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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 1807 2023 07 04 deliberation 2023 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-trois, le quatre du mois de juillet, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Catherine MOUILLER, Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Annette CARTIER DUBOST, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT,
Absents excusés : Véronique FILLION pouvoir à R LAURENT, MURCIER Pierrick pouvoir à A FAYET,
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, CHAIZE Christophe
Date de la convocation : mercredi 28 juin 2023
Secrétaire de séance : Laetitia DUFOUR
N°2023-37 OBJET : MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS - MODIFICATION DU REGLEMENT de FONCTIONNEMENT
Monsieur LAURENT, par délégation de Mme FILLION, Adjointe Responsable de la commission « Enfance et Scolarité », informe le Conseil municipal des précisions et rectifications à apporter au règlement de fonctionnement du multi-accueil « Le Jardin aux Câlins » approuvé en novembre 2022.
Ces modifications font suite à un échange entre le personnel de la crèche et le référent de santé de la structure (RSAI) ainsi que le visa de la PMI et de la CAF.
Il procède à la lecture des principales modifications apportées.
Il précise qu’un exemplaire de ce règlement a été transmis aux membres du Conseil municipal avant la réunion. Il leur demande s’ils ont des observations et leur propose de l’adopter.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications apportées au règlement de fonctionnement du multi-accueil « Le Jardin aux Câlins » et autorise Monsieur le Maire et la Directrice de la structure à le signer.
Son application sera effective à compter du 5 juillet 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 5 juillet 2023