPTER les Budgets Primitifs 2026 du Budget Principal et des budgets annexes, arrêtés en recettes et en dépenses, selon le tableau ci-joint.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://Www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, Mme Martine DEDIEU Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 27 avril 2026
Signé par: Julien DUBOIS
Date : 29/04/2026
Qualité : Maire de Dax, Président du Grand Dax