Arrêté - DOC170723 17072023103659

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Arrêté - DOC170723 17072023103659 Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - DOC170723 17072023103659)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L OT

Départeml/2.:959215904913-20280713.URB_2023_06_141-AR

Arrondissement de Valenciennes

Extrait du Registre

aux Arrêtés Municipaux

RAISMES Multiples et Réunis

Numéro de l'arrêté : URB_2023_05_141

OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE HENRI DURRE ÿ

DEFILE ET BRADERIE BROCANTE DU COMITE DES FÊTES DU PETIT-PARIS DES 06 ET 07 AOÛT 2023

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2122-28,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu les articles du Code de la route,

Vu le plan Vigipirate renforcé,

Vu l'avis favorable de la ville Petite-Forêt en date du 14 juin 2023,

Vu l'avis favorable avec prescriptions de la ville de Beuvrages en date du 10 juillet 2023,

Vu l'avis favorable de la ville d'Anzin en date du 14 juin 2028,

Vu l'avis favorable du Département en date du 06 juillet 2023

Considérant la demande du Comité des Fêtes du Petit Paris, de réglementer la circulation et

le stationnement rue Henri Durre, les 06 et 07 août 2023 afin d'y organiser un défilé et une brocante,

Considérant que ces nombreuses animations draineront un public important,

Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité et la circulation du public, des forains, des brocanteurs, des membres du Comité des fêtes du Petit Paris, des agents municipaux en charge du nettoiement des rues,

ARRETE

Article 1 :

En raison :

- Du défilé organisé par le Comité des fêtes du Petit-Paris, la circulation sera interdite le dimanche 06 août 2023 de 14h30 à la fin du cortège carnavalesque,

- Et de la brocante du lundi 07 août 2023, la circulation et le stationnement seront interdits, de

06h à 20h

Dans les deux sens dans la rue Henri Durre depuis son intersection avec la RD 70, jusqu'à la rue Jonas, limite d'Anzin.Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L C

ID : 059-215904913-20230713-URB_2023_05_141-AR

Article 2 : Une déviation sera mise en place selon les conditions suivantes :

Véhicules légers, inférieurs à 3,5 tonnes :

- Rue Jonas à Anzin

- Rues de Paris, Jean Jaurès, des 3 Frères Dussart, Emile Zola à Beuvrages

- Rue Gilbert Bostsarron à Raismes

Poids lourds, supérieurs à 3,5 tonnes :

-__ Rue des Déportés à Anzin

- Rues Marguerite Leduc et de la République, Place Hector Rousseau, rues Jean Jaurès, des 3 Frères Dussart et Emile Zola à Beuvrages

- Rue Gilbert Bostsarron à Raismes

Transports en commun :

- Rue Victor Hugo, Avenue des Sports à Anzin,

- Rues Prévert, du 19 Mars 1962, Jules Boussingault, avenue François Mitterrand à Petite-Forêt,

- Rue Henri Durre à Raismes

Toutes ces dispositions s'appliquent aux 2 sens de circulation.

Article 3 L'interdiction des rues Georges Lefebvre et de la République sera levée les 06 et 07

août 2023, respectivement de 19h à 24h et de 20h à 24h pour les riverains

uniquement.

Article 4 : Afin d'assurer la sécurité du public, des exposants et des organisateurs, un double barriérage sera installé par le service logistique de la Ville de Raismes, aux endroits

stratégiques, définis sur le plan annexé.

Article 5 : Le Comité des fêtes sera chargé de la mise en place de véhicules avec chauffeurs,

implantés aux endroits définis sur le plan annexé.

Article 6 : Un filtrage sera effectué par le Comité des fêtes à chaque entrée sur la brocante.

Seuls les véhicules répertoriés sur le registre tenu par le comité des fêtes, seront

autorisés à pénétrer dans l'enceinte de la brocante, à compter de 6h00 du matin et ne

seront autorisés à quitter les lieux qu'à la fin de la manifestation soit 17h00.

Article 7 : Un filtrage sera effectué par le Comité des fêtes à chaque entrée sur la ducasse. Le

public sera contrôlé visuellement (ouverture de sacs, poussettes, vestes).

Article 8 : Les membres du Comité des fêtes du Petit Paris devront être présents jusqu'à la fin des opérations de nettoyage du site.

Article 9 : La pré-signalisation sera mise en place le 31 juillet 2023, en même temps que la pré- signalisation de la ducasse et maintenue opérationnelle dès le dimanche 06 août 2023

par le service logistique de la ville de Raismes.

Article 10 : La signalisation de déviation sera applicable à compter du 06 août 2023 à 14h30.

Article 11: Lors du défilé et de la brocante, les panneaux de signalisation seront installés par le service logistique de la ville de Raismes et maintenus opérationnels par l'organisateur, aux endroits définis ci-après :

o Rue Gilbert Bostsarron

o RD70

o Rue Jonas à Anzin et rue Henri DurreArticle 12 :

Article 13 :

Article 14 :

Article 15 :

Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le S L G

L'entrée des rues adjacentes sera signalée « voie sans issuL!2 : 059-216904913-20230713-URE_2023_05_141-AR

Des barrières « route barrée » seront mises en place par le service logistique de la Ville de Raismes, aux endroits suivants :

Angle des rues de l'Usine et des Peupliers

Angle des rues de la République et de Bonne Espérance

Angle des rues d'en Haut et Georges Lefebvre

Angle chemin d'en Haut et rue de la République (oo)

Ces dispositifs seront maintenus opérationnels par le comité des fêtes du Petit-Paris.

Un accès sera obligatoirement maintenu pour les véhicules d'urgence et de secours. Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai maximum de 2 mois auprès du Tribunal Administratif de Lille

Le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes

- Monsieur le Commissaire de Police de Raismes

- La Police Municipale de Raismes et pluricommunale

- Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Raismes

- Monsieur le Lieutenant-Colonel du SDIS d'Onnaing

- Messieurs et Madame les Maires des Villes d'Anzin, Petite-Forêt et Beuvrages

- La Direction du Cadre de Vie de la Ville de Raismes

- Monsieur le Responsable du Service Logistique de la Ville de Raismes, - La Direction de la Vie Associative de la Ville de Raismes,

- Monsieur le Président du Comité des Fêtes du Petit Paris

- Monsieur le Directeur de la Société Transvilles

- Monsieur le Président de la SIAVED

Fait à Raismes, le 05 mai 2023

AfHICHÉ 18 se inner mate

Transmis en Sous-Préfecture le

Document exécutoire à compter du. ;

NOUS pensant ainsi